Actualités juridiques des associations
Bulletin d'adhésion à une association : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association. On vous explique comment procéder.
Le kit pour démissionner de son association (extrait gratuit)
Un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat.
La démission d'un dirigeant d'association nécessite de suivre une procédure particulière, plus ou moins contraignante (envoi d'une lettre recommandée, respect d'un préavis...).
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre. Il est inclus dans le Guide pratique de l'association 2024
Comment bénéficier de la franchise d'imposition des activités lucratives d'une association en 2024 ?
Les associations dont les activités lucratives accessoires n'excèdent pas 78 596 € pour l'année 2024 peuvent bénéficier d'une franchise d'impôts commerciaux. On vous explique tout ici.
Comment obtenir l'agrément protection de l'environnement ?
L'agrément " protection de l'environnement " permet à l'association d'agir en justice de façon très large et de participer aux organismes publics sur l'environnement.
Le kit pour créer et gérer votre association (à jour)
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Bulletin d'adhésion à une association : quelles sont les mentions obligatoires ?
Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association. On fait le point ici.
Nouveau dossier : De quels congés les bénévoles d'une association peuvent-ils bénéficier ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
Nouveau dossier : Comment fonctionne le compte d'engagement citoyen pour les bénévoles ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
