Vous allez pouvoir exposer au bureau de jugement vos arguments aux conseillers prud’homaux qui vont juger votre affaire.
1ère étape : la communication des documents
Peu avant l'audience, employeur et salarié doivent se faire parvenir mutuellement leurs pièces justificatives et leurs conclusions. Ces dernières seront remises au Conseil de Prud'hommes le jour de l'audience, lors de l'appel des causes ou en fin de séance.
En principe, vos preuves doivent être envoyées à votre adversaire. Cependant, s'il est représenté ou assisté par un avocat, vous pouvez directement lui communiquer vos pièces. Adressez cependant un double à votre adversaire afin qu'il ne puisse pas prétendre que vos pièces ne lui ont pas été communiquées.
Le bulletin de renvoi contient des délais de communication des pièces, des prétentions et moyens. Ils ne sont qu'indicatifs mais il est conseillé de s'y conformer. L'idéal est de les envoyer trois semaines avant la date de l'audience.
2ème étape : l'appel des causes
Votre convocation devant le bureau de jugement précise la date et l’heure à laquelle vous devez vous présenter. La liste des affaires qui seront examinées par le bureau de jugement est affichée dans l’ordre du jour devant la salle.
Avant d’examiner chaque affaire et d’entendre les parties, le greffier (équivalent du secrétaire) procède à l’appel des affaires. Vous devez être présent et pouvoir justifier de votre identité. À l’appel de votre nom, vous devez vous lever et répondre « présent ».
Chacune des parties est normalement convoquée à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception. Les règles de comparution, d'assistance et de représentation sont les mêmes que devant le bureau de conciliation.
3ème étape : les débats
Les débats sont publics. Toutefois exceptionnellement (atteinte à l’intimité de la vie privée, désordre dans le public), le conseil peut décider qu’ils aient lieu à huis clos dans la chambre du conseil.
C’est le demandeur qui est invité le premier à s’exprimer. Soyez succinct et synthétique. Insistez sur les arguments clés qui justifient votre demande. Votre adversaire sera ensuite appelé à exposer ses arguments en défense. Vous ne devez pas l’interrompre. Vous pourrez reprendre la parole, si nécessaire, après lui.
Une fois les débats terminés, vous pouvez remettre votre dossier aux conseillers. Le dossier doit synthétiser vos arguments et les présenter de manière claire et concise en y joignant les pièces afférentes.
4ème étape : le délibéré
Si le Conseil de Prud'hommes estime qu'il manque d'éléments pour prendre une décision, il renvoie l'affaire à une audience ultérieure.
Lorsqu'il s'estime suffisamment informé, il se retire pour délibérer à huit clos puis rend sa décision publique, soit le jour-même, soit à une date ultérieure. Il prend ses décisions à la majorité absolue des voix.
5ème étape : le jugement
Vous pouvez vous déplacer au conseil des prud’hommes le jour du délibéré pour entendre la décision et obtenir une copie du jugement en main propre.
Le greffe vous adressera le jugement par lettre, en général en recommandé avec avis de réception.
C’est à compter de cette date que courent les délais pour exercer un recours.
