Se défendre seul devant le conseils des prud'hommes

Publié le 15/05/2015 Vu 955 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Il est parfaitement possible de bien se défendre seul devant un juge, à condition de suivre certaines étapes.

Il est parfaitement possible de bien se défendre seul devant un juge, à condition de suivre certaines étape

Se défendre seul devant le conseils des prud'hommes

Recourir à un avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes.

La rédaction des conclusions

Les conclusions sont une synthèse écrite de vos demandes, reprenant les faits, leur interprétation ou les règles de droit qui les justifient ou les contredisent.

Le plus souvent, une simple note récapitulative est suffisante, d'autant plus que de longs développements pourraient donner des pistes ou des idées à votre adversaire pour vous combattre.

Le dépôt du dossier

Votre dossier doit ensuite être déposé auprès du secrétariat du Conseil de Prud'hommes. La date de l'audience vous sera notifiée à vous et à votre employeur par le greffe.

En l'absence de conciliation, l'affaire est renvoyée devant le Bureau du jugement. Le salarié et l'employeur signent directement sur le dossier la décision de renvoi, ce qui vaut convocation. Seul le défendeur absent en conciliation reçoit une convocation.

La communication des pièces

Les délais de communication des pièces varient d'un endroit ou d'une section à l'autre. L'usage le plus fréquent est de fixer la date à laquelle le demandeur doit communiquer ses pièces à deux ou trois mois avant le jugement. Le défendeur dispose alors d'un mois en retour pour communiquer ses pièces.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.