Le vote par téléphone ou par visioconférence
L'assemblée générale d'une association peut délibérer à distance si les statuts ne l'interdisent pas expressément.
En pratique, si aucune disposition dans les statuts n'indique que l'assemblée générale doit se tenir en présentiel, c'est-à-dire que ses membres doivent être présents physiquement au même endroit, au même moment, l'association peut envisager des solutions de délibération et de vote à distance.
Les autres règles d'organisation de l'assemblée générale continuent à s'appliquer : mode de convocation, exigence d'un quorum, vote par procuration, majorité nécessaire pour adopter une décision...
Pour sécuriser juridiquement le processus, il est recommandé d'inscrire sur le procès-verbal de l'assemblée générale que les membres se réunissent par visioconférence ou par téléphone en application des statuts de l'association.
La consultation écrite
La consultation écrite des membres de l'association en lieu et place d'une assemblée générale n'est possible que si elle est prévue par les statuts (Cass. 1e civ. 25-1-2017 n° 15-25.561). Par analogie, la solution vaut également pour le vote par email.
Ce type de vote nécessite de respecter un formalisme particulier :
- - établissement et envoi d'un bulletin de vote permettant d'exprimer une opinion sur chaque résolution proposée,
- - fixation d'une date limite de retour et de conditions de validation du bulletin (nom, signature, etc.) ;
- - jeu de double enveloppe pour permettre l'émargement d'une éventuelle feuille de présence, etc.
https://www.assistant-juridique.fr/assemblee_generale_association.jsp
Articles sur le même sujet :
- Guide pratique de l'association
- Réussir l'assemblée générale de son association
- Révoquer un dirigeant d'association
- Rémunérer un dirigeant d'association
- Rembourser les frais d'un bénévole
- Obtenir une subvention publique
- Recevoir des dons
- Organiser une loterie associative
- Organiser un spectacle ou un concert
- Organiser un évènement sportif
- Organiser une buvette
- Réussir la création d'une association
- Modifier les statuts d'une association
- Dissoudre une association
- Assemblée générale annuelle d'une association : obligatoire ou pas ?
- Assemblée générale annuelle d'une association : déroulement
- Comment convoquer l'assemblée générale d'une association ?
- Que doit contenir la feuille de présence à l'AG d'une association ?
- Comment organiser une assemblée générale d'association en 12 étapes ?
- Peut-on voter par procuration lors d'une assemblée générale d'association ?
- Qu'est-ce que l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
- Le procès-verbal (PV) d'assemblée générale d'une association
