En préalable, il convient de rappeler que les gardiens et concierges d'immeubles ne relèvement pas des dispositions de droit commun du Code du travail relatives à la durée de travail (articles L7211-1 et L7211-2), mais sont régis par la convention collective nationale de travail des gardiens concierges et employés d'immeuble N° 3 144 du 11 décembre 1979.
Les gardiens d'immeuble et concierges appartiennent à la catégorie "B" et sont nécessairement logés. Ils effectuent leur tâches dans le cadre d'une amplitude horaire qui pouvait atteindre 50 heures par semaine (l'amplitude journalière pouvant atteindre 13 heures coupée par un temps de repos).
Les partenaires sociaux ont décidé de réduire de 2 heures 30 par semaine, l'avenant N°84 ramenant l'amplitude de 50 heures à 47 heures 30.
La période maximale d’exécution des tâches et, le cas échéant, de permanence des salariés de catégorie B est donc ramenée de 50 heures à 47 h 30 hebdomadaires. Cette réduction est répartie à raison de 1 demi-heure par jour du lundi au vendredi sauf dispositions contractuelles entre salarié et employeur.
Les salariés qui auraient bénéficié d’une réduction de leur amplitude préalablement au présent
accord ne verront leur contrat ajusté que dans la mesure où la période durant laquelle ils effectuent les tâches et, le cas échéant, la permanence est supérieure à 47 h 30.
