La période de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par les contribuables relevant du régime micro-BIC ou micro-BA est réduite de deux à un an. Il en est de même de l’option pour le régime de la déclaration contrôlée s’agissant des contribuables relevant du régime micro-BNC.
Sauf renonciation expresse, ces options sont reconduites tacitement chaque année pour un an, au lieu de deux ans jusqu’alors. Cette mesure s’applique aux options exercées ou reconduites tacitement à compter du 1er janvier 2016.
Les modalités d’option, de reconduction ou de renonciation restent inchangées.
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