Hypothèses de rupture admises
La rupture d'un contrat d'apprentissage ne peut valablement intervenir que dans certaines hypothèses.
Rupture par l'apprenti
Durant les deux premiers mois, l'apprenti peut valablement démissionner, sans préavis et sans se justifier.
Passé les deux premiers mois et sauf rupture d'un commun accord, l'apprenti peut uniquement demander la résiliation du contrat auprès du Conseil de Prud'hommes lorsque l'employeur a commis une faute grave ou, de façon répétée, manque à ses obligations.
Rupture par l'employeur
Pendant les deux premiers mois de présence de l'apprenti, l'employeur peut rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. Par exception, si le contrat est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat que s'il justifie d'une faute grave ou d'un cas de force majeure.
Passé les deux premiers mois, le contrat ne peut être rompu que dans les deux hypothèses suivantes :
- par accord entre l'employeur et l'apprenti ; cet accord doit être écrit et notifié au directeur du CFA, à la chambre consulaire et à la direction départementale du travail ;
- par jugement du conseil de prud'hommes mais uniquement en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à ses obligations, ou en cas d'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
Respect d'un délai de préavis sauf durant les deux premiers mois
Si la rupture intervient durant les deux premiers mois, aucun délai de préavis n’est à respecter.
Au-delà, l'apprenti qui souhaite mettre fin au contrat suite à l'obtention de son diplôme doit respecter un préavis de deux mois. En revanche, en cas de rupture de commun accoprd, aucun délai de préavis n'est à respecter.
