Actualités juridiques des associations
Une association peut-elle agir en justice ?
Une association peut agir en justice à condition de respecter des conditions qui varient suivant la juridiction saisie (objet social conforme, habilitation, agrément...). On vous explique comment procéder.
Le kit pour modifier les statuts de votre association (extrait gratuit)
Diverses situations imposent la modification des statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 : changement d'adresse, lancement d’une activité économique non prévue par les statuts, modification des modalités d’adhésion ou d’exclusion des membres...
La modification des statuts d'une association nécessite de respecter certaines étapes et formalités spécifiques. Une seule irrégularité peut venir invalider la procédure.
Ce guide vous présente la procédure à suivre pour modifier les statuts de votre association conformément à la loi.
Qu'est-ce qu'une adhésion à une association ?
L'adhésion à une association se formalise généralement par la remise d'une bulletin d'adhésion. On vous explique tout ici.
Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Une association ayant son siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes peut bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de ses frais de justice grâce à l'aide juridictionnelle.
Le kit pour créer et gérer votre association (à jour)
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : De quels congés les bénévoles d'une association peuvent-ils bénéficier ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
Nouveau dossier : Comment fonctionne le compte d'engagement citoyen pour les bénévoles ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
