Qui paye la taxe sur les salaires ?
Sont redevables de la taxe sur les salaires les associations qui ne sont pas assujetties à la TVA durant l’année en cours, ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au cours de l’année précédente.
Dans le secteur marchand, sont principalement visés :
- Les établissements bancaires et financiers ;
- Les compagnies d’assurance ;
- Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, laboratoires, etc.) ;
- Les professions médicales et paramédicales ;
- Le secteur de l’enseignement privé ;
- Les organismes agréés de formation professionnelle continue.
Barème actuel
Actuellement, le barème de cette taxe est fixé comme suit :
| Rémunération annuelle | Taux |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 7.721 € | 4,25 % |
| Supérieure à 7.721 € et inférieure ou égale à 15.417 € | 8,50 % |
| Supérieure à 15.417 € et inférieure ou égale à 152.279 € | 13,60 % |
| Supérieure à 152.279 € | 20 % |
Nouveau barème
A partir du 1er janvier 2018, la tranche du barème visant les rémunérations supérieures à 152.279 € sera supprimée.
Ces rémunérations supérieures à 152.279 € seront donc assujetties au taux de 13,60 % (au lieu de 20 %), comme ceux de la tranche inférieure.
Les associations employeur sont-elles soumises à la taxe sur les salaires ?
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