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Face à la reprise de l'inflation, peut-on se protéger d'une hausse intempestive chez ses fournisseurs, peut-on réviser ses devis, et donc ses prix à la livraison, sans prendre de risques légaux ?
Raccourcir la validité des devis
Willy Cousin, chargé des relations entreprises pour la Fédération française du bâtiment (FFB) dans la Mayenne, donne un premier conseil : rédiger « des devis valables deux semaines, voire un mois maximum ». Un devis doit toujours comporter une durée de validité. Chez Serru par exemple, les devis sont valables « d'une semaine à six mois, maximum un an en fonction des cas ».
Les entreprises doivent aussi faire attention aux bons de commande qui s'ensuivent. Si le délai est court entre l'acceptation et la réalisation de la prestation, les risques sont limités. Mais si le délai est plus long, des modifications de prix peuvent survenir. Or, comme le dénonce Willy Cousin, dans les bons de commande, « certains mettent un prix à la réception ». Dans ce cas, seule une clause de révision des prix peut alors vous protéger.
Prévoir une révision des prix
Cette clause de révision doit être prévue en amont, rédigée clairement comme telle et acceptée par les deux parties dans le devis. « Une clause de révision ne joue que si l'on constate une évolution d'indice », explique Anthony Canivez, avocat au barreau de Strasbourg, spécialisé dans le droit des affaires et partenaire du site juridique Captain Contrat. L'indice choisi pour cette révision doit être indiscutable et considéré comme un référentiel du secteur d'activité. L'entreprise Serru utilise par exemple l'indice du bâtiment pour les ossatures et les charpentes métalliques (BT07).
Si l'indice augmente, la clause permet d'ajuster son prix à la hausse. Mais attention, prévient l'avocat, « elle peut aussi occasionner une renégociation à la baisse revendiquée par le client. » Il est à noter que, pour les marchés publics sensibles à une évolution du prix des matières premières, le gouvernement impose une clause de révision des prix depuis le 20 mai 2021.
Ajouter une clause d'imprévu
Les devis et contrats peuvent aussi comporter une clause dite d'imprévision en cas d'événements inopinés. Cette clause est souvent absente des contrats, voire exclue. « La partie qui doit supporter des coûts imprévus peut alors demander à renégocier le contrat ou à y mettre un terme », rappelle Anthony Canivez.
La clause d'imprévision est toutefois à manier avec précaution. Dans le cas du bâtiment, la hausse du prix des matières premières, connue depuis des mois, ne serait plus considérée comme un événement imprévisible . Mais dans un contexte sanitaire et économique où tout peut arriver, et tant que l'augmentation des prix se poursuit, l'avocat recommande de l'inclure. Car même si elle est difficile à activer, elle pourrait protéger l'entreprise dans les situations les plus inattendues comme l'arrivée d'un nouveau variant ou le confinement d'une zone.
Source : business.lesechos.fr
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