Actualités juridiques des associations
De quels congés les bénévoles d'une association peuvent-ils bénéficier ?
Deux dispositifs permettent pourtant aux bénévoles d’avoir le droit à des congés associatifs : le congé de citoyenneté et le congé de représentation.
Le kit pour rémunérer les dirigeants de votre association (extrait gratuit)
Une association loi 1901 ou loi 1908 a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant se retrouver soumise aux impôts commerciaux.
Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.
Ce guide vous explique la procédure à suivre et les règles à respecter.
Pourquoi créer une association en 2024 ? Tous les avantages
La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée, absence d'impôts, possibilité de faire appel à des bénévoles... On fait le point ici.
Comment bien rédiger l'objet de son association ?
L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.
Le kit pour créer et gérer votre association (à jour)
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : De quels congés les bénévoles d'une association peuvent-ils bénéficier ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
Nouveau dossier : Comment fonctionne le compte d'engagement citoyen pour les bénévoles ?
Le compte d’engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF). On fait le point ici.
