Avec la disparition du tableau récapitulatif Urssaf, les employeurs n’auront plus la possibilité de régulariser le montant des cotisations en fin d’année. En effet, ils devront obligatoirement corriger les erreurs constatées lors de leur prochaine déclaration de cotisations sociales, à savoir le mois suivant via la DSN.
Une fois la régularisation effectuée, si l’employeur doit régler un surplus de cotisations, ce règlement devra intervenir à la date du prochain versement des cotisations sociales, soit le mois ou le trimestre suivant. De même, les sommes indûment versées seront, en principe, déduites du prochain montant des cotisations sociales à payer par l’employeur.
Pour rappel, la DSN est une déclaration sociale mensuelle que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que l’Urssaf (caisses de la mutualité sociale agricole, Agirc-Arrco, par exemple).
Pour 2017, il n’est plus nécessaire de produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf. Si des modifications doivent être apportées sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, elles devront être mentionnées dans la DSN suivante (DSN mensuelle).
Payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’un artiste
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