La rémunération des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI relèverait du système des acomptes
Rappelons que le prélèvement à la source prend la forme (CGI art. 204 A, 2) :
-d’une retenue à la source pour les revenus versés par des tiers (employeur, caisse de retraite, administration…). La retenue est effectuée par le débiteur lors du paiement de ces revenus et reversée à l’administration fiscale au cours du mois ou du trimestre suivant ;
-d’un acompte prélevé automatiquement par l’administration fiscale sur le compte bancaire du contribuable pour les autres revenus qui y sont soumis, selon un échéancier mensuel ou trimestriel.
Comment est imposée la rémunération d’un gérant de SARL ?
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