Tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d’un droit à la reconduction de son contrat dès lors que ces deux conditions sont réunies :
– il a effectué au moins deux mêmes saisons dans l’entreprise sur deux années consécutives ;
– l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec sa qualification (C. trav. art. L 1244-2-2 nouveau).
Lorsque ces conditions sont réunies, l’employeur doit informer le salarié de son droit à la reconduction de son contrat, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, sauf motif dûment fondé (C. trav. art. L 1244-2-2 nouveau).
En outre, l’employeur doit informer le salarié sous CDD saisonnier, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, des conditions de reconduction de son contrat avant l’échéance de ce dernier (C. trav. art. L 1244-2-2 nouveau).
Voici la liste des branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé :
branches | IDCC |
Sociétés d’assistance | 1801 |
Casinos | 2257 |
Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie | 1286 |
Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière | 1513 |
Espaces des loisirs, d’attractions et culturels | 1790 |
Hôtellerie de plein air | 1631 |
Hôtels, cafés, restaurants | 1979 |
Centres de plongée (sport) | 2511 |
Jardineries et graineteries | 1760 |
Personnels des ports de plaisance | 1182 |
Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes | 1077 |
Remontées mécaniques et domaines skiables | 454 |
Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs | 1557 |
Thermalisme | 2104 |
Tourisme social et familial | 1316 |
Transports routiers et activités auxiliaires du transport | 16 |
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