Succession de CDD sur un même poste dans une association : l’emploi occupé doit être temporaire

La cour d’appel rejette sa requête. Elle constate que l’activité du salarié était par nature temporaire puisqu’elle se déroulait habituellement et principalement de novembre à juin de chaque année. Elle ajoute que la succession de contrats à durée déterminée d’usage n’a eu ni pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité permanente de l’association, les décors étant spécifiques à chaque production et à chaque édition annuelle du festival.

Censure de la Cour de cassation (Cass. soc. 20-9-2017 n° 16-13.362 F-D). Si, dans certains secteurs d’activité, plusieurs CDD d’usage peuvent être successivement signés avec le même salarié, c’est à la condition que ces CDD soient justifiés par des éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi. En l’espèce, l’existence de tels éléments n’est pas rapportée, la spécificité des décors construits par le menuisier pendant 13 ans n’étant pas suffisante pour démontrer que son poste est bien temporaire.

L’employeur doit également s’assurer du caractère par nature temporaire de l’emploi, et être en mesure de présenter des éléments concrets en ce sens en cas de contentieux. Soucieuse de prévenir les abus en matière de CDD successifs, la Cour de cassation est particulièrement vigilante sur ce point. Cette décision en fournit une nouvelle illustration.

A noter que les Hauts Magistrats ont, à l’inverse, retenu le caractère temporaire de l’emploi occupé par une costumière qui avait signé 83 CDD successifs, le nombre de spectacles programmés étant aléatoire, aussi bien que leur durée, le nombre d’artistes pour chaque spectacle et la nature des costumes (Cass. soc. 6-4-2011 n° 09-41.005 F-D : RJS 6/11 n° 505).