Pour la Cour de cassation un tel mode de calcul du prix de la prestation crée une incertitude quant à la durée effective de celle-ci, le prix de la prestation fournie étant modifié en fonction du temps de trajet de l’intervenant.
La Cour a considéré qu’une clause plaçant le client dans l’impossibilité de connaître et maîtriser le coût de la prestation était une clause abusive.
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