Taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d'usage
Diverses évolutions moins significatives pourront par ailleurs affecter les associations employeuses, parmi lesquelles la création d’une taxe forfaitaire de 10 € sur chaque contrat d’usage conclu à partir du 1er janvier 2020.
Cette taxe ne concernera néanmoins ni les CDDU d’insertion conclus par les associations intermédiaires du secteur de l’insertion par l’activité économique, ni les CDD conclus avec les intermittents du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma.
Exonération de taxe d'apprentissage
La LF 2020 rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage, en complément des exonérations de contribution formation professionnelle et de taxe sur les salaires dont peuvent bénéficier les organismes agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée.
Cette nouvelle est néanmoins tempérée par l’annonce de la suppression de ces mêmes exonérations de contribution formation et de taxe d’apprentissage à compter du transfert de leur recouvrement à l’Urssaf, soit au plus tard au 1er janvier 2022. L’exonération de taxe sur les salaires ne serait pas, elle, concernée.
Augmentation de l'abattement de taxe sur les salaires
Notons enfin le nouveau montant de l’abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient les organismes sans but lucratif, qui s’établit à 21 043 € en 2020.
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