Il est demandé à l’ancien employé de rembourser les allocations d’aide au retour à l’emploi qui lui ont été versées.
En outre, les juges rappellent que ledit article précise également qu’une activité bénévole ne peut en aucun cas se substituer à une activité salariée et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.
Cour de cassation, n° 15-25377, 23 mai 2017
Qui peut devenir bénévole d’une association loi 1901 ?
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