TVA identique sur les livres imprimés et numériques

Publié le 25/07/2017 Vu 922 fois 0
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Le 1er juin 2017, le Parlement européen a adopté en session plénière une résolution législative favorable à la proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11 déc. 2006), en ce qui concerne les taux de TVA appliqués aux livres, journaux et périodiques (COM (2016) 758 final).

Le 1er juin 2017, le Parlement européen a adopté en session plénière une résolution législative favorabl

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