La reconduction des contrats saisonniers facilitée

Publié le 26/05/2017 Vu 733 fois 0
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Tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d’un droit à la reconduction de son contrat dès lors que ces deux conditions sont réunies.

Tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise

La reconduction des contrats saisonniers facilitée

Tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d’un droit à la reconduction de son contrat dès lors que ces deux conditions sont réunies :

– il a effectué au moins deux mêmes saisons dans l’entreprise sur deux années consécutives ;

– l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec sa qualification (C. trav. art. L 1244-2-2 nouveau).

Lorsque ces conditions sont réunies, l’employeur doit informer le salarié de son droit à la reconduction de son contrat, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, sauf motif dûment fondé (C. trav. art. L 1244-2-2 nouveau).

En outre, l’employeur doit informer le salarié sous CDD saisonnier, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, des conditions de reconduction de son contrat avant l’échéance de ce dernier (C. trav. art. L 1244-2-2 nouveau).

Voici la liste des branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé :

branches IDCC
Sociétés d’assistance 1801
 Casinos 2257
 Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 1286
Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1513
Espaces des loisirs, d’attractions et culturels 1790
Hôtellerie de plein air 1631
Hôtels, cafés, restaurants 1979
Centres de plongée (sport) 2511
Jardineries et graineteries 1760
Personnels des ports de plaisance 1182
Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1077
Remontées mécaniques et domaines skiables 454
Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs 1557
Thermalisme 2104
Tourisme social et familial 1316
Transports routiers et activités auxiliaires du transport 16

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