Distinct de la déclaration de « l’état de catastrophe naturelle », ce dispositif intervient en complément et sans substitution aux aides apportées par l’État et les assurances privées.
Concernant les formalités à effectuer, après avoir vérifié que la zone géographique est éligible au déclenchement de l’aide, le ressortissant doit compléter le document mis en ligne par le RSI ou formuler sa demande sur papier libre en précisant la nature du sinistre (inondation, tempête, orage, etc…), les dommages subis, la nature des dégâts et les besoins urgents (vêtements, logement, etc.). La demande peut être envoyée par courriel ou par courrier et, en tout état de cause, il conviendra d’y joindre un RIB. Pour les chefs d’entreprises situés en dehors des zones géographiques concernées, une demande motivée peut être effectuée afin de bénéficier du Plan catastrophe et intempéries.
Le RSI rappelle également que, compte tenu des difficultés économiques que peuvent engendrer ces situations d’urgence, d’autres aides peuvent être apportées, notamment celles d’ores et déjà prévues en cas de difficultés de paiement des cotisations et contributions sociales personnelles (délais de paiement des cotisations, recalcul des cotisations en fonction des revenus, action sociale du RSI permettant la prise en charge des cotisations, etc.).
RSI : comment payer ses cotisations sociales en cas de difficultés financières ?
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