La modification de l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel
La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine
La répartition du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ne peut en principe être modifiée sans l'accord du salarié.
Cependant, si le contrat de travail liste les cas précis permettant à l'entreprise de modifier la répartition de la durée du travail et définit l'ampleur des changements susceptibles d'intervenir, l'accord du salarié n'est plus nécessaire.
En pratique, le salarié peut ici encore refuser la modification si l’employeur n’a pas respecté le délai de prévenance ou encore, si cette modification est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (par exemple la garde d’un enfant, etc.), le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, ou une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée.
Les horaires journaliers
S'ils ne figurent pas dans le contrat de travail, les horaires journaliers peuvent être modifiés par l'employeur, sous réserve de ne pas modifier sa durée globale de travail.
La modification de la durée de travail d'un salarié à temps partiel
Il est possible d'augmenter temporairement la durée de travail d'un temps partiel. Si une convention ou un accord de branche étendu le permet, il est possible d'augmenter temporairement la durée de travail d'un salarié mais il n'est pas obligé d'accepter. Dans le cas contraire, la durée de travail d'un salarié à temps partiel peut uniquement être augmentée, par le biais des heures complémentaires et sans son autorisation.
En revanche, la durée de travail ne peut pas être diminuée sans l'accord du salarié.
