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Que faire si un membre de votre famille ou le procureur de la République s'oppose à votre mariage ?

Que faire lorsque le délai de recours à l'encontre d'un ajournement de demande de naturalisation est expiré.

En vertu de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant", qui concerne l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants". Il arrive que les préfecture refusent de renouveler de tels titres de séjour, en contestant le caractère "réel et sérieux" des études poursuivies.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir la nationalité française par le biais d'une simple déclaration effectuée auprès de la préfecture ou du tribunal d'instance. Si les conditions sont respectées, contrairement à ce qui existe en matière de naturalisation, l'administration n'a pas ou quasiment pas la possibilité de refuser l'octroi de la nationalité française (notamment pour des motifs tirés de l'absence de revenus ou de l'existence de dettes).

Lorsque des époux sont étrangers, mariés à l'étranger ou vivent à l'étranger, la question du juge compétent pour se prononcer sur le divorce et de la loi qu'il doit appliquer se pose.

La transcription des évènements intervenus à l'étranger sur les actes d'état civil français est gérée par le service central d'état civil de Nantes, sous l'autorité du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes. En cas de refus, un recours peut être introduit devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Un mariage régulièrement célébré en France ou à l'étranger peut faire l'objet d'une procédure d'annulation devant les tribunaux français. Cela interviendra notamment en cas de bigamie ou de mariage blanc.