Les frais d'entretien d'un ascenseur : à la charge du locataire ?

Publié le 15/04/2016 Vu 6 354 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les propriétaires ont le choix entre deux types de contrats d'entretien dont les conséquences sur la récupération des charges diffèrent en fonction de la nature du contrat choisi.

Les propriétaires ont le choix entre deux types de contrats d'entretien dont les conséquences sur la récupÃ

Les frais d'entretien d'un ascenseur : à la charge du locataire ?

1) Les frais d'installation de l'ascenseur

L'installation initiale d'un ascenseur ainsi que l'installation d'une porte automatique d'ascenseur dans le cadre de la mise en conformité aux normes règlementaires de sécurité ne sont pas récupérables sur le locataire.

2) Les frais d'entretien de l'ascenseur

Le contrat d'entretien minimal est récupérable en totalité, TVA comprise, auprès du locataire car il ne porte que sur l'entretien courant.

Le contrat d'entretien étendu n'est récupérable qu'à hauteur de 73 % de son coût car il comprend à la fois l'entretien courant et le gros entretien.

Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/entretien_ascenceur_locataire.jsp

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.