- Location-gérance : devoirs du locataire

Publié le 05/01/2016 Vu 676 fois 0
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Le locataire-gérant doit exploiter personnellement le fonds de commerce conformément à sa destination, sans le mettre en péril ou le laisser se déprécier.

Le locataire-gérant doit exploiter personnellement le fonds de commerce conformément à sa destination, sans

-	Location-gérance : devoirs du locataire

1) Exploiter le fonds en bon père de famille

L'exploitation du fonds est non seulement un droit mais également une obligation puisque le locataire-gérant doit veiller au maintien de la clientèle tout en tirant profit de son activité.

Plus précisément, il doit respecter le mode d'exploitation du fonds et ne pas le laisser décliner, sous peine d'engager sa responsabilité ou de voir le contrat de location-gérance résilié à ses torts. 

2) Respecter la destination du fonds

Sauf stipulation contraire du contrat, le locataire-gérant ne peut pas modifier l'objet de l'exploitation, même si le propriétaire n'en subirait aucun préjudice.

Le locataire-gérant peut toutefois développer l'activité du fonds et accroître la clientèle.

-> Autres devoirs du locataire-gérant

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