Faut-il faire signer un contrat aux nouveaux bénévoles ?

Publié le 21/10/2016 Vu 1 119 fois 0
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit.

Il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit.

Faut-il faire signer un contrat aux nouveaux bénévoles ?

  Le bénévolat ne peut donner lieu à un véritable contrat de travail. Simplement, si l'association loi 1901 le souhaite elle pourra conclure un "contrat" moral avec le bénévole, document qui ne lui impose aucune obligation.

Il est conseillé de conclure un contrat moral établissant par écrit les conditions dans lesquelles le bénévole intervient gratuitement dans l'association loi 1901 et indiquant les dates convenues pour sa mission.

Le « contrat de bénévolat » ne doit enfin pas oublier d'insister sur la liberté dont dispose le bénévole.

http://www.assistant-juridique.fr/contrat_benevoles.jsp

                                       exclure_adherent.png

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

A propos de l'auteur
Blog de Assistant-juridique.fr

L'assistant juridique des entreprises et des associations

 

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles