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L’avance immédiate du crédit d’impôt appliquée par les organismes prestataires
A partir de la mi-juin, le crédit d’impôt instantané devrait être accessible aux particuliers qui ont recours à des organismes de services à la personne en tant que prestataires, mandataires ou plateforme de mise en relation.
Ces professionnels doivent se connecter à une application spécifique permettant de gérer les échanges avec l’Urssaf. Ils peuvent ensuite proposer aux particuliers l’émission de factures qui intègrent le crédit d’impôt immédiat. Ce service est optionnel et gratuit.
L’application du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt est prévue en 2023 pour les particuliers bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) ; en 2024 pour les services de garde d’enfants de moins de 6 ans.
Crédit d’impôt instantané pour le particulier employeur en direct
Le crédit d’impôt instantané ou immédiat profite déjà aux particuliers employeurs via le service « Cesu+ », depuis le 1er janvier 2022. Il est appliqué chaque mois sur la totalité des dépenses (salaires et charges).
Pour bénéficier de ce service, employeur et salarié doivent conjointement signer le formulaire, et chacun communiquer ses coordonnées bancaires.
Dès la déclaration effectuée, l’employeur ne règle que le salaire et les charges, diminués de l’avantage fiscal. Ce qui réduit la charge financière mensuelle pour le particulier employeur.
C’est l’Urssaf qui se charge de verser au salarié son salaire. S’il est imposable, il perçoit le « net » diminué de son taux de prélèvement à la source.
Source : lafinancepourtous.com
Pour plus d'infos : Quels avantages fiscaux pour les services à la personne ?
Voir aussi notre guide : S'installer dans les services à la personne 2021-2022
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