Une procédure « simplifiée » est toutefois prévue :
- lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée (manifestations artistiques et culturelles ou d'intérêt local, privatisations temporaires de locaux) ;
- ou lorsque le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité.
De simples mesures de publicité préalable devront alors être mises en œuvre.
- Ouvrir un commerce de restauration rapide (snack, kebab, grec, sandwicherie...)
- En indépendant ou en franchise ?
- Les règles de sécurité pour l'accueil au public
- En quoi consiste un ERP ?
- Ouverture d'un ERP : la visite de la commission de sécurité
- L'interdiction de fumer
- Les règles d'hygiène à respecter
- Obtenir un permis d'exploitation
- Le plan de maîtrise sanitaire
- La formation en matière d'hygiène alimentaire est-elle obligatoire ?
- Quand l'agrément sanitaire est-il obligatoire ?
- Les obligations quant à l'affichage des prix
- Les droits et responsabilités du restaurateur
- Comment vendre des boissons alcoolisées ?
