Actualités juridiques des associations
Comment faire annuler une assemblée générale d'association ?
La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association. On vous explique tout dans cet article.
Le kit pour organiser une loterie, un loto ou une tombola (extrait gratuit)
Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.
A défaut, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Les associations sont-elles soumises au Code des marchés publics ?
Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.
Comment faire un appel public à la générosité en 2024 ?
Une association peut solliciter des dons du grand public en faisant un appel public à la générosité. On vous explique comment procéder.
Le kit pour créer et gérer votre association (à jour)
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Modèle de facture sans TVA pour une association
Les factures réalisées par les associations présentent quelques particularités. Voici un modèle de facture spécialement conçu pour les associations.
Nouveau dossier : Bulletin d'adhésion à une association : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association. On fait le point ici.
Nouveau dossier : De quels congés les bénévoles d'une association peuvent-ils bénéficier ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
Nouveau dossier : Comment fonctionne le compte d'engagement citoyen pour les bénévoles ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
Actualités juridiques des associations
Comment faire annuler une assemblée générale d'association ?
La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association. On vous explique tout dans cet article.
Le kit pour organiser une loterie, un loto ou une tombola (extrait gratuit)
Organiser une loterie, une tombola ou un loto n'est possible que si certaines règles sont respectées.
A défaut, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : redressement fiscal, amendes voire peine de prison pour les organisateurs.
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Les associations sont-elles soumises au Code des marchés publics ?
Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.
Comment faire un appel public à la générosité en 2024 ?
Une association peut solliciter des dons du grand public en faisant un appel public à la générosité. On vous explique comment procéder.
Le kit pour créer et gérer votre association (à jour)
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
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Les factures réalisées par les associations présentent quelques particularités. Voici un modèle de facture spécialement conçu pour les associations.
Nouveau dossier : Bulletin d'adhésion à une association : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association. On fait le point ici.
Nouveau dossier : De quels congés les bénévoles d'une association peuvent-ils bénéficier ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
Nouveau dossier : Comment fonctionne le compte d'engagement citoyen pour les bénévoles ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
