Une délibération dont la nullité a été prononcée est censée n'avoir jamais existé (cf. C. civ. art. 1178, al. 2 issu de l'ord. 2016-131 du 10-2-2016) et doit être considérée comme n'ayant produit aucun effet, sauf à l'égard de ceux auxquels la nullité est inopposable.
Toutes les conséquences de cette délibération doivent être en principe supprimées et la situation remise dans l'état où elle se trouvait avant la délibération litigieuse.
Pourtant, sauf stipulation contraire des statuts, la démission d'un dirigeant de société, qui constitue un acte juridique unilatéral, produit tous ses effets dès lors qu'elle a été portée à la connaissance de la société et elle ne nécessite aucune acceptation de la part de celle-ci.
Elle ne peut pas faire l'objet d'une rétractation, son auteur pouvant seulement en contester la validité en démontrant que sa volonté n'a pas été libre et éclairée.
Un gérant de SARL peut-il démissionner ?
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