Préavis de rupture du contrat d'apprentissage

Publié le 18/06/2015 Vu 1 062 fois 0
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Certaines circonstances autorisent l'apprenti à rompre prématurément son contrat d'apprentissage.

Certaines circonstances autorisent l'apprenti à rompre prématurément son contrat d'apprentissage.

Préavis de rupture du contrat d'apprentissage

Il peut alors être contraint de respecter un délai de préavis.

Durant les deux premiers mois d'apprentissage

Pendant les deux premiers mois de l'apprentissage (peu importe que le contrat ait été ou non enregistré pendant cette période), aucun délai de préavis n'est à respecter.

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Après les deux premiers mois

Le contrat d'apprentissage peut-être rompu d'un commun accord, sans préavis, si les deux parties (apprenti et employeur) y consentent.

Si l'apprenti obtient son diplôme ou un titre professionnel équivalent, il est alors en droit de mettre fin à son contrat avant le terme prévu. L'apprenti doit alors respecter un délai de préavis de deux mois.

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