Refuser le renouvellement d'un CDD

Publié le 16/03/2015 Vu 807 fois 0
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La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'une réglementation précise.

La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'un

Refuser le renouvellement d'un CDD

Conditions de renouvellement d'un CDD

Un CDD comportant un terme précis peut être renouvelé :

  • une seule fois ;
  • si l'employeur justifie d'un motif légitime de recours à un CDD lors de la date de renouvellement ;
  • et à condition que la durée du CDD initial + du CDD renouvelé n'excède pas la durée maximale autorisée pour le type de contrat qui a été conclu.

 

Pas besoin de clause de renouvellement

Pour pouvoir renouveler un CDD, l'employeur n'a pas besoin d'utiliser une clause ou une mention dans le contenu du contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de renouvellement et que le salarié se trouve en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur ne peut le refuser que si le médecin du travail a constaté l'inaptitude du salarié. 

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