Préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées il est désormais en ligne et accessible sous la forme du Cerfa n°12156*05.
Une notice accompagnera prochainement ce nouveau formulaire. Dans l'attente l'ancienne version de cette notice est toujours utilisable.
http://www.assistant-juridique.fr/remplir_dossier_subvention.jsp
A lire :
- Obtenir une subvention pour son association
- Recevoir des dons
- Organiser une loterie associative
- Ouvrir une buvette
- Toutes les associations ont-elles droit à une subvention ?
- De quelles subventions les associations sportives peuvent-elles bénéficier ?
- Percevoir une subvention : quelles obligations pour l'association ?
- Une subvention peut-elle être annulée ?
- Quels documents la collectivité peut-elle exiger de l'association à l'appui d'une demande de subvention ?
- A quelles conditions la collectivité peut-elle refuser d'octroyer une subvention à l'association ?
- Réaliser une lettre de demande de subvention
- Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel
- Comment rendre compte de l'utilisation d'une subvention ?
- Comment obtenir une subvention pour son association loi 1901 ?
