Les principaux motifs de refus ou d'ajournement de naturalisation

Autre publié le 04/09/2012 à 17:14, vu 183628 fois, 625 commentaire(s), Auteur : Sanjay NAVY
L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation. Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser ou ajourner une demande de naturali

L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation.

Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser ou ajourner une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) ;

- l'existence de dettes à l'égard d'organismes étatiques ou d'un bailleur ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de revenus stables, ressources faibles au regard des personnes à charge...) ;

- la présence d'enfant(s) ou de l'époux à l'étranger (en l'absence de décision de justice de séparation) ;

- l'existence de procédure pénale (même en l'absence de condamnation) ;

- une mauvaise maîtrise de l'histoire ou des valeurs françaises.

Parfois, ces arguments peuvent être contestés devant le ministre de l'Intérieur ou le tribunal administratif.

Pour ce faire, n'hésitez pas à me contacter (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Mes honoraires en la matière sont les suivants :

  • Consultation sommaire en matière de naturalisation (appréciation de la recevabilité et de la qualité d’un dossier de demande de naturalisation ou des chances de succès d’un recours) : 45 € TTC ;

  • Consultation personnalisée ou premier rendez-vous : 95 € TTC ;

  • Recours hiérarchique ou gracieux à l’encontre d’une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet d’une demande de naturalisation : 495 € TTC ;

  • Recours contentieux (devant le Tribunal administratif de Nantes) à l’encontre d’une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet d’une demande de naturalisation : entre 995 € et 1.500 € TTC ;

En toute hypothèse, il conviendra de vérifier l’existence d’une éventuelle assurance protection juridique qui pourrait prendre charge tout ou partie de vos honoraires d’avocat.

Enfin, je me réserve la possibilité d’accepter ou non d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Mimi [Visiteur], le 01/10/2012 à 19:47
Bonjour,
Voici mon cas. J'ai effecté mon cursus en apprentissage. A l'époque, je ne savais pas qu'etant apprenti, on ne déclarait que la somme perçue au delà de 16000 euros. Du coup je percevais la prime pour l'emploi. Je viens de m'en rendre compte.
Cela peut-il être un motif de refus de la nationalité, sachant que je n'ai jamais reç de recclamation provenant de la trésorerie publique.
Merci
Sanjay NAVY [Visiteur], le 02/10/2012 à 12:38
Oui, cela pourrait être utilisé contre vous.

Sauf à ce que vous vous rendiez auprès de l'administration fiscale pour faire corriger la situation.
kerm [Membre], le 12/10/2012 à 14:17
Bonjour Sanjay,
Je vs présente mon cas. J'ai travaillé dans la finance pendant 3 ans (2 fois 6 mois en stage et 2 ans en CDI ds 2 boites différentes). Actu, je suis au chômage et je perçois l'assedic (1500€ par mois). Aussi, je serai bientôt père d'une fille au mois de Février avec ma compagne de nationalité Française. Je précise que ns vivons pas ensemble pour l'instant. J'ai un doute quant à l'obtention de la nationalité du fait de l'absence actuelle de stabilité financière. Cela peut-il réellement constitué un motif de refus de la nationalité.
Dans l'attente de votre retour. Merci par avance.
Sanjay NAVY [Membre], le 12/10/2012 à 18:57
Effectivement, cela peut et sera vraisemblablement retenu contre votre demande.
MARCOS KLEIN [Membre], le 23/10/2012 à 19:12
ENTREE EN FRANCE EN 2001 A LA AGE DE 20 ANS
DANS LA MEME ANNEE J AI OBTENU STATUTE REFIGUIE POLITIQUE
MARS 2011 JAI FAIT LA DEMENDE NATURALISATION FRANCAISE
29 11 2011 J AI RECU UN LETTRE DE LA PART DE PREFECTURE DE PARIS EN DISANT VOTRE DOSSIER A ETE AJOURNEE A 2 ANS
MOTIF A CE JOUR LA J AI ETE GERANT DE MA SOCIETE (QUI A ETE CREE A PEINE 2 MOIS )et a ce jour la je ne me remunere pas .
donc depuis mars 2012 JE TRAVAILLE DANS UN RESTAURANT EN CDI .AU MEME TEMPS JE EMPLOI 2 OUVRIER DANS MA PROPRE RESTAURANT .

LA QUESTION :
ES CE QUE JE SUIS CONCERNE PAR LA LOI REGLEMENTATION DE LA MINISTERE DE INTERIEUR
DOIT JE ENVOYE UN LETTRE A PREFECTURE POUR QUE IL REEXAMINE MON DOSSIER MON DOSSIER
SINON QUE DOIT JE FAIRE POUR ACCELERE MON DOSSIER
CORDIALEMENT
Sanjay NAVY [Membre], le 24/10/2012 à 13:26
Le ministre peut toujours décider d'abroger sa précédente décision d'ajournement.

Toutefois, rien ne l'y oblige, pas même la nouvelle circulaire.
Mamamiya92 [Visiteur], le 12/11/2012 à 10:27
Bonjour Maître,
Je suis en cours de naturalisation. Avant la procédure j'avais un titre de séjour d'un an et j'étais célibataire. Au cours de la procédure j'ai obtenu une carte de 10 ans => Je suis moins intéressé par la naturalisation. Je compte me marier et déclarer cela à la préfecture et entamer une procédure de Regroupement familial. Jusqu'ici rien d'embêtant.
Ma question: Qu'est-ce-que je risque si je fais ce mariage après la publication de mon nom au J.O?
Je pense que si je le fais avant, j'aurai un ajournement?
Merci d'avance.
achour [Membre], le 29/12/2012 à 23:15
Bonjour Maitre,
Je me permets de vous envoyer ce mail car je suis dans une situation ou j’ai besoin d’un conseil, s’il vous plait.
En effet, j’avais fait une demande de naturalisation en 2010 qui m’à été ajournée pour motif : Présence en situation irrégulière sur le territoire Français.
J’ai un rendez vous, à la préfecture de Nanterre, le mois prochain, pour une nouvelle demande. Sauf qu’en Mars 2011, j’ai été victime d’un abus de confiance qui m’à conduit en garde à vue de 6 Heures classée sans suite (classement 21).
Ma question est : Est-ce que je risque un ajournement pour avoir effectué cette garde à vue en étant victime d’abus de confiance et classée sans suite pour ma part ?
Merci d’avance.
adoul [Visiteur], le 12/02/2013 à 10:23
bonjour,je viens de recevoir un ajournement de 2 ans concernant ma demande de naturalisation motif:
taxe d habitation ou impot payer avec majoration.
c est hallucinant comme excuse on peut etre laxiste et payer plus tard que prévu et à cause de ca on est ajourner alors que tout le reste est ok que puis je faire??
mous [Visiteur], le 24/03/2013 à 04:43
Bonjour Maître,

J'aimerais avoir quelques conseils sur des points noirs concernant ma démarche de naturalisation. Actuellement, je suis en apprentissage (depuis deux ans) et mon contrat prendra fin en 2015 et j'ai un salaire de 1200 euros.

Ma première question c'est savoir si dans le cadre d'une demande de naturalisation un contrat d'apprentissage peut être accepté comme un CDD par la préfecture.

Aussi, depuis mon arrivée en France (2009) jusqu'en juin 2012 j'ai toujours été rattaché au foyer fiscal de mes tuteurs légaux (j'apparais sur leur fiche d'impôts). Et c'est cette année que je pense me détacher d'eux en payant personnellement mes impôts. Vu que la préfecture demande des avis d’impôts et que j'ai que ceux de mes tuteurs, ma question est de savoir si cela peut être utilisé contre moi. Ou encore dois-je attendre avoir un avis d’impôts à mon nom.

Merci Maître
Sanjay NAVY [Membre], le 26/03/2013 à 15:58
1- oui, en théorie, mais la préfecture ajournera sans doute votre demande.

2- inutile d'attendre pour ce seul motif.
Soufiane [Visiteur], le 02/04/2013 à 00:00
Bonjour
Je suis sur le point de faire une demande de naturalisation et je voulait savoir si on a des dettes (crédit des banques,des organismes privé comme ubaldi ou la banque de carrefour , des abonnements téléphoniques ) peuvent être sur mon casier judiciaire B2 et constituer un refus
Sanjay NAVY [Membre], le 02/04/2013 à 10:11
Sur votre casier judiciaire, non (seules les condamnations pénales peuvent y figurer).

Constituer un motif de refus : généralement, seules les dettes auprès du trésor public ou d'un bailleur sont utilisées pour motiver un éventuel refus.
Professionlibérale [Visiteur], le 23/04/2013 à 12:58
Bonjour Maître,
Le fait d'être en profession libérale peut-il être considéré comme une situation instable financièrement, même si les revenus sont suffisants ? (>2500€ / mois)
Le fait d'être propriétaire d'un appartement à l'étranger peut-il constituer un motif de refus?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
A. B.
Sanjay NAVY [Membre], le 23/04/2013 à 13:30
1- Le statut de profession libérale ne pose pas de difficulté dès lors que vous pouvez présentez plusieurs bilans.

2- Le fait d'être propriétaire d'un appartement à l'étranger ne peut motiver un refus.
ash_ing [Membre], le 30/04/2013 à 10:07
Bonjour,
Je me suis marié récemment d'une française. Nous nous sommes restés ensemble 1 mois. Les choses ont tourné mal :
- elle m'a accusé de violences conjugales (en deposant une plainte)
- je suis arrivé à démontrer mon innocence en contestant ses propos et en démontrant que c bien elle qu'elle a commencé par la violence et je me suis defendu en réagisant de la sorte.
- entre temps (avant le jugement final), j'étais mis en garde à vu puis mis en examen pour 2 jours et puis j'étais libéré sous condition de ne pas la contacter ou contacter sa famille avant 2 mois (soit la durée entre la date de ma libération et la date du jugement final). Donc, IL Y A EU une rupture de la vie affective et matérielle pour plus que 2 mois.
Est ce que j'aurais des chances à obtenir la nationalité française après la reprise de la vie commune (si oui sous quelle délais de façon à contourner cet incident) ?
Si on divorce et on se marie de nouveau, est ce que je pourrais espérer de nouveau d'obtenir la nationalité par mariage.
Je ovus remercie pour votre retour.
Sanjay NAVY [Membre], le 30/04/2013 à 10:20
Vos nombreuses questions relèvent d'une consultation personnalisée.
Bousou [Visiteur], le 03/05/2013 à 14:43
Bonjour,
Je souhaite faire la demande de naturalisation, mais j'ai entendu dire qu'il faut payer au moins une fois l'impot avant de faire la demande. Est ce que c'est vrai? J'ai mes relevés d'impots et je n'étais pas imposable, puis je quand meme déposer la demande? Ne sera t-elle pas un motif de refus?
Sanjay NAVY [Membre], le 06/05/2013 à 10:10
La question n'est pas tant celle du paiement d'impôt que celle de la perception de revenus en France.
Rachid [Visiteur], le 08/05/2013 à 21:41
Bonjour, actuellement j'ai une carte temporaire depuis 5 ans, et je suis en contrat d'apprentissage. J'envisage de refaire une demande de naturalisation pensé qu'ils pourront le l'accorder ?
Sanjay NAVY [Membre], le 10/05/2013 à 09:20
Oui, même si le fait qu'un contrat d’apprentissage suffise à justifier de l'existence de moyens de subsistance suffisants et pérennes est discutable.
Patrick [Visiteur], le 12/05/2013 à 13:27
Bonjour Maitre,

Je suis marie le 23/04/2012, ma femme habite au liban, elle a une nationLite americaine, j'ai envoye une demande de regroupement familial le 01/08/2012, qui a ete refuse le 01/02/2013 motif surface appartement insufisante; j'ai pris une autre appartement de 50m2 75005, et j'ai re-envoyer la demande le 01/05/2013, je touche 44000k et je suis un ingenieure, j'ai un master de l'ecole mine.
Ma question, j'ai fait une demande de naturalisation le 02/01/2013, est ce que le fait que ma femme est au liban (nationalite americaine + demande de regroupement familiale) peux me causer des problemes sur ma demande de naturalisation? Merci en avance
Sanjay NAVY [Membre], le 13/05/2013 à 11:08
Oui.
Bousou [Visiteur], le 15/05/2013 à 17:30
bonjour Maitre, je n'ai pas compris votre réponse à mon coms du 03/05/2013. Merci par avance de m'éclaircir sur votre réponse "la question n'est pas"
Sanjay NAVY [Membre], le 15/05/2013 à 21:45
La seule question qui importe est : percevez vous des revenus en France ?
tantan [Visiteur], le 16/05/2013 à 08:49
Bonjour Maitre,

Mon mari et moi avons RDV aujourd'hui pour la naturalisation.
Nous sommes entrées en France depuis 2004 en tant qu'étudiant et avons eu chacun le M2 et autres diplomes en France.
J'ai fait un changement de statut salarié en 2009 et mon mari, après notre mariage en 2008 a fait un regroupement familiale en 2012. Nous travaillons tous les 2, en CDI avec un bon salaire. Et actuellement un enfant à charge
.
1 - En mars, nous avons reçu à notre domicile les anciens PV de mon mari quand il était étudiant, d'un montant assez conséquent, la personne qui nous a reçu nous a donné l'occasion d'enlever les majoration et de ne payer que les montants initiaux. Est ce que cela va jour contre nous, d'avoir payer les PV sans majorations même si c'est le trésor qui l'a accordé?

2 - Dans notre P237, nous avons 2 fois de suite une majoration d'impôt suite à une erreur du fisc, qui après notre déménagement n'a pas trouver notre bonne adresse et a toujours envoyé à l'ancienne. Et c'est que plus tard que nous avons réglé les impots, il fallait nous même nous déplacer pour avoir notre avis et payer, et cela pour deux années consécutives. Même pour notre décalaration actuelle, nous avons dû remplir une fiche de renseignement d'adresse encore, demandée par le fisc. Je pourrais le joindre à notre dossier pour dire que c'est vraiement chez eux le problème. Mais ma question, est ce que nous allons être ajourné à cause de ces majorations qui n'était pas de notre faute (pas comme les PV)?

Merci à vous
Bousou [Visiteur], le 21/05/2013 à 11:23
Oui je suis en cdi depuis janvier 2013.
maser2013 [Membre], le 07/06/2013 à 18:21
bonjour maître,

Je suis sur le point de deposer une dossier de naturalisation par decret. Cependant j'ai un souci pour mon dossier à cause de mon enfant rester ds mon pays d'origine ( côte d'ivoire).
en effet, je vis ici en france tout seul et ma fille est en côte d'ivoire avec sa mère. Et je ne suis pas marié avec cette dernière.

La situation:
1/ j'ai déclaré aux impôts une pension alimentaire que je verse ts les mois. Cette pension a été prise en compte dans le calcul de mes différents avis impôts

2/ Dans le formulaire de demande de naturalisation, il faut préciser si on a des enfants et si oui ou non ils resident à la même adresse que le requerant principal

Ma question :
Etant donné que ceci peut être un motif de refus, comment puis je faire ma demande pour qu'elle puisse aboutir?

Merci d'avance
gaby [Visiteur], le 16/06/2013 à 16:12
Bonjour
je voudrai connaître votre avis. Enfet j 'ai déposé
ma demande de naturalisation par décret
à la préfecture le 17 mai 2013 j ai eu un entretien
sur place et une récépissé m à été remise
le 7 juin2013 j ai reçu un répondeur c était la personne qui enquetait
me concernant il m a demandé de le rappeler
rapidement . Quand je l ai appelé il m à dit
que mon dossier était déjà partie à la préfecture
avec un avis favorable qe je dois attendre car
je serai convoquée pour aller à la ptefecture.
Donc cette convocation à votre avis c pourquoi
des entretiens? Je suis tellement stressee
merci d avance
MANI [Visiteur], le 20/06/2013 à 15:29
Bonjour Maitre,
MANI [Visiteur], le 20/06/2013 à 15:43
Bonjour maître,
je voudrais avoir votre avis svp sur mon cas, j'ai eu un rdv aujourd'hui de pre-accueil pour le depot de mon dossier de demande de naturalisation par mariage dans la sous prefecture de saint denis, mon dossier est complet et reprend la liste des documents demandés par la préfecture cependant la personne qui m'a recu n'a pas pris la moitié des documents que j'ai preparé exemple :
1- mon mari a acheter la maison avant notre mariage donc sur l'acte de propriété ne figure pas mon nom donc j'ai completé avec les taxes d'habitation et fonciere, attestation d'assurance maison,.. mais la personne qui m'a recu a refusé de les prendre
2-non n'avons de compte bancaire commun donc j'ai joint des attestions de la banque de mon mari et la mienne precisant date de création des comptes(avant mariage), non retenu
3- j'ai preparé les contrats de travail, attestation employeur, ... pour justifier les 3 ans de résidence en france, non pris par l'agent
Maître, est ce normal, personnellement je trouve ca tres étrange ?dois je insister lors de mon prochain RDV a la préfecture pour que ces pieces soient rajouter a mon dossier? mon dossier peut etre rejeter pour ces raisons?
Je vous remercie infiniment pour vos reponses
nouriya [Visiteur], le 20/06/2013 à 19:13
bonjour,

je suis divorcée et je vis en France depuis 13 ans, de nationalité algérienne, j'avais fais une demande de naturalisation le moi de février 2013 et je viens de recevoir le refus de cette demande(juin 2013).
motifs:
1_j'ai pas déclaré la pension alimentaire de mon fils aux services fiscaux.
2_je ne dispose pas de ressources suffisantes et stable, et je suis en RSA en ce moment.
3_je paye mon loyer avec retard.
ma question:
- est ce que le fait de faire un recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations peut changer quelque chose ou pas?

merci de me répondre rapidement s'il vous plait.
TATOO [Visiteur], le 22/06/2013 à 15:31
bonjour
j'ai déposé une demande de nationalité par mariage.
Pouvez-vous me dire est ce que je peux être refusé car je travaille à temps partiel et ma femme ne travaille pas?
merci
mae lyon [Visiteur], le 30/06/2013 à 22:48
je vien a peine de fair ma demande de naturalisation par mariage conjoint francais il ya 3 mois et ma femme me demande le divorce es ce que je risque d'avoir une refus si j'accepte le divorce ou pas merci.
chachaf [Visiteur], le 01/07/2013 à 19:47
Bonjour maitre j'ai 23 ans je viens d'etre ajournée (2ans) pour le motif d'etre etudiante dependant de mes parents ayant pas de situation stable que dois-je faire merci d'avance.
Sirine [Visiteur], le 02/07/2013 à 18:41
Bonjour maître J'ai été ajourné en juin 2012 . Le recours n'a pas changé la décision . J'ai été retenu pour un emploi mais je dois avoir la nationalité française car détachement à l'étranger par l'employeur .pourriez vous m'indiquer s'il y'a une solution pour mon cas ?
Sirine [Visiteur], le 02/07/2013 à 18:48
Il y a urgence pour pour cela car je suis retenu pour cet emploi mais les recruteur se demandent s'il est possible de me détache à l'étranger en étant résident en France ( carte de séjour 10 ans) puis je demander l'abrogation car l'ajournement est de 2 ans et c'est en mars 2013 que je dois refaire un dossier de naturalisation à nouveau ,
en vous remerciant fortement
Didi [Visiteur], le 03/07/2013 à 20:40
Bonjour,

Est-ce qu'on peut déposer une demande de nationalité par mariage suite à un ajournement de 2 ans d'une demande de nationalité par naturalisation ?

Merci pour votre réponse.
tamnet [Visiteur], le 05/07/2013 à 13:22
Bonjour ,
j ai fait une premiére demande en 2008 , j ai eut un ajournement à 2 ans pour motif intérdit de gérance et condamnation ( 2 mois avec sursis ), pour des faits dont j en suis pas l auteur mais comme j étais gerante sur les papiers c' est moi qui a etait condamnée .par la suite j ai demandé un effacement sur le casier judiciaire , le tricunal a accepté ma requête .
J ai fait en 2011 , une deuxième demande de naturalisation , le dossier aura duré 1 an et demi avant d avoir un entretien avec la préfecture , à cette occasion on dit que je risque d avoir un ajournement pour motif je n ai pas assez d année de travail et pas assez de revenus , j ai cumulé des petits contrats mais j ai toujours travaillée.
Or je suis arrivée en France à l age de 8 ans , j ai grandit dans ce pays , scolarité , travail etc , j ai toujours vécu ici , je n ai plus d attache dans mon pays d origine puisque ma famille vit ici en France , cela fait 30 ans que je vis en France.
Que puis je faire si ma demande est à nouveau ajournée , je suis plus que décue de ne pas être accepter par ce pays ou j ai grandi.
Faire une troisième demande sa va prendre encore des années , d autant plus que je n ai pas la possibilité d avoir mes actes de naissances facilement.
Pouvez vous svp , me dire comment je dois faire si j ai à nouveau un ajournement , comment je peux me défendre ? Merci


Donc
Nidal [Visiteur], le 06/07/2013 à 02:00
bonjour maître.
j'ai fais mes études en France jusqu'au mon diplôme de doctorat entre 2003 et 2009. Je suis revenu en France avec un visa au titre de l'asile et un laissez-passer il y a 6 mois. j'ai ensuit eu le statut de réfugié avec un carte de séjour de 10 ans.je suis en CDI depuis mon arrivé mais dans un domaine différant de mon diplôme (hôtellerie)je touche le SMIC.est ce que cela peut être un motive de refus de naturalisation?
am0202 [Visiteur], le 06/07/2013 à 23:24
bonjour maître ,
je suis ingénieur en système d'information j'ai 2 ans d’expérience avec double diplôme, je veux déposé le dossier pour la naturalisation et j'ai un problème avec la banque de France pour un crédit impayer de 2020 euros et je suis fichiers jusqua 2015
est ce que ça va me poser problème pour ma demande?
Merci par avance
Mikoo [Visiteur], le 23/08/2013 à 16:32
Bonjour maitre
je voudrais savoir est ce la préfecture peut t' ajourné 2 fois pour le même motif .
merci
Nouhaila [Visiteur], le 25/08/2013 à 05:00
Bonsoir,
Nouhaila [Visiteur], le 25/08/2013 à 05:00
Bonsoir Maître,

Je suis une jeune femme d'origine marocaine arrivée en France en sept 2004 pour mes études supérieures.
Voici un résumé de ma situation :
Sept 04 - Octobre 08 : Carte de séjour "étudiant" et Etudes supérieures réussies en école de commerce avec l'obtention d'un diplôme de Master of Science en Finance de marchés.
Novembre 2008 - à aujourd'hui : emploi stable en Banque d'investissement après 1 année de stage. Promotion pour un 2ème poste dans cette même banque il y a 3 ans. Salaire confortable. Carte de séjour "salairé" pendant 3 ans, puis obtention d'une carte de séjour "résident" 10 ans il y a 1 an.

Septembre 2013 : mariage avec mon copain français sous le régime de la communauté des biens + achat en nos deux noms de deux appartements (résidence principale + investissement locatif en France). Pas d'enfant.

Deux points m'angoissent dans l'étude de mon dossier de naturalisation par décret (j'ai mon entretien dans quelques semaines):
- En 2004, j'ai fait une déclaration de vol de mon téléphone au près de la police suite à la demande de la compagnie d'assurance pour le remplacement de l'ancien brisé. Cette déclaration ayant été fausse, j'ai dû payer une amende au trésor publique équivalente à la valeur du nouveau téléphone après l'enquête de la police. Cette condamnation pour fausse déclaration sera-t-elle visible sur mon casier judiciaire français ? Est-ce un point noir de non retour sur mon dossier ?
- En 2010, j'ai eu une majoration de mes impôts suite à 2 retards de paiement. Le paiement a bien sûr été soldé par la suite. Je paie un montant très conséquent d'impôt chaque année. Depuis cet incident, tous mes paiements au trésor publique sont réguliers et je suis à jour sur tout ce qu'il faut payer (impôt sur le revenu, taxe habitation...etc).

Quels sont les chances à votre avis que ma demande soit acceptée, sachant que j'ai une situation financière très confortable aujourd'hui, un mari français, une carte 10 ans, mes frères et soeurs installés en France (études et/ou vie familiale) et que je suis intégrée à la culture française (maîtrise de la langue, des amis principalement français...etc)?

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse et vos conseils,

Bien à vous,
smile10 [Visiteur], le 30/08/2013 à 23:02
Bonjour,
Entrée en France en septembre 2010, j'ai suivi un Master de 16 mois, et j ai eu un CDI juste après est ce que je peux prétendre à la nationalité française, merci Maître pour votre réponse
MOURAD [Visiteur], le 01/09/2013 à 00:36
bonjour,
Plus de 10 ans en france, developpeur informatique de metier (niveau 2), actuellement je suis en stage au automatisme, etant avant demandeur d'emploi.
en plus de la renumeration du stage (aout 2013-juilliet 2014), d'un montant de 650 E , je touche un salaire d'un travail à mi-temps ( cdi de 80 heures /mois, d'un montant de 800 E.
je veux savoir mes chances sur ma demande de nationalité relativement à mes resources actuelles .
victor [Visiteur], le 10/09/2013 à 12:39
bounjour je suis enfrance depuis l'âge de 10 ans aujourd'hui j'en ai 35,je n'ai pas eu de difficultés pour l'obtention de mes papiers si bien qu'a ma majorité la carte de 10 ans m'a été remis sans problème car je suis rentré en france par regroupement familial,je n 'ai jamais été particulièrement intéressé par la naturalisation jusqu'en 2008 à la demande insistante de mon ex compagne française j'ai décidé de faire une demande de nationalité qui fut ajourné pour 2 ans pour cause j 'avais été condamné en 2003 pour conduite en état alcoolique,en 2013 quatre ans après j'ai redéposé une demande de nationalité ,depuis 2OO8 je paie régulièrement mes impôts j'ai 4 enfants français ,ma mère et ma soeur sont françaises ,ayant aucun diplôme j'ai obtenu 410 sur 495 au test ETS exigé pour l'obtention de la nationalité mais depuis le 1 janvier 2013 je ne travail plus et touche le chômage,notez aussi que selon mon avis d'imposition je dois payer en 2013 1OOO euros d'impôt pour 2012,ma question est la suivante:mon dossier peut t'il être ajourné à nouveau parce que je ne travail pas en ce moment et touche le chômage ? Merci de votre réponse
kree [Visiteur], le 10/09/2013 à 14:41
bonjour;
nous avons(couple)rdv pour dépôt, nous étions sans papiers pendant 4 ans doit on déclarer les professions exercées pendant cette période merci d'avance
pseudonym [Visiteur], le 11/09/2013 à 14:29
Bonjour maitre,
j'ai eu un ajournement de 2 ans en mai 2012 de ma demande de naturalisation pour motif: majoration dans la taxe d'habitation.

Ma question, y a t il un moyen de réduire cette durée de 2 ans pour reformuler une demande de naturalisation ?

Merci pour votre retour
visiteur [Visiteur], le 21/09/2013 à 08:54
Bonjour,
Un étranger qui a un cdi,10 ans de résidence en France peut avoir la Nationalité Française s'il a un enfant mineur à l'étranger?
Merci par avance de votre réponse.
mimika [Visiteur], le 24/09/2013 à 19:47
Bonjour maitre,je viens de recevoir un ajournement de 2ans pour non paiement de la taxe foncière ,je suis résidente en France depuis 40 ans actuellement mon employeur attend ma naturalisation pour me stagiairiser puis.je obtenir un recours ? Merci de votre réponse.
hs [Visiteur], le 29/09/2013 à 15:02
bonjour maître alors moi j'ai étais condamner a trois mois de prison avec surcis ce fait 10 ans en 2004 et je veux demander la naturalisation français es ce que on peut me refuser se la
hs [Visiteur], le 29/09/2013 à 15:02
bonjour maître alors moi j'ai étais condamner a trois mois de prison avec surcis ce fait 10 ans en 2004 et je veux demander la naturalisation français es ce que on peut me refuser se la
hs [Visiteur], le 29/09/2013 à 15:02
bonjour maître alors moi j'ai étais condamner a trois mois de prison avec surcis ce fait 10 ans en 2004 et je veux demander la naturalisation français es ce que on peut me refuser se la
nany [Visiteur], le 05/10/2013 à 06:28
Bonjour Maître,
est ce que c'est possible de vous parler par téléphone?
Cordialement
Moebu91 [Visiteur], le 07/10/2013 à 10:22
Bonjour, voilla ma demande de nationalité a été ajourné a cause de impôt sur le revenu 2011 que je du mal remplir c'était la première foi je tout règle âpre je fait réclamations je voulait savoir si je une Chance et combien de temps sava durée merci d'avance
tickson [Visiteur], le 09/10/2013 à 20:36
Bonjour maitre
Sur casier judiciaire b2 y figure une condamnation a une peine amende pour conduite sans assurance en 2006. Normalement devrait plus apparettre actuellement j'ai solliciter l'effacement procedure en cours.
Est ce ca peut avoir un motif d'ajournement ?
karl [Visiteur], le 16/10/2013 à 21:32
Bonjour maitre, j'étais en cdi après 3 mois d'activité je suis licencié pour raison économique. j'ai donc opté pour le contrat de professionnalisation. je suis actuellement en formation professionnelle ma demande viens d être ajournée pour instabilité de ressources. Aije une chance pour le recours que j'ai effectué?
Procedure [Visiteur], le 17/10/2013 à 20:54
Bonjour Maitre,

Je suis en france en situation légale depuis 2006 ( etudes ( classes preparatoires puis grande école de commerce ) je suis actuelement en CDI dans le domaine de la finance depuis oct 2012.

J.ai toujours payé mes impots et taxes d.habitation.

J'ai eu un souci sur un decouvert avec une banque francaise ( un decouvert que je conteste) du cout je me suis rendu cpte depuis peu que je suis fiché @ la banque de france et ce jusqu'á juin 2014 . Je tiens @ preciser que @coté j.aitoujours eu tout mes moyens de paiement autorisatin de decouvert chez une banque concurrente.


Je voudrais savoir svp si le fait d'être ficher est handicapant pour l'obtention de ma nationalité ?

Quel est le délai pour l'obtention d'une rep ?

En passant par un avocat, la procédure prend moins de tps ?

Merci Maitre
Bouls1975 [Visiteur], le 22/10/2013 à 22:24
Bonjour. Maître ma femme à deposer un dossier de naturalisation par décret le 22/10/2013,et elle ne travai pas ,avec 3enfants à élever encore petit ,et moi j ai déjà deposer une demande de naturalisation en 2009,et en 2010 c'ete refuser ,et actuellement au chômage . Ma question maître ,est ce la demande que ma femme à deposer ,sera refuser ? Merci beaucoup
James [Visiteur], le 27/11/2013 à 22:01
Bonjour Maître,
Rezé vient de m'envoyer par courrier AR le retrait de la décision d'ajournement à 2 ans et la reprise de l'instruction de ma demande de naturalisation.En effet,j'ai déposé un recours contentieux suite à la réponse de la préfecture,confirmée par la SDANF au seul motif de stabilité finançiere.Pourant,j'enchaîne les CDD et CDI depuis 3 ans et réside depuis 1998 avec le statut de réfugié politique.
Alors,en quoi consiste la reprise de l'instruction ,fournir un supplément d'informations ou recompleter tout le formulaire comme si c'etait une nouvelle demande ?

D'avance Merci.
or [Visiteur], le 28/11/2013 à 09:59
bonjour ,j'ai fai une demande de naturalisation en 1996 qui a ete ajournee pour motif conjoint a l'etranger,donc regroupement familiale ok en 2009 je refait une demande et c'est encore ajournee pour motif pas de travail
je suis maman de famille nombreuse et ma fille n'a que 20mois donc le motif pas de stabilitee financiere pourtant mon mari travail a l'annee si je refais la demande en fevrier 2014 vont il toujours ajournee puisque je veux encor m'occuper de ma fille jusqu'a ce qu'elle entre en maternelle s'il vous plais quel sont vos conseil ps le premier ajournement la reponse je l'avais jeter peut on retrouver le numero de ce dossier
merci de bien vouloir me repondre sinceres salutations
or [Visiteur], le 28/11/2013 à 10:06
j'ai travailler un peutpartout ainsi que dans les ecoles maternelles et toujours fournis un travail soignee et serieux mais maintenant sa faif 6 ans que je suis en conge sans solde parce ce que je voulais me consacree a l'educations de mes enfants voila et si non sa fait plus de 35 ans que je vie en france voila je pense ne rien avoir oublier cette attente deja a ete tres longue mais en plus a chaque fois c'est des mauvaises nouvelles merci de bien vouloir me repondre
or [Visiteur], le 28/11/2013 à 10:24
mon premier message a ete efface, voila j'ai fait une demande en1996 de naturalisation decision defavorable pour motif que je devais faire le regrou^pement familiale qui lui a ete ok le probleme c'est que ces document de refus je ne connais pas le numero de la decisions il etait pres a revoir leur decision si je faisais le regroupement familiale
breff en 2008 j'ai refais une demande et j'ai recus un ajournement pour motif pas de revenue donc j(ai toujours travaille et maintenant sa fait 6 ans que je voulais m'occuper de mes enfants et de leurs education
je voudrais refaire une demande en fevrier 2014 mais je ne travaille pas et que la decision ce reportait au travail que me conseillez vous je vous remerci
LudovicS [Visiteur], le 29/11/2013 à 01:51
Maître, je suis arrivé en France en 2001, je suis malentendant, j'ai fait des études, j'ai eu le BEP compta, le BAC Compta, le BTS compta, j'ai réussi 2 concours de comptabilité, et j'ai eu le prix du meilleur élève de Paris. j'ai été en apprentissage pendant 5 ans avec 3 entreprises à chaque fin de contrat, ensuite j'ai été en CDI pendant 1 puis licencié pour retard (5 à 15 min de retard répéter), actuellement je suis en cdi depuis février 2013 (tout se passe à merveille). j'ai déposé ma demande en avril 2013 et je suis convoqué le 9 décembre 2013, qu'en pensez-vous?
misim [Visiteur], le 11/12/2013 à 23:24
Lokkk
misim [Visiteur], le 11/12/2013 à 23:26
Bonjour maitre

L aide au sejour iregulier de ma compagne et t il un motif d ajournement
De ma naturalisation
michael140786 [Visiteur], le 18/12/2013 à 13:16
bonjour je me nomme michael, je suis née de pére francais et j'ai été reconnue par lui a l'age de 13 ans au tribunal en cote d'ivoire. j'ai fait ma demande de nationalité française a l'age de 23 ans et c'est cette année 2013 j'ai pu avoir mon certificat de nationalité française et j'ai actuellement 27 ans. j'aimerais savoir si je pouvais faire une réclamation de mon RSA parce que depuis bien des années je fait ma demande de cretificat de nationalité et j'avais rien reçu. j'aimerais que on m’éclaircir plus sur ce sujet merci.
salim06660 [Membre], le 26/12/2013 à 22:35
bonjour
j'aimerai avoir des renseignements sur la naturalisation par décret. en effet je suis algérien j'ai un master 2 économie,je suis en France depuis fin 2004 et j'ai crée ma société en 2012 , pour 2012 javais un chiffre d'affaire de 8500 pour un bénéfice de 4000, et cette année je pense avoir un chiffre d’affaire entre 30000 et 35000, j'aimerai bien déposé ma demande de naturalisation, sauf que je viens d'avoir une majoration d’impôts vue que j'ai pas payer a temps a cause d'absence de liquidités avant le dernier délai, donc ma question et de savoir si ma demande de naturalisation a des chance d'aboutir ou je serais ajournée vue la majoration de 5% pour les impôts.
merci a vous maitre.
youva [Visiteur], le 07/01/2014 à 10:47
bonjour j'ai 48 ans je suis en france depuis 35 ans toujours travailler je suis au chomage depuis 16mois suite a un lécenciment est ce que ma demande de naturalisation va etre rejeter cdt
Soufiane [Visiteur], le 28/01/2014 à 22:05
Bonjour maître
Je voulais savoir avec la nouvelle loi, disant qu'on pouvait faire la demande de naturalisation avec un CDD, même si on est en contrat que depuis 6 mois ou 1 an ,ou il y a toujours une période qui est 2 an
Et si on est intérimaire qui veut dire que 3 mois on travail plus on arrête 1 mois puis on reprend le travail. Est ce que la demande sera accepté
Merci
Walteb [Visiteur], le 30/01/2014 à 00:56
Bonjour maître,
Je suis en France depuis 2007,j'avais des CDD précaires jusqu'à 2012 où j'ai obtenu un CDI à temps partiel jusqu'au aujourd'hui, j'ai aussi une bourse d'étude française, je suis pacsé à une française depuis avril 2013, j'ai un titre séjour étudiant,j'ai une licence et un master1 en architecture, j'ai déposé une demande de naturalisation en octobre 2013. Que pensez vous de mes chances pour obtenir la nationalité surtout après les dernières dispositions de monsieur Valls? en cas de recours est ce qu'il y aura besoin d'un avocat? Merci
elen [Visiteur], le 03/02/2014 à 12:13
Bonjour, je ne savais pas qu aujourd'hui javais un entretien . je croyais seulement que je vais deposer quelques papiers. j ai un cdi , je suis née en France etc mais le souci c'est que je savais pas repondre sur quelques questions historiques est-ce une raison de refus ?
tiwirga [Membre], le 12/02/2014 à 11:25
Bonjour maitre
Je suis en france depuis 2006 j ai déposé mon dossier de naturalisation le mois décembre 2013, j ai reçus un refus fin Janvier 2014 et un ajournement 2ans, car j'ai une condamnation de 300 euro et un suspend de permis de 4 mois suite a une accident de voiture involontaire. SVP de me conseiller si je ferai un recours ou pas? merci
tabani [Visiteur], le 12/02/2014 à 19:38
bonjour maitre moi jai une dette d une banque de la place que jai pas puis regler a temps et la il mon fichier a la banque de france je voudrai savoir si on a un interdit bancaire cela peut poser un refus ou un ajournement pour une demande de la nationalité francaise merci
nbslm42 [Visiteur], le 16/02/2014 à 20:22
nee en france j ai ete ajournee 2 fois je n avais pas regle mes impot a temp que doije faire jai toujourd vecu en france avec des mission interime
je suis nee en 1957 a lorette loire pouriez vous me renseigner de mes droit
HoudaKILI [Visiteur], le 16/02/2014 à 20:59
Bonjour Maitre,
Je suis venue en France en 2010 j'ai fait une année d'étude dans un programme de double diplôme. Ce programme procure un diplôme de grande Ecole de commerce.
Je suis actuellement en CDI depuis Juin 2012 et je voulais savoir si avec mon double diplôme je peux déposer mon dossier de naturalisation et bénéficier de la réduction sur la résidence de 5 à 2 ans?
Merci de votre retour
salim [Visiteur], le 18/02/2014 à 17:08
bnj maitre svp ci juste pour savoir es ce que sa marche pour posé le dossier de la nationalité française .le première test de compréhension orale jais le niveau A2 et le expression orale jais le niveau B2 . et la 2eme test de 21 janvier le contraire le compréhension orale jais le niveau B1 et l'expression orale jais le niveau A2 chez pas qu'es que je doit faire!!!!!!!es ce que je peux posé le dosie a la préfecture bn soiree
r.p. [Visiteur], le 24/02/2014 à 15:29
Bonjour,

Suite à une non déclaration de changement de statut, je n'ai pas payé la taxe d'habitation pendant 2 ans. Dès que je m'en suis rendu compte j'ai régularisé la situation mais je crains que cela puisse provoquer un refus de naturalisation. Je suis en situation strictement régulière avec tout le reste (durée de séjour 7 ans, travail régulier et stable depuis, très bon salaire, pas de casier judiciaire).
Je vous remercie pour votre réponse,
sandra33 [Visiteur], le 05/03/2014 à 19:22
Bonjour,
Je souhaite faire la demande de naturalisation par mariage et me demande si l'étude de dossier concerne aussi les années en france au préalable,à savoir 20 ans, en effet ca fait 6 ans que je suis marié, mais j'ai eu une expulsion de mon ancien logement avec titre exécutoire de la part d' un bailleur social, suite à l'endettement crédits consomation perte d'emploi,cela date de 2007,nous sommes en 2014, je vie dans une autre département mais avant demenagement je me suis mariée dans le departement de mon ancien domicile, pouvez vous me dire si le bailleur social est consideré comme dette étatique?
si l'étude de mon dossier concerne la periode avant mariage?et de même savoir si mon mari assurant la partie économique avec un salaire de 2800 pour deux car je ne travail pas constitue un motif de refus à ma demande, merci de votre collaboration.
dido75 [Visiteur], le 05/03/2014 à 21:58
bonjour Maître,
j ai déposé ma demande de naturalisation ça fait presque 3 mois, et j attends toujours la suite a ma demande.
arrivée en 2009
2009-2011 M1 en droit des affaires
2011-2012 M1 en droit de la santé
2012-2014 M2 en droit de la santé
mes parents et ma sœur sont français mes autres frères(05) sont résidant. ma question est de s avoir la présence de toute ma famille en France peut jouer a ma faveur? et est ce que je peux espérer une suite favorable. je vous remercie d avance Maître
dido75 [Visiteur], le 05/03/2014 à 22:12
je tiens a vous informer que je suis en cdi a temps partiel et je suis prise en charge par ma famille.
sandra33 [Visiteur], le 06/03/2014 à 10:48
Bonjour Maître,

En attente de lumière concernant ma demande de nationalité.Marié dépuis 6 ans,affaire expulsion par bailleur social et impayées de crediot a la consomation dattant de 7 ans, jamais de problemes avec mes impôts u allocations familiales,c'est mon mari qui assume notre vie financière, je suis en formation, croyais vous que dans l'étude de mon dossier l'expulsion soit motif défavorable?que les faits avant mariage seront tenus en compte?c'est considere comme une dette étatique l'impayé au bailleur social que je n'ai pas pu regler?merci beaucoup
salim [Visiteur], le 14/03/2014 à 21:20
aujourd huit je FAI un RDV a la préfecture de strasbourg pour posé mon dossier de la nationalité il ma donné un RDV a 5 moi es ce que sa normale ? maitre
lamia [Visiteur], le 15/03/2014 à 06:44
BBonjour maître
J,ai déposé mon dossier de naturalisation ya un an entre je me suis marié avec un étranger le temps que moi j,attends l,acte de mariage de l,Algérie.
J,ai reçu une lettre pour me dire que la naturalisation est accepté est ce que j,attends encore pour déclarer mon mariage ou pas
Merci
Coucou [Visiteur], le 19/03/2014 à 11:48
Bonjour maître

Je souhaiterais avoir des précisions concernant ma situation actuel, en vue de renouveler ma demande de naturalisation.
Je réside en en France depuis Avril 2007 avec ma mère et ma petite qui son française.
J'ai faire une demande en 2010 qui a été ajourner pour cause de mon arrivée en France était récente. Ensuite la deuxième demande en 2012 qui a été ajourner pour cause de mon insertion professionnelle pas stable. Je suis actuellement a la recherche d'un emploi dans le domaine médical, ma question est dois-je attends de trouver un poste fixe avant de déposée un nouveau dossier de naturalisation?

Merci d'agence de votre réponse
Sanjay NAVY [Membre], le 19/03/2014 à 21:53
Cela serait préférable.
pontine [Visiteur], le 19/03/2014 à 23:14
Bonjour
J ai rendez vous pour dép2004.ja demande de nationalité française. Le point positif pour moi .je travaille en cdi mais cette année suis en congé parental à temps partiel. Mon mari qui ne demandera pas est au chômage depuis 2 mois.j ai 4 enfants. Quand je suis arrivée en France. J ai été temoin d un meurtre on a tué quelqu'un devant moi.j ai suivi l assassin et montré sa maison a la police. Ce sont eux qui ont régularisés ma situation en me disant que cela m aiderait au moment de ma demande de nationalité. Sauf qu entre temps je suis en interdiction bancaire je paye petit a petit. Mais j ai payé ma taxe d habitation de 2011 avec majoration.j avais eu un problème de permi ils ont refusés de me le transformer en permi français mais je n ai pas été condamné. Je précise que je suis là depuis 2004. Maintenant est ce que j ai des chances ?
dido75 [Membre], le 24/03/2014 à 20:12
bonjour Maître,
j ai déposé ma demande de naturalisation ça fait 3 mois, et j attends toujours la suite a ma demande.
arrivée en 2009
2009-2011 M1 en droit des affaires
2011-2012 M1 en droit de la santé
2012-2014 M2 en droit de la santé
mes parents et ma sœur sont français mes autres frères(05) sont résidant. ma question est de s avoir si la présence de toute ma famille en France pourra jouer a ma faveur? et est ce que je peux espérer une suite favorable.
je tiens a vous informer que je suis en CDI a temps partiel et je suis prise en charge par ma famille et j habite chez eux.

je vous remercie d avance Maître
coquero76 [Visiteur], le 26/03/2014 à 23:33
Bonjour,

Je suis tombé sur le site par coïncidence ou par "bonne chance".

Mon cas est vraiment spéciale.

9a fait 14 ans que je vis en france.En 2006, j'ai effectué ma demande de naturalisation qui a été refusée car j'avais hébergé pour une seule nuit une personne que je connaissais et cette dernière était suivie par les services secrets.Je n'ai pas arrêté de faire des recours aux tribunaux de Nantes mais sans résultat.toujours le grand NON...etc

Je ne sais pas quoi faire?

Ma femme est française et mes deux enfants sont nés français et malgré ça,on veut pas me la donner.

Pouvez vous me conseiller SVP ?

Merci beaucoup d'avance.

Cdlt,
Lolalamia [Visiteur], le 27/03/2014 à 08:33
Bonjour, je suis mère célibataire de 2 enfants née en France mais pas français un qui es scolariser je suis rentrer on France il y'a 10ans mais actuellement je suis on congé parental donc ressource un peux limiter mon 2 eme enfant à 7mois et je ne peux pas reprendre mon travail causse pas de crèche, est ce que vous penser que le faite d'être on cogner parental peux bloquer? Merci
lenda [Visiteur], le 08/04/2014 à 14:51
Bonjour,

Je fais une demande de naturalisation en 2012 et je reçu un refus en septembre 2013 avec mention comportement non compatible avec les valeurs de la république. Je fais un recours en octobre 2013, malheureusement je ne pas eu des nouvelles depuis plus de 4 mois.Voici ma situation, je suis arrivé en France en 1993 à l'age de 10 ans, je fais mes études ici et je obtenu un bts en 2007 et depuis je travail en cdi. Je suis devenu propriétaire d' un appartement en 2013. je ne pas de casier judiciaire. Mon refus de nationalité est peut être du à une participation d'une manifestation non autorisée ou j'ai été arrêté et libéré par la suite. Depuis le recours que je effectué, ils ne m' ont pas rendu mon acte de naissance. Je voudrais savoir ce que je peux encore faire et quel sont mes droits
merci
Sanjay NAVY [Membre], le 08/04/2014 à 15:03
Il convient de demander au ministre les motifs de sa décision de rejet implicite ou d'effectuer directement un recours devant le tribunal administratif, si vous êtes encore dans les délais pour ce faire.
lenda [Visiteur], le 08/04/2014 à 15:06
les délais de 4 mois sont passé et ils ne m'ont pas répondit et ne m'ont rendu mon acte de naissance original.
Mimi12345 [Visiteur], le 09/04/2014 à 20:20
Bonjour monsieur!
Je viens de déposer mon dossier de naturalisation le 08/04/14 étant en alternance et vivant encore chez mes parent jsuis ni mariée ni enfant!mais dans 4 mois je risque d'être au chômage.cela peut être négative juska un refus de ma naturaisation?
Merci
Sanjay NAVY [Membre], le 10/04/2014 à 12:35
Effectivement.

Pour obtenir la naturalisation, vous devez pouvoir justifier de ressources stables et suffisantes.
amel [Visiteur], le 10/04/2014 à 19:47
Bonjour,
tout d'abord, merci pour ce super travail!

Voilà, je suis entrée en France en MAI 2009 avec un visa étudiant, je me suis mariée en 2010 à un français.
j'ai fait deux années d'études en France en master 2 à l’université pris Diderot et l'université paris 5.la première année je n'ai pas soutenu comme j'avais un soucis avec la responsable du master,après j'ai changé d'université où j'ai obtenu mon MASTER2. ma question est la voilà: le délai de 5 ans est descendu à 2 ans si on a 2 ans d'étude, ou bien deux ans d'étude avec succès pour les 2 années? deux niveaux différents? sachant que moi j'ai un master 2 que j'ai validé en 2 ans, parce que lorsque j'ai changé de FAC j'ai fait une validation d'acquis pour les cours déjà obtenus à PARIS DIDEROT. en résumé: 2009/2010 paris diderot sans aucun diplôme, 2010/2011 Université sorbonne avec un master2.

pour ma situation professionnelle:Je suis dans la même société depuis MAI 2012, mais j'ai signé d'abord un CDD de 3 mois de Mai 2012 à AOUT 2012, après CDD de 1 an de AOUT 2012 à AOUT 2013 après il m'a fait directement un avenant de CDD en CDI. j'ai un salaire de 1500 net et mon mari 3000 net, nous avons 2 enfants mon mari et mes enfants sont français. j'ai demandé naturalisation par décret.

mon dossier peux être ajourné parce que je mon CDI ne date pas de longtemps? surtout que je suis en congé maternité depuis NOVEMBRE 2013.


merci
Sanjay NAVY [Membre], le 14/04/2014 à 22:10
1- Vous n'avez pas validé 2 années d'études supérieures en France

2- l'ancienneté ne pose pas de difficulté

3- vous pourriez également envisager de demander la nationalité par déclaration (en tant qu'épouse de français).
Naturalisation [Visiteur], le 14/04/2014 à 23:06
Bonjour maître,
Pouvez vous me dire si une condanation a l étranger est un motif de refus?je suis en France depuis 1994.deux demande précédente par décret m'ont été refuser pour ce motif et la j ai fait une demande par mariage depuis août 2013 et toujours pas de réponse!! Sachant que pour mes autres demande on m'avait déjà refuser des le deuxième mois. D'après un de vos confrère, ce motif de refus est hors la loi et que par mariage il ne peuvent pas s'opposer a ma naturalisation. Qu'en pensez vous ? Merci pour votre réponse
amel [Visiteur], le 15/04/2014 à 18:19
merci beaucoup maitre de m'avoir répondu, mais mon dossier a été pris à la préfecture en plus lors de l'entretien on m'a demander juste les 2 certificat de scolarité 2009/2010 et 2010/2011.voilà mles questions:
1) si la préfecture donne avis défavorable, RIZE peux refuser mon dossier? pourtant,lors de la prise de RDV lorsque j'ai donné le numéro de mon titre de séjour, la dame m'avait dis "je vois que vous avez 2 ans d'étude en FRANCE".

2) pensez vous que la préfecture pourra ajourner mon dossier pour motif que je n'ai pas validé 2 ans d'étude supérieur?

3) quel est le délai pour la naturalisation?

merci d'avoir pris de votre temps pour me lire.
Alpha [Visiteur], le 15/04/2014 à 23:35
Bonsoir maître ,
Dans le cas de changement de travail pendant la procédure de naturalisation à un mois de l'apparition du décret au JO est ce que ça peut être considérer comme une fraude ou un mensonge si je le déclare pas
Merci d'avance pour votre réponse
Sanjay NAVY [Membre], le 16/04/2014 à 11:21
A mon sens, non.
paco32 [Visiteur], le 16/04/2014 à 18:04
Bonjour maître,
J'avais déposé une demande de naturalisation et il a été ajourner 2 ans il y a déjà 1 ans Pr motif ressources insuffisant car je suis étudiante. mais d'après qqn qui s'y connais dans ça, car cela doit pas être le motif car je vis en France depuis 12 ans et aujourd'hui j'ai 24 ans donc il est possible de faire recours. Mais est ce qu'il est pas trop tard? De plus j'ai l'idée de faire une demande de carte de résident si c'est possible vu que j'ai eu un ajournement de 2 ans et ça fait qu'un 1 ans depuis????
Merci de votre réponse
malika [Visiteur], le 16/04/2014 à 19:19
Bonsoir maitre, je suis actuellement en contrat CDD depuis 8 ans ,j ai fais une demande de naturalisation qui a été ajourner de 2ans pour motif non paiement de la taxe foncière ,après avoir régularisée ma situation auprès du centre des impôts,j ai déposée un recours avec un courrier de mon employeur (maire)qui souhaite me stagiairiser,depuis j attend toujours une réponse du ministère (ma requête a une chance d aboutir?je précise que je suis en France depuis 1973,avec mon mari nous sommes propriétaires depuis 15 ans et avons 4 enfants .merci de me répondre s il vous plait.salutations.
Sanjay NAVY [Membre], le 17/04/2014 à 11:49
Votre demande relève d'une consultation personnalisée.
Essma [Visiteur], le 19/04/2014 à 16:12
Bonjour,
J'ai effectué un recours hiérarchique après un ajournement de ma demande de naturalisation de 2ans pour caractère d'insertion professionnelle insuffisant ,le 27 janvier dernier,y'a 2 semaines j'envoie un courriel au bureau chargé de s naturalistion ,on me rond que mon dossier est en cours de réexamen et que je resservais une réponse écrire .aujourd'hui je reçois un courrier qui dit :veuillez nous faire parvenir :l'acte de naissance de vos enfants mineurs(extrait pas accepté ) et votre acte de naissance(ofpra) et votre acte de mariage dans un délai de 2 mois si non dossier sera classer son suite.
Veuillez me dire que cela veut dire?
Merci!
Essma [Visiteur], le 19/04/2014 à 16:17
En sachant qu'en occupe un poste CDI éducatrice dans une association ou je viens on aides à des personnes atteintes d'une pathologie chronique invalidante a retrouver leurs autonomie(insertion professionnelle,démarches administratives,.....
Merci de me dire ce que vous pensez?
Essma [Visiteur], le 19/04/2014 à 16:25
Bonjour,
J'ai effectuée un recours hiérarchique pour caractère d'insertion prof insuffisant le 27 janvier 2014, j'envoie un courriel a la,cellule d'accueil ,on me répond que mon dossier est en cours de réexamen et que j'aurai une réponse écrite .aujourd'hui je recoie un courrier qui dit: veuillez nous faire parvenir les actes de naissance de vos enfants mineurs et mon acte de naissance ( OFPRA ) et l'acte de mon mariage célèbre à Paris .en sachant que j'occupe un poste CDI éducatrice ou je viens en aide à de s personnes atteintes d'une pathologie chronique invalidante a retrouver leurs autonomie ( réinsertion prof,démarche administratives....)
Merci de me dire ce que cela veut dire?
ould [Visiteur], le 22/04/2014 à 01:31
je suis en France depuis 4 et 10 mois
j'ai fais Master 2 : 1 ans
et 4 ans de CDI (je n'ai aucun problème judiciaire, ni de séjour irrégulier ni avec les impôts)

j'ai un CDI depuis 2010 et des revenus stables (2900€ net par mois).

puis-je procéder à une demande de naturalisation dès maintenant ou il faut que j'attends 2 mois pour avoir 5 ans ?

Dans l'attente de votre retour
Bien cordialement
Sanjay NAVY [Membre], le 22/04/2014 à 09:50
Il faut attendre les 5 années (sauf cas particulier qui n'apparaît pas à la lecture de votre message) avant de déposer votre demande.
Dusan [Visiteur], le 25/04/2014 à 15:43
Bonjour Sanjay,

Voici mon cas:

En France depuis 2003, nationalitré Serbe. J'ai fait tout mon parcours des études sup en France(1 licence, 2 Masters.) J'ai travaillé 1 an en CDD(alternance), et 2 ans en CDI (actuellement). Un salaire sympa (> 2000EUR net). J'ai demandé la nationalité 1 fois en 2010 lors de l'alternance, et ils m'ont ajourné pour 2 ans a cause des ressources. J'ai redemandé en juillet 2013.

Entretemps, j'ai eu 2 entecedents à la police(3 en effet) :
1)Conduite sous état alcoolisé(0.85)
2)de nouveau Conduite sous état alcoolisé(0.85)+ conduite malgres suspension de permis pour 2 ans.

Malgrès tout ca, mon casier judiciaire est vide, et j'ai eu la non inscription au b2.

J'ai eu la décision aujourd'hui : Refus à cause justement de ces faits.

J'ai 2 mois pour contester.

-Pensez-vous que cela vaut la peine de contester au ministère(peux-je les faire changer d'avis)?

-Quels sont mes chances de l'avoir?

-Ai-je le droit de redemander la nationalité après le refus, et après combien de temps après la décision?

Il s'agit de la préfecture du Bas-Rhin.

Je vous remercie d'avance pour votre temps!

Cordialement,
Dusan

Email : giuliano25101984@gmail.com
MELO [Visiteur], le 26/04/2014 à 20:55
Avant je vivais dans le 94 avec ma fille et sa mère, toutes deux françaises. J'ai emménager seul dans le 95 il y a 1 an. Je suis en CDI avec un salaire correct. La CAF est informée de mon départ. Je déclare encore mes impôts (avec un impayé pour l'année encours) dans le 94. Mes questions:
- Pour être efficace, faudrait-il faire ma demande dans le 94 (val de marne)? J'hésite à la faire dans le 95.
- Le retard de paiement d'impôt peut-il me préjudicier?
- Le fait de ne plus vivre avec ma fille peut-il être préjudiciable?
Merci de vos avis
h_lovenely [Visiteur], le 29/04/2014 à 22:42
Bonjour, Voici je suis en France depuis 2005 j'ai fait mes études en France et je suis en CDI depuis 2ans. Je voudrais faire ma demande de naturalisation mais fiscalement je suis hébergée chez mon cousin depuis 2011 car comme je déménage beaucoup il me faillais une adresse fixe.
Je voudrais savoir si le fait d'être hébergée peut être un motif de refus ou un frein. Mon cousin vis dans le nord. Sinon je travaille et paye un loyer sur Paris. Mais mon adresse fiscale est chez mon cousin. Merci
merci pour votre aide [Visiteur], le 04/05/2014 à 15:29
Bonjour,

Je suis en France depuis 3ans, dont une année d'études. Suite à laquelle, j'ai obtenue un mastère pro. Une autre lors de laquelle, j'ai enchaîné avec un CDI et un autre mastère en parallèle. Et cette année je suis en CDI.
Pourrais je prétendre à la naturalisation à la fin de cette année?
et donc bénéficier d'un réduction de la durée de résidence en France
Merci.
Sanjay NAVY [Membre], le 05/05/2014 à 10:39
La réponse à toutes ces questions relève d'une consultation personnalisée et donc payante (95 €).

Cordialement.
Rachton [Visiteur], le 08/05/2014 à 15:08
Bonjour maître, je suis arrivée à l âge de 3mois en France, avec le regroupement familliale. J ai 24 ans, j ai fait toutes mes études en France.je voulais savoir si je pouvais avoir la naturalisation sans c.d.i,ni c.d.d sachant ke mes parants sont étrangers mais tous mes frères sont français ?
ait [Visiteur], le 08/05/2014 à 19:54
bojour maitre moi je vis en France depuis 1994 mon probleme est le suivant ca fait maintenain 2ans jai deposer pour la naturalisation ca ma ete refuser pour motif de defaut de permis mai jai payer dans les deux jours aux trubinal a lepoque maintenain je suis en cdi il ya 2 ans meme avant ca je travail en interim et je paye mes impots actulement mon salaire 2000eros net dit moi maitre porqouoi ma ete refuser merci d avance
Fab [Visiteur], le 08/05/2014 à 23:40
Bonjour Maitre,
Je suis de nationalité française, je suis sous le régime du PACS avec ma conjointe. Elle a obtenu un Master 1 et Master 2 en France. (M1 : 2011/2012, M2 : 2012/2013). Elle est arrivée en France en 2009.
Puis nous sommes partis vivre aux USA, de septembre 2013 à Mai 2014, car je suis en contrat VIE.
Nous rentrons en France en Juin 2014.
J'aimerais donc savoir si ma conjointe peut déposer une demande de naturalisation par décret car elle a suivi avec succès 2 années d'étude supérieures dans un établissement français même si elle a quitte la France pour une durée de 9 mois?

Je vous remercie pour votre aide. Cdt
sophie [Visiteur], le 09/05/2014 à 00:52
Bonjour Maitre,

j'ai depose un regropement familial il ya plus d'un an. Le dossier est arrivé à la prefecture depuis Septembre 2013. Et jusqu'aujourdhui 09/05/2014 je n'ai pas recu de reponse.
Je suis inquiete et je me demande est ce un refus ou non?Le pire c'est que je ne le sais pas et ils ne donnent pas d'infos la dessus. Je suis perdue et je ne sais pas si je dois faire des maintenant un recours?
Si oui , au prefet ou au ministre directement?
Merci bien.
lola [Visiteur], le 13/05/2014 à 23:06
Bonjour maitre,

j'avais deposer une demande de naturalisation en 2010 avec un diplôme en poche et une activité et en m'ajournner ma demande jusqu'a 2 ans et mere d'un enfant francais avec une carte de résident de 10 ans lacause c que je duis rester 4 ans en dituztion ereguliere pourtant dans le décrets je reremplis tous lescritaires demander
Sanjay NAVY [Membre], le 14/05/2014 à 09:44
Chère Madame,

Je ne puis me prononcer sur votre dossier sans l'étudier précisément.

Cela relève d'une consultation payante (95 €).

Cordialement.
Nassima [Visiteur], le 15/05/2014 à 02:30
Bonjour,

Ma demande de naturalisation est encours, cependant je souhaite savoir si le fait d'avoir règle des pv avec retard et majoration peut être une raison de refus. A savoir qu'à ce jour je n'est aucun PVC en attente de paiement.

En vous remerciant
Sanjay NAVY [Membre], le 16/05/2014 à 12:03
Je n'ai pas eu connaissance de refus pour ce motif, même si cela ne peut être exclu.
ANNA [Visiteur], le 16/05/2014 à 12:11
Bonjour,

je souhaiterais FAIRE UNE DEMANDE DE NATURALISATION
j'ai des dettes de cantine pouvez vous me dire si cela peut ajourner ma demande. merci Maitre
Sanjay NAVY [Membre], le 16/05/2014 à 12:52
A mon sens oui, car il s'agît sans doute d'une dette à l’égard du Trésor Public.
bolozi [Visiteur], le 17/05/2014 à 11:39
J ai 21 ans jsui arriver en france a l age de 6 ans cependant mon prenom n est pas du tout français donc il me demande de choisir un prenom français ,je me demande donc sil il on déjà accepter ou pas ?
sara [Visiteur], le 18/05/2014 à 20:05
Bonjour maitre.Le fait de se déclarer en concubinage peut il etre un obstacle a l obtention de la nationalité quand le concubin n est pas francais et a des dettes envers l etat. merci d'avance pour votre reponse
Sanjay NAVY [Membre], le 19/05/2014 à 12:54
Non (pour les deux questions ci-dessus).
talal [Visiteur], le 20/05/2014 à 14:29
Bonjour maitre, le fait d'avoir un impayé de 420 euros suite à des travaux (peinture) dans mon ancien appartement que j'ai quitté sans payer, peut-il avoir des impacts sur ma demande de naturalisation. C'est mon ancienne agence immobilière qui me réclame cette somme.
Tout le reste est en règle (trésor public, impôts, taxe d'habitation) ....
Sanjay NAVY [Membre], le 20/05/2014 à 14:43
Hélas oui.
talal [Visiteur], le 20/05/2014 à 17:36
Merci de votre réponse Maitre.
J'ai oublié de préciser que ma demande est en cours d'étude depuis 10 mois et j'ai pas encore reçu de réponse. Je me suis engagé à payer ma dette et ca sera fait dans les jours qui suivent.
Est ce que ça peut jouer en ma faveur ou c'est trop tard?
Merci de votre réponse
cdt
Talal
Jouha [Visiteur], le 20/05/2014 à 23:18
Bonjour Maître,
Voici ma situation:
- mon mari, ingénieur, est français (naturalisation en 2010)
- mes 3 enfants nés en France sont donc français
- Je suis étudiante et je remplit toutes conditions.
- Je vais déposer mon dossier de naturalisation le 31 mai prochain.
Je compte partir en vacances et laisser un de mes enfants de 7 ans faire la prochaine année scolaire en Afrique.
- Est ce que j'ai le droit de le laisser en Afrique pendant une année et est ce que les services de naturalisations l'apprendront?
- Est un motif de rejet de ma demande de naturalisation?

Bien cordailement
achala [Visiteur], le 21/05/2014 à 23:27
Bonjour Maitre,

j'ai depose un regropement familial il ya plus d'un an. Le dossier est arrivé à la prefecture depuis Septembre 2013. Et jusqu'aujourdhui 21/05/2014 je n'ai pas recu de reponse DU PREFET.
Je suis inquiete et je me demande est ce un refus ou non?Le pire c'est que je ne le sais pas et ils ne donnent pas d'infos la dessus. Je suis perdue et je ne sais pas si je dois faire des maintenant un recours?
Si oui , au prefet ou au ministre directement?
Merci bien.
pparis [Visiteur], le 27/05/2014 à 20:46
Bonjour Maitre,

J'aimerais vous consulter avant de commencer ma démarche.
j'habite en France depuis Septembre 2006.
Je travaille depuis Aout 2012.
Il me manque des document pour pouvoir faire ma demande:
1) avis de non imposition 2011 (n-3). à l'époque j'étais étudiant je n'ai pas fait de déclaration.
2) sur mon avis d'imposition 2012. il y est marqué "restitution antérieur à ajouter". je vous explique: j'ai commencé à travaillé en aout 2012. j'ai déduit 4200 euro de mes revenu vu que j'étais étudiant durant cette année (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1228.xhtml) et j'ai eu droit à la prime pour l'emploi. j'ai fait ma déclaration avec l'aide d'un conseillé au centre d'impot. quelque mois plus tard j'ai recu un courrier de relance à l'amiable avant majoration me disant que j'ai mal déclaré mes revenu (difference 4200 euro) et que je n'ai pas le droit de faire cette déduction. je suis allé les voir, il ne veulent rien entendre.
- j'ai télédéclaré les revenu de 2013, je receverais donc mon avis d'imposition en auout prochain.

Ma question est, puis-je commencer la procédure après la réception de mon avis d'imposition sur les revenu 2013 en aout prochain ou mon profile n'est pas bon ?
Sofia [Visiteur], le 29/05/2014 à 17:32
Bonjour Maître,
Je suis doctorante Cifre avec une école de renommée et en partenariat avec une entreprise ce qui m'as permis d'avoir un contrat CDD en parallèle de mon contrat de thèse doctorat.
Je suis rentrée en France en janvier 2010 pour effectue un stage dans la même ville de résidence de mes grands parents, donc je suis toujours rattachée à la préfecture de résidence de mes grands parents pour mes demandes de titre de séjour...
En 2011 j'ai obtenu un master recherche en France
En 2012 j'ai obtenu un master spécialisé en France
Actuellement en thèse doctorat avec Cdd jusqu'à fin 2015.
Vu ma scolarité en IDF je déclare mes impôts avec l'adresse de Idf qui est différente de celle de mes grands parents. Est ce que cela pourra entraîner un refus pour ma demande de naturalisation?
Je vous remercie vivement
Cordialement
galaxy [Visiteur], le 31/05/2014 à 01:22
Bonjour Maître, ma question est la suivante, je suis jeune Algérien de 31 ans, bientôt 6 ans en France, étudiant pendant 4 ans, j'ai obtenu une licence(bac+3) au sein d'une université Française, je suis commerçant bientôt une année, mes avis d’impôt précédent ne sont pas blindé vu que h'étais étudiant, et mes revenus actuels c'est environ 1200 mais je peux pas les justifier comme j'ai pas encore de bilan, ni fiche de paye, avais-je des chances d'obtenir la nationalité en dépit de ma situation professionnelle pas assez claire, et en fournissant une prise en charge financière de mon frère qui est français et fonctionnaire, sa femme aussi travaille ? Merci pour vos éclaircissement Maître.
sanjay navy [Visiteur], le 31/05/2014 à 09:52
Je pense qu'à défaut de bilan comptable, il est probable que votre demande soit ajournée.
galaxy [Visiteur], le 31/05/2014 à 13:24
Bonjour Maître Sanjay,
Merci pour votre réponse rapide. Cependant, je tiens à vous préciser que je suis gérant d'une entreprise individuelle, crée en Septembre 2013 et sur le plan fiscale je ne suis pas obligé de fournir des bilans comptables, les services des impôts nous fournissent un document équivalent qui dispensent les Entreprises individuelle, ainsi que les auto-entrepreneurs de produire ces bilans, un comptable m'a confirmé cette information. ma question est: tenant compte des mes avis d'impositions moyen, vu que j'étais étudiant les année précédentes,
-entrée en France: sept 2008.
-licence(bac+3) 2010.
-changement de statut à commerçant sept 2013
je souhaite tenter ma chance et déposer une demande de naturalisation, mes avis d'impositions affichent entre 8000 à 9000 E, vu que j'étais étudiant et je travaillais à temps partiel, est ce que je peux fournir une prise en charge financière de mon frère(fonctionnaire), j'ai épargné également, une très bonne somme d'argent sur un compte livré A, est ce que cela peut jouer en ma faveur et éviter un ajournement sous prétexte d'une situation professionnelle non stable et manque de ressources financière. je vous remercie pour vos réponses Maître.
dave [Visiteur], le 01/06/2014 à 16:25
Bonjour Maître,
je suis en chômage depuis 6 mois, pendant ce temps j'ai fait une formation d'ambulancier d’État. je paie des pv par tranches au trésor public. Est ce que ma demande est sujet a un ajournement par rapport ma situation (chomage+ liquidation de pv en cours)?

Merci
cm [Visiteur], le 05/06/2014 à 01:20
Bjr j'aimerai savoir combien de temps ca prend pour avoir la réponse après l'entretien a la préfecture merci
ninaty10 [Visiteur], le 05/06/2014 à 09:54
Bonjour Maître,
je suis arrivée en France en 2010 j'ai effectué un master que j'ai validé avec mention (1ère/14).
actuellement je suis en 3ème thèse et j'ai aussi effectué des mission d’enseignement à la fac.
je suis mariée depuis 2012 (en France)et mon mari algérien a un CDI. pensez vous que j'ai une chance d’obtenir la nationalité?
Merci
Sanjay NAVY [Membre], le 05/06/2014 à 10:00
Ce n'est pas impossible mais je ne peux être plus précis sans étudier plus précisément votre situation.
cm [Visiteur], le 05/06/2014 à 13:44
Bonjour je suis entré en France en 2008 avec un contrat de travail jai eu la carte de 10 ans en 2012 je suis toujours chez le même employeur en cdi jai envoyer la demande de naturalusation jai eu l'accusé deréception le 12 novembre 2013 jai eu la convocation pour l'entretien a la préfecture le 28 avril 2014 il mon donner le rendez-vous pour le 20 mai 2014.
Ma question. J'aimerai savoir combien de temps ça prend pour avoir la réponse merci.
Sanjay NAVY [Membre], le 05/06/2014 à 15:04
Cela varie beaucoup en fonction de la célérité de l'enquête de police.
cm [Visiteur], le 05/06/2014 à 17:48
Daccord je vous remercie.
Pseudo12 [Visiteur], le 08/06/2014 à 12:18
Je suis venue en france en 2008 pour mes études supérieurs. aprés 5 ans d'étude et un bac+5 j'ai trouvé directement un contrat CDI avec l'une des grandes SSII en France avec un salaire assez élevé et j'ai effectué mon changement de statut ( d'étudiant à salarié) , j'ai mon appartement et je commence à penser à déposer la demande de naturalisation et ma question est : est ce que vraiment les amendes qu'on a eu dans le passé et qu'on a pas payé peuvent ressortir et être le motif d'un refus ?
Sanjay NAVY [Membre], le 10/06/2014 à 12:04
Oui
ASK [Visiteur], le 11/06/2014 à 10:53
Bonjour Maître,

Je suis venu en France en 2010 pour effectuer un master recherche (diplôme obtenu) puis en 2011 j'ai préparé un master spécialisé (diplôme obtenu). Actuellement je suis en thèse CIFRE (CDD de 3 ans) est ce que je remplis la condition de 2 ans pour déposer la demande de naturalisation?
Sanjay NAVY [Membre], le 11/06/2014 à 11:14
Il me semble que oui.
ASK [Visiteur], le 11/06/2014 à 11:27
Je vous remercie Maître.
adi_kd02 [Visiteur], le 12/06/2014 à 14:57
Bonjour,
Je suis venu en France il y a 4,5 ans pour faire mes études de master. Je travaille pour une société privé en CDI depuis 1,5 ans avec un salaire (2em carte de séjour salarié) de 1,8 fois SMIC et toujours en statut célibataire.
J'ai toujours déclaré mes impôts depuis 3 ans mais j'aime été imposable. Je touche les CAF même aujourd’hui car c'est calculé avec les revenue de l'année dernier.
1 Est ce que ce point va poser un problème pendant mon demande de nationalité?
2 Je vais faire les démarche à partir de Strasbourg, cette procédure va durée combien de temps?
3 Quelle seront les déroulements?
4 Est-ce qu'il aurait des entretien plus tard?
5 Que c'est que doit faire pour amélioré mes chance d'obtenir une nationalité?
6 En réalité en tant qu’ingénieur je vais avoir plus de chance de trouver un meilleur travaille si j'ai un nationalité en France et en Europe. Est-ce que je peut citer comme un de raison?
Sanjay NAVY [Membre], le 12/06/2014 à 15:39
Cher Monsieur,

Je ne fournis pas de consultation personnalisée dans le cadre de ce blog.

Il convient de me contacter par courriel à cette fin (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

Cordialement.
natureetespoir [Visiteur], le 15/06/2014 à 10:09
Cher Maître,

J'ai une demande de naturalisation en cours depuis le mois dernier.

Ma question est la suivante: est-ce que si je demande également la carte de résident (titre de séjour valable jusqu'à fin août), cela pourrait être un motif de refus de demande de naturalisation?

Merci d'avance pour votre attention et réponse.

Bien cordialement
vermavikas11 [Visiteur], le 15/06/2014 à 11:44
Cher monsieur,
voilà mon parcours dépôt de dossier de naturalisation par mariage 13/11/2013 à la sous préfecture du raincy.
J’ai reçu la refus en courrier recommandé le 21/05/2014, motif de refus : il résulte de l’examen de votre dossier qu’aux termes du rapport réglementaire ,la communauté de vie tant affective que matérielle entre vous et votre conjointe n’a pu être établie à l’adresse de souscription. En conséquence, cette déclaration est irrecevable j’en refusé l’enregistrement. Je suis marié depuis février 2009. Ma femme est française. Je ne sais pas quoi faire, puisque nous vivons ensembles
Sanjay NAVY [Membre], le 16/06/2014 à 15:00
il convient de saisir le tribunal pour contester ce refus d'enregistrement.

Si vous souhaitez que je vous assiste dans cette opération il convient de me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).
Sanjay NAVY [Membre], le 16/06/2014 à 15:00
Réponse à Natureetespoir : Non.
ZMT11 [Visiteur], le 18/06/2014 à 01:18
Bonjour maître
On a fait la demande de naturalisation pour toute la famille, sachant que ma femme est venu en France a l âge de 10ans et moi depuis 2006, on a fait l'acte de mariage au Maroc en 2002 puis elle est entrée en France sachant qu'elle était mineur à cette époque. En 2003 je rentre en France en visa touristique et on a refait un mariage civil à la mairie, en espèrent rester en France avec elle, se qui a était refuser je suis retourner au Maroc avant l'expiration de mon visa se qui veux dire qu'on a 2 acte de mariage à des dates décaler pour rien. Bref, en 2004 elle était gérante de l entreprise de son père, se qui lui a permis de me faire un regroupement familiale qui a était accepter. Maintenant on a une entreprise qui fonctionne très bien, pas de dette ni envers l'état ni envers personne.
On a fait la demande en juin 2012 ils nous ont répondu par un premier courrier pour nous demander de leur envoyer l'acte de mariage qu'on a fait au Maroc puis un 2ème pour nous dire que les 2 dates de mariage était différent et qu'ils vont saisir le procureur de la république de Nantes afin de savoir quelle date de mariage il convient de retenir dans notre état civil français.
Alors je veux savoir SVP est ce que cela va poser problème pour l'obtenir ou pas.
Merci pour votre réponse
nassira [Visiteur], le 18/06/2014 à 16:59
bonjour
j ai fait ma demande de naturalisation sa fait 3 jour ms j'ai très peur qu' il refuse ma demande a cause de mon salaire enfaite je travaille 20 heures par semaine contrat CDI un salaire 620e par mois est ce que j'ai quand même un chance pour l avoir répond moi svppppp
cyrthe [Visiteur], le 21/06/2014 à 20:41
Bonjour,
jai reçu par courrier la notiffication d'ajournement de ma demande au motiif que je suis redevable de la somme de 4664 euros. je ne refute paps le motant seulement , il se trouve j'ai ppris des disposition pour m'acquiter des sommes dues ; par virement périodique (50 euros)/ mois + une retenu de 202 euros depuis 3 mois environ. Or le bordereau de situation que j'ai demandé ne semble pas avoir pris en compte toutes ces sommes perçues ou versées.
Quelles sont les arguments a faire valoir pour faire pencher la balance en ma faveur.
melk [Visiteur], le 23/06/2014 à 07:04
bonjour ,
moi et ma femme on a fait une demande de naturalisation le 24/03/2014 on avais une dette au tresor public mais on a aussi signaler a la perssonne de pref quand va regler cette dette au plutot possible alors le 9/04/2014 on a recu ajournement de deux ans alors que nous le jour meme quand on a recu cette lettre on a regler cette dette au tresor public zero dette on suite on a envoyer un courrier pour recour avec leur motif et les justificatif avec recommandee alors on a recu l'accusee de recpetion le 15/05/2014 voila ma question est : es ce que y'a une chance de ce recoure et reaxaminer notre dossier et sa prend combien de temps leur reponse merci.
CDT
reb [Visiteur], le 23/06/2014 à 12:05
Bonjour maitre;
je possède la nationalité algérienne, et j'ai 5 ans de présence en france en tant qu'étudiante,je me suis marié il ya 9 mois avec un français et j'ai donc changé mon statut d'étudiant à vie de famille. je compte donc déposer ma demande de naturalisation en octobre.
est ce que je dois attendre 4 ans de mariage pour ma demande ou mes 5 ans de présence en France suffisent?

merci de votre réponse
cordialement
yo [Visiteur], le 25/06/2014 à 00:39
Bonjour,

Je compte déposer ma demande de naturalisation au moi d'Aout. Sachant que ça a été réfusé 01/2013 car j'avais juste 4ans et demi en France à l'époque (ils ont pas marqué que je devrai attendre 2ans pour redemander).

Ma situation: je suis en CDI depuis 5ans (~3000net/mois actuel), j'était locataire sur Paris pendant 3 ans mais actuellement, je suis hebergé chez un ami depuis 3 mois. Ma question est: est ce qu'il vaut mieux que je loue un autre appart sur Paris pour être locataire ou status hébergé suffit pour la demande ?

Je m'inquite vraiment car je compte faire beaucoup de choses une fois j'aurai la nationalité Français.

Je vous remercie beaucoup pour me renseigner sur ces infos.
Sanjay NAVY [Membre], le 25/06/2014 à 11:15
Je ne délivre pas de consultations personnalisées et gratuites dans le cadre de ce blog.

En effet cela suppose d'étudier votre situation personnelle qui ne peut être exposée en deux lignes.

Il convient de me contacter directement (sanjay.navy @avocat-conseil.fr) à cette fin.

La consultation ne sera pas délivrée gratuitement.
micha [Visiteur], le 25/06/2014 à 14:10
Bonjour Maitre,

en 2012 j'ai déclarer mes revenus et j'a touché la prime pour l'emploi que le trésor public m'a finalement demander de rembourser car j'avais fais une erreur sur ma déclaration, je suis actuellement en train de rembourser ma dette.

ma question est : pensez-vous que cela pourra être un motif de refus a ma naturalisation ?

merci beaucoup pour votre réponses.
soloto [Visiteur], le 26/06/2014 à 17:34
sanjay.navy@avocat-conseil.fr
mohamed347 [Visiteur], le 01/07/2014 à 14:49
Bonjour maître j’espère que vous prendrez le temps de me répondre. merci alors voila je suis arriver en France en 1997 a l'age de 7 ans par regroupement familiale,j'ai effectuer toutes ma scolarités ici et j ai un équivalent BAC pro,j'ai déjà fait une demande qui a été ajourner de deux ans car je ne travailler pas souvent pas de cdi Aujourd’hui hui j aimerais refaire une demande je viens d obtenir mon diplôme de technicien réseau Telecom je travaille j ai un cdi a temps partielle dans une pizzeria je vis chez mes parent mais j ai été condamner a deux moi de prison avec sursis et j'ai quelque amendes impayées sachant que la loi dit qu'il faut avoir été condamner a 6 moi ou plus sans sursis.Merci d a avance
Sanjay NAVY [Membre], le 01/07/2014 à 15:03
Je ne délivre pas de consultations personnalisées et gratuites dans le cadre de ce blog.

En effet cela suppose d'étudier votre situation personnelle qui ne peut être exposée en deux lignes.

Il convient de me contacter directement (sanjay.navy @avocat-conseil.fr) à cette fin.

La consultation ne sera pas délivrée gratuitement.
linette [Visiteur], le 03/07/2014 à 17:51
Bonjour maitre.je suis en France a peine 1 semaine avec un visa de 2 semaine qui va dans quelques jour expire.et je serai en situation irrégulière.j'avais fait une demande de nationalité française mon père est français depuis 2002 par naturalisation.j'ai 25ans.je viens d'appeler aujourd'hui on ma dit le dossier a été rejette je ne connais pas encore les motif du rejet.est ce que j'ai droit a la nationalité par filliation naturelle en étant majeur.merci de me repondre
linette [Visiteur], le 03/07/2014 à 17:52
Linette
linette [Visiteur], le 03/07/2014 à 17:58
Bonjour maitre mon père a eu sa nationalite par naturalisation. est ce k je peut avoir la nationalité par filliation naturelle en étant majeur jai 25ans.la suis en France depuis kelk jours.mon visa est expire que faire.j'en ai juste pour 10jours.merci de me repondre
Sanjay NAVY [Membre], le 04/07/2014 à 09:52
Hélas non, sauf à ce que le décret de naturalisation de votre père le prévoit.
Asmaa [Visiteur], le 04/07/2014 à 10:57
Bonjour Maître,

J'ai effectué mes études supérieures en France (Ingénieur). Je suis restée en France de 2003 à 2009.
Je suis rentrée chez moi (au Maroc) 2 ans et je suis revenue pour un master en 2011.
J'ai donc obtenu 3 diplôme en France et je suis en CDI depuis 2012. (j'aurais 2 avis d'imposition cet été + tous mes avis lors de mes études).

Ma question:
1) Puis-je déposer ma demande malgré mon interruption de séjour de 2 ans?
2) J'ai également des impayés de PV que je compte régler. Puis-je avoir un ajournement pour cause de paiement en retard ou avec majoration de PV et taxe d'habitation?

Merci d'avance de votre aide.
salmasalama [Visiteur], le 06/07/2014 à 02:34
bonjour maitre
dans2 semaine j'ai rendez vous a la prefecture pour depot de mon dossier.je suis mariée avec un français il est proprietaire d'une maison.lui a un salaire stable.ma situtaion je suis sans emploi depuit un an.les periode que j'ai travaille en 3ans c'etait des contras de quelque semaines et une formation de 3 mois plus quelque stage.le probleme que je dois prouver que je suis en france depuit 3ans vu que je suis sans emploi en chomage est çe que ça peut etre un andicape d'obtenir la nationalité.pourtant depuit mon arrivé je ne suis jamais retourné dans mon payé.
je n'ai aucun d'autre probleme fiscal ou impot.tt est en régle.
almachgole [Visiteur], le 06/07/2014 à 03:57
Bnj maitre,j ai une carte de séjour de 10 ans depuis 3ans j ai commencer a travailler a la mairie avec le 2 recepice, mais la pour être titulaire il faut la nacionalite française, je peut faire une demande avant les 5 ans ?
sara [Visiteur], le 07/07/2014 à 00:41
bonjour maitre. je souhaiterai faire une demande de naturalisation lors de ma periode d'essai (j'ai fait auparavant 1 ans et demi dans une autre enteprise en cdi). La periode d'essai peut elle justifier le refus?
Asmaa [Visiteur], le 07/07/2014 à 09:39
Bonjour Maître,

J'ai effectué mes études supérieures en France (Ingénieur). Je suis restée en France de 2003 à 2009.
Je suis rentrée chez moi (au Maroc) 2 ans et je suis revenue pour un master en 2011.
J'ai donc obtenu 3 diplôme en France et je suis en CDI depuis 2012. (j'aurais 2 avis d'imposition cet été + tous mes avis lors de mes études).

Ma question:
1) Puis-je déposer ma demande malgré mon interruption de séjour de 2 ans?
2) J'ai également des impayés de PV que je compte régler. Puis-je avoir un ajournement pour cause de paiement en retard ou avec majoration de PV et taxe d'habitation?

Merci d'avance de votre aide.
fahfah [Visiteur], le 08/07/2014 à 12:15
bjr.
Sanjay NAVY [Membre], le 08/07/2014 à 12:16
Sara : oui ;
Hajar : à priori non :
Asmma : Je ne délivre pas de consultations personnalisées et gratuites dans le cadre de ce blog.

En effet cela suppose d'étudier votre situation personnelle qui ne peut être exposée en deux lignes.

Il convient de me contacter directement (sanjay.navy @avocat-conseil.fr) à cette fin.

La consultation ne sera pas délivrée gratuitement.
fahfah [Visiteur], le 08/07/2014 à 12:28
je voudrai savoir si je peux avoir la bonne réponse concernant mon recours?ma demande a été refuse pour cause par ce que mon ex été en Afrique et j'été en divorce.je fais le recours avec attestation de divorce.es ce que je la chance d’être naturalisé ou nn?
raik [Visiteur], le 08/07/2014 à 20:16
Bjr maître, je suis en France depuis 15 ans j'ai un carte de 10 ans G 29 ans
J'ai passé une partie de mes années scolaire en France et j ai travaillé. Je suis en formation niveau bac+2 actuellement. Puisje faire une demande de naturalisation, sachant que mes frères et soeur on étaient naturalisés à 18 ans

Crdlmt.
alena [Visiteur], le 09/07/2014 à 11:25
Bonjour Monsieur,
J'ai besoinde botre conseille avant d'effectuer les demarches pour naturalisation. Ma situation est suivante: venue en France en 2010 pour le programme d'echange avec l'Université Lyon 3 pour deux semestres.A la fin de ce programme on delivere pas de diplome seulement une attestation.
Apres ce programme je suis entrée au Master 2 et obtenu le diplome. Comme resultat deux ans des etudes mais avec seul diplome. Ma question si j'ai le droit pour avoir la reduction à deux ans en vue que j'ai reçu mon diplome français?
Actuellement je suis en CDI avec le visa salarié.

Je vous remercie pour votre reponse.
orientale [Visiteur], le 09/07/2014 à 20:27
bonjour,
j'ai déposé un dossier de naturalisation, mais je suis interdit bancaire a la banque de france
est ce ca sera un motif du refus???
Je vous remercie de me répondre
Sanjay NAVY [Membre], le 10/07/2014 à 11:33
Je n'ai jamais vu un refus pour un tel motif mais un ajournement ne me paraît pas impossible.
fly [Visiteur], le 10/07/2014 à 18:00
bonjour je Mr fly j'ai un CDI depuis dix ans je paye mes impôt régulièrement je peut dire que je remplie tout les condition pour le demande de naturalisation mais mon seul souci j'ai un fils qui vie en Afrique est que cela pourra justifier un motif de refus merci
Moumoune [Visiteur], le 12/07/2014 à 15:34
Bonjour,je vie en France depuis 1960'cela fait 54ans je suis marier ,mes enfant sont français mes petit enfant sont français mes frère et sœur sont français .moi je suis née en Tunisie et ma maman ma amenée en France a l'âge de 6 mois bref .jai fait un demande de naturalisation au moi de mai je vien de recevoir un ajournement ,et pour mon mari un refus je suis propriaitaire mon mari travaille et moi je suis reconnue travailleur andicape j'ai un maladie génétique qui m'empêche de travaillez alors que j'ai toujours travaillé je suis diplôme .ne trouver vous pas cela incompréhensible et désabusé
Sanjay NAVY [Membre], le 15/07/2014 à 09:57
A Monsieur Fly : hélas oui.

A Madame Moumoune : sans connaître les motifs de l'ajournement, il est difficile de se faire une opinion...
lams23 [Visiteur], le 17/07/2014 à 17:15
Bonjour, je suis arrivé en france en 2004 avec un titre de sejour étudiant j'ai obtenu un master en gestion. Ensuite j'ai changé de statut et j'ai obtenu le titre de sejour vie privée et familiale en tant qu'etranger malade( durant cette periode j'ai effectué des cdd). Après 5 mois de chômage je viens d'obtenir un cdi comme directeur adjoint d'un carrefour express . Ai je des chances d'être naturalisé? Merci.
vtt-tout-terrain [Visiteur], le 17/07/2014 à 17:40
Ayant eu un retard de paiement d'impôt il y a 4 ans, je suis en CDI avec un bon salaire > 2500 et j'ai cinq ans sur le territoire france. Pensez vous que cela pourrais m être réfuser du à ce retard de paiement d'impôt ?
priya [Visiteur], le 18/07/2014 à 14:07
bonjour
je suis algerienne je veut deposer ma demande de naturalisation par mariage
j suis rentre en france ya 4ans
je suis ingenieur en genie civil j'ai fais une comparabilite de mon diplone a enarc naric c l equivalent d'un master en france mais j'ai jamais travailler en france
es que mon diplome algerien sera accepter pour la conaissance en langue francaise ou pas
es que ma demander sera refuser parce que je travail pas
sachant que mon mari travail en CDI en plus il est elus
jai un enfant
fadhec [Visiteur], le 18/07/2014 à 16:11
Bonjour,
Je suis étudiant marocain, en france depuis 2007. J'ai effectué mes études fondamentales dans un lycée français au Maroc (BAC scientifique français). En France, j'ai fait des études en Ecole d'ingénieur avec un double-diplôme en école de commerce de premier plan. Je suis actuellement mon cursus d'Ecole de Commerce en Apprentissage et ce pour les 2 prochaines années. Pensez-vous que si je fais une demande de naturalisation celle-ci pourrait aboutir avec ma situation actuelle (si oui à quoi faudrait-il porter une attention particulière dans le dossier; sinon pourquoi ?) ?
Sanjay NAVY [Membre], le 21/07/2014 à 13:57
Je ne délivre pas de consultations personnalisées et gratuites dans le cadre de ce blog.

En effet cela suppose d'étudier votre situation personnelle qui ne peut être exposée en deux lignes.

Il convient de me contacter directement (sanjay.navy @avocat-conseil.fr) à cette fin.

La consultation ne sera pas délivrée gratuitement.
Iggy [Visiteur], le 23/07/2014 à 13:41
Bonjour Maitre ,
Je suis actuellement étudiant en derniere année (master 2) , et j'ai toute ma famille en france ( ma mère et mes freres et soeurs) sauf mon pere qui est resté au congo. Est- ce possible d'obtenir un titre de sejour vie privé et familiale ? , en sachant que ma mère a la carte de 10 ans et mes frères et sœurs sont tous français. Merci pour votre réponse
RACHON84 [Visiteur], le 29/07/2014 à 00:29
Bonsoir maitre mes parents ont fait une demande naturalisation en france depuis 30 ans.Mon pere a la retraite a travailler depuis 30 ans ma mere travaille depuis 6ans en france depuis 30ans et sont proprietaire depuis 25 ans refus pour pb de connaissance de l histoire de france est ce normale et casier vierge.merci
sam [Visiteur], le 02/08/2014 à 20:55
Bonjour maître
je voudrais savoir si on pouvais reformuler une autre demande de certificat de nationalité sachant que la première demande à été refuser suite à une erreur matériel corrigé.
merci
Naima [Visiteur], le 03/08/2014 à 00:31
Bonjour Monsieur,

Je suis étudiante en France depuis 2010, j'ai une carte de séjour temporaire. J'ai eu mon BTS ainsi que ma licence professionnelle ici en France. Cette année je continue en Master en alternance. J'aimerais tenter une demande de naturalisation. Vous pensez qu'il y'a des chances que ma demande soit acceptée sachant que je n'ai pas de CDI mais je serai en contrat pro 4 jours en entreprise et un jour en formation.
kedji [Visiteur], le 05/08/2014 à 14:08
Bonjour,

Je suis en France depuis 2010, j'ai obtenu un master 2 et je suis actuellement en thèse. je n'ai pas de financement formel, du coup je travaille à coté. Je suis actuellement en cdd de 6 mois et j'aimerais déposer une demande de naturalisation.
A t-elle des chance d'aboutir?
Je vous remercie d'avance.
ali_hatab [Visiteur], le 08/08/2014 à 02:34
Je suis en France depuis 2 ans

Je suis un doctorant en 3 emme année avec un CDD et 1700€/mois net (je n'ai aucun problème judiciaire, ni de séjour irrégulier ni avec les impôts)

et ce qu je suis dans ce cas

"pour l'étranger qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,"

et Est ce que l'obtention du diplôme est nécessaire ou non au moment du dépôt de la demande??

Dans l'attente de votre retour

Bien cordialement
akcha [Visiteur], le 10/08/2014 à 04:12
Bonjour

Nationalité déposé en février 2014 récépissé de dépôt reçu le jour même puis en mai 2014 enquête et clôture du dossier.
j'aimerai savoir quelle date de dépôt tenir en compte pour estimer la réponse a ma demande??
fredsurlegavox [Visiteur], le 11/08/2014 à 12:53
Bonjour, mon épouse vient d'obtenir un doctorat français et nous nous sommes mariés en 2013. Peut-elle obtenir la nationalité française par naturalisation ou alors la préfecture va diriger son dossier vers la nationalité française par mariage sachant que notre sous préfecture à préférée, à l'issue de son doctorat, lui donner un titre de séjour de conjoints à la place de scientifiques malgré notre insistance ?
cec [Visiteur], le 14/08/2014 à 02:35
bonjours je suis arrive France 1996 2010 je demande naturalisation mais refuse pour objet je suis travaille dans un entreprise famille . depuis 2010 je travaille CDI avec autres grande société française .
2. fois je demande naturalisation depuis novombre2013
j ai passe 375 point sur 495 test naturalisation mais préfecture loir et cher demande entretien. mémé temps demande document bordure amendes est condamnation. mais bordure qui j'ai reçu par trésorerie marque 1200euro amende a paye qui plusieurs amendes groupe depuis 2010 et plusieurs je constate . est ce que prochainement possible qui refuse pour objet amendes
gharbi [Visiteur], le 16/08/2014 à 12:04
bonjour
je suis née en france de parent étranger qui en pa la nationalité,a l'age de 4 ans j'ai rentrer en etranger pour revenir a l'age de 15 ans.
aprés 5 ans de résidence en france avec scolarité et quelque occasion de tgravail j'ai demander la nationalité mais refuse pour manque d'activité et resource stable depuis j'ai trouver un cdd et j'ai fai un recours sachen que j'ai 2 frér qui on francais a votre avis c koi la porsentage et doit faire quoi en cas d'un 2eme refus.
j'attend votre réponce si possible Mercii
gasis [Visiteur], le 17/08/2014 à 14:05
Bonjour Me
J'ai reçu un ajournement de 2 ans au motif d'un revenu insuffisant. J'ai une promesse de cdd suivi de cdi, J'ai fait un recours hiérarchique sans le contrat pour ne pas être forclos. j'ai juste joint mes échanges avec le recruteur et j'aurais aimé savoir si je peux avant de recevoir la réponse à mon recours ou avant la fin du délai de 4 mois envoyer mon contrat de travail? Aussi, j'aurais aimé savoir si l'envoi d'un justificatif après envoi du recours est possible? faut il joindre un nouveau courrier? après cet nouvel envoi est il sur voir d'avoir une réponse? Comment faire pour avoir absolument une réponse?
Cordialement
natu88 [Visiteur], le 18/08/2014 à 19:49
Bonsoir,

bonjour Maitre,

j'ai toujours payé mes impots et ttes mes taxes.

Est ce que le fait d'avoir une amende ratp est consideré comme une dette à un organisme etatique ?


Merci
naturalisation2014 [Visiteur], le 18/08/2014 à 19:51
Bonjour Maitre,

J'ai été fiché à la banque de france pour un decouvert de 600euros avec une banque francaise.
Je ne le suis plus !
Est ce que le fait d'aetre fiché à la banque de france peut etre consideré comme une dette à un organisme etatique ?
cordialement [Visiteur], le 21/08/2014 à 11:26
bonjour maitre
jai effectué une demande en 2010 qui a etait ajournée a 2ans ensuite refait une demande qui viens d'etre ajournée egalement a 2ans pour le meme motif ressource insufisant et insertion professionnelle instable . je suis en cdi a 30h depuis un an et demi auparavent jai deja travailler mais a mi temps.
que doit je avoir comme arguments pour un recours .
cordialement
sanaacha [Visiteur], le 22/08/2014 à 23:20
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour vous expliquer ma situation
J'ai déposé une demande de naturalisation en 2012 pour laquelle j'ai obtenu un ajournement de 2 ans.en effet, à l'époque j'étais encore étudiante à plein temps. Entre temps ma situation a changé et suis devenue étudiante apprentie ingenieur. Mon contrat d'apprentissage débute ce mois de septembre et j'aimerais retenter ma chance pour obtenir la naturalisation. J'aurais aimé savoir si ma chanc va augmenter avec ce contrat d'apprentissage de 3 ans ? sachant aussi que je ne serai plus à la charge de mes parents avec un appartement indépendant et un salaire qui atteint 900€ brut.
Merci beaucoup par avance pour l'intérêt que vous porterez à ma requête.
moughtarib [Visiteur], le 25/08/2014 à 15:56
bonne jour
voila mon cas, je suis un jeune marocain,j été marie au Maroc a une marocaine que vive au France,après un an nous divorçons,est je vine de me remarie y je voudrais faire le regroupement familiale,mais au France m ont explique que je ne peux pas le faire avant de passe 5 ans. ça c est vrais ou c est une cas de discrimination?
slim-tunisie [Visiteur], le 26/08/2014 à 15:53
Bonjour,
Je me permets de vous contacter je suis un doctorant et je vais bientôt m'inscrire en 4 eme année de thèse génie mécanique. mon contrat prend fin le 30 Novembre 2014.
Je suis en France depuis 2009. j'avais déja un diplome d'ingénieur. après l'obtention d'un diplôme de master 2 j'ai commencé la thèse.
J'ai fait une demande de naturalisation et le 20 Aout 2014 j'ai eu un ajournement de deux ans pour le fameux motif "manque d'insertion professionnelle" malgré que j'ai eu un contrat CDD de 3 ans et 3 mois au sein d'une entreprise (je suis en thèse CIFRE) et que j'ai fait des vacations à l'INSA je gagne 1600 net environ.
j'ai payé mes impôt de 1400 euro l'année dernière.
Je me suis marié l'année dernière et ma femme est venue vivre avec moi en France (elle est étudiante pour le moment) et on attend un enfant bientôt.
je stresse beaucoup l'enfant va bientot naitre et ma situation de séjour n'est pas stable.
je viens vers vous pour m'aider à formuler le recourt hierarchique et quels sont vos conseils pour rendre mon dossier solide.
est ce que vous pouvez me faire parvenir un modèle de lettre svp. je ne sais pas trop comment la rédiger.

Je vous remercie d'avance.
Bonne journée.
Hamid [Visiteur], le 27/08/2014 à 21:17
Bonjour Maitre,

Je suis un marocain et je me prépare pour déposé une demande de naturalisation septembre prochain, je pense que je rempli les conditions (contrat CDD de 1 an renouvelable, deux diplômes français master 2 et doctorat, entré en France depuis 2010), je compte me marier à une marocaine qui réside au Maroc actuellement le mois de Janvier prochain est ce que ceci pourrais engendrer le refus de ma demande ?

Merci d'avance
coucou15 [Visiteur], le 30/08/2014 à 12:57
Bonjour Maitre,
Je suis étudiante mauritanienne et j'aurai 21 ans en septembre. Ma mère a acquis la nationalité française au moment ou je ne vivais pas en France. Je vis en France depuis 2ans.J'ai toutes mes attaches familiales en France. Cependant je vais reprendre une partie de ma deuxième année de droit, ma question est la suivante : ce redoublement peut il constituer un motif de refus malgré le fait que tous les membres de ma famille soient français ?
merci d'avance pour votre réponse
adimo [Visiteur], le 30/08/2014 à 23:07
bonjour Maitre

je demande au secoure

j ai recu une lette de reze

j ai le regret de vous faire conettre que votre demande ne repond pas aux condition prescrites a l article 2
3eme alinea de la loi 72-964 du 25 octobre 1972 modifier par la loi 93-22 du 8janvier 1993 dont le text figure
au verso.....

cette loi ne permis pas en cas pluralité de prenom de suprimer un prenom pour ne laisser subsister qu 'un prenom etranger

a la fin de la lettre m indique que j ai la possibilité de faire ce changement par la voie du tribunal....

aider moi que dois j faire une lettre de renonciation de supression de prenom ou voir un avocat

merci
Sanjay NAVY [Membre], le 01/09/2014 à 10:03
A ADIMO : Il convient de saisir le juge aux affaires familiales dont vous dépendez.

A COUCOU15 : cela dépend de vos résultats, et de vos attaches dans votre pays d'origine.

A HAMID : Oui tant qu'elle ne vit pas en France.

A SLIM TUNISIE : Je peux me charger du recours contre la décision que vous avez reçu, mais dans le cadre de mon activité professionnelle. Si cela vous convient, je vous invite à me contacter par courriel (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

A SANAACHA : votre situation personnelle semble vous permettre de solliciter la naturalisation.

A CORDIALEMENT : Je peux me charger du recours contre la décision que vous avez reçu, mais dans le cadre de mon activité professionnelle. Si cela vous convient, je vous invite à me contacter par courriel (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).

A NATURALISATION 2014 : le fait d'être fiché en BdF est effectivement négatif. SI tel n'est plus le cas, cela ne devrait pas poser de difficultés.

A NATU 88 : Hélas oui.

Cordialement.
Soufiane [Visiteur], le 01/09/2014 à 13:32
Bonjour maître
Je veux déposer une demande de naturalisation mais je suis en contrat CDD que depuis 3 mois . Je voudrai savoir si ma demande passe ou pas.
Et si non combien il faudrait avoir travailler
Merci
Magaly [Visiteur], le 02/09/2014 à 21:48
Bonjour Maitre,
Je suis en France depuis 5 ans, j'ai 2 diplômes: M1 et M2. L'année dernière a la fin de mes études j'ai été embauché en CDI, maintenant avec 1 an 6 mois de CDI je commence avec les documents pour la naturalisation. Le problème c'est que j'ai déclaré mes impôts juste l'année dernière 2013 puisque avant j'étais étudiante. Je me demande si je dois demander les feuilles 2012 et 2011 et les declarer? ou je devrais envoyer juste la feuille de l'année 2013 déclaré ? Ce serait motif de refus ?
Merci beaucoup de votre aide.
Magaly [Visiteur], le 02/09/2014 à 21:52
En fait pendant les 2 ans d'études, j'ai bénéficié d'une bourse de mon pays de 450 euros mensuel. Que dois je faire s'il vous plait ?
Iggy [Visiteur], le 05/09/2014 à 14:01
Bonjour Maitre ,
Je suis actuellement étudiant en derniere année (master 2) , et j'ai toute ma famille en france ( ma mère et mes freres et soeurs) sauf mon pere qui est resté au congo. Est- ce possible d'obtenir un titre de sejour vie privé et familiale ? , en sachant que ma mère a la carte de 10 ans et mes frères et sœurs sont tous français. Merci pour votre réponse
Najim [Visiteur], le 05/09/2014 à 21:51
Cher maitre,
Voilà je suis gérant d'une entreprise non associé dans le BTP et j'ai deux fonctions une de gérant et une autre de plaquiste
J'ai fait une demande de regroupement familial et 2 fois que j'ai un refus car il semble que mon entreprise est pas stable
Je voudrai savoir quel sont les démarches

Bien cordialement
creto [Visiteur], le 06/09/2014 à 15:26
Bonjour,

après le dépôt de ma demande naturalisation la reçois un courrier qui atteste que mon acte de naissance est une contrefaçon.
Évidement qu'il ne l'est pas. Mais comment puis-je contester de nouveau pour éviter un refus définitif de ma demande.

Cordialement.
marimar [Visiteur], le 08/09/2014 à 14:40
Bonjour,
Nous avons depose une demande de naturalisation par mariave depuis le 11 septembre 2013.
A ce jour nous avons aucune reponse ni de reze ni de la prefecture.
Qu'est ce qu'on peut faire pour exiger une reponse etant donne la fin du delai de un an maximal pour enregistrer notre demande?
Merci de nous repondre.
Bien cordialement
kikky [Visiteur], le 09/09/2014 à 21:41
Bonjour, j'ai un RDV de naturalisation à Paris dans quelques semaines, et je souhaite déménager de Paris à 92 après mon RDV. Est-ce que cela peut constituer un motif de refus ou provoquer un retard de traitement de mon dossier? Il est mieux de rester à Paris?
Blackchat [Visiteur], le 09/09/2014 à 21:55
Bonsoir,
Suis venue en France depuis 5 ans en tant que conjointe d'un francais, je voudrais faire une demande de naturalisation , mais est ce que je risque de refuse mon dossier car moi et mon mari est en route de divorcer .merci beaucoup
Davtaev [Visiteur], le 10/09/2014 à 19:46
Bonjour Maitre,

Je suis arrivé en France avec mes parents en 2004 à l'âge de 14 ans, on a eu le statut de réfugié politique en 2005. J'ai eu mon bac,ma licence et la je suis entrain de faire le stage de fin d'étude pour valider mon master(pas de redoublement durant mon cursus). J
'aimerai bien savoir si je dépose une demande de naturalisation en ayant des lettres de recommandations des professeurs et de mon directeur de la Banque ou j'effectue mon stage de fin d'etude, ayant jamais eu de problèmes avec la police, et respectant la condition de 10 ans de présence en France,est ce que j'ai des chances a être naturalisé ?
Davtaev [Visiteur], le 10/09/2014 à 19:47
Merci d'avance.
francotn [Visiteur], le 14/09/2014 à 20:20
bonjour,

je suis en france depuis 2003 comme etudiante mais depuis 2 ans jai les statut chercheur scientifique.
J'avais une fois taxe d habitation avec des majorations. mais j'ai toujours payé et jai pas des dettes pour le tresor public.
si je depose ma demande de nationalite est ce que je peux avoir un refus pour ce retard?
est ce que c est plus facile de deposer une demande de 10 ans?
merci beaucoup
hb [Visiteur], le 15/09/2014 à 15:24
Bonjour


En espérant que vous puissiez m'aider voici mon problème


J'ai déposé ma demande de naturalisation en septembre 2012 puis j'ai été convoqué pour l'entretien au commissariat (à trappes) à peine deux mois après le dépôt de dossier... Le délai de réponse étant estimé à 18 mois j'ai patienté à la fin du delai je me suis présentée plusieurs fois à la préfecture afin de savoir où en était mon dossier... la réponse escourriersn dossier est en cours ..puis à peine quelques jours après j'ai reçu deux courriers un me demandant de venir pour un entretien à la préfecture, ou on m'a posé des questions et testé mes connaissances historiques et républicaines...mais avant ça un autre rdv avec les services de police mais ça je l'ai su en arrivant sur place à Versailles  qu'il s'agissait de la police. Encore d'autres questions un peu bizarre

Et à aujourd'hui la seule réponse que je peux obtenir c'est ...on ne sais pas nous sommes en attente de l'enquête ???? Pourquoi ??? Une enquête sur quoi??? J'ai l'impression d'être traité comme une criminelle c'est insupportable. .. pourriez vous me dire si il y a un moyen pour faire avancer les choses, je suis désespérée, je suis française je vis en France depuis mes 3 ans j'ai fait toutes mes études en France, je travaille, paye mes impôts considére être une bonne citoyenne...c'est humiliant 


Merci pour votre aide 
juliana9 [Membre], le 16/09/2014 à 01:30
Bonjour je suis entrée en france en 2005, j'ai24ans j'ai fait plusieurs formations et eus beaucoup de diplôme sauf des contrats a durée déterminés, il y a exactement deux ans voir plus j'ai fait une demande de naturalisation qui a été ajournée de 2ans pour une raison de ressource irrégulière.

Depuis le 01/07/13 je suis salariée a la Ratp jusqu'à présent cet emploi a la Ratp ce sont les emplois d'avenir que le gouvernement a misent en place, voilà la question que je me pose est ce que c'est possible possible de refaire ma demande avec mon contrat actuel.
Manou [Visiteur], le 16/09/2014 à 14:06
Bonjour,

Je suis entrée en Fance en 2008 dans le cadre d'un master programme grande école en finance.
Depuis je suis en CDI dans un grand groupe bancaire français (4ans) avec un bon salaire.
J'ai toujours payé mes impôts, même que cette année l'administrations fiscale m'a remboursée.
J'ai passé hier mon entretien de naturalisation malheureusement il me manquait le bordereau P237 que je n'ai toujours pas reçu et qu'on a refusé de me délivrer en main propre au centre des impôts de Paris 15.
La dame avec laquelle j'ai passé mon entretien a refusé de me fournir un délais supplémentaire pour fournir le dit document et m'a pratiquement assurée que mon dossier sera ajournée et que je devrais faire un recours.
Croyez-vous que j'ai des chances que mon dossier aboutisse? Est-il possible de compléter un dossier qui est déjà chez Rézé? Le cas échéant un recours pourrait-il aboutir à votre avis?
Par avance, je vous remercie pour votre retour.
Cordialement
Iggy [Visiteur], le 17/09/2014 à 14:13
Bonjour Maitre ,
Je suis actuellement étudiant en dernière année (master 2) , et j'ai toute ma famille en France ( ma mère et mes frères et sœurs) sauf mon père qui est resté au Congo. Est- ce possible d'obtenir un titre de séjour vie privé et familiale ? , en sachant que ma mère a la carte de 10 ans et mes frères et sœurs sont tous français. Merci pour votre réponse
NOMAN [Visiteur], le 19/09/2014 à 18:27
Bonjour Maître,
J'ai déposé une demande de naturalisation, j'ai passé l'entretien il y a peu. J'ai décide de me pacser avec ma copine (étrangère ) mais qui vit en France. Cela peut-t-il engendrer un ajournement?
azalea [Visiteur], le 19/09/2014 à 22:51
Bonjour Maître,
J'ai fais une demande de naturalisation et on me l'a ajournée à deux ans en disant que j'étais toujours à la charge de mes parents etc.... Je vais quand même contester la décision prise par la préfecture car ma soeur était également étudiante comme moi et elle l'a obtenue !!! Je n'arrive pas à les comprendre, j'ai l'impression qu'ils trouveront toujours un petit détail pour refuser la demande ! J'ai eu des entretiens d'embauche à l'étranger mais il me faut la nationalité française pour y travailler ! je suis complètement bloquée !!
Moulayam [Visiteur], le 23/09/2014 à 16:14
Bonjour Maître,

Je compte déposer ma demande de naturalisation le 4-nov-14 alors que je n'ai pas encore reçu les avis de non imposition des 3 années précédentes (que je ne recevrai que dans 3-4 mois—Toutefois j'ai des certificats de dépôt.
Pensez-vous que cela est suffisant ou faut-il ajourner le rendez-vous?
Merci infiniment
nadine [Visiteur], le 29/09/2014 à 13:56
Bonjour Maître,
J'ai formulé un recours hiérarchique suite à un ajournement de ma demande de naturalisation sous le motif "des ressources financières instables et insuffisants". Je suis doctorante et j'occupe un poste d'acheteuse et négociatrice au sein d'une société d'import-export. c'est un travail étudiant qui n'a rien à voir avec mes études, pourtant je touche un salaire équivalent du Smic pour 20 heures par semaine et je suis en CDI.
Mon recours ayant établit le 5 juin 2014, ça sera bientôt 4 mois que je n'ai rien reçu de la part du ministère concerné.

Je serai reconnaissante si vous répondez à mes questions avant de me communiquer vos honoraires pour un recours contentieux.

1- Est-ce qu'il y a eu des cas qui ont reçu leur avis FAVORABLE dans un délai dépassé de 4 mois sans rien reçu entre-temps?

2- Est-ce que la réponse négative ne sera pas pourtant communiqué par le biais d'un courrier ou d'un email?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de bien vouloir accepter l'expression de mes meilleurs salutations.

Nadine
THAYRI [Visiteur], le 30/09/2014 à 23:18
Bonjour Maitre; voila jai une question après 6 mois de demande de naturalisation par décret je reçois un courrier de la préfecture que ma demande et rejeté motif omis déclarer les revenu de 2013 que jai constaté l'erreur apres avoir reçu mon avis d'impot. jais reçu mon avis d’impôt en mois de août le 12 et je les corrigé le 20 août et jais eux le rejet d’après le courrier le 16 septembre et jais fait un recours hiérarchique a votre avis est ce que REZÉ von prendre en compte ma correction ou non et je vais avoir un avis favorable ou un rejet cordialement
SANOUS [Membre], le 03/10/2014 à 02:56
Bonjour,
Ma femme veut deposer sa demande de naturalisation elle repond pratiquement aux conditions.Mais elle souhaiterais le faire avec moi alors que je travail actuellement en cdd temp partiel et l'année 2011 et 2012 je n'avais pas de titre de sejour donc je ne travaillais pas.Est ce possible dans ce cas de faire la demande ensemble ou je dois laisser ma femme le faire toute seule?
babacool [Visiteur], le 07/10/2014 à 14:20
Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si le fait d'être hébergé (soeur naturalisé française) est un motif de refus de naturalisation.

Le fait qu'elle soit au chômage peut-il me porter préjudice?
Merci
Sousou 66 [Visiteur], le 07/10/2014 à 17:28
Bonjour mètre
J'ai déposer mon dossier de naturalisation en moi janvier 2014 j'étais en CDI à temps parciale j'ai reçu un courrier de la préficture le 1/10/2014 en demandant les 3 derniére bulletins de salaire et moi je suis en chômage pour le moment à ce que ils peuvent refusées ma demande de naturalisation
Merci de me répandre
Sousou 66 [Visiteur], le 07/10/2014 à 17:29
28
Bonjour mètre
J'ai déposer mon dossier de naturalisation en moi janvier 2014 j'étais en CDI à temps parciale j'ai reçu un courrier de la préficture le 1/10/2014 en demandant les 3 derniére bulletins de salaire et moi je suis en chômage pour le moment à ce que ils peuvent refusées ma demande de naturalisation
Merci de me répa
Rani [Visiteur], le 07/10/2014 à 20:42
Bonjour Maître
Je suis algerien ,et ma femme est francaise, nous nous sommes marié en avril 2013 , suite à cela j'ai obtenu une carte de séjour de 1 an . Entre temps je suis devenu gerant d'un commerce, puis en avril 2014 j'ai obtenu une carte de séjour de 10 ans. Ma femme demande le divorce, va t'on me retirer ma carte de séjour ? Merci de votre réponse.
max [Visiteur], le 08/10/2014 à 14:04
maître bonjour, j'ai était payer en chèque en 2010 mais je n'ai signer aucun contrat qu'es que je doit faire,vue que je suis héberger par ma sœur moi n'ayant aucun revenu a part ceux de ma dernière formation qui ses terminer avec l obtention de mon diplôme agent de restauration; j'ai droit a quoi ? situation compliquer !
max [Visiteur], le 08/10/2014 à 14:05
a la date de ceux message même avant Mercie de votre reponse
max [Visiteur], le 08/10/2014 à 14:05
a la date de ceux message même avant Mercie de votre reponse
Mehdi14 [Visiteur], le 11/10/2014 à 01:51
Bonjour tout le monde,
J'aurai besoin de vos expériences pour évaluer mes chances suite à un dépôt de naturalisation. Voici ma situation:
En France depuis 4 ans
dépôt: 14/08/2014 et entretien le même jour
complément de dossier: 26/09/2014 et récépissé le même jour
Deux diplômes en France: un Master en Sciences du langage et un master de Métiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation- Lettres Anglais obtenu à l'ESPE de Caen.
Depuis 3 ans je suis employé de l'Education Nationale en tant qu'AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) à temps partiel (20h/semaine).
Mon dossier comporte la réponse favorable de l'UREC (Union Régionale de l'Enseignement Catholique) suite à ma candidature pour un poste dans l'enseignement privé.
Quelles sont mes chances, que pensez de mon dossier?
Merci de partager vos expériences.
Sanjay NAVY [Membre], le 11/10/2014 à 19:16
Réponses rapides :

- à Rani : non ;

- à Babacool : 1- Non ; 2- Oui;

- à Sousou 66 : oui ;

- à Sanous : votre femme seule ;

- à Nadine : 1- oui ; 2- non ;

- à Noman : non ;

- à Iggy : pas sûr ;

- à Manou : oui

- à Juliana 9 : oui ;

- à Fracotn : 1- oui ; 2- non.
ekid [Visiteur], le 12/10/2014 à 03:21
Bonjour Maitre,

1- Une fois la naturalisation obtenue, je decide de demissioner de mon poste et de rentrer au pays d'origine pour rester un moment auprès de ma mère tres agée. Cela peut il me poser un problème ?

2- J'ai declaré un enfant (né hors mariage), vivant à l'etranger. Son nom n'apprait pas dans le decret. d'ailleurs j'ai eu un premier refus a cause de cela. Si j'obtiens sa garde dans l'avenir, pourra-t-il benificier de l'effet collectif ?
lotus75 [Visiteur], le 12/10/2014 à 20:37
Bonjour Maître, Mon mir et moi avons déposé un dossier en Préfecture mais on doit y joindre un acte de divorce qui concerne l'époux. Sur celui-ci est indiqué -violence aggravée-contre l'ex-femme qui voulait divorcer rapidement (dans le cadre marocain). C'était donc un moyen pour choisir ensuite son compagnon; mais ceci n'apparaît nulle part sur l'acte. Mon mari veut acquérir la nationalité française. Il n'a pas été jugé ni condamné. Est-il raisonnable de poursuivre la démarche ?
lotus75 [Visiteur], le 12/10/2014 à 20:44
Bonsoir, je corrige - mari - Les écrits ne rendent pas compte de la réalité mais la décision est prise sur les pièces présentées. Les manigances de l'ex épouse ont encore des répercussions sur la vie de mon mari au plan administratif, dans ce cas, 10 ans plus tard...MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS REPONDRE ET BONNE CONTINUATION !
haha [Visiteur], le 13/10/2014 à 16:22
bonjour maître,
en étant gérant d'une entreprise ,le fait que l'entreprise a des dettes ,ou payement avec majoration de retard pour la cotisation foncière des entreprises peut il nuire a ma demande de naturalisation?
nico [Visiteur], le 15/10/2014 à 10:41
Bonjour Maître,

- Je suis en France depuis 10 ans (2003), j'ai fait l'intégralité de mes études supérieurs en finance à Lille où j'ai obtenu mon master.

- Mon mari est Français, mariée depuis 3ans et j'ai une carte "vie privée vie familiale" d'un 1 an.

- j'ai une sœur unique et elle est française et installée en France.

- J'ai travaillé dans des grosses entreprises après mon diplômes (multiples CDD)

- Depuis 2 ans, je suis en CDD puis CDI dans un Groupe français.(avec une éventuelle rupture de contrat à la date d'expiration de ma carte de séjour - leurs RH ne sont pas très souples à ce niveau) j'ai accepté, confiante, et anticipée en faisant une demande de naturalisation, il y a 10 mois.

- Mon dossier était complet, au bout de 6 mois, j'ai eu mon entretien qui s'est, d'ailleurs bien passé, et j'ai eu un avis favorable à l'issue de l'entretien (l'agent me l'avait dit)

- J'ai reçu une décision de rejet de ma demande (sans ajournement) pour omission de déclaration de MES revenus 2012, chose que j'ai faite avec mon mari,(j'ai toujours déclaré), mais c'était notre première déclaration commune et je ne sais pas ce qui s'est passé. Mais il semblerait qu'il n'y avait que ses revenus qui ont été pris en compte, et pas les miens! j'ai rectifié l'omission auprès de l'administration fiscale aujourd'hui, qui m'a fourni une déclaration de rectification sans intérêt , ni pénalités de retard car mes revenus n'ont pas été pris en compte pour 2012. Il faut savoir que l'administration avait toutes les informations financières me concernant et leur relance à l'amiable n'a jamais été validée, et aucun suivi(erreur de leur part), moi je n'ai pas regardé mon avis de plus près, donc je ne m'en suis pas du tout rendu compte et à la préfecture ils n'ont rien vu non plus. On ne s'y attendais pas du tout.

- Ma boite m'a signé ma rupture conventionnelle comme prévu (ma carte expire le 23 octobre et je vais avoir un récépissé de 3 mois en attendant, chose qui va encore m'handicaper pour décrocher un nouveau boulot) et je voudrais faire un recours auprès du ministère, pensez-vous que j'aurais des chances étant donné que les manquements aux obligations fiscales sont pris très au sérieux, que ce soit volontaire ou pas ...et aussi maintenant mon CDI va été rompu. ( j'aurais des indemnités de chômage assez élevés si je m'inscris au pôle emploi mais je commence aussi à chercher un nouveau boulot, compliqué quand on a un récépissé de 3 mois...je me sens freinée dans mes projets et mon insertion professionnelle...et je ne sais plus quoi faire)

Votre avis me serait très utile pour la suite de ma procédure.

Je vous remercie par avance
cordialement,
M&N
aybeka [Visiteur], le 17/10/2014 à 00:03
Bonsoir maitre
j'ai reçu un ajournement de 3 ans motif: produis sciemment des fausse fiche de paie, en fait mon employer déclarait de différentes fiches de paies aux différents organismes sociaux pour baisser ses charges, j'ai démontré a+b que c'est de sa faute et j'ai déposé plainte contre lui, me reste 2 semaines avant l'expiration du délai "4 mois" avant de saisir la justice je voulais savoir si j'ai encore des chance pour un AF sachant que mon mari menbre UE naturalisé Français et mon fils est Français aussi moi je suis marocaine
chan [Visiteur], le 17/10/2014 à 10:30
Bonjour Maître,
Je suis installée en France depuis 5ans pour mes études (Classe préparatoire puis grande école de commerce) et j'ai fait le lycée Français dans mon pays. J'ai toujours payé mon loyer à temps et je dispose de tous les justificatifs de domicile, EDF etc...
J'ai fait une année de césure donc deux stages et j'ai trois fiches d'imposition de 0 € car revenus pas assez élevés. Je dispose de lettre de recommandation pour les deux.
Ma question : est-ce que je peux avoir une réponse positive en demandant maintenant la naturalisation ou vaut-il mieux attendre?
Merci beaucoup pour votre réponse.
lativet [Visiteur], le 20/10/2014 à 14:04
Bonjour j'aimerai savoir si j'aurai une réponse positive pour une demande de nationalité par mariage par conte j'ai été arrêté pour conduite sans permis merci
hanna [Visiteur], le 20/10/2014 à 15:47
Bonjour Maître,

Je suis en France depuis 6 ans et j'ai un diplôme français de niveau M2, je suis en CDI depuis 5 ans avec un bon salaire et des relevés d'imposition à jour. l'année passée j'ai pris un CIF (congé individuel de formation) pour suivre une formation de mon choix sans être payée par mon employeur ni par le fongecif, je percevais toutefois une bourse de l'organisme de formation (avec fiche de paie et déclaration aux impôts). Je dois bientôt réintégrer mon poste mais j'ai demandé à passer en temps partiel pour continuer cette formation, ce qui réduit mon salaire mais ma bourse est maintenue tant que la formation n'est pas terminée.
Actuellement je suis mariée à un français et je n'ai pas d'enfants à charge.

ma question : je souhaite entamer une démarche de naturalisation et j'aimerai savoir si je dois présenter les fiche de paie de la bourse en plus de mes fiches de paie CDI à temps partiel ?
est ce que mon année de CIF sans revenus de mon employeur et la baisse de mes revenus suite à mon passage volontaire à temps partiel peut justifier un refus ?

Je vous remercie.
kamo93 [Visiteur], le 21/10/2014 à 18:04
Bonjour maitre
j ai eu un refus en sept 2009 pour incription au casier que j ai fait effacé entre temps je veux renvoyer une demande mais j ai repris une activité que depuis 3 mois suite à une periode d' inactivité de 3 ans( perte de proche,maladie, et formation) durqnt laquelle j ai percu le rsa pendant 2 ans.
Titulaire bac general
marié depuis 6 ans avec une francaise , pere d une fille de 3ans , le 2eme enfant en cours, proprietaire de mob logement, à jour pour impots etc...
En france depuis 1988 j ai 32 ans.
ma demande peut elle ajournée?
Cordialement
elmahdi [Visiteur], le 22/10/2014 à 14:28
Bonjour,
Je veux commencer ma démarche de naturalisation je suis en France depuis 2006 j’ai eu mon diplôme d’ingénieur et je suis cadre dans une SSII en CDI
Ma femme vient d’arriver en France suite à une demande de regroupement familial.

Mes questions
1) Est-ce que je peux faire une demande groupée pour nous deux sachant que ma femme elle vient d’arriver en France depuis 3 mois par contre elle devrait avoir une carte de résidence de 10 ans puisque je possède une.

2) Est-ce que le faite de faire une demande groupée peut impacter ma démarche, sinon, on dépose un seul dossier ou deux.

3) Est-ce que le faite de faire une demande groupée peut rejeter toute la demande ou bien attribué la nationalité à un sans l’autre.
sosso [Visiteur], le 23/10/2014 à 21:57
Bonjour maître,

1- est t-il vrai que le délai maximum de réponse de l'administration à une demande de naturalisation par décret est réduit à 12 mois au lieu de 18 lorsque le demandeur a justifié d'une présence non interrompue de plus de 10 ans en France?
2- si ce délai est dépassé quelle démarche est possible?
3- Est t-il possible de demander où en est la décision avant ce délai, et à qui s'adresser?

Merci,
Cordialement
Celia.s [Visiteur], le 24/10/2014 à 15:13
Bonjour,
Je suis étudiante en premier cycle universitaire et je me suis installée à Paris il y'a 4ans. À présent je souhaite déposer mon dossier de naturalisation. Mais je pense avoir deux ou trois amendes RATP impayées depuis 2-3 ans.. Le problème est que je suis étudiante je n'ai donc absolument pas les moyens de payer les amendes majorées. Aussi je ne sais pas comment connaître le montant de ma créance sachant que mon dossier à du être transféré au procureur. Ma question est la suivante: ces amendes peuvent-elles être un motif de refus de naturalisation? Même si je suis une étudiante sérieuse inscrite dans un établissement français depuis l'âge de 14ans et que je n'ai pas les moyens de payer ces amendes ??
Merci.
Michel [Visiteur], le 27/10/2014 à 01:15
Bonjour Maître,

je suis réfugié, je suis marié, nous avons trois enfants.
Ma femme est étudiante.
je travaille en CDI depuis Mars 2012 avec un salaire de 1200€.
Est-ce que vous pensez que ces ressources sont faibles au regard des personnes à charge tel qu'on peut dire qu'il n'y a pas de chance pour avoir une décision positive.

Très cordialement,
Michel
hizarora [Visiteur], le 27/10/2014 à 06:36
Bonjour maître jai reçu un courrier le 16octobre comme quoi jai été ajourner pour deux ans pour ressource stable pourtant je vis toute seule depuis des année je fais des études en alternance jai toujours travailler en France et mes parents sont ici depuis 1974
Pouvez vous maider ? Est ce que je peux faire un recours? Mon adresse email ekedidickaisabelle@yahoo.fr merci d'avance
haha [Visiteur], le 27/10/2014 à 12:07
bonjour maître,
en étant gérant d'une entreprise ,le fait que l'entreprise a des dettes ,ou payement avec majoration de retard pour la cotisation foncière des entreprises peut il nuire a ma demande de naturalisation ou il s'agit seulement de mes impôts personnelles? MERCI d'avance.
Soufiane [Visiteur], le 27/10/2014 à 19:22
Bonjour maître
Je veux déposer une demande de naturalisation mais je suis en contrat CDD que depuis 3 mois . Je voudrai savoir si ma demande passe ou pas.
Et si non combien il faudrait avoir travailler
Merci
dou18 [Visiteur], le 29/10/2014 à 12:25
Bonjour maire;
je suis de mère français (ma mère est française par son père qui est français par sa mère.
a mère,mon frère ont leur certificat de nationalité mais pas moi,j'ai fait une demande en 2011 qui a été refusé et j'ai fait un recours qui a aussi été refusé et la j'ai déposé à nouveau mais sans réponse qu'est ce que je dois faire???
Merci d'avance.

Cordialement.
mouna [Visiteur], le 31/10/2014 à 18:18
Bonjour Maitre,
Je suis en France depuis fev 2011.
mon parcours:
2011: étudiante
2012: stage d'ingénieur
2013 et 2014: ingénieur avec un CDI
Je viens de déposer mon dossier de naturalisation, lors de l'entretien l'agent de la préfecture m'a demandée si j'avais d'autre activité en 2011 ou 2012 et là je m'apperçois que j'avais une activité de soutien scolaire avec Complétude que j'ai oublié de déclarer.Elle m'avait demandé des attestation de net fiscale pour 2011 et 2012 et de régler ma situation avec le centre d'impot et ramener une fiche de visite lors de prochain RDV.
les sommes non déclarée concernant cette activité sont :
2011: 1834€
2012:483€
j'ai corrigé ça auprès de centre d'impôt. pour 2011 je reste toujours non imposable car j'étais etudiante, pour 2012 , j'aurai une petite somme de 50€ à régler dès que je reçois l'avis correctif.(d'après l'agent au centre d'impôt je ne suis soumise à une majoration ni pénalité car c'est moi qui demande la correction )
Sachant que j'ai toujours payé mes impôts et taxes d'habitation en totalité sans retard, est ce que cette correction pour 2011 et 2012 peut etre considérée comme motif d'ajournement

cordialement
ali_hatab [Visiteur], le 02/11/2014 à 11:15
Je suis en France depuis 2 ans

Je suis un doctorant en 3 emme année avec un CDD et 1700€/mois net (je n'ai aucun problème judiciaire, ni de séjour irrégulier ni avec les impôts)

et ce qu je suis dans ce cas

"pour l'étranger qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,"

et Est ce que l'obtention du diplôme est nécessaire ou non au moment du dépôt de la demande??

Dans l'attente de votre retour

Bien cordialement
Wali [Visiteur], le 06/11/2014 à 10:11
Maître,

J'été le colloc d'une personne accusé de Terrorisme et condamné pour trois ans de prison.

Je souhaite faire ma demande de naturalisation sachant que je suis ingénieur avec un CDI plusieurs diplômes Français et marié avec une française et ayant un petit aussi français.

Ma demande risque d’être rejeté ?

D'avance merci
Kebe [Visiteur], le 06/11/2014 à 13:03
Bonjour jais déposer ma demande naturalisation le mois de Mai 2014 j'avais un cdi à temps complet 2 an ancienneté mais jais trouver un autre travail dans la même branche qui sont prêt a m'embaucher en me donnant un contrat Cdi direct et je demande au cas si je fais cet changement de employeur est ce que ya un risque ?
Kebe [Visiteur], le 06/11/2014 à 13:03
Bonjour jais déposer ma demande naturalisation le mois de Mai 2014 j'avais un cdi à temps complet 2 an ancienneté mais jais trouver un autre travail dans la même branche qui sont prêt a m'embaucher en me donnant un contrat Cdi direct et je demande au cas si je fais cet changement de employeur est ce que ya un risque ?
petit [Visiteur], le 06/11/2014 à 15:08
réfugié depuis 2010, je suis entrain de chercher un rdv pour déposer une demande de naturalisation ds la 91. Ma situation : 1ere demande rejeté en 2012 pour cause la mère de mes enfants était en situation irrégulière alors qu'on vivait ensemble. embargo de 2 ans deja expiré, sa situation est déjà régularisée. Une garde à vue de 4 heures pour avoir aidé par ignorance un sans papier. Pour l'instant je suis redevable auprès du trésor public pr les amendes de train, un échéancier a été défini et se paye progressivement mais n'apparaissent ds le bordereau de situation.Je viens d'arreter mon travail en interim pour une formation en science sociale. Mon dossier pourra être recevable ?
tornado025 [Visiteur], le 07/11/2014 à 23:57
Bonjour Maître
Je suis binationaux marié à une algérienne depuis 2009 résident en Algérie avec deux enfants je voudrai lui demandé la nationalité française mais en me demande un compte commun et en Algérie ça n'existe pas que dois je faire merci pour votre réponse
hani [Visiteur], le 09/11/2014 à 00:21
bjr maître
j'ai réside en France depuis 2003,depuis 2005 j'ai obtenu ma carte redisent par mariage avec une française .2009 nous somme divorcé .juillet 2011 j'ai me suis remarié ma femme actuel a obtenue la nationalité française on septembre 2011( après nos mariage) .j'ai déposé une demande de naturalisation novembre 2013 j’étais convoqué pour l'entretien de préfecture fin septembre 2014 depuis 2 ans je suis en arrêt maladie me je garde presque mon salaire ( entre indemnité journalières et complément de salaire puisque je suis en CDI depuis 2006)fin novembre 2014 je serai en chômage suite a une rupture conventionnel .ma question est ce que il y'a une risque de refusé ma demande "pour tous qui et impôts,trésor public je pas des soucis je suis a jour merci d'avance
hani [Visiteur], le 09/11/2014 à 00:21
bjr maître
j'ai réside en France depuis 2003,depuis 2005 j'ai obtenu ma carte redisent par mariage avec une française .2009 nous somme divorcé .juillet 2011 j'ai me suis remarié ma femme actuel a obtenue la nationalité française on septembre 2011( après nos mariage) .j'ai déposé une demande de naturalisation novembre 2013 j’étais convoqué pour l'entretien de préfecture fin septembre 2014 depuis 2 ans je suis en arrêt maladie me je garde presque mon salaire ( entre indemnité journalières et complément de salaire puisque je suis en CDI depuis 2006)fin novembre 2014 je serai en chômage suite a une rupture conventionnel .ma question est ce que il y'a une risque de refusé ma demande "pour tous qui et impôts,trésor public je pas des soucis je suis a jour merci d'avance
Mk [Visiteur], le 12/11/2014 à 19:54
Bonjour maître vivant en France depuis 24 ans avec des cartes de résidents moi et mon conjoint avons fait la demande de la nationalité et venons d avoir un ajournement du dossier de 2 mois pour cause de dette locative de 300€ Au dépôt du dossier .aujourdhui étant à jour de mon loyer comment formuler notre recour devrions nous prendre un avocat ?merci d avance
Hajar [Visiteur], le 13/11/2014 à 09:59
Bonjour,

En 2006-2007 j'avais un problème avec LCL et après j'étais en interdit bancaire pendant 5 ans, actuellement je suis chez société générale et apparemment mon nom n'est affiché nul part en banque de France ( concernant l'histoire de LCL).
Maintenant je suis ingénieur en système d'information et je remplis toutes les conditions pour déposer une demande de naturalisation par décret mais je me demande si cette histoire peut me causer un problème ( refus ).

Merci d'avance.
toutou [Visiteur], le 14/11/2014 à 17:57
bonjour je suite rentré en France le 23 avril 2004 avec un visa normal j'ai un titre de séjour d'un 1 an vie privée familiale en raison médicale,j'ai subi trois(03)interventions chirurgicales a cœur ouvert et le 23 mars 2010 il mon placé un pacemaker cardiaque,ma question j'ai le droit d'un titre séjour de 10 ans oui ou non s'il vous plait.merci
Aymen.Raincy.93 [Visiteur], le 14/11/2014 à 23:13
Bonjour Maître,

Une question brève svp,

J'ai actuellement en cours une procédure de divorce, en Tunisie, d'une Tunisienne (vous savez mieux que moi que ces procédures prennent un peu de temps).

Me conseillez-vous d'attendre le jugement ou de déposer ma demande en fournissant une attestation du tribunal qui prouve que j'ai une procédure de divorce en cours ?

Merci d'avance pour votre retour,
Cdt
le meridien [Visiteur], le 17/11/2014 à 10:10
Bonjour Maître
Je voudrais déposer un dossier de naturalisation part décret à la préfecture de Nanterre en attendant d'avoir le rendez vous sur internet une chose impossible la prise de rendez c'est à partir de lundi 00:01 00:02 ya plu de rendez vous , mon dossier est complet et je suis en CDI avec un salaire de 1600€ minimum ma situation fiscale P237 est de 0,mon cassier judiciaire est vierge et mes 11 années passer en France en situation régulière,mes 3 frères sont naturaliser part mariage, mes chance d'avis favorable est-il à 100% ?
je vous remercie beaucoup d'avance Maître
Arjana [Visiteur], le 19/11/2014 à 19:22
Bonjour

Je vient de faire ma demande de naturalisation à la préfecture de. Bobigny
Je suis en France depuis l âge de 3 ans j ai 25 ans j ai fait toute ma scolariter en France . J'ai du travailler durant 1 ans contrad cdi à temp partiel,la je suis actuellement au chômage je reçois les indemnités donc je voudrait savoir si c'est possible d avoir une repose favorable M.sanjay

En cas du refu et ce que je pourrait une réponse favorable en passant par vous si c'est le cas je n'hésiterai pas prendre contacte avec vous.
Merci .
merci [Visiteur], le 20/11/2014 à 01:07
bon soir maitre! Mon père et naturalise français depuis 1998 et tout mes frère moi j'ete aussi déclare par mon pere lorsque on étais mineure,mais je suis reste au bleude aujourd'hui je 30 ans j'suis menant en France es que cette déclaration peut avoir une influence sur ma demande d'asile
jay.ivan1 [Visiteur], le 20/11/2014 à 08:30
Bonjour,

Mon cas est un peu délicat et je pense que sans doute c'est un cas premier sur ce blog. En effet je travaille pour un consulat honoraire de France, et pas en tant que consul honoraire mais en étant son secrétaire. Nous savons que un consul honoraire travaille pour ce poste bénévolement, par contre on lui attribue un budget pour seulement faire tourner la boite: c'est à dire pour les besoins administratifs ou autres et y compris ma rémunération. Mon travail au bureau se situe sur le secrétariat classique et sur toutes les démarches concernant l'état civil français ou autres... En général je précise que c'est moi qui fait presque tous le travail du consul honoraire (qui lui est encore nouveau à ce poste ne sachant pas souvent ce qu'il devrait faire). Alors ma question est voici: est-ce que je peux bénéficier de la nationalité française par naturalisation? Dans les cas normaux, c'est moi qui suis chargé de répondre à ce genre de question mais pour mon cas je sais car je suis comme non officiel pour cette administration et pourtant je travaille pour eux.

Cordialement à vous
jay.ivan1 [Visiteur], le 20/11/2014 à 08:32
Une petite correction sur mon précédent commentaire:

.....Dans les cas normaux, c'est moi qui suis chargé de répondre à ce genre de question mais pour mon cas je NE sais PAS car je suis comme non officiel pour cette administration et pourtant je travaille pour eux
sim [Visiteur], le 21/11/2014 à 13:13
Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant la naturalisation par décret. J'ai fait une demande d'acquisition de la nationalité française auprès de la préfecture. Sachant que j'ai réussi à obtenir deux diplômes (deux années successives) et que l'un de mes parent est de nationalité française. Quelle est la probabilité de recevoir un avis favorable ?

Note: Je suis toujours sous statut étudiant sur le titre de séjour.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement,
salysam [Visiteur], le 21/11/2014 à 14:49
bonjour
je suis rentré en France en 2008 et j'ai un titre de séjour vie privée et familiale qui a été renouvelé 4 fois et j'ai toujours travailler actuellement je suis demandeur d'emploi rémunéré et je voudrai demander la naturalisation , est ce que vous penser que le faite que je suis demandeur d'emploi sa pose de problème, je vous informe que ma femme a obtenu sa carte de 10 ans
Odje [Visiteur], le 23/11/2014 à 18:22
Bonjour Me,
je viens vers vous pour un conseil lié à mon ajournement a ma demande de naturalisation par décret.
J'ai déposé un dossier de naturalisation en Fevrier 2014 et jai reçu un courrier d'ajournement de 2ans le 28 octobre 2014 pour motif: VOTRE PARCOURS PROFESSIONNEL EST FORT APPRÉCIÉ DANS SA GLOBALITÉ DE PUIS VOTRE ENTRÉE EN FRANCE, MAIS NE PERMET PAS VOTRE INSERTION PROFESSIONNELLE PUISQUE VOUS NE DISPOSEZ PAS DE RESSOURCES SUFFISANTES ET STABLES.

En effet, je suis arrivé en France en 2007 pour les etudes et obtenu des diplômes de deux Master et d'un doctorat en 2012.

Je travaille dans l'éducation nationale en tant que professeur à mi-tepms, pour un salaire en dessous du Smic évidemment, fixé par les réglementation en vigueur et dans le soucis d'économies.
La pref considere donc mes revenus ne sont pas suffisants ni stable.
Puis-je faire un recours hiérarchique et qules sont à votre avis les points forts sur lesquels je peux me baser?(surtout avec la circulaire de Mr Walls)
Quelles sont mes chances?
Merci de me répondre vu l'urgence, car j'ai recu la notification le vendredi passé alors qu'elle est date du mi-octobre 2014.
Très cordialement,
YassineYamine [Visiteur], le 27/11/2014 à 06:06
Bonjour maître si le problème de mon frère ma mère et français il fait la demande de nationalité française mes. Ils sont refuse de le donner parce que il sont dit que vous avez étaient votre majeurite
amir 485 [Membre], le 28/11/2014 à 00:57
Bonjour Mme cest m akhtar amir j'ai oblier de vous contacter ce matin .je vous contacte pour vous demande les informations sur le sujet de (nationalité française par mariage) moi est mon épouse mariée depuis 10 ans mon épouse à fait une demande de nationalité par l'enregistrement avant elle a passé un diplôme de niveau (B1) elle reçu une attestation avec des 167 points sur 495 en sachant que ministre demande 160 points qui sont égale à niveau B1 .La demande déposé en juin .
Pendant l'entretient agent administratif à pose quelques question à Mme après 4 moi on a reçu la réponse que vous ne justifiez pas actuellement une connaissance de langue française. Ils nous informe que pendant l'entretien à la préfecture (assimilation linguistiques et jugé insuffisante ) donc refusent la demande. Ma question est que si elle a son attestation ou diplômes que préfecture lui a demandé qui servent de justificative pour connaissance de la langue française et après la derniere modificla l est que ils sont le droit de juge pendant l'entretien sur ce point alors que attestation justifie son niveaux de la langue ,si oui quelle valeur juridique de diplôme que l'état nous demande de passer. En prenant un avocat quelle sont les chances . Cordialement amir akhtar
amir 485 [Membre], le 28/11/2014 à 00:59
Desole pour mme car jai fait un copier coller.
amir 485 [Membre], le 28/11/2014 à 01:01
Bonjour .je vous contacte pour vous demande les informations sur le sujet de (nationalité française par mariage) moi est mon épouse mariée depuis 10 ans mon épouse à fait une demande de nationalité par l'enregistrement avant elle a passé un diplôme de niveau (B1) elle reçu une attestation avec des 167 points sur 495 en sachant que ministre demande 160 points qui sont égale à niveau B1 .La demande déposé en juin .
Pendant l'entretient agent administratif à pose quelques question à Mme après 4 moi on a reçu la réponse que vous ne justifiez pas actuellement une connaissance de langue française. Ils nous informe que pendant l'entretien à la préfecture (assimilation linguistiques et jugé insuffisante ) donc refusent la demande. Ma question (est que si elle a l' attestation ou diplômes que préfecture lui a demandé qui servent de justificative pour connaissance de la langue française pendant entretien est que ils sont le droit de juge pendant l'entretien sur ce point alors que attestation justifie son niveaux de la langue ,si oui quelle valeur juridique de diplôme que l'état nous demande de passer. En prenant un avocat quelle sont les chances de gagner le procès. Je vous rajoute le courir . Cordialement amir akhtar
SINDARELLA [Visiteur], le 29/11/2014 à 05:00
Bonjour Maitre;

ma demande de naturalisation est en cours ça fait 3 mois, par contre je ne suis plus en CDI ça fait un mois( mon CDI date depuis 2013) est ce que recevoir les assedic peut etre un motif de refus ou d'ajournement?
CORDIALEMENT
FLO [Visiteur], le 01/12/2014 à 17:29
salut maitre je eu de dettes etatique de bailleur et de caf ainsi que des impots ayant introduit une demande de surendettement notredossier a ete recevable alors comme ses dette sont a present a la charge de l etat .de mapart je veut demmander la naturalisation francaise est ce que ceci pourra avoir des consequences negatve ou positive???+
medi [Visiteur], le 01/12/2014 à 22:23
Bonjour maitre,

je vous remercie pour tout tes réponses qui m'ont été utils pour la compréhension de pas mal de chose.

Pour ma situation, je suis en france depuis 2011, j'ai eu une licence en lorraine en étant étudiant à plein temps.

Actuellement je suis en école d'ingénieur en apprentissage à paris, j'ai un contrat de 3 ans avec un salaire bien défini sur le contrat sur les 3 ans( 954 net 1ère année, 1100 2ème et 1366 la 3ème ).

Je vis depuis 2 ans et demi avec ma copine(Française )( union libre ) dans un appartement indépendant.

Je voulais savoir si je peux prétendre à la nationalité française ?

Par avance, merci.

Cordialement
babacool [Visiteur], le 02/12/2014 à 10:48
Monsieur,

J'ai été convoqué pour un rendez-vous de naturalisation dans le 75.
Entre temps j'ai reçu un courrier des impôts m'informant que je me suis trompé sur ma dernière déclaration d'impôts, une légère différence . S'agissant bien d'une erreur de ma part, j'ai accepté dans les délais la modification. Mon rendez-vous est dans 15 jours, j'ai mon formulaire p237 et mon premier avis d'imposition, tout est en règle, mais je n'aurais pas le second avant mon rendez-vous.
Dois-je informer mon interlocuteur de l'erreur? Cela peut-il me porter préjudice?

Merci.
Sarah de Paris [Visiteur], le 02/12/2014 à 16:25
Bonjour maître,

J'ai un impayé de frais d'inscriptions à l'université de Paris 1. Est-ce un motif de refus de naturalisation ?

Je vous remercie !

Cordialement,
Sarah de Paris
Vania [Visiteur], le 04/12/2014 à 18:44
Bonjour,

J'ai ete immigrant clandestin pendant 15ans. J'ai deposer mon dossier plusieurs fois pour etre regulariser. Toujours refuser sous pretext qu'ils pouvaient pas prouver mon date d'entree en france. J'ai retenue les services d'un avocat et parti me battre en cour. J'ai eu gain de cause. J'ai eu 3 fois 3 mois de sejour. La je suis convoquer pour un entretien avec l'adjointe au maire. Sa me stress un peu. Pouvez vous m'expliquer le pourquoi? Et aussi le genre de questions dont j'aurai a repondre et s'il y a un truc qui se pourrait jouer contre moi?
Vania [Visiteur], le 04/12/2014 à 18:44
Bonjour,

J'ai ete immigrant clandestin pendant 15ans. J'ai deposer mon dossier plusieurs fois pour etre regulariser. Toujours refuser sous pretext qu'ils pouvaient pas prouver mon date d'entree en france. J'ai retenue les services d'un avocat et parti me battre en cour. J'ai eu gain de cause. J'ai eu 3 fois 3 mois de sejour. La je suis convoquer pour un entretien avec l'adjointe au maire. Sa me stress un peu. Pouvez vous m'expliquer le pourquoi? Et aussi le genre de questions dont j'aurai a repondre et s'il y a un truc qui se pourrait jouer contre moi?
Vania [Visiteur], le 04/12/2014 à 18:44
Bonjour,

J'ai ete immigrant clandestin pendant 15ans. J'ai deposer mon dossier plusieurs fois pour etre regulariser. Toujours refuser sous pretext qu'ils pouvaient pas prouver mon date d'entree en france. J'ai retenue les services d'un avocat et parti me battre en cour. J'ai eu gain de cause. J'ai eu 3 fois 3 mois de sejour. La je suis convoquer pour un entretien avec l'adjointe au maire. Sa me stress un peu. Pouvez vous m'expliquer le pourquoi? Et aussi le genre de questions dont j'aurai a repondre et s'il y a un truc qui se pourrait jouer contre moi?
Vania [Visiteur], le 04/12/2014 à 18:44
Bonjour,

J'ai ete immigrant clandestin pendant 15ans. J'ai deposer mon dossier plusieurs fois pour etre regulariser. Toujours refuser sous pretext qu'ils pouvaient pas prouver mon date d'entree en france. J'ai retenue les services d'un avocat et parti me battre en cour. J'ai eu gain de cause. J'ai eu 3 fois 3 mois de sejour. La je suis convoquer pour un entretien avec l'adjointe au maire. Sa me stress un peu. Pouvez vous m'expliquer le pourquoi? Et aussi le genre de questions dont j'aurai a repondre et s'il y a un truc qui se pourrait jouer contre moi?
Vania [Visiteur], le 04/12/2014 à 18:44
Bonjour,

J'ai ete immigrant clandestin pendant 15ans. J'ai deposer mon dossier plusieurs fois pour etre regulariser. Toujours refuser sous pretext qu'ils pouvaient pas prouver mon date d'entree en france. J'ai retenue les services d'un avocat et parti me battre en cour. J'ai eu gain de cause. J'ai eu 3 fois 3 mois de sejour. La je suis convoquer pour un entretien avec l'adjointe au maire. Sa me stress un peu. Pouvez vous m'expliquer le pourquoi? Et aussi le genre de questions dont j'aurai a repondre et s'il y a un truc qui se pourrait jouer contre moi?
Liliya [Visiteur], le 07/12/2014 à 12:33
Bonjour Maître,
Je suis un étudiante russe 6 ans en France
J'ai termine mes études- 4 ans des études
J'ai une APS jusqu’au 7/10/2015
J'ai déclaration des import pour 4 ans
j'ai toujours travaille pendant mes études à temps partiel
Je suis a l’intérim qui va finir le 15 /04/2014

Puis-je demander la nationalité française maintenant?
Est-ce que j'ai des chances de l'obtenir?

Merci d'avance
Liliya
djazia [Visiteur], le 09/12/2014 à 09:09
bonjour .en situation régulière .il y'a 10 ans ma demande de naturalisation m'a ete refuser motif vol en réunion(2mois avec surssi)j'avais 2mois pour faire appel et j'ai laisser tomber;je suis en règles sur tout les plans aujourd'hui est ce que je peux redemander la nationalite française et est ce que je pourrai l'avoir



















i
fatine [Visiteur], le 09/12/2014 à 11:57
salam maitre
je suis en France depuis 2011 regroupement familiale j’ai un garçon de 2ans ma femme nationalité française embauché
Puis-je demander la nationalité française maintenant?
Est-ce que j'ai des chances de l'obtenir?
nsm [Visiteur], le 11/12/2014 à 01:31
Bonjour maître
je fais mes études en France d Je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur et d'un Master 2.
je suis toujours étudiant cette année et je suis boursier.
est-ce que j'ai des chances d'avoir la nationalité si je fais une demande ?
Merci d'avance
Abdou [Visiteur], le 11/12/2014 à 16:41
Bonjour,
Je suis avec aide social a l'enfance âge de 19ans jai déposer une demande titre de séjour a la préfecture de Paris sa fait 14 mois que j'ai deposser ils m'ont dit je doit revoir un courrier mai jai rien reçu a chaque fois que je passe il me dit il est en attente sa fait 14 mois et je vais bientôt quitter ASE jai un autre adresse dans le 94 je demande je vais faire quoi je vais redeposser la ou je vais annuler sel de Paris qui est en attente ? Merciiii
Moumou13 [Visiteur], le 13/12/2014 à 17:00
Bonjour Maitre,

Je me permts de vous contacter au sujet de l'objet de mon mail si vous le permettez.
J'ai dépose un dossier de naturalisation qui est en cours d'instruction. Aussi, je compte me marier avec une étrangère (tunisienne qui vit en Tunisie).
Je compte attendre d'être naturalisé et entamer juste après la procédure de mariage en demandant le CCM etc.
Est-ce que je risque de me faire déchoir ma nationalité française si je dépose ma demande de CCM À PEINE naturalisé, même si je n'ai pas menti pendant la procédure de naturalisation vu qu'il n'y avait rien d'officiel entre ma future épouse et moi (déclaré célibataire donc) ? Est-ce considéré comme fraude d'une manière ou d'une autre.

Merci d'avance.
Moumou13 [Visiteur], le 13/12/2014 à 17:00
Bonjour Maitre,

Je me permts de vous contacter au sujet de l'objet de mon mail si vous le permettez.
J'ai dépose un dossier de naturalisation qui est en cours d'instruction. Aussi, je compte me marier avec une étrangère (tunisienne qui vit en Tunisie).
Je compte attendre d'être naturalisé et entamer juste après la procédure de mariage en demandant le CCM etc.
Est-ce que je risque de me faire déchoir ma nationalité française si je dépose ma demande de CCM À PEINE naturalisé, même si je n'ai pas menti pendant la procédure de naturalisation vu qu'il n'y avait rien d'officiel entre ma future épouse et moi (déclaré célibataire donc) ? Est-ce considéré comme fraude d'une manière ou d'une autre.

Merci d'avance.
AA [Visiteur], le 13/12/2014 à 23:19
Je suis en France depuis 2008, j’ai fait mon M2(2009) et Doctorat en science (01/2014).
J’ai les CDD 1an 01/11/2012 – 31/10/2013 et après CDD 2ans 19/05/2014 – 18/05/2016 comme chercher.
J’ai deposer une demande de naturalisation par décret le 31/08/2013 avec le status scientifique et entretein le 19/11/2014 et j’ai reçu (02/12/2014) un avis défavorable on me disant ça:

“Monsieur vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité francaise. Après examen de votre dossier de naturalization, j’ai décidé, en application de l’article 44 du décret n 93-1362 du 30 décembre 1993 modifie, de rejeter votre demande.

En effet, aprés avoir:
-vérifié que vous vous etes présenté le 19/11/2014 devant les services préfectoraux pour évaluer votre niveau de connaissance de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société francaises, droits et devoirs conférés par la nationalité francaise et votre adhésion aux principes et aux valeur essentiels de la République:

-examiné les elements contenus dans le compte rendu d’entretien d’assimilation qui a été établi a l’issue de votre entretein;

Je constate qu’il resort de votre entretein du 19/11/2014 que vos connaissances de l’histoire, de la société francaise et droit et des devoirs sont insuffisantes. En effet ,sur l’histoire de France, vous avez uniquement cite la période monarcchique puis la Révolution Francaise. Vous évoquez Nepoléon et De Gaulle mais situez ce dernier lors de la 1ere guerre mondiale.

Par ailleurs, vous ne marquez que tres peu d’interet a la société francaise: vous n’avez su parler de l’actualité nationale et meme international. Les partis politiques sont tres peu connus et les droits et devoirs sont peu maitrisés.
Enfin,si la devise est exprimée, vous ne connaissez pas en revanche la signification de la laicité.

Ces réponses témoignent d’une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs:
-aux grands reperes de l’histoire de la france et/ou
-aux regles de vie en société (pricipes, symbols et institutions de la République) et/ou
-aux principaux droits et devoirs liés a l’exercise de la citoyenneté francaise et/ou
-a la place de la France dans l’Europe et dans le monde

En conséquence, il ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable a votre demande.

Je vous prie de recevoire, Monsieur, mes salutations distinguées.

Q: Est ce que si je conteste cette décision (parceque je suis pas d’accord avec les raisons ils ont donnés) et faire un recours hiérarchique a la ministre de l’intérieur il va changer qqc? Qu’est ce que vous pensez?
J’attende de votre réponse.
Merci
momo [Visiteur], le 22/12/2014 à 21:35
bonjour maitre , je suis de nationalite francaise ma femme est de nationalite libanaise , elle a une carte de sejour 10 ans , deux enfant de nationalite francaise , ma femme mes enfants vont partir resider a l etranger ( scolarise au liban) . es ce que dans 5 ans , elle aura un probleme pour renouvler sa carte , sachant elle reviens tout les etes rester 1 mois et demi en france .
momo [Visiteur], le 22/12/2014 à 21:35
bonjour maitre , je suis de nationalite francaise ma femme est de nationalite libanaise , elle a une carte de sejour 10 ans , deux enfant de nationalite francaise , ma femme mes enfants vont partir resider a l etranger ( scolarise au liban) . es ce que dans 5 ans , elle aura un probleme pour renouvler sa carte , sachant elle reviens tout les etes rester 1 mois et demi en france .
malika15 [Visiteur], le 23/12/2014 à 11:55
Bonjour Maître;

Si je change de travail (CDI par CDI) au cours de ma demande de naturalisation (demande faite il y a 5 mois):
1- est-ce que je dois aviser de ce changement?
2- est-ce que je risque par ce changement d'avoir un refus de demande ou un ajournement?
Ken [Visiteur], le 05/01/2015 à 19:29
Bonsoir Maitre,
Je viens d'avoir un rejet pour ma demande de naturalisation pour trois motifs
1- Dette de loyer alors que ce logement est occupé par la mère de mes enfants dont elle perçoit un APL et qu'en quittant elle m'a dit avoir rendu l'appartement, je n'ai jamais été courant de cette dette
2- Entretien avec la police, la police admet ne pas pas avoir eu cet entretien alors que j'ai bien répondu à une convocation de cette dernière où j'ai eu un entretien portant sur le dossier de naturalisation.
3- Dette fiscale, je ne crois pas en avoir car j'ai payé tous mes impôts, ma situation fiscale ne dégage aucune dette.

On me dit de faire un recours quelles sont donc mes chances ?
Henry [Visiteur], le 06/01/2015 à 01:20
Bonjour Maître,
Je voudrais vous poser une question, actuellement je prépare mon dossier de naturalisation, je suis en France depuis décembre 2009 (4 ans de travail CDI, famille deux enfants), j'ai déjà regroupé toutes les pièces nécessaires pour mon dossier sauf le casier judiciaire - le problème c'est que quand je suis arrivé en France j'avais déjà 18 ans et mon passeport est périmé en 2007 et l'ambassade de mon pays d'origine me refuse de le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire de 2 ans (impossible pour moi de le faire deux ans sans ma famille, je n'aurai surement plus mon travail en bref ça me brisera la vie), donc sans le passeport je ne peux pas obtenir mon casier judiciaire, j'ai informé le service de naturalisation que je n'ai pas de casier judiciaire et ils m'ont demandés de préparer une lettre explicative. Je leur expliquerais mon problème, mais quel sera votre conseil ou qu'est que vous pense est que j'ai ça passera?
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous allez accorder pour me répondre.
chambon42 [Visiteur], le 06/01/2015 à 22:38
bonsoir maitre
j ai fait fait une garde a vue pour une mensonge violence conjugale qui a été classer sans suite est ce que ça peux être négatifs dans mon cas merci de me répondre s il vous plait
Henry [Visiteur], le 07/01/2015 à 14:37
Bonjour Maître, 
Je voudrais vous poser une question, actuellement je prépare mon dossier de naturalisation, je suis en France depuis décembre 2009 (4 ans de travail CDI, famille deux enfants), j'ai déjà regroupé toutes les pièces nécessaires pour mon dossier sauf le casier judiciaire - le problème c'est que quand je suis arrivé en France j'avais déjà 18 ans et mon passeport est périmé en 2007 et l'ambassade de mon pays d'origine me refuse de le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire de 2 ans (impossible pour moi de le faire deux ans sans ma famille, je n'aurai surement plus mon travail en bref ça me brisera la vie), donc sans le passeport je ne peux pas obtenir mon casier judiciaire, j'ai informé le service de naturalisation que je n'ai pas de casier judiciaire et ils m'ont demandés de préparer une lettre explicative. Je leur expliquerais mon problème, mais quel sera votre conseil ou qu'est que vous pensez est que ça passera?
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous allez accorder pour me répondre.
mayflower14 [Visiteur], le 08/01/2015 à 12:49
Bonjour Maître
je voudrais vous poser une question mon mari est ivoirien il est en France depuis juin 2013
il a trouver un CDI il doit bientôt renouveler son titre de séjour mais nous sommes sur le point de divorcer est ce que son titre de séjour peut il être renouveler si nous divorçons? je vous remercie cordialement
JRoomain [Visiteur], le 09/01/2015 à 11:41
Bonjour Maitre,
Est ce que le fait d'etre hébergé peux etre un motif d'ajoutnement quant à la drmande de naturalisation? Ou bien faudrait il forcement être locataire?
Est ce qu'aussi le fait d'habiter dans une résidence pour travailleur peut etre un handicape pour la demande de natiralisation.
Vous remerciant d'avance pour votre retour.
Cordialement;
Romain
JRoomain [Visiteur], le 09/01/2015 à 11:41
Bonjour Maitre,
Est ce que le fait d'etre hébergé peux etre un motif d'ajoutnement quant à la drmande de naturalisation? Ou bien faudrait il forcement être locataire?
Est ce qu'aussi le fait d'habiter dans une résidence pour travailleur peut etre un handicape pour la demande de natiralisation.
Vous remerciant d'avance pour votre retour.
Cordialement;
Romain
JRoomain [Visiteur], le 09/01/2015 à 11:43
Bonjour,
Est ce que le fait d'etre hébergé peux etre un motif d'ajoutnement quant à la drmande de naturalisation? Ou bien faudrait il forcement etre locataire?
Est ce qu'aussi le fait d'habiter dans une résidence pour travailleur peut etre un handicape pour la demande de natiralisation.
Vous remerciant d'avance pour votre retour.
Cordialement;
anass [Visiteur], le 11/01/2015 à 23:06
Bonjours maître,
J'ai fait ma demande de naturalisation qui a été refusé en fin 2012 et on m'a demandé de refaire ma demande dans deux ans. Mais je suis assez pressé de l'avoir et à l'époque je ne savais pas s'il était possible de savoir le motif du refus, de plus j'ai perdu le courrier informant de la réponse.
Pour ce qui est de ma situation, je suis étudiant en 3eme année de licence à la fac de Reims (à l'époque j'étais en deuxième année) Or j'ai lu un cas précédemment sur cette page à qui vous avez dis qu'un des critère pour les étudiants étaient la validation de deux ans au supérieur.
Alors je voudrais savoir si vous me conseillez de renouveler ma demande avec des risques minimes que ma demande soit de nouveaux rejeter et sachant que bien que je soit pressé d'être citoyen français, j'ai pas assez de moyens financiers pour prétendre des dépenses inutiles ( en timbres
Et pour finir j'ai lu quelques commentaires, et je ne présente aucune des situations présentant un refus évident ( je suis en France depuis , j'ai fait le collège lycée et université en France, avec brevet national et baccalauréat francais, j'ai une bonne mètrise de la langue francaise, et aucun litiges judiciaire, merci pour l'intention que vous portez pour nous!
cordialement
blackinparis [Visiteur], le 21/01/2015 à 01:00
Bonjour maître !
je voudrais avoir un rendez vous personnalisé comment faire voilà mon adresse mail Kamtsan@yahoo.fr
Merci d’avance
AngeL [Visiteur], le 21/01/2015 à 11:05
Bonjour Maître,

J'ai formulé une demande de naturalisation l'année dernière et 2mois après j'ai été convoqué au commissariat suite à un dépôt de plainte d'un ex mal intentionné pour "abus de confiance", clairement juste pour me saboter. Pour l'instant il n'y a pas de suite à cette histoire après mon audition.
Cela fait 10ans que je suis en France, je vis confortablement, pas de dettes étatiques, pas de condamnation, en bref, je réunis toutes les conditions théoriques pour obtenir la nationalité française.
Est-ce que ce passage au commissariat implique l'inscription dans les fichiers STIC ou TAJ. Est-ce que cela peut -être un motif de refus de naturalisation.
Merci d'avance pour votre retour.
Anna [Visiteur], le 22/01/2015 à 19:47
Bonsoir,

voilà je voudrais vous solliciter svp pour avoir votre avis au sujet d’une demande de naturalisation pour mon cas, qui est le suivant :

Je suis arrivée en France à l’âge de 10 ans par regroupement familial et cela fait donc 14 ans que je suis ici. J’ai eu toute ma scolarité en France et obtenu une licence. Je me sens tout à fait intégrée. Actuellement je suis jeune diplômée depuis 2 ans et au chômage depuis peu et à la recherche d’emploi (chose pas facile). J’ai déjà effectué des CDD durant ces deux années car ne trouvant pas d’emploi en parallèle avec mes études en ces temps de crise malheureusement !.

Mais tout de même, j’ai tenté de déposer un dossier de naturalisation car on m’avait dit d’essayer , qu’avec la nouvelle circulaire de Manuel Valls certaines demandes d’étudiants et de jeunes diplômés sont favorisées surtout si on a - de 25ans et qu’on réside en France depuis plus de dix ans. Voilà j’espère avoir votre avis à mon sujet, si j’ai des chances d’être naturalisé et qu’on ne soit pas trop exigeant pour mon cas en ce qui concerne l’instabilité professionnelle. Je poursuis bien évidement mes recherches d’emploi en espérant trouver quelque chose ces temps-ci pour avoir plus de chance d’avoir la nationalité.

Cordialement.
nana97 [Visiteur], le 23/01/2015 à 00:10
Bonjour.
Jai depose une demande de naturalisation qui a ete ajourne poyr le mitif que jai faite quune seul declaration de revenue en france. Or jetait etudiante et jetait sur lavis de ma mere puisje faire un rzcours qui pourrais etre positif. Peuvent il trouver un autre motif malgré mon recours pour ajourné ma demande à nouveau. Merci de votre aide
alou [Visiteur], le 24/01/2015 à 16:25
Bonjour,
Je viens vers vous pour me renseigner de la demande de naturalisation car je suis étudiant étranger je compte faire une demande de naturalisation. Je suis en France pendant 4 ans et je suis en master 1 de sociologie à Paris et j'ai un Bac + 1 en philosophie et une licence en sociologie.Toutes ces années je les ai validées ici.Je n'ai jamais redoublé depuis je suis ici.E n sus,je suis boursier d’échelon 6.Mon père a une carte de résident .Est ce que j'ai la chance d'être naturalisé?Je suis rattaché fiscalement aux ressources de mes parents depuis que je suis arrivé.

Cordialement,
LEVATITI [Membre], le 24/01/2015 à 19:11
. Les conditions

a- Age : au moins 18 ans.

b- Résidence : résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. C’est-à-dire que l’on peut être à l’étranger à ce moment, mais il faut que la résidence soit en France.

c- Stage (durée de résidence en France) : il faut justifier de 5 ans de suite de présence régulière en France (5 ans avec titres de séjour). Mais l’administration va plus loin et recherche si vous avez une résidence « stable et effective » en France., c’est-à-dire si toute votre famille proche est en France et si vous gagnez votre vie en France (voir le « focus : les critères d’appréciation en opportunité de votre demande », ci-dessous).
LEVATITI [Membre], le 24/01/2015 à 19:12
d- cas d’impossibilité :
avoir été condamné pour crimes ou délits.
avoir été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement.
avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion (APRF)
avoir fait l’objet d’une peine d’interdiction du territoire français non entièrement exécutée. (ITF)
s’être maintenu sans titre de séjour sur le territoire français.
Ici il faut préciser : La règle est que la situation de séjour irrégulier fait obstacle à la naturalisation. C’est-à-dire que si vous avez résidé de façon irrégulière en France avant ou pendant les 5 ans de séjour régulier, alors on peut vous refuser la naturalisation pour ce motif. Mais avec la circulaire du 16 octobre 2012, le séjour irrégulier ne peut plus être une cause « systématique » de refus. Ce mot « systématique » est vraiment regrettable car il laisse tout de même la porte ouverte à des refus. Le préfet peut donc toujours refuser la naturalisation pour séjour irrégulier, est c’est ce qui arrive fréquemment.
Mehdi [Visiteur], le 26/01/2015 à 15:21
Bonjour,

​Je vous fais un récap de ma situation: Je suis arrivé en France en 2004 en tant qu'étudiant, Master 2 obtenu en 2013, cdi signé en février 2014 et changement de statut obtenu en mai 2014.

1 ère question : est ce que le fait de n'avoir pas payer d'impôt en France peut être un motif de refus? sachant que j'ai mes avis d'impôts non imposable des 3 dernières années.

​2 ème question : Est ce que c'est préjudiciable de changer de travail pendant la procédure de naturalisation?​

Merci d'avance
lovely94 [Visiteur], le 04/02/2015 à 23:42
Bonjour,

j'ai déposé une demande de naturalisation qui à
a été ajourné car je n'ai fait qu'une déclaration d'imposition, or j'en ai deux et les années précédentes j'était étudiant rattaché au foyer fiscal de mes parents, pensez vous que je devrais faire un recours?

Merci de votre ai
HBEN [Visiteur], le 06/02/2015 à 02:24
Bonjour Maître,

Est ce que le fait d'avoir eu un avis à tiers détenteur pourrait constituer de refus de la naturalisation ?


Merci
Peaceful life [Visiteur], le 08/02/2015 à 09:52
Bonjour Maître,
Je vous explique ma situation:
Je suis entrée en France en octobre 2008
2008-2010 Maîtrise en sciences du management
2010-2011 Master 2 management en RH
De nombreux stage
2012 cdi à temps partiel
2012-2013 cdd 18 mois 20h/semaine à l'université d'Aix-Marseille
Octobre 2012 mariée à un francais
Je suis maman d'un petit garçon né français
Je suis au chômage depuis mars 2014 je perçois 700€ par mois
Mon mari est en interim
Il a pas encore payé la taxe d'habitation 2013 sur 2012 y'avait pas encore mon nom dessus
Est ce que le fait que je suis au chômage et n'ayant pas de ressources suffisantes peut défavoriser ma demande de naturalisation et est ce que le fait que mon époux n'a pas payé sa taxe d'habitation pourrait ajourner ma demande ?
Je vous remercie par avance
heydidi [Visiteur], le 08/02/2015 à 13:57
Bonjour, alors moi je suis une jeune fille de 16 ans edemi enfin non je viens d'avoir mes 17 ans en janvier je suis nee en 1998 et je suis venue en france a l'age de 3 ans mes parents et moi somme nee en algerie sauf ma soeur et mon frere qui sont nee en france et moi donc jai fait toute ma scolariter en franxe comme si jy etait nee mes parents on fait une demande de naturalisations depuis 1 ans normalement d'ici un mois on a na une reponsse je voulais savoir qu'elle pourrais etres la reponsse ?
sasy [Visiteur], le 08/02/2015 à 15:48
j'ai déposé une demande de naturalisation, je viens de recevoir un courrier me demandant de régulariser ma situation fiscalfiscale. En effet j'ai été auto entrepreneur et je n'étais pas à jour. Pensez vous qun le paiement intégral me garantirait un avis favorable à ma naturalisation? Si non, que dois je faire?
Broemki [Visiteur], le 09/02/2015 à 08:50
Bonjour,
je suis sur le territoire française depuis 1993, j'ai une fille née en 1995 qui à la nationalité française dés la naissance reconnue par son père et j'ai une fille née 2011 mais qui porte mon nom. J'ai la carte de résidence 10 ans qui expire en 2017 et je voulais faire la demande de naturalisation, mais je suis en surendettement depuis mai 2014. Je travaille depuis 2007 dans la même entreprise. Es que ma situation peut être défavorable pour moi?.
Thelastiger [Visiteur], le 09/02/2015 à 09:46
Bonjour maître j'ai fais une demande de naturalisation française qui a été refuser parce que j'ai une fille dans mon pays qui a 15ans et moi je suis entrer en France en octobre 2000 marié le 04/03/2010 et 4 enfants ils demander de faire un regroupement familiale que j'ai fais qui a été accepter par l'Offi et le préfet de Bobigny mais lorsque ma fille sait présenter à l'ambassade française de mon pays pour la délivrance du visa il a été refusé j'ai fais un recours à Nantes qui a été refuser aussi je ne sais plus quoi faire pourtant je n'avais pas de dettes j'avais un CDI et j'étais déjà marié
Elbaz [Visiteur], le 10/02/2015 à 20:10
Bonsoir Maître,
J’ai fait une demande de naturalisation en Janvier 2013, et ma demande a été ajournée en septembre 2013 pour 2 ans,
Pour le motif de refus que je n’avais pas en France ni activité professionnelle ni ressources propres suffisant à votre existence, après avoir arrêtez de travailler 2 mois avant l’entretien à la préfecture et malgré que j’étais en CDI.
Donc après en octobre 2013 j’ai fait un recours hiérarchique et malgré j’ai reçu un maintien de la décision d’ajournement de 2ans!!
Ma question est ce que c’est possible d’envoyer juste mon contrat et les bulletins de paie au REZE si c’est mon dossier est toujours en cours, ou je suis obligé de refaire entièrement une autre demande auprès de la préfecture??!! (il me reste encore 8 mois avant que les 2 ans d’ajournement soit fini).
Ou sinon je dois faire une lettres demande abrogation par rapport à la décision d'ajournement auprès de la préfecture de paris à la cité!! si bien sur notre situation change ?
Merci d’avance pour votre retour Maître !
Bien cordialement,
dipitalabelle [Visiteur], le 20/02/2015 à 16:14
Bonjour maître j'aimerai savoir s'il est possible pour moi de demander la nationalité en sachant que je me suis marié en France depuis 2011.mon mari est français, nous avons un enfant français nous sommes propriétaire d'un pavillon et et je travaille pas . J'ai suivi cours pendant deux ans avec le cned je viens de
terminer ma formation d'infirmière mais trop fatiguée pour postuler. Puis je avoir mes chances sachant que mon mari gagne bien sa vie et que je ne reçois pas d'aide sociale
merci
khaléd [Visiteur], le 22/02/2015 à 16:27
bonjour jais envoyiez mon dossier de naturalisation par mariage a la préfecture de Lille le 16/02/2015 ma femme elle les francaisse élle la signe une fiche et la dame en le dit que le dossier il lés complet doit envoyiez déréctement au ministére de intérieure saché que je suis marie depuis 1994 et jai 2 garcon de nationalité francaisse age de 19ans et 11ans élle ma donné un récépissé maitre juste pour avoire il ya qoi encore comme démarche més salutation
Mimi15 [Visiteur], le 26/02/2015 à 11:03
Bonjour,
J'ai déposé mon dossier de naturalisation il y a 2 mois. Je suis en situation stable, CDI depuis 1 an, Diplome M2, pacsé à un français.
Il se trouve qu'entre temps nous avons rompu et je souhaite me trouver un appartement toute seule.
Le fait de rompre et de changer d'adresse pourrait-il représenter un motif de refus? (instabilité)
Je vous remercie pour votre assistance.
RHJ2006 [Visiteur], le 03/03/2015 à 14:41
Bonjour,
Je suis en France depuis 2009 d'abord comme etudiant et en 2011 j'ai effectué un changement de statut 'etudiant ==> Salarié' après un M2 en Informatique. Je travaille en CDI et gagne 3800 euros/mois.
Aujourd'hui, je me suis marié en Afrique en 2013 et ma femme ma rejoint en tant qu'étudiante. Nous avons entamé le 23/02 un regroupement familial qui est en cours. Notre bébé est née en Juillet 2014 titulaire d'un DCEM.
Je souhaite deposé une demand de naturalisation mais je suis un peu embêter par 3 choses dont je souhaite vos retours SVP:
- J'ai deux enfants nés avant le mariage et qui sont restés en Afrique. Et je n'ai pas épousé leurs meères avec qui je suis en froid.
- J'ai été au chômage entre Juillet 2013 et Janvier 2014
- J'ai payé mes impôts 2014 avec un retard + majoration. Mais aujourd'hui pas dettes

Ces elements peuvent ils constituer un motif de refus ou d'ajournement?
RHJ2006 [Visiteur], le 03/03/2015 à 14:45
Mon salaire est de 3800 euros/mois en net et plus en periode d'essai
Azdilaw [Visiteur], le 04/03/2015 à 16:21
Bonjour,
Je suis marié depuis 2009 et je vis en France depuis 2010. ( CDI depuis 2010, paye des impôts, propriétaire, jamais aucun problème: une seule amende payée dans les temps…)
Aujourd’hui je souhaiterai déposer une demande de nationalité et je souhaiterai avoir votre avis : devrais-je faire une demande par décret ou par mariage sachant que: mon conjoint est né en France, de parents français, grand père français MAIS ( car il y a toujours un mais) il n’a jamais fait les démarches pour avoir un certificat de nationalité.
Je suis en possession du : certificat de nationalité de mes beaux-frères, beaux-parents et du grand-père de ma femme.
Est-ce que je peux déposer ma demande SANS le certificat de nationalité de mon conjoint ? avec seulement son extrait de naissance ( qui ne porte pas la mention : nationalité acquise le .., vu que la naissance a eu lieu en France) ou est-ce-que je devrais faire une demande par décret ?
Inter [Visiteur], le 05/03/2015 à 11:17
Bonjour Maitre,
Je me permets de vous envoyer ce mail car je suis dans une situation ou j’ai besoin d’un conseil, s’il vous plait.
J’ai un rendez vous, à la préfecture de Marseille, pour une nouvelle demande. Sauf que une amie qui m’a accompagne a filmée la madame donc ils m’ont dit que ça va rester dans mon dossier.L’incident a été sans police ou des gros mots et violence.
Ma question est : Est-ce que je risque un ajournement pour cette situation?
Merci d’avance.
Sanjay NAVY [Membre], le 05/03/2015 à 16:44
A antan

1. A priori, non, l'important est qu'elles soient payées.

2 – Cela est possible.


A maser2013

Il conviendrait d'obtenir un jugement constatant que vous ne vivez plus avec la mère et versé effectivement une pension alimentaire

A MANI

Il ne conviendrait d'imposer le dépôt de pièces complémentaires qu'en cas de décisions défavorable du préfet et lors du recours devant le ministre.


A nouriya [

si les trois motifs sont effectivement réels, votre recours a peu de chances d'aboutir.


A TATOO

A priori, un refus ne pourrait être motivé par cela.


A mae lyon

Oui.


A chachaf

un recours est possible mais, si le motif évoqué est réel, les chances de succès sont faibles.


A Sirine

Une demande d'abrogation de la décision d'ajournement est envisageable.


A Didi [

Oui


A Tamnet

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.



A Nidal

Non


A am0202

Probablement.


A Mikoo

Oui


A Nouhaila [

Votre passé pénal me semble trop ancien pour être pris en considération.

Par contre, le double retard dans le paiement des impôts pourrait être plus gênant.
Mea [Visiteur], le 06/03/2015 à 11:06
Bonjour Maitre, je suis en France depuis 2009 en tant qu'étudiant.je suis en alternance de 2011 à 2013.j'a toujours déclaré mes impôts sans jamais être imposable.depuis fin. 2013 j'ai fait mon changement de statut à salarié et depuis ce jour je suis en cdi avec un très bon salaire en tant que cadre financier. Mon seul soucis est que actuellement j'ai de petites dettes d'organismes privées . Pas de d'amendes aucun délit pas de dettes locatives sauf dettes envers les organismes privées tel que cdiscount.Ma première question est ce que le fait d'avoir une dettte envers un organisme privée peut etre un motif d'ajournement? Et le fait d'etre en cdi depuis seulement un an et de ne pas avoir été imposable malgré mes trois fiches d'impositions ? Cette année je paye plus de 3000 euros d'impots et he sais pas s'il faut attendre de payer avant de déposer ?
jacks45 [Visiteur], le 11/03/2015 à 16:36
Bonjour, je suis né aux USA en 1974, (mes parents sont français) et nous sommes revenus en France en 1980. A l'age de 18 ans, j'ai renoncé à la double nationalité pour devenir français. Dans le cas d'une ouverture de compte joint, je dois prouver l'existence d'un document attestant ce fait au vu des nouvelles lois fiscales US. Qui peut me délivrer ce type d'attestation ? Est ce obligatoire ? Merci d'avance pour votre éclairage et je reste dans l'attente de votre réponse. Cordialement. email:Jacks45@free.fr
Dydy93 [Visiteur], le 13/03/2015 à 09:04
Bonjour
Cela fait 2 ans que je suis en France, j'ai réussi avec succès mes 2 années de BTS, j'ai trouvé un CDI et ma profession correspond au cursus que j'ai trouvé.
Pourrais-je faire une demande de naturalisation pour obtenir la nationalité??
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.
lamya [Visiteur], le 13/03/2015 à 18:23
Bonjour,

Svp c est pour vous demander si les autorités françaises font une enquête sur la personne qui demande la naturalisation dans son pays d origine ou juste une enquête ici en France ?

Merci d'avance Maître
mim [Visiteur], le 14/03/2015 à 01:28
bonjour je viens de déposer ma demande de naturalisation recement, je voulais savoir si je peux espérer tout en sachant que mes impôt je les ai payé tous que ce mois pour avoir mon bordereaux de situation fiscale j ai une dette de 54 euros de la cantine .merci
Sanjay NAVY [Membre], le 15/03/2015 à 19:49
A MEA :
A priori, les dettes auprès d’organismes privées (hors banque et bailleur) ne sont pas utilisées pour refuser ou ajourner une demande de naturalisation.
S’agissant de vos revenus, si votre période d’essai est expiré, votre situation peut être considérée comme stable.

A jacks45
Cela relève du droit américain.

A Dydy93
Sous réserve de votre situation personnelle, il me semble que votre présence en France est trop récente.

A lamya
Il me semble que l’enquête n’a lieu qu’en France (même si un casier judiciaire émanant de votre pays d’origine peut être réclamé.

A mim
Il est à mon sens indispensable de solder votre dette auprès de la cantine, surtout s’il s’agît de la cantine d’une école publique.
lamya [Visiteur], le 16/03/2015 à 10:44
Merci d avoir repondu Maître.

Et si on est fiché banque de France ca peut jouer contre nous ? Sachant bien qu on ne doit rien à l état tt est payé c est juste un souci avec la banque c est pas étatique. Qu en pensez vous ?est ce je peux avoir votre adresse mail Maitre ?
doud [Visiteur], le 16/03/2015 à 14:20
Bonjour maître je voulais vous demander moi je suis en France ça fait 15 ans je suis marié il a 2 ans je une fille elle est né en France mon marie je le ramené de la Tunisie et aujourd'hui moi je travail plus je repris l'école et veux faire la demande de nationalité pour moi et ma fille comment ça va c passé à votre à vis? ??
Sanjay NAVY [Membre], le 16/03/2015 à 14:35
A Lamya : A mon sens, si vous êtes fiché "banque de France", votre demande de naturalisation risque d'être ajournée.

Mon adresse est la suivante : sanjay.navy@avocat-conseil.fr


A doud :

Votre demande n'est pas d'ordre général et relève d'une consultation personnalisée et payante?
Fab [Visiteur], le 21/03/2015 à 12:56
Bonjour maître.Mon amie est d'ex yougoslavie et habite en France depuis 10 ans.Elle a un fils au collège et est divorcée.Elle a fait une demande de nationalité.Elle était en CDD depuis 2 ans et est maintenant au chômage.Elle doit recevoir normalement une réponse en mai.Elle a passé et eu le DELF.Elle n'a pas de famille en France.Croyez-vous qu'elle puisse avoir une chance d'avoir la nationalité?
Merci d'avance.
yann [Visiteur], le 21/03/2015 à 14:35
Bonjour Maître. Je souhaite déposer mon dossier de naturalisation. j'ai le statut de réfugié politique lequellel ne me permet pas de prendre contacts avec les autorités de mon pays. Pour le dossier de naturalisation ils demandent l'état de service militaire que j'ai bien effectué dans mon pays car il est obligatoire. Si je ne dispose pas de ce document, cela pourrait poser de difficultés? Pour le reste,je travaille depuis 2 ans pour l'éducation nationale, comme un agent contractuel à temps partiel et toujours déclaré mes impôts. Merci de votre reponse.
gauri [Visiteur], le 21/03/2015 à 22:21
bonjour maitre

j’aimerais avoir votre avis concernant notre demande de naturalisation a mon époux et moi même.
je suis entrée en France a l’age de 4 ans cala fait 32 ans que vit dans ce pays.j y ai fait toute ma scolarité et toute ma famille vit ici ,tous mes frères et soeures sont naturalises.mon époux est entre en France il ya 13 ans ,nous avons 5 enfants tous ne en France.je ne travail malheureusement pas car située dans une région très touchée par le chômage.mon mari lui est en CDD depuis 2 ans et dans le passe il a travailler par ci par la.j’aimerais savoir si d’après vous maitre notre demande de naturalisation peut elle aboutir sachant que nous avons déjà été ajournes pour ressources insuffisante en 2007
merci de votre aide maitre sanjay
alofitia [Visiteur], le 23/03/2015 à 10:06
Bonjour Maître,
Je travaille dans un lycée français à l'étranger avec un CDI en contrat local depuis 2013 et cette année (2014-2015), je me suis inscrite en M2 dans une université française. J'ai déjà eu un M2 à Paris (à distance) et mon mari a fait centrale mais n'a pas demandé la nationalité en ce temps là.
En me référant à l'assimilation de domicile en France, pourrais-je demander la nationalité après 5 ans? Et si je réussissais mes études de M2 recherches, pourrais-je encore réduire le délai de 2 ans?
khan [Visiteur], le 23/03/2015 à 14:55
Bonjour Maître,

Je suis de nationalité indienne et je vis en France depuis 10 ans (pour être précis 9 ans et 6 mois). Je compte demander ma nationalité française d'ici quelques mois. J'ai un cassier judiciaire indienne donné par l’ambassade de l'Inde à Paris. Est ce qu'il sera accepté par la préfecture ? Ou bien, est ce que je dois amener un cassier judiciaire d'un service de police en Inde où je vivais (ça peut être très compliqué). J'ai aussi entendu que si nous vivons en France depuis plus de 10 ans nous n'avons pas besoin d'un cassier judiciaire, est ce que c'est vrai ?

Je vous remercie,

Cordialement,
bilalnassim [Membre], le 24/03/2015 à 16:54
Bonjour maître je suis en congé parental depuis juillet 2014
Je suis en France depuis 2003 mère de deux enfants nés ici en France j'ai un diplôme
gauri [Visiteur], le 28/03/2015 à 12:14
Bonjour

Je reviens vers vous pour vous donner plus d’informations.

Mon époux est entré en France cela fait 13 ans.il est âgé de 41 ans il a effectué ses études aux Émirats ou il a obtenu une licence en littérature anglaise équivalente d’un bac plus 5 en France.

Malheureusement, il n’a jamais trouvé de travail en lien avec ses études en France, car il doit être de nationalité française.

Il a donc fait plusieurs boulots différents, jusqu’en 2012 ou il a passé une formation d’agent d’escale aéroportuaire qu’il a validée avec succès.

Il a donc commencé à pratiquer ce métier depuis maintenant 2 ans, mais toujours en CDD et au SMIC.

Quant à moi j’ai effectué toute ma scolarité en France de la maternelle au lycée. Cela fait 30 ans que je vis ici et toute ma famille y compris mes parents vit en France.

Je n’ai jamais demandé la nationalité française avant 2007 où j’ai essuyé un ajournement pour ressources insuffisantes.

Aujourd’hui je suis mère au foyer et je m’occupe de mes 4 enfants, j’aurais donc voulu savoir si d’après vous, mon époux et moi moi pouvant tenter de refaire une demande de naturalisation et

quelles sont nos chances de l’obtenir

je vous remercie
vegetake [Visiteur], le 29/03/2015 à 19:49
j adore
Luffy Ahmed [Visiteur], le 31/03/2015 à 19:33
Bonjour ou Bonsoir Maître. je m'appel Ahmed, j'ai 53 ans je suis ressortissant algérien je suis en France depuis 1994 j'ai demandez un asile politique qui été rejeté j'ai restez sans papier jusqu'au 2005. j'ai eu ma première carte de séjour de 1 ans en 2005 et maintenant j'ai une carte de 10 ans. je souhaite obtenir la nationalité française par naturalisation mais hélas j'ai eu 1 mois de sursis en 2003 pour un problème de droit commun. ma question et la suivante. est ce que ça va me faire un obstacle pour mes démarche pour la naturalisation. je vous remercie d'avance pour votre aide et conseil et je vous remercie surtout pour votre combat et pour votre engagement. mes respects. Amicalement Ahmed
juliana9 [Membre], le 03/04/2015 à 02:57
Juliana lindor
Bonjour, je suis en france depuis 2005, j'avais déjà déposée une demande qui a été ajourné pour motif de manque de resource régulières.
Voilà depuis j'étais en contrat d'avenir à la Ratp pendant deux ans et maintenant au chômage depuis le 26/01/15 je perçois bien évidemment les allocations chômage de la ratp.
J'aimerais savoir si je pourrais ré déposé ma demande de naturalisation en étant au chômage.
juliana9 [Membre], le 03/04/2015 à 03:01
Au passage j'aurais une question en rapport à un licenciement donc j'ai été victime par rapport à ma situation de femme enceinte.

J'aimerais savoir si c'est possible de se faire licencié par rapport sa.
juliana9 [Membre], le 03/04/2015 à 03:04
Tapez votre texte ici pour ajouter un commentaire ..Juliana lindor
Bonjour, je suis en france depuis 2005, j'avais déjà déposée une demande qui a été ajourné pour motif de manque de resource régulières.
Voilà depuis j'étais en contrat d'avenir à la Ratp pendant deux ans et maintenant au chômage depuis le 26/01/15 je perçois bien évidemment les allocations chômage de la ratp.
J'aimerais savoir si je pourrais ré déposé ma demande de naturalisation

Au passage j'aurais une question en rapport à un licenciement donc j'ai été victime par rapport à ma situation de femme enceinte.
Cordialement juliana Lindor

J'aimerais savoir si c'est possible de se faire licencié par rapport sa.
hich69 [Visiteur], le 03/04/2015 à 19:09
bonjour,
je viens vers vous pour presenter mon cas.je suis en France depuis 1978 , jai 40 ans marie et 3 enfants nes en France. j ai fait une demande naturalisation en 2011 qui a été refuse pour le motif : antecedants judiciaire et prison ferme ( 1 an ),dernier condamnation en 2002. ma question est , quand puis refaire une nouvelle demande ? et peut elle a nouveau etre refuse pour le meme motif sachant que la derniere condamnation a plus de 13 ans ? merci par avance

cordialement
hich69 [Visiteur], le 03/04/2015 à 19:10
merci
sivo [Visiteur], le 06/04/2015 à 18:32
Bonjour
Je suis en france depuis 2010 Étudiant en comptabilité depuis 2012.Depuis septembre 2013 je suis en contrat d'apprentissage comptabilité qui prend fin en 2015.
J'ai effectué ma déclaration d'impôts l'année dernière.
Mon entreprise souhaite me faire signer un CDI.
En outre il a été diagnostiquer une hépatique B dans mes examens médicaux.
Ma question: je souhaiterai faire une demande de naturalisation qu'elles sont les chances pour que ma demande aboutisse?
Merci
shahban79 [Visiteur], le 08/04/2015 à 02:11
bonjoure maitre je depose mon dossier de na
hakim [Visiteur], le 09/04/2015 à 22:19
Bonjoura voustous,je suis mariée a une française et jai deux enfants je travaille depuis 14 ans simplement jai un casierjudiciaire je peux obtenir la nationalité merci
MariaS [Visiteur], le 11/04/2015 à 15:42
Bonjour Monsieur,
je suis en France depuis 14 ans, je suis de nationalité autrichienne, je vais déposer mon dossier de naturalisation dans une semaine à la préfecture de Nanterre. Mais mon mari a recemment obtenu un poste en Suisse , cela veut dire, que dans quelques mois nous allons lui suivre en Suisse. Ca n'etait pas prevu, mais c'est comme ça. Puis je déposer mon dossier à la Préfecture (en ce moment je réside en France) ?. J'ai un RDV le 20/04. Mais que se passe t-il si je ne résiderai plus en France au moment de signature du décret , disont dans 1-2 ans? Bien évidement à condition que tout sera bien positive pour moi? Ils-vont le réfuser ? Y 'a til une exception pour moi ou non (suivre le conjoint ...).
En effet tout mes enfants sont nées ici et je souhaite par ma naturalasition q'ils devient français (ils sont mineurs) . OU faut il que j'ai une résidence secondaire en France? Merci bcp pour votre avis préciuex.
Malik [Visiteur], le 12/04/2015 à 12:21
Bonjour Maitre,

Après 4 ans de mariage avec ma femme (française, travaillant dans la fonction publique en France), je vais déposer mon dossier de naturalisation française par mariage. Je suis algérien, sans enfant, et je travaille dans le secteur pétrolier, en contrat local à l'étranger, mais ma résidence (impôts, vie,...) est en France depuis 4 ans (compte joint depuis un an).
Peut-on refuser cette naturalisation française parce qu'en contrat local à l'étranger?
Je vous remercie de votre précieux éclairage.
jennyjenny [Visiteur], le 13/04/2015 à 02:29
Bonjour Maître,
Pensez vous que je puisse obtenir ma naturalisation pour outrage à agent? Même si j'étais contrainte d'accepter les dires de la police et du chef de services pour m'éviter plus d'ennuis et suivie un stage de citoyenneté, que j'ai payée 115e de ma poche effectuée 5heures de garde à vue enceinte de 7 mois insultée par la police, avec des injures racistes, porté plainte auprès du procureur qui m'a jamais répondu, on m'a prélevée les empreintes, et classéle ddossier sans suite mais avant cela mon casier était vierge depuis je suis terrorisée je ne dors plus, je suis dégoutée de la vie, d'autant plus que le chef de service de la préfecture a menti mais comme c'est l'État sinon je suis en France depuis mes 8 ans j'ai des diplômes français maintenant j'ai 22 ans et au moment d'effet j'en avais 21
kpan Amian [Visiteur], le 19/04/2015 à 23:31
Bonjour Maitre

J'ai eu un trop-perçu avec les ASSEDIC en 2004 de 9000€ (qu'on ne me réclame même pas)

Je souhaite déposer ma demande de Nationalité Française par MARIAGE( 5 ans de mariage, 3 enfants, issus du mariage, 8 ans d'activités professionnelles, 2800€/mois comme salaires)
Questions: est ce que la dette(le trop-perçu) DE 2004, peut constituer un motif de refus de la nationalité française?
timo [Visiteur], le 20/04/2015 à 10:52
bonjour maitre

je travailler pendants 4 ans dans boite et je démissionnée suite a des male entente avec mon patron et je déposé mon dossier de naturalisation le 12 mais 2014 en sachant que ce la deuxième fois en 2009 mais j'avais un refus car j'avais assez de revenu car j'étais en cdd a l'époque, depuis le 10 janvier 2015 je suis au chômage Alor que mon dossier est complet et actuellement je fais des mission intérimaire et que je vais touché bientôt mes Assedic.
ma question Est-ce que ce la peut posé une problème pour mon dossier
miyajo [Visiteur], le 24/04/2015 à 19:23
Bonjour, jai 25 ans et je suis de nationalite senegalaise, ma mere vit en france depuis 20 ans et edt francaise naturalisee en 1996. Je suis arrivee en france en 2009 et jai fais toutes mes etudes superieures en france sans reprendre dannee jai un M2 en droit et la je travail en interim dans ma branche. Jai eu un bac francais au senegal aussi. Jai depose mon dossier de naturalusation cette annee a lyon et jaimerai savoir si jai une chance que ca aboutisse et combien de temps ca peu prendre. Merci davance
Arman [Membre], le 02/05/2015 à 21:59
Bonjour,

J’habite à Paris depuis 5ans et demi et je travaille dans une société Française (donc impôts déclarés en France et domicile fiscale à Paris). Mon contrat de travail contient mon adresse de Paris.
Ma société m’a envoyé en mission en Belgique depuis le mois de Mars 2015 mais je garde toujours mon appartement à Paris car je retourne presque tous les weekends.
J’ai ma demande de naturalisation en cours et mon entretient est courant mai 2015.
Est-ce que le fait de louer un studio ou appartement en Belgique (car c’est plus pratique pour ma mission) peut me jouer des mauvais tours sur ma démarche de naturalisation ? Dois-je déclarer ça même si je n’ai pas changé d’adresse et que je garde toujours mon appartement à Paris et je paye mes impôts en France ?

Merci d’avance
youl [Visiteur], le 05/05/2015 à 14:28
Bonjour maître voilà j'ai été ajourné à deux ans pour dette locatif et j'ai réglé mon impôt en plusieurs fois .pour la dette locatif j'ai pris un prêt sociale pour régler mon loyer qu'on me préleve
sur la caf il me reste encore 3 prélèvement pour ça ont m'a dit je suis de mauvaise foi aujourd'hui j'ai un rdv pour une nouvelle demande pensé vous que ça peut aboutit malgré qui me reste quelques prélèvement encore


Ensuite j'ai entamé un recours ca été rejeté cause ils sont pas sur que je vais honoré
Sanjay NAVY [Membre], le 10/05/2015 à 22:23
A ceux qui m'interrogent sur les chances de succès de leur demande de naturalisation : cela suppose d'examiner votre situation personnelle, ce que je ne peux faire dans le cadre de ce blog : merci de me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil. fr : 45 € TTC).

A youl : tant que la dette n'est pas honorée, un ajournement est probable.

A kpan amian : non

A ceux
elgo29 [Visiteur], le 12/05/2015 à 00:31
bonsoir ,je suis marocaine et je vie en france depuis 44 ans et j'ai un enfant de 10 ans mais qui n'a pas de naturalisation ni francaise n'y marocaine .puis-je faire une demande de naturalisation pour lui???
MERCI
mef [Visiteur], le 12/05/2015 à 16:39
Bonjour Maître,

Est ce que le fait d'être hébergé par quelqu'un qui a pas payé ses impôts peut constituer un refus ?

Merci d'avance.
bibi37 [Visiteur], le 13/05/2015 à 22:00
Bonjour,
Ma demande de naturalisation vient d’être ajournée au motif que j’hébergé la mère de mon enfant qui est en situation irrégulière.
En effet la préfecture m’à demandé que je fournisse l’identité de la mère de mon enfant et de préciser si on vit toujours ensemble (si oui de joindre un justificatif d’hébergement. ).
J’ai répondu la préfecture en envoyant la photocopie du passeport et l’attestation d’hébergement.
La mère de mon enfant possède un titre de séjour d’un pays de l’union européenne d'une durée de 3ans .
la mère de mon enfant n'a jamais fait plus de six continu ou 6 mois dans une civile en France.

Est ce que je peux faire appelle à la décision de la préfecture ?
Quelles sont mes chances d’avoir un avis favorable en appelle ?
Jason [Visiteur], le 14/05/2015 à 13:35
Bonjour Maitre ,
Je viens d'obtenir mon master 2 et donc en recherche d'emploi , et j'ai toute ma famille en france ( ma mère et mes freres et soeurs) sauf mon pere qui est resté au congo. Est- ce possible d'obtenir un titre de sejour vie privé et familiale ? , en sachant que ma mère a la carte de 10 ans et mes frères et sœurs sont tous français, et au fait que je réside en france dépuis plus de 10 ans. Merci pour votre réponse
mef [Visiteur], le 14/05/2015 à 14:02
Bonjour Maître,

Est ce que le fait d'être hébergé par quelqu'un qui n'a pas payé ses impôts peut constituer un refus pour ma demande de naturalisation ?

Merci d'avance.
lili [Visiteur], le 20/05/2015 à 13:31
bonjour maitre
Je viens d’être naturalisé, j’attends mon ADN pour demander mon passeport, puis j'ai un rendez-vous pour me marier dans les le mois qui viens avec un étrangère de carte renouvelable de Espagne .
Est ce que le fait de se marier juste après pendant la naturalisé pourra entraîner un retrait de nationalité.
ebil [Visiteur], le 21/05/2015 à 14:41
Bonjour maître,

Arrivé en 2010 en tant qu’étudiant(diplôme mastère spec), en CDI depuis 2011, J'ai été ajournée en 2013 pour 2 ans, motif: délais de séjour cours.

Aujourd'hui je compte ré déposer ma demande mais ma situation est celle-ci: je vie en union libre et nous avons un enfant ma concubine, cependant, ma concubine avait reçu un avis d'acquitter il y a deux ans, aujoud'hui par le biais de l'enfant, elle à ré déposer sa demande et on lui donné un récépissé.

Pensez-vous que le fait de mettre "vivre en concubinage" peux un frein pour l'obtention de ma naturalisation?

Merci
John [Visiteur], le 21/05/2015 à 15:36
Bonjour Ebil,

Motif un peu récurant ....

Vous avez fais un mastère spec en quoi ? Il parait qu'il y'a des filières plus prisés que d'autres ?
ebil [Visiteur], le 22/05/2015 à 13:42
Bonjour John,

Je ne savais pas que les demandes nationalité, tenait comptes des formations.non?

J'ai eu mon mastère spec en france c'est en Ingénierie des Systèmes d'informations.
ebil [Visiteur], le 22/05/2015 à 13:45
Concernant ma situation le fait que ma concubine avait un avis d'acquitter le territoire il y a deux ans, sa situation en cours de résolution, elle à déjà un récépissé, est-ce cette dernière peux être un frein pour ma demande?
ebil [Visiteur], le 22/05/2015 à 13:47
John,

Mon MS je l'ai obtenu en France c'est en Ingénierie des systèmes d'informations.

Concernant ma situation le fait que ma concubine avait un avis d'acquitter le territoire il y a deux ans, sa situation en cours de résolution, elle à déjà un récépissé, est-ce cette dernière peux être un frein pour ma demande?

Merci
John [Visiteur], le 22/05/2015 à 16:38
Ebil,

Du coup , c'était avant le changement Claude Géant -> Manuels Valls ...

J'ai un collègue qui vient d'être naturalisé presque avec la même situation à Paris.

Pour vous c'était à Paris ou autres ?
ebil [Visiteur], le 22/05/2015 à 16:45
John,

Moi c'est Lyon.
mef [Visiteur], le 26/05/2015 à 09:37
Bonjour Maître,

Est ce que le fait d'être hébergé par quelqu'un qui n'a pas payé ses impôts peut constituer un refus pour moi ?

Merci d'avance.
franco [Visiteur], le 26/05/2015 à 13:31
Bonjour maître. J'ai déjà fait une demande de naturalisation le 22 février et j'ai déjà reçu un récépissé de dépôt. Ma question est la suivante lors du dépôt j'étais en
Contrat indéterminée cdi .et maintenant le patron nous propose un licenciement conventionnel je voulais savoir si cela peut me faire un problème. ? Merci
jason [Visiteur], le 01/06/2015 à 02:41
Bonjour Maitre ,
Je viens d'obtenir mon master 2 et donc en recherche d'emploi , et j'ai toute ma famille en france ( ma mère et mes freres et soeurs) sauf mon pere qui est resté au congo. Est- ce possible d'obtenir un titre de sejour vie privé et familiale ? , en sachant que ma mère a la carte de 10 ans et mes frères et sœurs sont tous français, et au fait que je réside en france dépuis plus de 10 ans. Merci pour votre réponse
Visiteur [Visiteur], le 05/06/2015 à 18:53
Bonjour Maitre ,
j'aimerai dépose mon dossier de nationalité, je suis en CDI et j'ai fait une école d'ing Bac+5 j'ai très bon salaire et j'ai même acheté un appartement mais mon problème ya 3 ans j'ai fait 2 fois vole a l étalage, j'ai été SDF et dans une situation très précaire quand j été étudiant du coup es ce que je peux ou j'aurai un ajournement.
malik27 [Visiteur], le 14/06/2015 à 10:54
Bonjour maitre j ai deposer mn dossier a la prefecture de rouen le 19 02 2015 j obtenu un rdv le 1 er septembre le seul souci c'est que je touche le chomage esque sa posera probleme? Merci maitre
boualem [Visiteur], le 16/06/2015 à 13:38
bonjour maitre,
si je change de travail durant la procédure(dépot il y a 5 mois à nanterre), cela posera t-il problème (j'ai une bien meilleur opportunité)
par avance merci
cordialement
bla bla [Visiteur], le 21/06/2015 à 18:12
Bonjour maître, j'aimerais vous poser une question sans trop vous déranger. Je suis mariée depuis 2002, mon mari a obtenu la nationalité française juste après notre mariage. On a eu 3 enfants qui ont eux aussi obtenu la nationalité par droit du sang. Cela fait donc 13 ans que je remplis des dossiers de naturalisation qui m'ont été refusés. Je travaille depuis 2007 en CDD, ensuite j'ai eu des congés de maternités. J'ai donc repris le travail en janvier 2014 avec un contrat de 2 ans. J'ai envoyé un nouveau dossier de naturalisation, qui m'a été refusé encore une fois, la cause : je n'ai que 2 ans de contrat et j'ai été ajournée 2 ans.
je voudrais beaucoup acquérir la nationalité française, que dois-je faire sachant que mon mari et mes enfants ont la nationalité et pas moi ?
Je vous remercie d'avance.
Sanjay NAVY [Membre], le 22/06/2015 à 16:29
A ceux qui m'interrogent sur les chances de succès de leur demande de naturalisation : cela suppose d'examiner votre situation personnelle, ce que je ne peux faire dans le cadre de ce blog : merci de me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil. fr : 45 € TTC).

A elgo29 : vous me demandez d'étudier votre situation personnelle, ce qui relève d'une consultation personnalisée (45 €, puisque votre demande porte sur les chances de succès d'une demande de naturalisation pour votre fils).

A mef : à priori non

A bibi37
Est ce que je peux faire appel à la décision de la préfecture ? Oui, dans le délai de 2 mois
Quelles sont mes chances d’avoir un avis favorable en appel ? vous me demandez d'étudier votre situation personnelle, ce qui relève d'une consultation personnalisée (45 €, puisque votre demande porte sur les chances de succès d'un recours hiérarchique).

A Jason : vous me demandez d'étudier votre situation personnelle, ce qui relève d'une consultation personnalisée (95 € TTC) ;

A lili : Non

A ebil : c'est en effet un risque.

A franco : oui

A Visiteur : un ajournement est possible.

A malik27  : probablement (cela dépend de votre situation personnelle).

A boualem : cela dépend de votre situation personnelle...

A bla bla vous me demandez d'étudier votre situation personnelle, ce qui relève d'une consultation personnalisée (95 € TTC) ;
Visiteur [Visiteur], le 23/06/2015 à 02:28
Rappel de mon histoire:

Bonjour Maitre ,
j'aimerai dépose mon dossier de nationalité, je suis en CDI et j'ai fait une école d'ing Bac+5 j'ai très bon salaire et j'ai même acheté un appartement mais mon problème ya 3 ans j'ai fait 2 fois vole a l étalage, j'ai été SDF et dans une situation très précaire quand j été étudiant du coup es ce que je peux ou j'aurai un ajournement.

vous m avais dit que c est possible un ajournement du coup c est possible aussi une acceptation.

Maitre dites moi s il vous plait en cas de refus vais-je le droit au recours et aussi dans ce cas es ce que vous pouvez me défendre et combien ca coûte sachant que je vais dépose en Provence ?

Cordialement,
Toufik69 [Visiteur], le 29/06/2015 à 04:39
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation à la préfecture du département du Rhône en novembre 2014.
Mon père (qui n'est pas français et vit à l'étranger avait changé le nom de famille depuis 2012, il a fait également une demande pour moi.
J'ai besoin de savoir si je pourrais modifier mon nom de famille maintenant, sachant que mon dossier est à la Sous Direction d'Accès a la Nationalité Française (SDANF) et il sera transmis très prochainement au SCEC.
Personnellement j'en vois deux possibilités:
- Informer SDANF de ce changement. Mais le souci c'est que la décision tribunal (Algérie) porte la date de janvier 2012.
- Attendre que la démarche se termine, et au cas où je serais naturalisé, faire une demande classique du changement de nom de famille auprès le garde des sceaux.
dans le deuxième cas, y a-t-il un risque qu'on me retirer la nationalité française ? (mensonge)

Par avance, merci
Bien à vous,

TOUFIK
Toufik69 [Visiteur], le 29/06/2015 à 04:39
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation à la préfecture du département du Rhône en novembre 2014.
Mon père (qui n'est pas français et vit à l'étranger avait changé le nom de famille depuis 2012, il a fait également une demande pour moi.
J'ai besoin de savoir si je pourrais modifier mon nom de famille maintenant, sachant que mon dossier est à la Sous Direction d'Accès a la Nationalité Française (SDANF) et il sera transmis très prochainement au SCEC.
Personnellement j'en vois deux possibilités:
- Informer SDANF de ce changement. Mais le souci c'est que la décision tribunal (Algérie) porte la date de janvier 2012.
- Attendre que la démarche se termine, et au cas où je serais naturalisé, faire une demande classique du changement de nom de famille auprès le garde des sceaux.
dans le deuxième cas, y a-t-il un risque qu'on me retirer la nationalité française ? (mensonge)

Par avance, merci
Bien à vous,

TOUFIK
Toufik69 [Visiteur], le 29/06/2015 à 04:39
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation à la préfecture du département du Rhône en novembre 2014.
Mon père (qui n'est pas français et vit à l'étranger avait changé le nom de famille depuis 2012, il a fait également une demande pour moi.
J'ai besoin de savoir si je pourrais modifier mon nom de famille maintenant, sachant que mon dossier est à la Sous Direction d'Accès a la Nationalité Française (SDANF) et il sera transmis très prochainement au SCEC.
Personnellement j'en vois deux possibilités:
- Informer SDANF de ce changement. Mais le souci c'est que la décision tribunal (Algérie) porte la date de janvier 2012.
- Attendre que la démarche se termine, et au cas où je serais naturalisé, faire une demande classique du changement de nom de famille auprès le garde des sceaux.
dans le deuxième cas, y a-t-il un risque qu'on me retirer la nationalité française ? (mensonge)

Par avance, merci
Bien à vous,

TOUFIK
Toufik69 [Visiteur], le 29/06/2015 à 04:39
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation à la préfecture du département du Rhône en novembre 2014.
Mon père (qui n'est pas français et vit à l'étranger avait changé le nom de famille depuis 2012, il a fait également une demande pour moi.
J'ai besoin de savoir si je pourrais modifier mon nom de famille maintenant, sachant que mon dossier est à la Sous Direction d'Accès a la Nationalité Française (SDANF) et il sera transmis très prochainement au SCEC.
Personnellement j'en vois deux possibilités:
- Informer SDANF de ce changement. Mais le souci c'est que la décision tribunal (Algérie) porte la date de janvier 2012.
- Attendre que la démarche se termine, et au cas où je serais naturalisé, faire une demande classique du changement de nom de famille auprès le garde des sceaux.
dans le deuxième cas, y a-t-il un risque qu'on me retirer la nationalité française ? (mensonge)

Par avance, merci
Bien à vous,

TOUFIK
Sanjay NAVY [Membre], le 29/06/2015 à 17:46
A visiteur : un succès de votre demande de naturalisation est envisageable.

Si vous deviez être confronté à une décision négative, je pourrais effectivement vous défendez, même dans le département du Rhône.

Vous pouvez consulter mes honoraires ici : http://www.navy-avocat.fr/honoraires/


A toufik : le plus simple est d'informer la SDANF au plus vite, la procédure devant le Garde des Sceaux étant longue, incertaine et coûteuse.

A mon sens, si le jugement affectant votre changement de nom ne modifie pas votre filiation, cela ne devrait pas avoir d'incidence sur votre demande de naturalisation.
kiki [Visiteur], le 30/06/2015 à 17:26
Bonjour,
Je suis en France depuis août 2011, après 4 ans j'ai eu un diplôme de Licence et actuellement je suis en Master 1.Depuis mai 2014 j'ai un CDI à temps partiel dans une entreprise de commerce (qui n'est pas liée à mon domaine d'étude). Cependant,il y a 6 mois j'ai été victimes d'une escroquerie qui me plonge dans un découvert que je ne puisse régulariser pour le moment. La banque a déposé une plainte contre moi sachant que moi aussi je l'ai déposé contre la personne qui m'a escroqué.
Ma question est de savoir si j'entame une procédure de naturalisation, ai-je la chance de réussir ou bien cela peut être un frein pour le dossier? Merci d'avance.
Deniz [Visiteur], le 01/07/2015 à 15:39
Bonjour

Donc moi je suis arrivé en France en 2005 avec le regroupement familiale j'ai fait des études en France j'ai obtenu mon bac , a les 18 ans j'ai effectuer une demande de naturalisation qui a été refuser comme excuse pas de ressource je souhaiterai effectuer une 2 eme demande mais je ne travail pas vous pouvez m'aider s'il vous plaît .
RHJ2006 [Visiteur], le 01/07/2015 à 18:01
Bonjour,
Je suis en France depuis 2009 d'abord comme etudiant et en 2011 j'ai effectué un changement de statut 'etudiant ==> Salarié' après un M2 en Informatique. Je travaille en CDI et gagne 3800 euros/mois(j ene suis plus en perioide d'essai).
Aujourd'hui, je me suis marié en Afrique en 2013 et ma femme ma rejoint en tant qu'étudiante. Nous avons entamé le 23/02 un regroupement familial qui est en cours. Notre bébé est née en Juillet 2014 titulaire d'un DCEM.
Je souhaite deposé une demand de naturalisation mais je suis un peu embêter par 3 choses dont je souhaite vos retours SVP:
- J'ai deux enfants nés avant le mariage et qui sont restés en Afrique. Et je n'ai pas épousé leurs meères avec qui je suis en froid.
- J'ai été au chômage entre Juillet 2013 et Janvier 2014
- J'ai payé mes impôts 2014 avec un retard + majoration. Mais aujourd'hui pas dettes

Ces elements peuvent ils constituer un motif de refus ou d'ajournement?
RHJ2006 [Visiteur], le 01/07/2015 à 18:02
Bonjour,
Je suis en France depuis 2009 d'abord comme etudiant et en 2011 j'ai effectué un changement de statut 'etudiant ==> Salarié' après un M2 en Informatique. Je travaille en CDI et gagne 3800 euros/mois(j ene suis plus en perioide d'essai).
Aujourd'hui, je me suis marié en Afrique en 2013 et ma femme ma rejoint en tant qu'étudiante. Nous avons entamé le 23/02 un regroupement familial qui est en cours. Notre bébé est née en Juillet 2014 titulaire d'un DCEM.
Je souhaite deposé une demand de naturalisation mais je suis un peu embêter par 3 choses dont je souhaite vos retours SVP:
- J'ai deux enfants nés avant le mariage et qui sont restés en Afrique. Et je n'ai pas épousé leurs meères avec qui je suis en froid.
- J'ai été au chômage entre Juillet 2013 et Janvier 2014
- J'ai payé mes impôts 2014 avec un retard + majoration. Mais aujourd'hui pas dettes

Ces elements peuvent ils constituer un motif de refus ou d'ajournement?
RHJ2006 [Visiteur], le 01/07/2015 à 18:02
Bonjour,
Je suis en France depuis 2009 d'abord comme etudiant et en 2011 j'ai effectué un changement de statut 'etudiant ==> Salarié' après un M2 en Informatique. Je travaille en CDI et gagne 3800 euros/mois(j ene suis plus en perioide d'essai).
Aujourd'hui, je me suis marié en Afrique en 2013 et ma femme ma rejoint en tant qu'étudiante. Nous avons entamé le 23/02 un regroupement familial qui est en cours. Notre bébé est née en Juillet 2014 titulaire d'un DCEM.
Je souhaite deposé une demand de naturalisation mais je suis un peu embêter par 3 choses dont je souhaite vos retours SVP:
- J'ai deux enfants nés avant le mariage et qui sont restés en Afrique. Et je n'ai pas épousé leurs meères avec qui je suis en froid.
- J'ai été au chômage entre Juillet 2013 et Janvier 2014
- J'ai payé mes impôts 2014 avec un retard + majoration. Mais aujourd'hui pas dettes

Ces elements peuvent ils constituer un motif de refus ou d'ajournement?
cafou [Visiteur], le 04/07/2015 à 22:01
Bonjour maitre

mon epouse a depose une demande d'acquision de nationalite en algerie car nous y etions expatrie, il y a 1 an.
le dossier y avait ete accepte. Avant l'algerie nous etions expatrie en egypte. Nous vennons de recevoir un refus pour motif que nous n'abons pas fournir de casier judiciaire pour la periode ou elle a vecu en algerie et en egypte.

en algerie elle ne n'avait pas de residence elle sortait tous les 3 mois, car marocaine. Nous sommes donc incapable de joindre ce document.
Pour le casier en egypte, nous avons contacte le consulat egyptien, il faut au moins 4 mois pour recevoir ce document. Le delais de contestation sera donc depasse.

que faire? Est ce possible de faire sans ou avec une attestation sur l'honneur?

merci de votre aide maitre
atlas [Visiteur], le 23/07/2015 à 17:01
Bonjours maitre,
J’ai besoin de votre avis maitre et merci d'avance
Je suis arrivé en France en 1998 en tant qu’étudiant et l’obtenu un DEA en géographie après je suis inscrit en thèse mais je travaillé dans la restauration de 2000 jusque 2008 en gardant toujours le statut de thésard entre tant j’ai Fai un changement de statut ce qui est été refusé avec quitter le territoire et malgré ça je n’ai pas quitté la France au contraire j’ai resté et en gardant toujours mon logement jusqu’à maintenant. en 2013 j’ai réussi à avoir mes papiers d’un an renouvelable grâce à la circulaire de valse. Maintenant je suis demandeur d’emploi sans ressources financières avec une deuxième carte de résidence temporaire d’un an. J’aimerai savoir c’est j’ai une pour la naturalisation ? Et la deuxième question cette carte de résidence temporaire liée à la circulation de valse est renouvelable pour combien d’années ? Merci
Alexandre [Visiteur], le 23/07/2015 à 20:41
Bonjour Maitre
Libanais, ayant vécu en France entre 1985 et 1997 à toulouse, statut etudiant, j'ai poussé mes études jusqu'à l'obtention de doctorat en Lettres Modernes. Depuis 2008, je suis enseignant cadré dans mon pays (enseignant de la langue française) et je mène une vie professionnelle stable.
Depuis mon retour au pays, jai travaillé (vacataire) avec L'INSTITUT FRANÇAIS au Liban.
Ma question est la suivante : ai je le droit de postuler à la nationalité française par décret (à l'ambassade de France au Liban) en tant qu'une personne qui participe activement à servir la culture Française
Ps.Marié avec une libanaise francophone, titulaire d'une licence en psychologie et père de 2 filles (15 et 12 ans) qui maîtrisent parfaitement le français.
Lutin55 [Visiteur], le 27/07/2015 à 22:40
Bonjour j'ai déposer un dossier de naturalisation c'était pour savoir une main courante ou des amandes (contravention feu rouge vitesse exercices etc...) peuvent avoirs un refus merci
julien [Visiteur], le 29/07/2015 à 15:50
Bonjour Maître,

Ma femme de nationalité mexicaine a obtenu un master 2 en 2015 dans une université française. Elle a résidé en France de février 2013 à novembre 2013 en tant que jeune fille au pair puis de juillet 2014 à aujourd'hui en tant qu'étudiante (dans ledit master).
En envisageant qu'elle obtiendra prochainement un travail avec un salaire d'environ 1500 euros nets par mois et que j'ai un salaires supérieur 2500 euros, à partir de quand pourra t-elle envisager une demande de naturalisation qui ait des chances d'aboutir?
La procédure raccourcie à 2 ans de séjour en France est-elle envisageable dans son cas?
Précision: son niveau de français (elle a un diplôme de français DELF B2) et d'intégration ne posent pas de problèmes à mon sens.
fafata [Visiteur], le 31/07/2015 à 05:50
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car j'ai eu connaissance de mon refus de naturalisation par tél après 18 mois d'attente pour le motif: méconnaissance de l'histoire de la France. Je vis en France depuis 14 ans et y travaille depuis 7 ans( finance), tout mon cursus universitaire ayany été fait ici.
Quels sont les recours possibles sachant que la notification envoyée soit disant par recommandé ne m'a jamais été parvenue.Donc ai-je la possibilité de faire un recours comme si on était dans les é mois de délais. D'avance merci de votre aide
Nes [Visiteur], le 05/08/2015 à 11:46
Bonjour,
Je suis arrivée en France en Septembre 2012 et j'ai fait un cycle grande école (Bac+5) dans une école de commerce parisienne (ESSEC). En même temps, j’étais en alternance pendant deux ans. J'ai été diplômée cette année de l'ESSEC. Je commence mon CDI en Septembre 2015 et j’aimerai savoir si je peux commencer mes démarches à ce moment-là après avoir fini ma période d’essai. J’ai fait mes déclarations d’impôts pour les deux années où j'étais active, et je vais travailler en Septembre pour un cabinet de conseil avec un salaire confortable. Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Nes [Visiteur], le 05/08/2015 à 11:46
Bonjour,
Je suis arrivée en France en Septembre 2012 et j'ai fait un cycle grande école (Bac+5) dans une école de commerce parisienne (ESSEC). En même temps, j’étais en alternance pendant deux ans. J'ai été diplômée cette année de l'ESSEC. Je commence mon CDI en Septembre 2015 et j’aimerai savoir si je peux commencer mes démarches à ce moment-là après avoir fini ma période d’essai. J’ai fait mes déclarations d’impôts pour les deux années où j'étais active, et je vais travailler en Septembre pour un cabinet de conseil avec un salaire confortable. Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Nes [Visiteur], le 05/08/2015 à 11:46
Bonjour,
Je suis arrivée en France en Septembre 2012 et j'ai fait un cycle grande école (Bac+5) dans une école de commerce parisienne (ESSEC). En même temps, j’étais en alternance pendant deux ans. J'ai été diplômée cette année de l'ESSEC. Je commence mon CDI en Septembre 2015 et j’aimerai savoir si je peux commencer mes démarches à ce moment-là après avoir fini ma période d’essai. J’ai fait mes déclarations d’impôts pour les deux années où j'étais active, et je vais travailler en Septembre pour un cabinet de conseil avec un salaire confortable. Qu’en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.
sonwel [Visiteur], le 20/08/2015 à 17:55
Bonjour Maître,
j'ai passé mon entretien ce matin et je ne suis pas convaincue de mes réponses.
Pour la question : pourquoi devenir français : j'ai dit parce-que j'ai ma vie désormais en France une carrière professionnelle en France. et j'ai mis en avant mon ambition dans le travail et le fait que je serai amenée à effectuer des missions à l'étranger et que je ne veux pas avoir de contraintes administratives ... j'ai été sincère quoi.
Je voudrai savoir est ce que ces réponses peuvent jouer en ma défaveur?
merci d'avance pour votre retour.
carlitos [Membre], le 20/08/2015 à 19:49
bonjour maître ,
je fait une demande de nationalisation ; je ou une suite defa vorable motif je pas su répondre a la question ? non de premier ministre d'linterier?
Mira [Visiteur], le 23/08/2015 à 20:38
Bonjour maitre,

Je me permets de vous contacter afin de savoir si un changement d'employeur au cours d'une procedue de naturalisation par decret peut poser un souci?

Merci d'avance pour vote reponse.
Lyllou03 [Visiteur], le 26/08/2015 à 11:34
Bonjour maître,
Je viens de recevoir un ajournement à 2 ans de ma demande de naturalisation. Motif : Dette auprès de mon bailleur.
Que dois je faire à faire à présent? Dois je d'abord payé avant de faire le recours?
Merci d'avance
abido [Visiteur], le 26/08/2015 à 16:51
Bonjour maitre

je suis en cdd depuis juillet 2015 pour un contrat de 12 mois , quand je me suis présenté à la préfecture d’Alençon pour ma demande de changement de statut étudiant à salarié, j 'ai demandé à l'agent de la nationalité et ma informé qu j peux déposer mon dossier vous en pensez quoi :
je suis ingénieur en informatique industrielle et automatisme .
6 ans en france d résidence
Med [Visiteur], le 03/09/2015 à 08:29
Bonjour
Je souahite faire demande nationalite francaise et habite france depuis 5 ans et je suis refugee toujour cdi j e ne jamais touche rsa toujour payer taxi habitatipn et impot revenu mais le suel chose'est ce que prefucture ma donne 1 ans rdv pourdepose dossier est ce que je puex demande autre departement outre adrees chez un amis mais tjr rest chez moi pour rien dit mon bailler c'est mossible merci
charli [Visiteur], le 05/09/2015 à 21:36
Bonjour maître,

Je me permet de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il est possible dans mon cas de faire un recours après un ajournement de 4 ans.

Suite à une demande de naturalisation faite à la fin de l'année 2011, j'ai reçu en ce jour, le 5 septembre 2015, une réponse d'ajournement de 4 ans selon "l'article 44 du décret N°93-1362 du 30 décembre 1993", basée sur des actes commis en 2008 et 2009. A cette époque j'étais mineur, à savoir que je n'avais que 16 ans en 2008 et 17 ans en 2009. Je n'ai jamais été condamné, mais relaxé pour ces faits qui étaient dû à mes mauvaises fréquentations et à mon jeune âge.

Peux t'on refuser ma demande pour ces motifs? Pensez vous qu'il est possible qu'un recours soit fait? Si oui j'aimerais m'entretenir avec vous afin de pouvoir procéder à ce recours.

Cordialement.
Kamikaz [Visiteur], le 12/09/2015 à 23:03
Bonjour maitre
En fait je suis une étudiante ingénieur a paris. Je suis en France depuis aout 2010.j'ai fait prepa à Henri 4 et à Janson de sailly (2 bons lycées) puis j'ai intégré l'école d'ingénieur de mecanique. En plus j'ai une bourse d'excellence de l'État tunisien depuis septembre 2010. J'ai voulu savoir s'il y a une chance d'avoir la nationalité française si je dépose mon dossier.
mamadou [Visiteur], le 13/09/2015 à 12:12
Bonjour
Moi je suis en France depuis 2013, suite de mariage avec mon conjoint française.
actuellement je suis sapeur pompier volontaire et je reprend les études en France cette inscription en master.
J'ai toujours fait mes déclaration d'impôt même si je suis non n imposable. Est ce je peux avoir la chance que ma demande de naturalisation par decret aboutusse pour parcours d'intégration exceptionnel vue que je suis pompier volontaire et c'est un contrat de 5ans avec le département. Mais je n'ai fait que 2ans en France merci
jk [Visiteur], le 13/09/2015 à 15:58
Maître,

Je réside en France depuis 2001. J'ai obtenu un document de circulation pour étranger mineur en 2006 et depuis 2008 j'ai une carte de séjour VPF. (6 renouvellements en tout jusqu'à présent)
Je viens tout juste de terminer mes études. Je suis diplômé d'un BAC+5 d'une école de commerce (une des parisiennes) et je travaille depuis juin 2015 dans un cabinet de conseil à Paris.
Je suis toujours en période d'essai et je voudrais savoir s'il faut attendre la fin de cette période d'essai pour pouvoir déposer le dossier.
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.
Fabs [Visiteur], le 14/09/2015 à 20:48
Bonjour maître. Je ai fais une demande de naturalisation recèment. Par contre j ai plusieurs amande de train que j ai regroupété et ensuite demandé une remise gracieuse pour réduire le montant et payer tout les fin du mois. Dônc depuis plus de 5mois je paie tout les mois au TP la somme de 60 pour un montant total de 1500 euros. Pensé vous que ceci puisse être un motif de refus. Même si je paie tout les mois le TP. Merci.
Sanjay NAVY [Membre], le 14/09/2015 à 22:30
A kiki :

Cela peut constituer un frein, du moins jusqu'à l'issue de l'enquête pénale.


A Deniz

A défaut de revenus stables et suffisant, il est probable que vous soyez confrontée à une nouvelle décision d'ajournement.


A RHJ2006

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.


A cafou

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.


A atlas

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.


A Alexandre

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.


A Lutin55

A priori non s'il ne s'agît que de contraventions.


A julien

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.

A fafata

Si la décision vous a été régulièrement notifiée (par LRAR adressée à la bonne adresse mais que vous n'êtes pas allé chercher), il y a plus de deux mois, aucun recours n'est possible.


A Nes

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.




A sonwel

Ces réponses peuvent effectivement être interprétée défavorablement puisque votre demande de naturalisation pourrait être considérée comme motivée par des raisons 'utilitaires » .


A carlitos

Je ne suis pas sût de comprendre votre question.


A Mira

Oui, surtout si vous disposez d'un période d'essai.


A Lyllou03 [

Il conviendrait effectivement de régler l'intégralité de votre dette avant d'engager votre recours.


A abido

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.


A Med

Dans le cadre de votre demande de naturalisation, une enquête de la police aux frontières sera diligentée.

Par conséquent, je vous déconseille fortement de déclarer un domicile qui ne serait pas votre résidence effective.


A Kamikaz

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.


A mamadou

Votre demande relève d'une consultation personnalisée.


A jk

Effectivement, il convient d'attendre la in de votre période d'essai.


A Fabs
Votre demande de naturalisation ne pourra aboutir que cette dette ne sera pas complètement apurée.
sara [Visiteur], le 15/09/2015 à 14:55
Bonjour Maître,

Voici mon cas : Cela fait 6 ans que j’habite en France (5 ans d’étude sans aucun redoublement) et je suis actuellement en CDI (depuis septembre dernier donc depuis un an) en tant que rédactrice scientifique (non cadre), j’ai donc 12 fiches de paies s’élevant à 29 250 euros brut (mon salaire annuel sans primes).
Normalement, je remplis toute les conditions décrites sur le site internet de la préfecture de Paris, des amis m’ont toutefois dis que je risquais de me voir refuser ma demande de naturalisation n’ayant pas encore payé d’impôts (étant donné que je n’ai travaillé que 4 mois de septembre à décembre en 2014, je n’ai pas d’impôt à payer cette année).

Pouvez-vous me confirmer/infirmer cette information ? Par conséquent, me conseillez-vous d’attendre encore une année ? (J’ai pensé à commencer la procédure maintenant, et étant donné que celle-ci prend environ un an pour traiter ma demande, j’aurai peut-être payé mes impôts 2015 d’ici là et je pourrai donc fournir l’avis d’imposition le jour de mon rdv.)
ilyace [Visiteur], le 15/09/2015 à 19:07
bonjour maitre voilà je vis en france depuis 2008 j'ai eu un enfant métisse avec un français et en ce moment j'ai lancé un procédure de reconnaissance car Mr a refusé d'assumer sa responsabilité de pere .Ca fait 5 ans que je galere toute seule avec ma fille . j'ai fait ma demande de naturalisation depuis octobre 2012 .Et la meme année j'ai été mise en examen pour violence sur mineur et y a eu une decision de non lieu a la fin de ce procédure me blanchissant de tout soupçon .
J'ai recu un coup de file ce midi de la personne qui traite mon dossier et il m a reclamé une tonne de documents a retourner pour actuliser mon dossier et ainsi qu'il soit traité.
Ma question est de savoir n'ayant pas payé d'impot jusqu'à present pourrait etre source de refus ?? J'ai été au RSA activité et là je suis au chomage je veux savoir si source de refus ? J'ai eu des contrats de cdd par ci et par là et tout récemment un contrait aidé à pole emploi de 12 mois que j'ai fini et là je suis en formation pour 9 mois pour avoir un titre de niveau 3
Je suis tres inquiète de ma situation. Je veux entrer dans la police et sans etre française cela me serait impossible
Chrisboy [Visiteur], le 15/09/2015 à 23:30
Bonsoir Maître.

Maître j ai eu il y 2 ans passé une facture impayé du fournisseur orange. J ai jamais reçu de relance la dessus. Aussi j ai une facture impayés de EDF et 1 facture de péage cofiroute. Pensez vous que ceci pose un souci à mon dossier de naturalisation que j ai déposé il y a 5mois environ.
Chrisboy [Visiteur], le 16/09/2015 à 02:24
Maître une question concernant la dette envers un bailleur... il s'agit de qu elle type de bailleur , bailleur privé ou publique.
Asma [Visiteur], le 26/09/2015 à 01:29
Bonjour Maître,

Je suis au chômage depuis janvier 2015 après plusieurs années de CDI. Je viens de passer auto entrepreneure depuis 6mois. Je n'ai pas encore fait de déclaration pour mes revenus d'autoentrepreuneur.

Pensez-vous que la situation puisse être jugée instable et justifier un ajournement de ma demande de naturalisation ?
sylvain [Visiteur], le 27/09/2015 à 13:21
je suis marier j'ai 3 enfants, j'ai la carte de dix ans, j'aiun cdi depuis 8 ans, mais je ne suis pas àjour sur les impots ,j'ai une mensualité sur les impots,cela peu influencé le refus de la nationalité,?
ous [Visiteur], le 27/09/2015 à 20:29
Bonjour maître;

J'ai effectué l'ensemble de mes études supérieur en france, j'ai actuellement deux diplômes: un diplôme d'ingénieur étatique et un master 2, cela fait 7 mois que je travail en entreprise (CDI) ( 2300 net/mois).
Je suis en france depuis 7 ans.

Est ce que je peux demander la naturalisation ou il faudrait attendre que j'ai plus d'experience?

Merci.
Franck [Visiteur], le 28/09/2015 à 05:52
Bonjour Maitre ,
Je viens d'obtenir mon master 2 et donc en recherche d'emploi avec un récépissé "APS master" , et j'ai toute ma famille en France ( ma mère et mes frères et sœurs) sauf mon père qui est resté au Gabon. En sachant que ma mère a la carte de 10 ans et mes frères et sœurs sont tous français, et je réside en France depuis plus de 10 ans. Je vais bientôt signer un CDD dans le but d'obtenir une carte de séjour salarié.
1) j'aimerai savoir si je peux faire un changement de statut salarié en statut vie privée familiale après l'obtention de ma carte de séjour salarié ?
2)- Puis-je demander une carte de 10 ans après l'obtention de la carte de séjour salarié étant donnée mon ancienneté en France ?
Merci pour votre réponse
Franck [Visiteur], le 28/09/2015 à 06:04
Bonjour Maitre ,
Je viens d'obtenir mon master 2 et donc en recherche d'emploi avec un récépissé "APS master" , et j'ai toute ma famille en France ( ma mère et mes frères et sœurs) sauf mon père qui est resté au Gabon. En sachant que ma mère a la carte de 10 ans et mes frères et sœurs sont tous français, et je réside en France depuis plus de 10 ans. Je vais bientôt signer un CDD dans le but d'obtenir une carte de séjour salarié.
1) j'aimerai savoir si je peux faire un changement de statut salarié en statut vie privée familiale après l'obtention de ma carte de séjour salarié ?
2)- Puis-je demander une carte de 10 ans après l'obtention de la carte de séjour salarié étant donnée mon ancienneté en France ?
3) Puis je redemander la nationalité ? car quand j'etais étudiant, j'avais fait une demande de naturalisation et j'ai été ajourné de 2 ans avec pour motif: insuffisance de ressources financières.
Merci pour votre réponse
Mehdi [Visiteur], le 01/10/2015 à 11:09
Bonjour Maitre,

Je me permets de vous contacter car je souhaite faire une demande de naturalisation.
Voici ma situation :
Je suis arrivé en France le 19/09/2011 pour faire mes études.
J'ai obtenu deux diplômes français depuis mon arrivé en france (BTS et licence).
Aujourd'hui je fais un master en contrat de professionnalisation de deux ans(avec un salaire de 1146euros).

Est ce que je peux faire une demande de naturalisation ou j'attend un peu?

Merci de votre aide
George [Visiteur], le 05/10/2015 à 19:02
Bonjour Maître,

Je suis arrivé en France en 2010 avec mes parents a cause de problèmes dans mon pays , donc je suis réfugie depuis 3 ans et je voulais faire une demande de naturalisation.
j’étais scolarise au collège puis au lycée sans avoir des diplômes, Je suis salarie en contrat CDD de 6 mois renouvelable.

Est ce que je peux faire une demande de naturalisation ou il faut avoir un contrat CDI? (c'est pas facile de trouver un contrat CDI .... )

Merci pour votre conseil
David [Visiteur], le 05/10/2015 à 19:07
Est ce que C'est obligatoire d'avoir un contrat CDI ou un contrat de CDD SMIC suffira?
Franck [Visiteur], le 08/10/2015 à 05:32
Bonjour Maitre ,
Je viens d'obtenir mon master 2 et donc en recherche d'emploi avec un récépissé "APS master" , et j'ai toute ma famille en France ( ma mère et mes frères et sœurs) sauf mon père qui est resté au Gabon. En sachant que ma mère a la carte de 10 ans et mes frères et sœurs sont tous français, et je réside en France depuis plus de 10 ans. Je vais bientôt signer un CDD dans le but d'obtenir une carte de séjour salarié.
1) j'aimerai savoir si je peux faire un changement de statut salarié en statut vie privée familiale après l'obtention de ma carte de séjour salarié ?
2)- Puis-je demander une carte de 10 ans après l'obtention de la carte de séjour salarié étant donnée mon ancienneté en France ?
3) Puis je redemander la nationalité ? car quand j'etais étudiant, j'avais fait une demande de naturalisation et j'ai été ajourné de 2 ans avec pour motif: insuffisance de ressources financières.
Merci pour votre réponse
lamine [Visiteur], le 17/10/2015 à 19:32
bonjour maitre.
J ai fait une demande de naturalisation en cours.
Je me suis porté garant d une personne locataire qui refuse de payer son loyer pour des raison d insalubrité.

je risquerai d etre poursuivi pour le non payement du loyer de cette personne vu que je suis son garant et que cette personne refuse de payer tant que les traveaux n ont pas été fait chez lui.
est ce que cette affaire peut etre un motif de refus de ma demande de naturalisation.
merci.
benab [Visiteur], le 20/10/2015 à 20:38
bonjour maitre
je souhaterai faire une demande de naturalisation j ai une situation stable; casier judiciaire 2 et 3 apres consultaion , parcontre sue mon TAJ j ai une condamnation qui date de 2009 faux et usage de faux et sejour irregulier en france; a votre avis au cours de la demande la prefecture consulte meme le taj? et est ce que ce genre de condamnation ca peut engendrer le refus de a naturalisation,
je vous remercie d avance pour votre reponse maitre
Abdel [Visiteur], le 26/10/2015 à 14:38
Bonjour maitre,
Je veux faire une demande de naturalisation par decret et pour cela la prefecture me demande les fiches de paie et la carte d'identité de ma femme (qui est de nationalité francaise). Ma femme ne veux pas me fournir ces documents a cause des problemes de couples. Comment dois-je faire pour mon dossier?
Hubeer [Visiteur], le 27/10/2015 à 15:48
Bonjour
Je veux faire une demande de naturalisation ,ma situation
Arrive France 2010
Je suis subsidiaire production typé 1 par ofpra
Cdi depuis 2013 et depuis 2010
à 2013 je fais formation Cap et j'etais travail en même temps.
Habite appartement HLM depuis janvier 2013 et c'est moi qui pay tout,aucun aide ApL etc.
Depuis 3 ans je pay impôt et taxi habitation.ou moins 600 euro pour revenu et 550 euro pour taxi habitation par an
Je ne profite pas aucun location caf ni CMU.
Est ce que je peux demander où bien ils sont refusé automatiquement merci
steeve [Visiteur], le 18/11/2015 à 23:37
Bonsoir,

Permettez moi de vous présenter ma situation pour savoir si je pourrai avoir la nationalité française

Je suis venu en France en 2006 en tant qu'étudiant, j'ai eu ma licence en 2010 puis mon master en 2012.
En février 2013 j'ai eu un CDD en tant qu'ingénieur hospitalier jusqu'au janvier 2015 avec un titre de séjour scientifique. Entre janvier 2015 et juillet 2015 j'ai été à la recherche d'un nouveau travail sans savoir que j'ai droit à un titre de séjour (aps), du coup j'ai resté sans papiers durant 7 mois. Au mois d’août j'ai commencé un nouveau travail CDD renouvelable en tant qu'ingénieur hospitalier avec un changement de statut j'ai la carte salarié.

Merci
Dircab [Visiteur], le 20/11/2015 à 06:22
Bjr maître !
Je me permets de vous écrire car une serie de questions me taraudent la tête et l'esprit depuis hier matin. En effet, hier matin j'ai appris sur le site internet sagace.juradem sur lequel je suivais l'étude de mon dossier en recours au tribunal administratif de Nantes, que celui avait rejeté ma requête sans m'en préciser le motif au bout de 2 ans et demi d'attente.
En effet, je suis réfugier politique depuis 16 ans en France car ayant quitté mon pays d'origine des suites d'une guerre civile et arrivé en France à 17 ans donc mineur,j'aurais donc passé près de la moitié de ma vie dans ce pays. j'ai fait mes études ici, marié et père de famille de 3 enfants nés ici en France et même scolarisés ici. Toute ma vie professionnelle est faite ici et ai été récemment en formation professionnelle d'une année depuis décembre 2014. Pour toutes ces raisons j'avais donc fait une demande de naturalisation en été 2012 qui a été ajournée en novembre 2012 pour 3 ans et motif avancé : condamnation à une peine de 6 mois avec sursis qui datait déjà de 10 ans et payée par un travail d'intérêt général que j'ai réalisé a l'époque . Aussi,paiement de ma taxe d'habitation avec majoration mais pourtant payée. J'ai donc effectué un recours auprès du ministre des naturalisations qui lui aussi a confirmé hélas la décision du préfet de Melun. N'ayant plus le choix,j'ai pris un avocat et fait un recours administratif au tribunal de Nantes qui s'est donc soldé hier par un rejet de ma requête au bout de 2 ans et demi de procédure.
Mes questions sont : Dans quelle mesure pourrai-je refaire une nouvelle demande de naturalisation en sachant que ma condamnation avec sursis, puisqu'elle sera toujours là, risquera de nouveau être utilisée contre moi et surtout que je sors d'une formation professionnelle non rémunérée ? En ce moment je ne travaille donc pas mais suis à la recherche d'un travail bien entendu et vais donc payer cette année ma taxe d'habitation avec du retard. Comment pourrai-je avec cela m'organiser pour ma prochaine demande de naturalisation ? Combien de temps devrai-je attendre avant de constituer une autre demande,dois-je obligatoirement attendre de trouver un travail et de payer ma taxe d'habitation avant de le faire ?
Devrai-je m'assurer de ne devoir aucun organisme public avant de me lancer et surtout devrai-je prendre un avocat d'entrée ?
Merci de me répondre.
Nationalite11 [Visiteur], le 21/11/2015 à 20:24
Bonjour maître je souhaiterai avoir quelque renseignement avant de déposé ma demande et de recevoir une réponse défavorable.voilà je dépose mon dossier en juin 2015, jai des dettes en ver la caisse d allocation familiale de 2013 à 2014 que je ne travaille pas pour éduqué mes enfant (moins de 6ans) jai commence mon parcours professionnel en janvier 2015 j ai eu un contrat de CDD de 2 mois actuellement je suis en contra CDI depuis 2mois je suis marié et j ai 2 enfant à charge mon mari travail aussi. est ce que Mon dossier sera refusé cause les dettes en ver la caf? Est ce que m'a demandé sera refusé avec si peu de temp de parcour professionnel? Les revenu des mon mari sont pris en considération? Merci
Nationalite11 [Membre], le 22/11/2015 à 12:58
Par contre j'ai oublié de préciser je suis venu en France en 2000 par regroupement familial j'ai la carte de séjour 10ans jai fait toute ma scolarité en France.
Ella [Visiteur], le 22/11/2015 à 18:28
Bonjour Maître , alors mon père est née dans un pays d'Afrique noire, avant l'indépendance c'était donc une colonie française. A l'époque il n'as pas cru bon de demander la nationalité car il n'avait pas besoin de visa pour se rendre en France. Depuis que je suis née, j'ai toujours été en France bien entendu pour les vacances cependant en classe de 1ère j'avais obtenu une inscription d'un lycée mais mes parents n'ont pas voulu que je reste ici.Ma mère a fait ses études supérieures en France mais à préférer rentrée dans son pays d'origine . J'ai fait mon entière scolarité dans le système français de la maternelle au BAC j'ai actuellement une licence science économique et aussi un diplome universitaire type BAC+2 j'ai quatre déclarations de revenus 2013/2012/2014 et bientôt 2016 j'ai aussi 4 bulletins de salaire. La plus part est français américain ou canadien il n'y a que mes parents et mes frères/ sœurs qui soient de nationalité étrangère . Cependant ma sœur aînée est française depuis bientôt 1 an , elle avait été adoptée par ma tante français mariée à un français.C'était en période de guerre quelle était venu en France il 10 ans il me semble. De plus mes parents ont un appartement acheté en 1992 dans lequel je réside actuellement depuis bientôt 5 ans car je suis vie quotidiennement en France depuis Août 2011 et donc je paie les taxes . J'aimerais savoir en vue de ce que je viens de vous énoncer à savoir : naissance du père avant l'indépendance, possession d'un bien immobilier, travail régulier en France ( sous statue étudiant), scolarité française , une lettre de professeur de la faculté qui atteste mon intégration ainsi qu'une de mon tout dernier employeurs ( tout deux étonner que je ne le sois pas déjà compte tenu de ma manière de m'exprimer ) déclaration d'impôts , Soeur et une partie française est ce qu'avec tout ceci je peux me permettre de faire une demande . J'aimerais la faire pour septembre 2016 merci
Ff [Visiteur], le 28/11/2015 à 14:52
Bjr j ai demandé la naturalisation il y'a quelques jour ,je dois mon ancien bailleur est ce qu'il vont le contacté ? SVP j attend des réponses ,merci
sittina [Visiteur], le 01/12/2015 à 21:21
bonjour,
j'ai fais une demande de naturalisation en 2011 qui a été refusé. je voudrais faire a nouveau une demande cependant j'ai besoin d'un papier qui figure sur le dossier dépose en 2011, comment je peut le récupérer le plus rapidement possible? merci
biohazard [Visiteur], le 03/12/2015 à 13:37
Bonjour,
Je voudrais déposer une demande de naturalisation (je suis en France depuis plus de 7 ans, j'ai fais mes études ici et je travaille ici depuis trois ans). Malheureusement j'ai eu un soucis avec la société Free, je voulais savoir si ça allait impacter l'aboutissement de ma demande?
Merci pour votre attention,
(et au nom de tout le monde, merci d'avoir pris la peine de créer un tel espace)
dada87 [Visiteur], le 12/12/2015 à 15:03
Bonjour maître
Je suis congolais habitant au pays et j'ai 28 ans,mais mon papa à la nationalité française et y habite.je voulais savoir s'il etait possible pour moi d'acquerir la nationalité francaise?merci
Wako [Visiteur], le 17/12/2015 à 21:45
Wako:
Bonsoir Maître
Si le dossier est complet ,sans casier judiciaire (seulement garde a vie de 4heures).la question ils peuvent refuser la naturalisation ou ajourner de motif votre présence fait danger de la sécurité de la France
Merci
elins [Visiteur], le 20/12/2015 à 19:56
Bonjour Maître,
Je compte faire une demande pour acquérir la nationalité française,je suis en France depuis 09/2002,j'ai la carte résident 10ans,je compte faire une demande pour ma femme aussi qui a la carte résident 10 ans aussi,on a 2 enfants et je gagne le smic.
Est ce que le faite de gagner le smic est un handicap pour avoir une décision favorable? Faut il faire la demande que pour moi et non familiale pour avoir plus de chance d'être recevable?
Merci d'avance.
Cordialement.
Haa [Visiteur], le 21/12/2015 à 15:06
Bonjour maitre,
Je m'aprete avec mon mari à deposer notre demande de naturalisation, seulement, je possède une carte VPF depuis 2010, je ne travaille pas, j vis en france depuis 2000, j'étais etudiznte jusqu'à 2008 puis je me suis mariée et j'ai demandé un changement de statut qui m'a été refusé et puis j'ai fais un recours contentieu et j'ai obtenu ma carte VPF, mon père est français par decret, ma mère va aussi poser sa demande en mm temps que nous, mon mari a une carte de 10 et travaille comme agent de secu incendie, est ce que le fait de ne pas travailler et d'avoir une carte VPF ne freinerait pas ma demande, merci d'avance
henia33 [Visiteur], le 22/12/2015 à 00:37
h, j ai deposer une demande naturalisation il ya 4 aans et la on me demande une taxe d habitation , car quand j ai deposer le dossier j etais marier et la je le suis plus , je viens de divorcer il ya 2 mois ,, la dame de minestere de l interieur me demande cette taxe mon ex peut me la donner mais moi je prefere lui dire la verite et etre honet de lui dire que j ai divorcer , et la. j ainune enfant, en bas age que je garde seule et par manquende moyen de garde je suis en rsa alors que je suis infirmiere diplome en france , j ai toujour travailler et payer mes impot mais la je suis vraiment de garder mon fils qui est lui de nationalite francaise , est ce qu on peut rejetter ma demande a cause de ca
RYAD [Visiteur], le 26/12/2015 à 02:44
ABDEL
J'AI DEPOSE MON DOSSIER LA SEMAINE DERNIERE
NATURALISATION PAR DECRET POURTANT JE SUIS MARIE A UNE FRANCAISE
ILS M'ONT DEMANDE L4ACTE DE MARIAGE ET L'EXTRAIT DE NAISSANCE DE MA FEMME
LA PHOTOCOPIE DE SA CARTE D'IDENTITE NE L'ONT PAS PRIS , ALORS NE PANIQUE PAS ET VA DEPOSER TON DOSSIER
Scarface [Visiteur], le 27/12/2015 à 01:11
Bonjour maïtre,
Je suis arrivé en france en octobre 2012 pour un Master2 en informatique. Après l obtention de mon diplome, j ai decroché un cdi dans une boite à paris. Salaire net 2300eur. J ai changé de boite après 1an et 8 mois. Je suis actuellement en cdi avec un net mensuel de 2560eur. Pensez-vous que je pourrais deposer le dossier de naturalisation en 2016? J aurai donc 4 ans en france dont 1 année d etude superieure certifiée d un diplome de master et 3 année d experience professionnelle.
Sanjay NAVY [Membre], le 28/12/2015 à 12:06
ara [Visiteur], le 15/09/2015 à 14:55
Bonjour Maître,


A Ara : le fait d’être soumis à l’impôt sur le revenu n’est pas un critère pour l’octroi de la naturalisation.

A Ilyace : Le fait de ne pas disposer de revenus d’origine française constitue effectivement un obstacle à la naturalisation.

A Chrisboy : a priori non. Pour les bailleurs, cela concerne tous les bailleurs.
94477

A Asma : il est probable que vos revenus ne soient pas considérés comme stables.

A Sylvain : Si vous avez une dette de loyer ou avez réglé vos impôts avec retard, cela peut constituer un obstacle à votre naturalisation.

A Ous : A priori, vous pouvez formuler votre demande immédiatement.

A franck : Vos questions relèvent d’une consultation personnalisée et payante. Cordialement.


A Mehdi : Votre statut de salarié en contrat de professionnalisation pourrait être considéré comme instable.

A George : L’issue d’une éventuelle demande de naturalisation dépendra de votre parcours professionnel apprécié dans sa globalité. Le fait d’avoir un CDD ne rend pas la naturalisation impossible.

A david : Idem que pour George

Est-ce que C'est obligatoire d'avoir un contrat CDI ou un contrat de CDD SMIC suffira?

A lamine : je n’ai jamais constaté de refus dans cette hypothèse.

A benab : Oui, indirectement, et oui.

A abdel : Votre question relève d’une consultation personnalisée et payante. Cordialement.
je vous remercie d avance pour votre reponse maitre

A hubeer : Vous pouvez formuler une demande de naturalisation.

A steeve : Le fait que vous ayez été pendant quelques jours sans titre de séjour pourrait faire obstacle à votre demande si vous devez justifier d’une durée de présence régulière en France (absence de dispense de stage).

A Dircab : Vos questions relèvent d’une consultation personnalisée et payante. Cordialement

A nationalité11 : oui, non et oui.
A ella : oui, mais la question du caractère stable et suffisant de vots revenus en France se posera.

A ff : oui.

A sittina : Il convient de le réclamer au ministre de l’intérieur (A REZZ).

A biohazard : a priori non.

A dada87 : a priori non, mais une réponse plus précise nécessiterait une consultation personnalisée.

A Wako : Non.

A elins : Non. Les deux sont envisageables.

A Haa : Le fait de ne pas travailler peut constituer un obstacle à votre demande de naturalisation même si les revenus de votre époux peuvent être pris en considération.

A hénia33 : A cause de votre absence de revenus stables et suffisants, oui.

A scarface : Vos questions relèvent d’une consultation personnalisée et payante pour vérifier à quelle durée de stage vous êtes soumis. Cordialement
mars1975 [Visiteur], le 29/12/2015 à 21:37
Bonjour, un ami tunisien, en france depuis 8 ans titulaire de permis de sejour renouvelés tous les 3mois a déposé sa demande de carte de résident a Foix. Il est pere d'un enfant de 5 ans né en France de mère française residant à Foix, mais est séparé de la mère. Il loge a toulouse chez son frere car il travaille là bas, la préfecture de toulouse ne veut pas pas qu'il depose une demande de carte de resident et la solution la plus simple etait de faire cette demande a la préfecture de Foix, pour faciliter cette demarche son ex compagne lui a proposé de le domiciler chez elle. 15 jours apres avoir déposé son dossier il y a eu un contrôle de police au domicile de son ex compagne qui, prenant peur, a déclaré avoir fait une fausse déclaration. Que risquent ils vis a vis de la loi et de sa demande de carte de resident ? Sachant qu'il souhaite resider a Foix pour se rapprocher de son enfant mais que pour des raisons financières il prefere habiter sur toulouse pendant la duree de son CDD. Peut il continuer sa delande en se faisant domicilier dans un CCAS ? Je vous remercie
kirikou12 [Membre], le 03/01/2016 à 12:32
Bonjour,
Je voudrais une évaluation de mon dossier de demande de naturalisation:
Arrivé en France Septembre 2011:
2011-2012: j'ai pas réussi à valider M1.
2012-2014: obtention M2 en alternance (salaire de 1000 eur / mois pendant 2 ans)
Octobre 2014 - Avril 2015 : CDI et un licenciement
Avril 2015 - aujourd'hui: CDI avec un salaire de 27 K /Année
Autre autre chose: j'ai pas déclaré mes ressources 2014: ne sont pas imposable, mais j'ai appris qd même qu'il faut les déclarer, je viens de le faire. Je vais attendre de faire ma déclaration 2016 pour faire ma demande de naturalisation, quelles sont mes chances?

Cordialement.
Samir [Visiteur], le 06/01/2016 à 19:32
Bonsoir Maitre,

J'ai été naturalisé en Décembre 2015. Par ailleurs, pendant la procédure je me suis marié à l'étranger en Aout 2015 et j'ai pas fait déclaration car je ne savais pas qu'il fallait la faire surtout que j'ai juste signé l'acte uniquement, pas de célébration ni de vie conjugale.
Actuellement, je souhaite faire une demande regroupement familiale et j'ai appris que la transcription de mon mariage engendrera systématiquement le retrait de décret de ma naturalisation. Est ce vrai ? et si oui y-a-t-il un moyen pour éviter cela surtout que j'avais pas l'intention de frauder ?

Merci d'avance maitre.

Cordialement
Mimi92 [Visiteur], le 09/01/2016 à 12:57
Bonjour Maître

Mon compagnon à émis une demande de naturalisation le 31/12/2015 réponse négative pour la cause suivante :" l'original de la copie intégral de votre acte de naissance n*.... Délivré par le service d'état civil algérien qui s'est avéré être non authentique après vérification par notre bureau de la fraude documentaire de la direction centrale de la police aux frontières. " alors que le document est original est il possible de contester et comment svpppppp?

Cordialement.
sim [Visiteur], le 19/01/2016 à 20:52
bonsoir maître
jai déposer une demande de naturalisation français par mariage je suis marie en 2009 et rentré en france a la meme date ,je travail en intérim et je viens d'avoir un cdi de 10h par semaine évolutif ,
on déclare nos salaires moi et ma femme, mais on es imposable.
j'aimerais savoir le faite d’être non imposable peut etre un motif de refus ?
cordialement
Zz [Visiteur], le 22/01/2016 à 01:42
Bonsoir, ravi de vous parler,
Je viens d'arriver a la France ou j'ai demandé l'asile politique(en cours),je pas desressources financières et je prends habituellement le TGV sans paier les billets par fois, la question: Si ces amendes son motif d´aller a la prison et ensuite le rejet de mon dossier d´asile politique,ou Je peux être excusé, en moment doné..Merci beaucoup.
majid [Visiteur], le 23/01/2016 à 14:58
bonjour maitre

mon dossier est toujours a la prefecture de l essonne depuis decembre 2014 en attente de retour d une enquete reglementaire
je suis en france depuis 25 ans
bulletin 3 vierge
en cdi depuis 15ans comme tecnecien
je toujours payer mes impots et mes pv
combin ca peut durer l attente de l enquete reglementaire pour que mon dossier soit envoyer a reze
Bay77 [Visiteur], le 24/01/2016 à 11:13
Bonjour maître moi je me suis marier en juillet 2010 et 1 mois après août 2010 ma femme a u sa nationalité je suis rentrer en France en 2011 et depuis ma rentrer en sur le territoire j'ai u deux CDI et j'ai 3 ans d'activités au sein de mon poste de travail alors ma question et la suivante puis-je déposer une demande de naturalisation par mariage malgré que la femme a u sa naturalisation un mois après notre mariage merci maître
kade [Visiteur], le 27/01/2016 à 21:21
Bonsoir maitre je vous écris enfaite j'ai fait une demande de nationalité qui a été ajourner a 2 ans insertion professionnelle puisque que vous ne dispose pas de ressource suffisante et stable je suis rentrée en France a 2012 j'ai un diplôme de cap j'ai un enfant de 8 mois je travaille en ce moment depuis 6 mois je souhaite contesté cette discussion du préfet est ce vous pouvez me conseille svp merci
diasse [Visiteur], le 28/01/2016 à 01:36
Bonjour
ça me fait 4 ans je travaille en france et j'ai un statut étudiant avec deux diplômes supérieurs français, je suis en CDD avec un revenu instable en fonction de mes activités et je travaille aussi dans l'humanitaire.
je vie avec ma femme qui est sans papier avec mes 2 enfants dont un qui est né sur le sol francisais et le 2 ème scolarisé depuis 2 ans. quelles sont mes chances d'obtention de la nationalité? que dois je faire pour optimiser mes chances.
Kloub [Visiteur], le 28/01/2016 à 17:51
Bonjour Maitre,
Je viens de déposer mon dossier de naturalisation. Salarié CADRE en CDI depuis 2 ans, deux ans imposable et 2 ans non impossible (déclarer 0)
Lors de l'entretien la dame m'a dit pourquoi vous avez déclarer 0€ en 2012 alors que vous étiez en apprentissage et vous gagner de l'argent, hors selon moi et ma connaissance, je ne dois déclarer que ce que dépasse les seuils n'imposition pour les étudiants en apprentissage (16k€)

Est ce que je risque d'avoir un refus ou ajournement à cause de ça.
Samir [Visiteur], le 29/01/2016 à 17:25
Bonjour Maitre,

Je suis un jeune marocain âgé de 29 ans. Je suis rentré en France septembre 2010 pour les études en effet après j'ai réussit mon doctorat en décembre 2013 et j'ai enchainé avec un Poste au CNRS pour deux ans comme chercheur post-doctorant (De Décembre 2013 à Déc 2015). En Février 2015 j'ai déposé ma demande de naturalisation puis en Aout 2015 je me suis marié au Maroc. Le 6 Janvier 2016 je reçoit un mail de la part du service central d'état civil en m'annonçant que ma demande de naturalisation est en cours de finalisation et que le service est entrain d’établir mon état civil français et me demande de confirmer l'orthographe de certaines information. A ce jour je faisais mon demande de renouvellement de titre de séjour scientifique j'ai posé la question à l'agent à la préfecture concernant mon mariage si je doit le déclarer. En effet je l'ai traduit d'urgence et je l'ai envoyé à la sous-direction de l'accès à la naturalisation. Le 29 janvier je reçois un courrier recommandé avec AR en m'informant que ma demande de naturalisation a été refusée car mon conjoint réside à l'étranger.

D'après la lettre je peux contester cette décision mais je souhaite savoir si j'ai toutes mes chances pour acquérir la nationalité sachant que j’étais sur le point de l'avoir et que mon conjoint peut me rejoindre.

Actuellement je suis inscrit à pôle emploi comme demandeur d'emploi et j'ai établi un projet professionnel qui consiste à suivre une formation professionnalisante et diplômante en alternance à partir de septembre 2016 si je ne retrouve pas entre temps un travail. On peu dire que je suis un citoyen exemplaire car j'ai jamais eu de problèmes avec qui que se soit (impôt réglé à temps, aucune poursuite judiciaire, aucune garde à vue), je suis quelqu'un très assidu et qui adhère parfaitement aux valeurs de la république française d'où ma volonté et ma détermination d'acquérir la nationalité française.

Merci pour votre collaboration

Cordialement
nonodu42 [Visiteur], le 30/01/2016 à 14:56
bonjour maitre moi mon cat je suis enfrance de puis lage de 14 ans je suis francais par paternelle j ai fait la demnde de nationalité en 2007 j ai aubtenue le certificat de nationalité j ai meme fait l armée mai ma nationalité a eté anulé acose de mon acte dorigine et j ai refait la demnde qui a éte refusé j ai deposé un recoure grasieux sa fait 2 ans j ai pas encor eu de reponse mai j ai toujour ma carte francais et mon pasport francais mai achaque foi que je demnde un acte de naissance a nantes nante mon dit de sesir le procureur il refuse de me livret un acte car en bat de mon acte c est marqué n est pas francais donc je voudrai savoir comment je doi faire car j ai pas dotre nationalité mercie
redouane [Visiteur], le 02/02/2016 à 17:23
bonjour maitre
JE SUIS UN HOMME DE 60 ANS JE SUIS EN SITUATION RÉGULIÈRE DEPUIS 2005 J4AI FAIT UNE DEMANDE DE NATURALISATION IL YA 2 ANS QUI REVENU NÉGATIVE POUR LE MOTIF SUIVANT SITUATION CATASTROPHIQUE AU NIVEAU DES IMPÔT DEPUIS J4AI RÉGULARISER MA SITUATION ET J4AI RE FAIT UNE DEMANDE ET J4ATTEND LA RÉPONSE MAIS EN COURS J4AI REÇU UNE TAXE D HABITATION DE LA SOMME DE 985 EURO ET JE N AVAIS PAS LES MOYEN DE LA RÉGULARISER DONC J AI FAIT UNE DEMANDE D ÉCHELONNEMENT ET DU COUP LA DETTE A ÉTAI MAJORER DONC MA QUESTION EST ES-QUE la majoration est un motif de refus
Mehdi [Visiteur], le 05/02/2016 à 15:45
Bonjour maître Navy,

Je me permets de revenir sur un cas traité lors de la discussion, car étant dans la même situation
Ouss
"Bonjour maître;

J'ai effectué l'ensemble de mes études supérieur en france, j'ai actuellement deux diplômes: un diplôme d'ingénieur étatique et un master 2, cela fait 7 mois que je travail en entreprise (CDI) ( 2300 net/mois).
Je suis en france depuis 7 ans.

Est ce que je peux demander la naturalisation ou il faudrait attendre que j'ai plus d'experience?

Merci."
"
A Ous : A priori, vous pouvez formuler votre demande immédiatement.
"

En effet j'ai effectué toutes mes études post-bac en france, avec une césure et apprentissage (3avis de non-imposition) et je viens de signer mon CDI que je commence ce mois-çi.

J'étais dans l'optique de faire la demande après l'accord de mon changement de statut, mais j'ai vu dans le site internet de la préfecture qu'il faut avoir résider en France de manière habituelle, continue et régulière depuis 2ans (dans mon cas étant d'un pays n'ayant pas le français comme langue officielle). Ainsi je voudrais savoir si en effet il faut attendre 2 ans ou bien y'a-t'il un élément que je n'ai pas pris en considération?

Vous remerciant infiniment pour l'aide que vous nous apportez.
Végas [Visiteur], le 07/02/2016 à 14:42
Bonjour Maître,
Je voudrai faire une demande de naturalisation le mois prochain. Je remplis tous les critères sauf j'ai deux points noirs dans mon dossier :
- Paiement des impôts sur le revenu avec majoration pour 3 ans consécutives
- Je suis en procédure chez un huissier parceque je suis redevable à mon ancien bailleur de 7000€ pour des loyers impayés et maintenant, je paye un montant de 800€ par mois pour solder cette dette. Voyez vous judicieux de faire ma demande de naturalisation maintenant, sachant que je viens d'obtenir une carte de séjour de 10 ans? Merci d'avance pour votre réponse.
ARNO [Visiteur], le 10/02/2016 à 00:06
Bonjour Maître
j'ai fait plus de 10 ans en France ou j'ai obtenu mon bac et mon master 2 avec un titre de séjour étudiant. Actuellement je suis en Allemagne pour faire un 2eme Master.
Je voudrais savoir :
-si je peux déposer une demande de nationalité française dès mon retour en France vu que j'avais déjà passé 10 ans en France ?
Merci d'avance
SAKOSS [Visiteur], le 11/02/2016 à 10:50
Bonjour Maître
Ma demande de naturalisation a été ajournée par le fait que j'ai deux contrats CDI à temps complet.dans le seul souci d'avoir un revenu suffisant je suis tombé dans l'illégalité
pensez-vous que mon recours hiérachique pourrait aboutir?
SAKOSS [Visiteur], le 11/02/2016 à 10:51
merci d'avance maitre
Mahrez [Visiteur], le 12/02/2016 à 02:01
Bonjour maître
Cela fait 12ans que je suis en France je suis etudiant et boursier et la
Bourse est mon seul revenu.
Puis-je prétendre à la naturalisation ou dois-je obligatoirement trouver un job etudiant ?
petit [Visiteur], le 13/02/2016 à 17:23
Je suis ajourné à 2 ans comme d'habitude car j'avais passé 3 heures de garde à vue, reproché : vous avez fait l'objet d'une procédure d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, le 11 avril 2012 .... Informons l’intéressé que ce magistrat a décidé de ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure, à la condition qu'il ne commette pas une autre infraction dans un délai de 1 an, et qu'à défaut, il sera poursuivi devant le tribunal. Voilà ce qui a été écrit dans la notification. depuis lors jusqu'à ce jour aucun probleme avec la police ou l'etat, aucune interpellation. tout se passe bien.
Je suis en train de me demander si je dois formuler un recours ou je dois carrément attendre 2 ans vu le motif qui m'est reproché.

C’était une incompréhension qui m'a valu cela...
Merci de me renseigner je suis encore dans le délai.
Sanjay NAVY [Membre], le 13/02/2016 à 21:48
A mars1975

Votre demande relève d’une consultation personnalisée et payante (95 €, sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


kirikou12

Votre demande relève d’une consultation personnalisée et payante (45 €, sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


Samir

Hélas, dans le cadre de votre demande de naturalisation, vous vous êtes engagé à informer la préfecture de toute modification de votre situation personnelle.

Vous ne l’avez pas fait et cela n’est pas régularisable.

Si vous informer l’administration de votre mariage, votre décret de naturalisation risque effectivement d’être retiré.


Mimi92

Il convient de distinguer deux hypothèses :
1- soit la décision vous a été notifiée il y a moins de deux mois :
Dans ce cas, il convient d'effectuer un recours hiérarchique ou gracieux, hypothèse dans laquelle vous demandez au Ministre de réexaminer votre dossier.
Puis, en cas de maintien de la décision d'ajournement ou de rejet, d'effectuer un recours juridictionnel : hypothèse dans laquelle vous contestez la décision du Ministre devant le Tribunal administratif de Nantes.
Les délais et formes de ces recours vous sont notifiés en même temps que vous est notifiée la décision du Préfet ou du Ministre.
2- soit la décision vous a été notifiée il y a plus de deux mois, ou alors vos recours (hiérarchique, gracieux ou juridictionnel) ont été rejetés :
Dans ce cas, il convient de formuler une demande d'abrogation de la décision d'ajournement ou de rejet.
L'abrogation est une décision qui met fin à l'application de la décision d'ajournement pour l'avenir, mais sans l'effacer rétroactivement (ce serait alors un retrait et non une abrogation).
Il est possible de solliciter l'abrogation d'une décision d'ajournement de demande de naturalisation en cas de changement de circonstances de droit (la loi est réformée) ou de fait (la situation personnelle de l'intéressé a évolué).
Ainsi, si vous souhaitez solliciter l'abrogation de la décision d'ajournement de votre demande de naturalisation, il conviendra d'insister sur l'existence d'un élément nouveau depuis la décision litigieuse.


sim

Non


Zz

Dans l’ordre, oui et non.


majid

Normalement, votre dossier doit être traité dans un délai de mois.


Bay77

Oui, en principe, si elle avait bien informé l’administration de votre mariage.


kade

Si vous souhaitez que je me charge de ce recours, il convient de me contacter directement (sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


diasse

Votre demande relève d’une consultation personnalisée et payante (45 €, sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


Samir

Votre demande relève d’une consultation personnalisée et payante (45 €, sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


nonodu42

Votre demande relève d’une consultation personnalisée et payante (95 €, sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


redouane

Oui


Mehdi

Il semble que vous deviez justifier d’une durée de stage (de résidence en France) de deux ans.


Végas

Les éléments que vous évoquez sont susceptibles de faire obstacle à votre demande de naturalisation.


ARNO [

Votre demande relève d’une consultation personnalisée et payante (45 €, sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


SAKOSS

Votre demande relève d’une consultation personnalisée et payante (45 €, sanjay.navy@avocat-conseil.fr).


Mahrez

Les éléments que vous évoquez sont susceptibles de faire obstacle à votre demande de naturalisation.
Latania [Visiteur], le 21/02/2016 à 13:30
Bonjour
Je suis d'origine Haïtienne, mariée depuis 2012 je fais la demande d' une carte de résidence de 10 ans au mois de Janvier, je suis en attente de réponse. Par la suite vu que j' aurai 4 ans de mariage cette année je souhaite faire la demande de nationalité. La question c' est que je viens de faire un regroupement familial pour ma fille de 12 ans, c' est bon elle est venue, par contre j' ai une autre de 14 ans au pays. Est ce un problème de la déclarer en demandant la nationalité, elle porte mon nom, elle vit avec ma grand mère. Que faire?
Merci.
républicain 001 [Visiteur], le 23/02/2016 à 10:28
Bonjour maitre,
Cela fait 8 ans que je suis en france,je vis toujours chez mes parents,j ai fait une demande de naturalisation il y a 1 an et demi, ils m ont dis de refaire une demande dans 2 ans, j ai raté mon baccalauréat l année dernière et je le repasse cette année, j hesite ensuite a aller en fac de langue ou bien travailler,est ce que ma demande a des chances d être accepté si je vais a la fac ? Si non, avec un emplois y a t il plus de chance ?
Merci d avance pour votre réponse
patrick93 [Visiteur], le 25/02/2016 à 11:46
Bonjour, .
c'est un peu compliqué pour moi, j'envisage redéposer ma demande fin fevrier , et se sera une demande par DECRET , c'est que me suis séparé de ma femme depuis + de 2ans séparation de fait ( qui est francaise ) ( et lors de ma 1ere demande qui était aussi par decret , dont jai été ajourné pour 3 ans, et jai payé l'amende ) .. pourrais je redeposer le dossier quand même? si oui, comment je dois justifier ma situation familliale lors de l'entretien ? y a til un espoir detre naturalisé ? sinon j'ai une situation professionnelle stable, je paie mes impots depuis + de 5 ans, et je crois meme mon B2 est effacé mainent.
koko [Visiteur], le 28/02/2016 à 18:39
bonjour,
j'ai déposé mon dossier de naturalisation à 2012 et j'ai toujours reçu que des refus , à cause d'un retard de paiement de la taxes d'habitation ;actu , j ai deux enfants (nés en France un "ans et demi" et un 3 ans et demi ) et j'ai ma femme aussi je suis marié , je veux deposé mon dossier maintenant vu que j'ai le droit , moi ma femme et mes enfants , est ce possible ? sachant que j avais deja un retard après de taxes d ahbita mais c'est deja reglé et k' ai payé la majoration , est ce que maintenant aussi je vias avoir un refus quand je vais deposé le nouveau dossier
Doudou [Visiteur], le 03/03/2016 à 11:39
Bonjour maître
Alors je suis en France comme étudiant depuis Aout 2009, j'ai eu L3/ M1/M2 en architecture, HMONP ARCHITECTE, cette été j'aurais le DSA ( Dipolme de spécialisation et d'approfondissement en architecture), avant je travaillais job étudiant puis j'ai fait ma mise en situation professionnelle en 2014, donc CDD de 9mois. mes 3 derniers avis d'imposition, 7700€, puis 13500€ et cette année je vais déclarer 14400€ (sur 2015), j'ai fait mon changement de statut janvier 2015 j'ai créée mon agence d'archi dont je suis salarié, 12 fiches de paye. Donc depuis janvier 2015 j'ai un titre de séjour d'un an commerçant. J'me prépare à aller à la mairie mars/avril /2016 pour signer un mariage avec ma femme qui réside ici en France elle vient d'avoir sont premier récépissé étudiante, On est tous les deux algériens.
Ma question svp : est ce que je dois faire la demande avant d'aller à la mairie où je dois attendre d'avoir mon acte de mariage à la mairie et d'avoir déclaré mes revenus sur 2015? Et d'après ce que je vous ai informé est ce que vous me conseiller de déposer la demande de naturalisation?
Dsl pour le long message et merci pour vos réponses
wassi1988 [Visiteur], le 10/03/2016 à 17:25
Bonjour maitre
j'ai RDV dans un mois et j'ai pas encore payer ma taxe d'habitation. est ce que je peux demander le bordereau et payer la taxe avant l'entretien et ramener un justificatif.
Bien cordialement
neo [Visiteur], le 16/03/2016 à 14:08
Bonjour Maître,

J'ai juste une petite question: j'avais déposé mon dossier de naturalisation auprès de la prefecture, cette dénière m'a appris que mon dossier est au ministére depuis le 02/02/2016.

Le souci c'est que j'ai reçu un courrier de la part des services des finances au sujet de la taxe d'habitation de 2015 ( me réclamant un solde de 170 euros), je croyais que j'avais tout réglé. Ce restant sera t il notifié au ministère de l’intérieur?, cet impayé pourra t il bloquer mon dossier ( sachant que la préfecture avait fait toutes ses vérif)? alors que la préfecture m'avait dit que j'aurais une réponse définitive du ministère d'ici un mois et demi au plus tard.

Cet oubli n'était pas volontaire, j'ai envoyé un chèque aux services des impôts pour régler cette somme.

Merci beaucoup de votre retour Maître.
Cordialement
kal [Visiteur], le 17/03/2016 à 00:01
Bonjour Maître,

Je souhaiterais connaitre votre avis sur mon situation.

Voici ma situation :

--Arrivé en France en janvier 2008, j’ai obtenu un master 2 en 2009
j’ai travaillé en CDI, comme ingénieur informatique de janvier 2010 à aout 2015
--J’ai obtenu un titre de séjour 10 ans en 2014 après quatre titres de séjour salarié
--J’ai repris mes études en aout 2015, et suis actuellement étudiant à Sciences Po (je serai diplômé d’un master 2 en juillet 2016)
--J’ai déposé un dossier de demande de naturalisation en mai 2015 et je viens de recevoir un courrier pour un entretien le 30/03/2016.

Pourriez-vous me dire s'il y a un possibilité d'ajournement(vu que je suis étudiant actuellement) ou cela va passer à prochaine étape?

Merci beaucoup.


Merci beaucoup.
Doudou [Visiteur], le 17/03/2016 à 22:38
Bonjour maître,

J'ai besoin de votre aide.

Je vous explique ma situation :

Il y a 3 ans je me suis mariée à mon paye d'origine et 6 mois après il y a eu le divorce.

Je compte faire la demande de naturalisation prochainement. Est-ce que je dois signaler le divorce lors de la demande ou pas ? Sachant que le mariage était fait avec un acte de mon paye d'origine ainsi que le divorce et cela n'était pas refait ni signalé en France.

Par avance je vous remercie énormément pour votre réponse.

Bien cordialement
Doudou [Visiteur], le 18/03/2016 à 22:14
Bonjour maître,

J'ai besoin de votre aide.

Je vous explique ma situation :

Il y a 3 ans je me suis mariée à mon paye d'origine et 6 mois après il y a eu le divorce.

Je compte faire la demande de naturalisation prochainement. Est-ce que je dois signaler le divorce lors de la demande ou pas ? Sachant que le mariage était fait avec un acte de mon paye d'origine ainsi que le divorce et cela n'était pas refait ni signalé en France.

Par avance je vous remercie énormément pour votre réponse.

Bien cordialement
ibti [Visiteur], le 21/03/2016 à 11:09
Bonjour Maître,

Je souhaiterais avoir votre avis.

J'ai déposé une demande de naturalisation en octobre 2015, jusqu'à maintenant je n'ai pas eu d'entretien. je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale, mon titre de séjour expirera en juin 2016, il faut donc que je demande le renouvellement les prochains jours,je souhaiterais faire une demande de la carte de résident également, sauf que l'instruction du dossier peut durer quelques mois (environ 6 mois), ma question est ce que je peux faire cette demande de carte de résident bien que mon dossier de demande de naturalisation est toujours en cours d'instruction (étant donné qu'il faut être titulaire d'un titre de séjour et que je n'aurais qu'un récépissé), le récépissé est-il suffisant, ou bien pensez vous qu'il serait préférable de reporter la demande de la carte de résident?

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Doudou [Visiteur], le 22/03/2016 à 20:23
Bonjour maître,

J'ai besoin de votre aide.

Je vous explique ma situation :

Il y a 3 ans je me suis mariée à mon paye d'origine et 6 mois après il y a eu le divorce.

Je compte faire la demande de naturalisation prochainement. Est-ce que je dois signaler le divorce lors de la demande ou pas ? Sachant que le mariage était fait avec un acte de mon paye d'origine ainsi que le divorce et cela n'était pas refait ni signalé en France.

Par avance je vous remercie énormément pour votre réponse.

Bien cordialement
Sam [Visiteur], le 28/03/2016 à 14:48
Bonjour Maître,

j’ai reçu le 21/03 un ajournement de deux ans de ma demande de naturalisation par décret (déposée le 14/12/2015 à la préfecture de Bobigny),pour le motif suivant :rappel à la loi pour des de vol à l'étalage commis en 2010 à Lille (ça date presque de 6 ans).A votre avis un recours hiérarchique peut êtres favorable?sachant que je suis actuellement professeur contractuel depuis 09/2013 et j'ai une situation stable (salaire de 2150euros), de nationalité Marocaine,en situation régulière en France depuis 09/2003 autant qu'étudiant,4 diplômes français avec un changement de statut travailleur temporaire en 2013 .Normalement sur mon dossier,il y a aucun problème à part ce bémol de vol à l'étalage dans un supermarché (Auchan) enregistré chez la police de Villeneuve d'ascq qui est resté sans suite judiciaire,juste un rappel à la loi selon la police (pour cause de problème financière pour continuer mes études universitaires,une erreur que je regrette énormément ,mais je n'avais pas le choix pendant cette période!!) . Merci d'avance de l’intérêt que vous donnerez à ma demande.

Bien Cordialement
KS [Visiteur], le 30/03/2016 à 14:36
Bonjour Maître,

Je viens de prendre un RDV pour une demande de naturalisation par décret. J'ai vécu pendant 4 ans avec mon ex-mari qui est Franco-algérien suite à des violences conjugales j'ai déposé une plainte au commissariat.

Actuellement titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. est ce que cela peut jouer à ma défaveur?

Je vous remercie d'avance de votre réponse

Cordialement
Didi [Visiteur], le 04/04/2016 à 19:49
Bonjour maître
Depuis janvier 2015 que j ai fait ma demande de Nationalité chaque4 mois on me demande des pièces et la ça fait plus que 4 mois j ai pas eu encore d entretien est ce que c est un refus
HASSANE92 [Visiteur], le 11/04/2016 à 20:37
Bonjour maitre

J aimerai votre avis

J ai 10ans en france je vien de deposer un dossier naturalisation. J ai une ammande de 223 euro que j compte regle le mois prochain est ce troptard sachant que j ai deposer mon dossier le 16 avril 2016?

Afficher a l abanque également j ai contactez ma bank qui mon accorde de payer en 4 fois est ce peux poser probleme ?

Je vous remercie d avance
HASSANE92 [Visiteur], le 11/04/2016 à 20:39
16mars que j ai depose ****
momo_Kl [Visiteur], le 17/04/2016 à 22:45
Bonjour,
Je vous expose, si vous me le permettez, mon parcours et ma situation:
-Arrivé en France: Sept 2013. (Dans le cadre d'un double diplôme d'ingénieur en mécanique)
- 2013/2014: 2eme année cycle ingénieur
- 2014/2015: 3eme année cycle ingénieur (diplôme d'ingénieur équivalent M2 obtenu en Sept 2015)
- J'ai commencé à travailler en Oct 2015 avec un CDI de 38K€ et sans période d'essai (Stage de fin d'étude et CDI dans la même entreprise)
- Pour les impôts: J'ai déclaré pour l'année 2014 mais la déclaration n'est pas prise en compte. Pour 2015 bientôt je ferai la déclaration.Est ce q'il faut 3 avis ??
- Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
La question classique: est-ce que je remplis tous les critères pour pouvoir entamer les démarches de l'acquisition de la nationalité?
Merci par avance.
la paix [Visiteur], le 20/04/2016 à 13:21
Bonjour Maître, je suis arriver en France en octobre 2012 j'avais 14 ans et maintenant j'en ai 18 donc j'ai fais une demande de nationalité le 12/12/2015 ayant fais mais études ici j'ai obtenu mon BEP,et mon CAP, je continu mes études.

j'ai fais ma demande et j'ai fourni tous les documents demander par le tribunal, j'ai reçu un courrier d'un l'objet est refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité pour motif absence de signature du secrétaire d'état civil et en plus un rdv avec la police des frontières, dite moi se que je dois faire psk c'est une situation qui me dépasse étant donner que avant tous procédure de demande de nationalité ils m'ont demander d'aller faire authentifier mon acte au prés de l’autoriser compétant de mon pays d'origine et de faire un passeport de mon pays chose qui à bien était fait maintenant ils me parle d'une signature manquante sur mon acte je ne sais quoi faire cette situation me dépasse maître conseillé moi et dite moi si je risque quelque chose à la police des frontières svp "merci"
Sanjay NAVY [Membre], le 24/04/2016 à 21:37
A Latania :

Cela peut poser un problème pour la naturalisation. Mais a priori pas pour la demande de nationalité par mariage.



A républicain

A défaut de revenus, votre demande de naturalisation n'a que très peu de chances d'aboutir.


A patrick93

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.


A koko

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.


A doudou

Votre projet de mariage est sans influence sur votre éventuelle demande de naturalisation.

S'agissant d'évaluer les chances de succès de votre éventuelle demande, cela relève d'une consultation personnalisée.


A wassil1988

Oui, mais si vous avez payé cette taxe avec retard, cela influera négativement sur votre demande de naturalisaton.


A Néo

J'ignore si la ministre sera informé de ce retard mais s'il l'était, cela influerait négativement sur votre dossier..


A Kal

Si vous ne disposez pas de revenus, votre demande de naturalisation risque d'être ajournée.


A doudou

Il faut effectivement mentionner ces éléments dans votre demande.


A ibti

Vous pouvez formuler une demande de carte de résident sans conséquence négative pour votre demande de naturalisation.

A sam

Un recours hiérarchique Maître paraît effectivement nécessaire et utile.


A Ks :

Non.


A didi

Non, tant que l'on vous réclame des pièces, votre dossier est toujours en cours d'instruction.


A Hassane 92

Cher Monsieur,


Je délivre des réponses brèves gratuitement sur ce site, au rythme que mon activité professionnelle me permet.

Si votre demande requiert une réponse urgente, il convient de solliciter une consultation personnalisée et payante.

Mes clients sont en effet bien naturellement prioritaires sur les internautes.

Cordialement.


A momo KL

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.


A la paix

Votre demande relève d'une consultation personnalisée et payante.
Thierry [Visiteur], le 25/04/2016 à 08:42
Bonjour maître,
après plusieurs recherches sur le net, je suis tombé sur ce site. J'espère beaucoup que vous apporteriez une réponse à ma situation.

En effet je suis citoyen allemand récemment installé en france (depuis le 01.08.2015). J'y suis arrivé avec mon épouse (nationalité camerounaise) et mes 2 enfants (nationalité allemande) qui venaient de me rejoindre dans le cadre d'un regroupement famillial obtenu en Allemangne. Mais face au défi linguistique, nous avons décider de nous installer en France. Je dois préciser que je suis fonctionnaire allemand et y travaille toujours. Je suis donc un frontallier. Je vis en France et travaille en Allemagne.

Donc après être arrivé en France, mon troisième enfant y est né le 09.08.2015. Nous avons tout de suit déposé une demande de permis de séjour pour mon épouse, puisque moi je n'en ai pas besoin. Mais depuis rien. lorsque nous appellons on nous dit toujours que le dossier n'a pas encore été traité. Le problème c'est que ma femme ne peut rien entreprendre sans carte de séjour. Faire une formation par exmeple ou chercher un emploi. Rien. Nous sommes dans l'incertitude et ne savons pas vers qui nous tourner. J'ai même écris à la préfecture. Pas de réponse. Je serai très ravi si vous pouviez nous apporter quelques éléments de réponse et surtout nous dire la conduite à tenir.

En espérant une réponse je vous adresse mes salutations distinguées.

Thierry
Thierry [Visiteur], le 25/04/2016 à 08:45
Ah J'oubliais. Au moment du dépôt de la demande du permis de séjour, le séjour allemand de ma femme était encore valable. Entre-temps il est périmé. C'est là le problème. Que pouvons-nous fauire d'autant plus que j'ai lu que si dans un delai de 4 mois la préfecture n'a pas répondu, alors le permis de séjour est refusé.
Je suis sans voix.
AmineS [Visiteur], le 25/04/2016 à 11:32
Bonjour,
Je viens de me faire contrôler pour un excès de vitesse à 133kmh au lieu de 110kmh : Excès entre 20 et 30 kmh (considéré comme délit).
Est-ce un motif de refus ou ajournement pour la naturalisation?
PI : Je compte déposer ma demande cet été.
Je vous remercie.
Céline [Visiteur], le 28/04/2016 à 00:58
Bonsoir
j'ai fait une demande de naturalisation, j'ai reçu un refus car j'ai pas pu répondre à 2 questions j'ai demander au ministre de réexaminer mon dossier mais ça n'a pas marcher, je vais en parler avec un avocat je peux faire quoi ??
Merci beaucoup.
Ani [Visiteur], le 02/05/2016 à 13:08
Bonjour,
Je souhaite faire une demande de naturalisation le mois prochain mais je viens juste d avoir un CDD d un an avec un salaire équivalent au SMIC, et ça fait longtemps que je n'avais pas travailler Parce que mon fils été encore petit, maintenant à 3 ans il est à l'école.
Est ce que c'est trop tôt pour faire la demande sachant ça fait 20 ans que je suis en France.
Merci d'avance
Khaled [Visiteur], le 09/05/2016 à 13:27
Bonjour Maitre,

J'ai une carte Résident 10ans, ma femme m'a rejoint dans le cadre de regroupement familial. un mois après qu'elle a eu sa carte résident, nous avons divorcé. est ce que cela peut être un motif de refus de mon dossier de naturalisation que je vais déposer bientôt (sous prétexte de mariage blanc alors que c'est pas vrais)?

Merci.
LOLO [Visiteur], le 13/05/2016 à 15:11
bonjour Maitre
je viens de faire une demande de naturalisation. mais j'ai été connu par les services de police et condamné en 2012 a 5 ans de prison avec sursis
Mais je ne suis pas inscrit sur le casier B2 et B3 .
Cette condamnation pourrais avoir un incident sur ma demande??
ImaneLOLITA [Visiteur], le 15/05/2016 à 13:44
Bonjour,
pour la condition " justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années"
est ce que le fait d'effectuer 16 mois en études de mastere avec diplôme et 3ans et demi en CDI me donne le droit de déposer la demande de naturalisation. ou faudrait-il accomplir les 5années en étant salarié.
Merci d'avance pour votre réponse.
Sanjay NAVY [Membre], le 16/05/2016 à 22:05
A Thierry
En cas d'absence de réponse à la demande de titre de séjour de votre épouse pendant 04 mois, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un refus implicite,que vous pouvez contester en justice.
Si votre épouse reçoit malgré l'expiration du délai de 04 mois des récépissé de demande de titre de séjour régulièrement de la préfecture, vous pouvez considérer que la demande est toujours en cours de traitement et attendre la décision en vous armant de patience.
Vous ne pouvez toutefois pas imposé à la préfecture d'examiner la demande de votre épouse en urgence.

A AmineS
Cela peut l'être, mais dépendra de votre passé pénal.

A Céline
Si vous souhaitez évoquer votre problème avec un avocat, dans le cadre d'une consultation personnalisée, il est inutile de m'interroger par le biais de ce blog.
Cordialement.

A Ani
Votre demande risque effectivement d'être rejetée.

A Khaled
Non, au regard des information à ma disposition.

A LOLO
Oui, une indicidence négative.

A ImaneLOLITA
5 année suffisent, peu importe le type de titre de séjour détenu.
freddd [Visiteur], le 17/05/2016 à 21:10
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation avec ma fille de 2 ans et sans mon ex compagne. Après 6 mois mon ex compagne est retourné vivre avec ma fille dans notre pays d'origine. J'ai informé la préfecture qui m'a demandé d'attendre le retour du ministère. Et là je viens d'avoir le REZE et ils me demandent:
1-Une attestation de paiement des prestations que je perçois de la CAF
2-Une copie du jugement du juge des affaires familiales en ce qui concerne la garde de ma famille ou la pièce d'identité de mon ex et son attestation sur l'honneur.

Je ne suis pas en mesure de leur fournir ces documents au vu des éléments mentionnés ci-dessus.

Croyez-vous que ma demande peut être réfusée pour ça ?

Merci d'avance !
MBen [Visiteur], le 19/05/2016 à 22:31
Bonjour,

En france depuis 2013 (2009 théoriquement mais parti un an a l'étranger ce qui a rompu la résidence).
Diplôme d'ingénieur Français, en cdi depuis 2014, je vais payer mes impôts cette année pour la première fois.

J'hésite a déposer ma demande de naturalisation parce qu'en 2013 j'ai eu une petite mésaventure.

Arrêté par la police et condamné pour consommation de cannabis; je suis passé au tribunal et payé une amende, donc jai un casier B1 pendant 3 ans normalement (jusqu'a fin de cette année donc) et jai été en garde a vue pendant 18h donc fiché au STIC pendant 5 ans normalement vu que c'est une contravention de 5eme classe.

Ma question est : est ce que je dépose fin d'année avec risque d'ajournement de deux ans ou j'attends l'effacement du STIC (fin 2018) et je fais ma demande a ce moment la ?
Dans les deux cas, aurai-je un jour la possibilité de devenir français ?

Merci
Mamian2 [Visiteur], le 20/05/2016 à 18:46
Bonjour Maître

J’ai fait une demande de regroupement familial pour ma fille biologique. Mais le préfet vient de me notifier aujourd’hui 20/05/2016 que ma demande est irrecevable au motif que l’acte de naissance de ma fille fourni lors de la demande ne répond pas aux conditions de fond et de forme juridique de mon pays d’origine. Et pourtant c’est avec le même acte de naissance qu’elle est scolarisée, détient un passeport et une carte nationale d’identité de mon pays d’origine.

J’ai fait un recours gracieux en exigeant un test d’ADN dans l’intention de valider l’acte de naissance

Que peux-je faire pour prouver que c’est bien ma fille ???? Car je veux déposer un visa parent d’enfant français puisse que je viens d’obtenir la nationalité française il y a 4 jours. Mais j’ai émis la demande de regroupement familial quand j’avais la carte de résident.
massoda [Visiteur], le 27/05/2016 à 12:45
bonjour Maître je viens de recevoir un rejet de ma demande de nationalité il l'on ajourné pour deux ans.le motif est que je ne remplie pas pleinement mon insertion professionnelle je voudrais faire recours quel sont mes chances de l’obtenir? je suis en France depuis 1987 merci.
Rosedubois [Visiteur], le 28/05/2016 à 09:13
Bonjour Maître,
Je suis venue en France en 2006 pour faire mes études. Je suis mariée il y a 5 ans avec un français et j'ai un enfant de 4 ans et demi, il est français bien évidement. Je n'avais qu'un seul CDI quand j'étais étudiante pendant 1 an mais c'est un CDI temps partiel. Depuis la naissance de mon enfant, je reste à la maison pour s'occuper de la famille. J'ai la carte résidence (10 ans) depuis 1 ans. Je voudrais savoir si je dépose ma demande de la nationalité française aujourd'hui, mon dossier sera refusé (car je n'ai pas de CDI)?
Merci d'avance!
Cordialement
Ani [Visiteur], le 28/05/2016 à 21:17
Bonjour,
Merci pour votre réponse, vous m'avez dites que m'a demande resque d être rejetée, je viens de parlé à mon patron a ce sujet il est d accord pour passer au CDI
Est ce que avec un cdi récent c'est possible de déposer mon dossier de naturalisation tout de suite??
Merci d'avance
Ani
rania [Visiteur], le 30/05/2016 à 14:42
Bonjour,
Voilà je fait cette demande pour mon frère et j'espère avoir une réponse au plus vite en vous remerciant d'avance.
Mon frère est né en France(mes parents n'avais pas la nationalité française) il est rester jusqu'à l'âge de 5ans il était inscris à l'école maternelle par la suite mes parents on décidé de retourner au pays de leurs naissances (Tunisie), nous sommes revenus en 2003 (nous sommes rester 7ans en Tunisie). Depuis nous résident en France. Nous avons fait la demande de nationalité Française nous l'avons reçu (mon père, ma mère, ma sœur et moi même) sauf mon frère qui était âgé à ce moment la de 18ans. Depuis mon frère à fait 3 demandes qui on était refuser (Le 1er refus était pour une histoire de vole qu'il avait fait à l'âge de 14ans il n'y a pas eu de condamnation ensuite son casier est redevenu vierge. Le 2éme refus était que mon frère n'était pas entrain de faire ces études ni travailler malheureusement il a était opérer et ne devait pas bouger pendant une période de 6mois et devait faire une rééducation pendant 6mois après. Le 3éme refus c'est parce que mon frère c'est marié à l'étranger et que sa compagne ce trouve la bas.) Voila les 3 refus pour la nationalité Française. Au jour d'aujourd'hui mon frère travail dans une entreprise en tant qu'intérimaire mais il va signer début juin son CDI dans l'entreprise. Entre temps mon frère à fait une demande pour un regroupement familial pour sa campagne qui se trouve à l'étranger cependant ce dossier est revenu aujourd'hui le 30/05/2016 en étant refuser.
Donc je viens vers vous pour vous demander de m'aider à comprendre tout ces refus et si possible y a-t-il des solutions?
Mon frère ne peut-il pas demander le droit du sol?
De plus il à effectuer tout ces études en France il à eu son BAC ainsi que son BTS en France.

En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Nada [Visiteur], le 31/05/2016 à 17:01
Bonjour Maître,
je vous écris car j'ai déposé une demande de naturalisation en 2012 qui a été ajournée (ressources insuffisantes), j'ai donc patienté 2 ans avant de redéposer une nouvelle demande et là j'ai encore reçu un ajournement en raison du carectère de votre insertion professionnelle . en effet, je suis en france depuis 2007 je poursuis des études en doctorat et je suis salariée dans une entreprise privée(CDD 3ans).
La question que je me pose est ce que je fais un recours et dans ce cas la comment dois -je procéder.
en vous remerciant, Cordialement,
Nada
Sasouma [Membre], le 31/05/2016 à 22:52
Sasa78

Bonsoir maitre

j'ai 32ans je suis en France depuis 1988 j'ai une carte de séjour valable je suis mariée depuis 2009 mon mari et de nationalité française j'ai 2 enfants nous vivions ensemble ect...ma question et que mon mari a fais 7 mois de prison en mandat dépôt il et sous contrôle judiciaire l'instruction et en cours il n'as pas été juger je voudrais savoir si cela peut être défavorable à ma requêtes ? J'ai aussi commis des petits délit dans ma jeunesse ( vols à l'étage ) est-ce possible que sa joue en ma défaveur

Dans l'attente de vous lire.

Cdlt.
Momo93 [Visiteur], le 06/06/2016 à 12:54
Bonjour jeté ajournée en 2013, 2 ans suite a un faible resource .je déposé un autre dossier ya une semaine avec trois CDI 1900€ net sachant que je 4 enfant .2 vie avec l'ancienne épouse et 2 avec mois et ma 2 femme dans f4 1000€ loyer .ma femme elle a carte de 10 ans ma question est-ce que j'ai un dossier solide?
Abder [Visiteur], le 08/06/2016 à 16:10
Bonjour,
J'ai travaillé 10 ans dans la même boite, j'ai jamais pensé de déposer un dossier de naturalisation, malheureusement là je suis au chômage, depuis juillet 2014, ma femme a eu un CDD en mairie depuis 2012, on veut déposer les deux dossiers de naturalisation mais on sait pas notre chance, Merci pour votre aide, bien cordialement,
zoulou [Visiteur], le 09/06/2016 à 23:20
bonjour maitre j'etais rentrée en france en tant que etudiant puis j'ai introduit une demande d'asile et cela a ete refuse et j'ai saisi la cours internationale d'asile mais tout cela n'a pas marché maintenant j'ai fini mes etude et j'ai eu un cdi et j'ai un bon salaire ma question si je demande la naturalisation, avec toutes ces condition évoquées quelles seront mes chances ?
Donald [Visiteur], le 12/06/2016 à 13:29
Bonjour,
J'ai 5ans de résidence régulière en France, j'ai deux diplômes d'études supérieures. Je suis un étudiant qui vient de terminer son master 2. J'ai travaillé pendant 5 mois dans l'enseignement en tant qu'enseignant contractuel de mathématiques. Mon contrat s'expire en juillet 2016. Actuellement j'ai encore une carte de séjour étudiante qui s'expire en décembre. Au lieu de faire une APS ou de faire un changement de statut. J'aimerais savoir si je peux faire directement ma naturalisation puisque toute façon je suis illégible vu que j'au deux diplômes supérieurs francais etque je réside en 5 ans d'anncienneté en France. Cependant je n'ai pas un contrat CDI. Car en tant qu'enseignant contractuel je n'ai droit pour l'instant qu'a des contrats CDD qui varient de 2 à 5 mois. Merci Cordialement.
sam ben [Visiteur], le 16/06/2016 à 19:32
Bonjour Maître,
Je réside en France depuis 45 ans j'y ai travaillé et suis retraité, j'ai 68ans et mon épouse 65ans.
Nous avons eu des enfants aujourd’hui presque tous mariés avec des enfants, ils ont fait des études et sont tous de nationalité française car nés en France.
Je suis en règle avec l'état j'ai acheté ma maison, j'ai ma femme et moi une carte de séjour de 10 ans.
J’ai sollicité une naturalisation auprès de la préfecture, j'ai reçu un avis défavorable pour le motif suivant: niveau de connaissance de la langue, de l'histoire, de la culture et la société française, des droits et des devoirs conférés par la nationalité française et votre adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la république.
Je voudrai faire un recours pour cette condition
L’assimilation de la langue française.
La personne doit passer une attestation de français d’intégration, auprès d’un organisme de formation.
Sont exclues les personnes de plus de 60 ans ou handicapées.
QUELLES SONT MES CHANSES
Cordialement
cisse11 [Visiteur], le 21/06/2016 à 12:01
Bonjour sanjay!
je suis arrivé en france 2010 dans le but de finir mes études de master. Donc j'ai obtenu mes master 1 et 2 ans France.
Je travaille (CDI) en tant que ingénieur informaticien dans la même entreprise depuis octobre 2013.
Je paye toujours mes impôts et ma taxe d'habitation j'ai jamais eu de problèmes avec la justice.
J'ai verifié au près de la RATP,SNCF et du service de transport Lyonnais(ville où j'ai fait mes études) pour verifier si j'avais des PVs non payés quand j'étais étudiant mais ils me disent tous qu'ils n'ont aucun PV alors que personellememt je sais que j'en avais. Comment faire pour payer ces amendes? Pouvez vous m'aidez à le faire? Je suis prêt à payer!J'ai un rendez dans 3 semaines. Merci d'avance.
mais
ALB [Visiteur], le 21/06/2016 à 17:43
salut maître,
je vous contacte aux fins de recevoir de vous des conseils nécessaires. Nouvellement admis au statut de réfugié et ayant entamé la procédure de réunification familiale pour ma famille resté au pays. Ma préoccupation est de savoir si les démarches de réunification familiales ne sont pas incompatibles avec celles de la naturalisation si cela s'effectuent concomitamment.
SAM93 [Visiteur], le 23/06/2016 à 12:05
Bonjour Maitre
ma question svp est la suivante :
ingénieur en CDI depuis 01/2013
ma femme me rejoint (regroupement familiale) 06/2015
habitant depuis au départ 93
demande de natur. pour moi seul 01/16
j'ai loué une chambre au départ 92 pour y postuler - c'est plus rapide la bas -

est ce que le faite d'habiter seul pas loin de ma femme me risque quelque chose sachant que c'est une adresse juste pour pouvoir deposer le dossier

Merci infiniment
HORTIS94 [Visiteur], le 25/06/2016 à 21:50
Bonjour Maître,
J'ai déposé ma demande de naturalisation le 17/6, je suis retraitée, j'ai 63 ANS, je suis en France depuis 41 ans, je n'ai jamais osé demandé la nationalité, j'ai un problème, j'ai une dette locative avec mon ancien bailleur qui est un bailleur privé je suis passé au tribunal et je suis entrain d'épurer cette dette tous les mois, et depuis deux ans j'ai déménagé e
t je suis à jour de mes loyers, est-ce que je peux être ajourné à cause de cette dette. Merci de votre réponse.
Cassiano [Visiteur], le 03/07/2016 à 10:25
Bonjour,

Je viens de recevoir une réponse négative à une demande de naturalisation Française à cause de l'existence d'un enfant hors mariage dans mon pays d'origine. Malgré ça je rempli toutes les conditions pour l'acquisition de nationalité: CDI dans une grande entreprise depuis 9 ans, propriété immobilière, à jour avec les obligations fiscales, bonne maîtrise de la langue, intégration dans la communauté, aucun antecedent criminel, etc. Ma question est: quel est la possibilité de succès d'un recours hierarchique dans mon cas? Est-ce que le seul fait d'avoir eu accidentelemment un enfant (que je ne vais pas élever) au cours de l'analyse de mon dossier est suffisant et définitif pour qu'il soit réfusé, malgré toutes les autres conditions favorables?

Merci de votre attention.
Adn [Visiteur], le 06/07/2016 à 10:18
Bonjour,
je suis étudiant en dernière année en école d'ingénieur que j'ai rejoins après l'obtention d'un DUT (diplôme supérieur après 2 ans d'études). Je suis actuellement en stage de fin d'études et en même temps je travaille dans un restaurant en CDD. Sachant que je n'ai pas de dettes à l'égard d'organismes étatiques ou d'un bailleur et l'absence de condamnation.J'ai 6 ans de résidence régulière en France. Je voulais savoir si je suis éligible pour une demande de naturalisation et quelles sont mes chances pour que ma demande aboutisse ?

Merci à vous et je vous souhaite une très bonne journée.
Adn
synlar [Visiteur], le 10/07/2016 à 15:27
bonjour,
voila mon cas:
je suis arrivée en France à mes 12 ans, et aujourd'hui j'ai 25 ans j'ai donc fait tout mon cursus scolaire ici;
actuellement je suis étudiante en étude supérieure en alternance chez L'OREAL PARIS, au moment de ma demande je travaillais en parallèle chez McDonald's en CDI.

j'ai toujours déclarer mes revenus, environ 15000/ an et je n'ai jamais toucher le chômage ni autre aide de l'état ( appart la CAF 60€)

je reçois un courrier chez moi me disant qu'ils refusent ma demande de naturalisation pour motif : caractère incomplet de votre insertion professionnelle" et franchement je ne comprends ce qu'ils veulent dire par la!!!
pourriez vous m'aider s'il vous plaît .?
Cielo [Visiteur], le 24/07/2016 à 15:57
Bonjour Maître,

- en France depuis bientôt 12 ans
- titre de séjour étudiant jusqu'en 2014
- juillet 2014-juillet 2015: OQTF suite au rejet de la demande de changement de statut Étudiant-Salarié, pendant 1an, recours effectué auprès du TA, mais rejeté. Toute la procédure a pris un an, j'étais donc "couverte" par le recours.
- septembre 2014: mariage avec un Français pendant cette année où j'étais sous OQTF.
- novembre 2015: TDS vie privée et familiale, conjointe de Français.
- CDI cadre depuis un mois, salaire correct
- deux Master obtenus en France
- je n'ai encore jamais payé d'impôts (hormis la taxe d'habitation), mais j'ai toujours travaillé en France, et déclaré mes revenus à temps.
- Conjoint en CDI
- pas d'aides sociales actuellement (caf apl dans le passé)
- pas d'enfants

Pas d'autres irrégularités, à part OQTF.

Quelles sont mes chances d'obtention de naturalisation par décret, si je dépose mon dossier dès maintenant?

Je vous serais extrêmement reconnaissante pour votre retour.
Bien cordialement.
Pharmif [Visiteur], le 28/07/2016 à 17:40
Bonjour maître, je suis arrivée en France en septembre 2011 en tant qu'etudiante. En octobref 2015 j'ai commencé å travaille après avoir obtenu deux Master et j'ai déposé ma première déclaration d'impôt. Pour les années antérieures å 2015 je n'ai pas déposé par ignorance car je n'étais pas imposable. Je souhaite déposer un dossier de naturalisation et je veux savoir si l'absence des avis d'imposition pourra être un motif de refus.

Merci par avance de votre réponse.

IF
momoh [Visiteur], le 03/08/2016 à 11:33
bonjour,
voila mon histoire, je suis arrivé en france en 2010 suis à un mariage avec une française d'origine algérienne, j'ai été 4 mois au chaumage et après j'ai été embauché en CDI, depuis j'ai eu deux promotions dans la même entreprise, aujourd’hui je suis agent de maîtrise et je gagne très bien ma vie.
on a eu deux beaux bébés ensemble, et ils représente toute ma vie pour moi, Or avec leur maman ca ne va plus, elle me crée des problèmes tout les jours, a cause d'elle j'ai disputé toute ma famille, mes oncles mes tantes les grands parents... pour vous dire je n'ai plus de famille mtn en france.
cet été elle a essayée d'atteindre mes parents et mes frères et soeurs, j'ai dis stop, j'etais prêt a sacrifier les autres pour protéger ma vie de couple mais je ne suis pas prêt à sacrifier mes parents aussi, sachant qu'ils habitent au maroc et qu'on les vois une fois par an (deux à trois semaine par an).
mtn elle veut divorcer et je ne vous le cache pas moi aussi, psk je suis très fatigué physiquement et moralement, elle me menace de m'enlever ma carte de résidence que j'ai obtenu il y'a plus de deux ans et de stopper la procédure de demande de naturalisation (demande effectuée en septembre 2015 naturalisation par mariage).
mes questions sont les suivantes :
es qu'elle peut vraiment me renvoyer au maroc comme elle le dit tous les matins à mon reveille?
es qu'elle peut stopper la procédure de demande de naturalisation?
sachant qu'il n'a pas encore commencé la procédure de divorce à ce jour.
d'avance merci maître.
Colmar [Visiteur], le 13/08/2016 à 00:08
Bonjour, suite à un ajournement pour dette de loyer de 1300 euros malgré que mon bailleur m avait fait un plan d'apurement signer par nous deux. Je compte faire recours d'autant plus que j'ai déjà rembourser l'intégralité de la somme et mon bailleur m a fait une attestation de loyer à jour. Mon recours aboutira til ?
julia86 [Visiteur], le 16/08/2016 à 11:36
Bonjour,
je suis mere au foyer jamais travaillé en France.J'ai 2 enfants.Je suis mariée depuis 8 ans à un français, je depose ma demande de naturalisation par mariage. Est ce qu'il y a un risque d'ajournement car je suis sans emploi? Si oui quelle est la difference alors de naturalisation par mariage ou par decret: nat. par mariage n'est pas censée favoriser les criteres liés à la famille et non à l'emploi?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Kiko88 [Visiteur], le 18/08/2016 à 12:44
Bonjour maître
Je suis sous la protection de
L'OFPRA depuis 5 ans, je suis un salarié en cdi je paye mes impôts par contre je suis hébergé. J'ai déposé un dossier de demande de naturalisation française par décret cela fait un mois .mais lors du classement de mon dossier ils ont pas pris mon casier judiciaire viege est que cela peut occasionner un refus
BEN [Visiteur], le 25/08/2016 à 10:34
Bonjour Maître
Je viens de recevoir une lettre d'ajournement à ma demande de naturalisation, raison: caractere incomplet de votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.
j'ai eu mon entretien le 20/07/2016 et mon CDI est officiel depuis le 9/07/2016, sachant que mon contrat à débuter le 10/03/2016 qui stipule que j'ai 4 mois de période d'essai renouvellable une fois (3 mois) par écrit. est ce que le refus n'est pas lié au faite qu'il croit que j'étais toujours en période d'essai renouvellable alors que ce n'est pas le cas et j'ai le justificatif écrit prouvant que avant mon entretien j'étais en CDI officiellement .
andrey [Visiteur], le 28/08/2016 à 21:53
Bonjor,
Nous sommes rentré en France en 2001 avec ma femme, j'ai deux enfants né en FRance en 2001 et 2007, j'ai obtenu la carte de séjour pour 1 an en 2006. EN 2007 j'ai fait une demande de nationalité français, refusé parcque on n'a vecu en 5 ans habituellement (ça vais dire 5 ans avec les titres de séjour). Maintenent j'ai un rdv à PIMMS le 22 septembre mais je pense que a moi, ils vont refuser parce que je n'ai pas de travaille habituelle parce que je suis un entraîneur de foot benevol....par contre ma femme travail en CDI? Pensez-vous que sa sera rien de demander?!
Bien cordialement, Andrey
Benjmamin [Visiteur], le 28/08/2016 à 22:03
Bonjour,

J'aurais deux petites questions :

1: Je vis avec ma copine mais on n'est ni mariés ni pacsés. Suis-je obligé de mettre "concubinage" ou bien puis-je mettre "célibataire" ?

2: Je suis américain et j'ai un contrat doctoral de 3 ans. Est-ce insuffisant pour l'insertion professionnel/revenu ?

Bien cordialement,
Benjamin
Katrina [Visiteur], le 31/08/2016 à 09:50
Bonjour,
J'ai juste une question : le fait d'être hébergée (mais disposant de tous les justificatifs demandés) au lieu d'être locataire pourra-t-il être une raison de refus / fragiliser mon dossier ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Katrina
Lila [Visiteur], le 08/09/2016 à 18:00
Bonjour,
Je voulais savoir s'il vous plait, est ce que le fait de se porter garant solidaire ( pour signer un bail de logement) pour un sans papier, peut être un motif de refus de naturalisation.

Merci d'avance,
Cordialement,
Lila
new commer [Visiteur], le 08/09/2016 à 23:12
Bonjour Maître,
Je viens d'effectuer un entretien à la préfecture. Au cours de l’entretien, j'ai menti sur certains passage de mon histoire. Est ce que ca peut etre un motif de refus?
maya [Visiteur], le 17/09/2016 à 22:30
Bonsoir
je suis chercheur scientifique je commence mon postdoctora en janvier apres avoir finir ma thèse je compte demander la naturalisation sachant que mon dossier est pas mal avec des pris et publications scientifiques mais j ai juste une question: j ai un coupin qu est a l'étranger pour la cituation est ce que j'écrit célibataire au comment je peux décrire ma situation et est ce que cela influance la recevabilité de mon dossier si je l'annonce
Loko [Visiteur], le 17/09/2016 à 23:28
Bonjour
Je suis réfugiés avec une carte de 10 ans, j'ai effectué une demande de naturalisation et j'ai reçu un ajournement de 2 ans pour motif 2 emplois en cdi depuis 2012 vous effectuez plus de 210 heures par mois.infractions à la loi du travail.
Il est énoncé que vous avez 2 mois pour effectuer un recours
Ma question est la suivante :
Est-il possible de faire un recours qui pourra aboutirà une réponse satisfaisante ?
Danne92 [Visiteur], le 18/09/2016 à 11:47
Bonjour Maître
J'ai déjà déposer ma demande de naturalisation par mariage j'ai été convoqué à la police et l'entretien s'est bien passé et j'ai aussi signe la déclaration à la préfecture ce qui m'inquiète y'a 1 ans j'ai été arrêté par la brigade des stups et été en garde à vue pendant 14h ils ont vue que j'avais rien sur moi j'accompagne des amis à Amsterdam ils m'ont relâché ya pas eu de condamnation rien du tout est que cela peut être 1 motif de refus
toumbab [Visiteur], le 20/09/2016 à 12:29
Bonjour Maitre

je suis en france depuis 2005 arrivé avec un visa sport.

-Regularisé en 2007
- carte de 10ans depuis 2015
-Diplomé d'un bts en 2009
-Travail en temps partiel de 2007 a 2013(revenus annuelles entre 9000 et 16000e)
-au rsa de septembre 2013 a novembre 2014.
- un cdd de novembre 2014 a mai 2015 tres bon salaire 1450e net
-au chomage de juin a aout 2016 (1400e net indemnités)
- L'ass depuis septembre et un cdd de 75h jusk'en fevrier 2017
-parents de trois de deux enfants francais(de part leur maman) scolarisés et un autre en cours avec la meme femme.vivant separé (mere seul) arrangement à l'amiable pour la charge des enfants vie en harmonie en couple avec moi.
-logement en HLM factures a jour.
-sportif amateur
- ajournée en octobre 2013 pour une premiere demande de naturalisation.

j'aimerai savoir si j'ai une chance d'obtenir la naturalisation. je compte faire une demande en novembre.

merci cordialement
Anis [Visiteur], le 03/10/2016 à 17:46
Bonjour Maître,

Je vous remercie d'avance pour vos précieux conseils et votre aide, je vous explique mon cas:

Je suis en France depuis 09/2012, j'ai effectué un an d'étude pour avoir un Master 2 en Informatique pour l'année scolaire 2012-2013, juste après j'ai commencé à travailler comme étant ingénieur en informatique. je viens de me marier le mois de janvier 2016, et j'ai déjà suivi la procédure du Regroupement familiale, ma femme à pu me rejoindre en Septembre 2016.

Ma question est : est ce que la présence de mon épouse sur le territoire français peut poser un problème ou un motif de refus , sachant que je vais attendre le 09/2017 pour déposer mon dossier( pour répondre à la condition de 5 ans sur le territoire français). je me pose la question car j'ai vu parmi les pièces demandés :
* si vous vivez en couple (mariage Pacs ou concubinage) Les ressources du conjoint , Pacs ou concubin au jour du dépôt pour établir les ressources du ménage :contrat de travail en cours + 3 dernières fiches de salaire, (justificatifs du Pôle Emploi), + déclarations fiscales sur 3 ans (concubin)

Sachant que ma femme n'aura pas ces documents, que dois je faire s'il vous plait ?

Merci beaucoup
Melmiss [Visiteur], le 13/10/2016 à 08:24
Bonjour, je suis une jeune etudiante de 20 ans. En fin 2014 j'ai été fiché à la banque de France sans même le savoir. Cause (des chèques en bois a mon nom signé et d'autres déposé dans mon compte par mon ex). C'est en 2015 que je l'ai su et jusque là je n'avais aucune idée de ce qu'était le fichage. Je me retrouve endettée depuis et J'aimerais demander la nationalité. Ceci peut-il être retenu comme motif de refus ?
SEVERIN [Visiteur], le 25/10/2016 à 21:45
Bonjour maitre,je suis marié avec une francaise depuis 2012 et on à un un enfant né dans le couple en 2014,courant avril 2015 j'ai giflé mon beau fils sous le poids de la colère car il m'a menti sa tête à conger la porte et il s'est blessé au front aves une incapcité temporaire de 2 jours,sa maman,mon épouse sous la colère est allé porter plainte au commisariat de police,plainte que le lendemain elle est allé retirer malgré son retrait de plainte la justice nous a convoqué courant ce mois et j'y suis parti sans un avocat,arrivé labas j'ai reconnu les faits comme je viens de le dire et suite au jugement le tribunal m'a notifié un relevé de condamnation pénale à 6 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis!Exclusion de la mention de la condamnation au bulletin N2 du casier judiciaire ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de 127 euros.Je viens vers votre haute juriprudence savoir si cette décision est juste ou c'est parceque je suis allé au tribunal sans être assisté d'un avocat? en plus si cette décision sera un motif de refus ou d'ajournement à ma demande de nationnalité française prévue pour décembre prochain?Merci de m'orienter afin que je sache à quoi m'en tenir! entre autre toute ma vie j'ai jamais eu de problème judiciaire donc un casier judiciaire blanc comme la neige.
Ahmidou [Visiteur], le 28/10/2016 à 01:42
Bonjour j'ai déposé mon dossier de naturalisation décembre 2014 l'entretien en décembre , juillet 2015 reze m'a réclamé l'acte de naissance j'ai pas fournis l'acte de naissance car mon pays est en guerre est le 09/09/2016 j'ai reçu une lettre de la part reze en me disant que vôtre dossier va être classée sont suit est puis j'ai réussi avoir l'acte de naissance dans le délai pour contesté j'ai envoyé l'acte à reze est puis ma répondu.

pour laquelle une suite favorable est actuellement envisagée.

Que pensez-vous si quelqu'un a déjà été dans le même cas que moi insallah que toul le mondes aura un af
baptiste [Visiteur], le 02/11/2016 à 04:58
Bonjour Maitre,

étranger, marié avec une française en France en 2012, j'ai eu depuis plusieurs petits boulots et plus d'1 an de chômage.

Cette année j'ai décroché un (CDI enseignant) école privée.
Aujourd’hui mon couple va mal et je divorce

aurai-je toujours une chance avec mon CDI, d'avoir la naturalisation en 2017 ?

MERCI de votre service !
Roméo [Visiteur], le 04/11/2016 à 22:05
Bonjour Maître,
Je suis sur le point de déposer une demande de naturalisation par décret. Je suis arrivé en France en 2011. j'ai été régularisé en octobre 2014. je suis à mon deuxième titre de séjour d'un an. j'ai un fils de 10 mois qui est français mais je ne suis plus avec sa mère(jamais marié) mais je paie la pension alimentaire suite à la décision de justice. Je suis en CDD actuellement qui se transformera en CDI en Janvier et mon salaire est de 1524euro. Je viens juste de terminer le payement de la taxe d habitation de mon ex avec qui j'étais pacsé qui malheureusement est décédé quelques mois après la rupture du pacs. le trésor public m'a envoyé la taxe d habitation à payer mais comme en ce moment j'avais bcp de charges je leur ai demandé de payer par écheancier, ce qui a été accepté. c'était une somme de 204 euro. J'aimerais savoir si le fait d'avoir payer cette somme en plusieurs mensualités peut avoir des répercussions sur ma demande? A part cela je n'ai eu aucun problème avec aucune institution en France ni la banque. Aussi je vis en colocation chez une dame à qui je paie une contribution de 350EUR tous les mois sans recu. est ce que le fait d'être hébergé aussi pourrait être un motif de refus??
Merci
lino [Visiteur], le 09/11/2016 à 21:18
Bonjour Maitre
je viens de faire une demande de naturalisation , cependant ma petite amie avec qui je vis depuis quelques mois a des factures d’hôpitaux non réglées , cela pourrait il me porter préjudice ? nous ne sommes pas mariés ni pacsés
Merci bien
Azz [Visiteur], le 13/11/2016 à 12:50
Bonjour maître
Je suis en france depuis 36
Je me suis marié en France en 2010,maintenant avec 2 enfants nés en France, j ai aqueri la nationalité française ainsi que mes 2 enfants il y a 1 mois,
Je voulais savoir si mon épouse peux faire la demande de naturalisation,elle est en France depuis 2010 entrée avec visa tourisme, puis en situation irrégulière avec une oqtf et maintenant avec une carte résidence vie privée et familiale depuis novembre 2014
Salanto [Visiteur], le 14/11/2016 à 22:10
Bonjour Maitre,
J'ai envoyé mon dossier a 4ans et 8mois avec un dossier complet. 3 mois plus tard, on me demande un document prouvant ma maîtrise de la langue française et je leur envoie mon resultat au bac français. 9 mois plus tard, je reçois une lettre de refus signalant qu'à la date de demande, je ne justifiais pas de cinq ans de résidence.
Est-ce considéré comme un refus ou est-ce que je devrais etre capable au moins de présenter un nouveau dossier etant donné que les cinq ans sont largement dépassés?
Merci
moussa [Visiteur], le 27/11/2016 à 22:45
Bonjour Maître
J'ai déposé une demande de naturalisation il y a huit mois et mon dossier était complet, malheureusement je viens de recevoir un courrier m'annonçant le rejet de ma demande pour le motif suivant. en effet mon fils a eu des ennuis avec la police alos qu'il était mineur et de ce fait ils me disent que j'ai manqué à l'obligation de l'éducation de mon fils
Peuvent-ils invoquer ce motif comme refus
Merci d'avance
rochd67 [Visiteur], le 28/11/2016 à 23:21
Bonsoir Maitre
J'ai des questions a poser Je suis marie avec une française depuis 2010 et j'ai fait une demande de naturalisation par décret en juin 2015 et naturalisé mai 2016. Ma question est ce que je risque perdre la nationalité en cas divorce? merci
Citation
F2p75 [Visiteur], le 06/12/2016 à 21:29
Bonjour Maitre,

Je suis actuellement en CDI depuis 1 an et demi. Je viens de recevoir une proposition d'embauche d'un autre employeur. J'ai par ailleurs déjà entamé les démarches de naturalisation depuis mars 2016. Ma question est la suivante : Dans le cas où j'accepterai la nouvelle proposition d'emploi, toujours dans le même secteur d'activité et au poste identique, et sans période d'essai, ma procédure de naturalisation risque-t-elle d'être ajournée ou retardée pour un quelconque motif ?

Je vous remercie mar avance,

Bien Cordialement.

F.
Lilia2211 [Visiteur], le 09/12/2016 à 00:18
Je suis au rsa avec deux enfants français à charge divorcé d'un français et je n'ai jamais travaillé en france à cause de la garde des enfants je dépose le dossier par décret ou non 5ans en france j'ai un diplôme de docteur étranger Algérie
mous [Visiteur], le 21/12/2016 à 20:07
bonsoir, maître
voilà,moi et ma femme, avons déposé une demande de naturalisation, nous avons déjà passer le teste à la préfecture. cela fait 3 mois, j'ai adressé un courrier via le site, demandant la suite qui nous a était réservée, mais séparément, pour moi j'ai reçu le message suivant:
Bonjour,

Je vous informe que votre dossier est toujours en cours d'instruction au sein de notre service dans l'attente de la réponse à une enquête réglementaire.

En effet, l’article 36 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié prévoit que "toute demande de naturalisation ou de réintégration fait l'objet d'une enquête à laquelle procède l'autorité auprès de laquelle elle a été déposée ....Cette enquête, qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant, est effectuée par les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents".

Avant de pouvoir poursuivre l'instruction de votre demande, nous devons donc attendre le retour de cette enquête. Dès réception, l'agent en charge de votre dossier vous contactera afin de procéder à sa mise à jour.

pour celui de mon épouse était différent cest le suivant:
Bonjour,

L'instruction de votre demande se poursuit au sein de notre service. Vous pouvez reformuler dans votre demande dans un délai d'environ 1 mois pour connaitre la position de votre dossier .

pour information maître,concernant mon cas, j'ai était induit en erreur pour un délit de fuite,sachant que le procureur a classé la procédure sans suite. or que j'ai pas encore reçu l’ordonnance. pouvez vous me porter sérénité cher maître.
cordialement,
ALIM
Krimoo89 [Visiteur], le 21/12/2016 à 20:26
Bonjour maître
Je suis etudiant étranger cependant jai residé en france pour presque 5 ans titulaire dun master cumulant quelque années d'expérience en france actuellement en algerie depuis presque 2 ans. Je compte repartir en france pour un mastere specialisé bac+6
Pensez vous que je peux déposer une demande de naturalisation en france je fais partie d'une famille moyennement aisé
mike2016 [Visiteur], le 27/12/2016 à 12:18
Bonjour Maitre

Je suis arrivé en france en Sept 2012,
j'ai obtenu une licence en juin 2013,
de 2013 à sept 2016, j'ai fait un cycle ingénieur par altenance dans un grand groupe.
depuis octobre 2016, je suis en CDI sans période d'essai vu que ma société ou j'ai fait mon apprentissage m'a embauché.
J'ai toujours déclaré mes impots dépuis 2012, en 2014 et 2015 et 2016, j'avais environ 1000 euros/an. Et depuis octobre 2016 je suis a 2500 brut.
Aussi, ma mere et mes freres mineurs (3) sont devenus francais en Juillet 2016.
je suis celibataire sans enfants
je vis seul sur paris depuis 1 an.
Pensez vous que j'ai mes chances pour etre naturalisé ?

j'aimerais me déclaré hebergé chez mes parents vu que c'est plus rapide labas, qu'en pensez vous ?
Lily [Visiteur], le 29/12/2016 à 15:53
Bonjour Maître,

Je me suis mariée le 30/12/2011, donc bientôt 5 ans. J'ai eu quelques soucis avec mon mari qui avait menace de prendre nos 2 enfants avec lui définitivement en egypte, de les tuer, et m'avait egalement menace de mort. J'étais persuadee de divorcer avec lui j'ai donc porté plainte.Entre temps j'ai accépté ses excuses et et nous avons decide de repartir à zero.J'ai donc retire ma plainte. Mon mari à quand meme été convoqué au commissariat qui a pris ses empreintes et la plainte a été classée sans suite. Il souhaite deposer uen demande de nationalité française et je voudrais savoir si le fait que j'ai porté plainte peut être un refus de naturalisation. je vosu adresse ce message car je suis inquiete d'avance. Je vous remercie d'avance pour votre réponse
raviane1 [Visiteur], le 30/12/2016 à 19:49
Bonjour Maitre,

Est-ce que le fait d'avoir payé la taxe d'habitation deux fois avec avis à tiers détenteur signifie un refus systématique de naturalisation? Je vous avoue que c'était pendant mes deux premières années en France et je n'avais pas l'habitude de gérer les questions administratives. Depuis ces deux incidents, je suis à jour avec le fisc.
charles [Visiteur], le 02/01/2017 à 21:21
Bonjour Maître,

Ma situation est la suivante: j’ai 42 ans , je suis ingénieur logiciel avec 10 ans d’expérience. j’ai un enfant qui est né le 27 juin 2016 qui vit avec moi en France. j’ai introduit une demande de regroupement familial pour ma fille ainée qui vit au Cameroun, elle est mineure.
j’ai fait une demande de naturalisation il y a 2 ans et je viens de recevoir cette réponse: « Vous avez formulé une demande en vue d’acquerir la nationalité. Après examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé en application de l’article 48 du décret n° 93.1362 du 30 décembre 1993, d’ajourner votre demande à 1 an.
En effet votre enfant mineur Athena …, pour laquelle vous avez une demande de regroupement familial, réside encore à ce jour à l’étranger. Ce délai vous permettra de mener à bien cette procédure à son terme et de justifier ainsi de la stabilité de vos attaches familiales en France… ». Bref du vrai n’importe quoi!!! Comment faire un recours hiérarchique pertinent?
Fatau [Visiteur], le 03/02/2017 à 19:55
Bonjour alors voilà ma situation je suis arrivée en France en 2012 j ai déposer un demandé d asile est j ai obtenu le statue de protection subsidiaire cela sa fait 5 ans que je suis en France deux ans avec récépissé demande d asile est 3 ans titre de séjour ma question est à ce que je peux demande la nationalité malgré que les deux premiers années j avais un récépissé est j ai jamais travaillé mais la je suis demandeur d emploi est je reçois que des prestation j ai deux enfant née en France merci
sarah [Visiteur], le 20/02/2017 à 16:37
Bonjour , j'ai récemment déposer une demande de naturalisation par décret qui vient d'être ajournée pour le motif suivant : votre parcours professionnel apprécié dans globalité ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables . tout en sachant sue je suis mariée et mère de trois enfants .après une longue période de recherche d'emploi infructueuse j'ai décide de fonder une famille jusqu'a ce jour je me consacre pleinement a l'éducation de mes trois enfants en bas âges . cela est il un motif suffisant pour ajourner une demande parsque tout simplement je m'occupe de les enfants ....
Rosta16 [Visiteur], le 20/02/2017 à 16:55
Bonjour Maitre,


J'ai trouvé votre mail sur internet concernant les procédures de naturalisation.


En effet, j'ai déposé ma procédure de naturalisation Jeudi dernier, tout s'est bien passé.

Mais il y'a quelques jours, je reçois un courrier de pôle emploi disant que j'avais eu un trop perçu lorsque j'étais en chômage il y'a bientôt 2 ans. et que je leur dois la somme de 1000 euros,

Est ce que cela peut avoir un incident sur ma demande de naturalisation?

Merci
KimNana [Visiteur], le 06/03/2017 à 08:58
Bonjour maître
Arrivée en France en 2008 avec ma famille (soeurs et mère) en 2015 j'ai fait la demande de naturalisation qui m'à été ajournée à 2 du à des ressources insuffisantes et insertion professionnelle incomplète, au même où j'ai déposé le dossier j'étais étudiante mais depuis l'ajournement j'ai le statut de salarié et mon salaire est supérieur à 1000€ (selon la préfecture le salaire ne doit pas entre inférieur à ce montant). Je souhaite refaire la demande, pensez vous maître que j'ai une chance d'avoir un avis favorable par la suite ou que j'aurais un ajournement à nouveau??
Cordialement
Malika [Visiteur], le 08/03/2017 à 21:45
Bonsoir Maître,

Arrivée à l'âge de 6 ans, j'ai effectué toute ma scolarité en France. En 2015 en étant apprentie (994€/mois) j'ai fais ma demande de naturalisation auprès de la préfecture de Créteil, qui m'a été ajourné à 2 ans car absence de stabilité financière. Cette année j'aimerais refaire ma demande sachant que je suis encore apprentie mais mon salaire à un peu augmenter (1090€/mois) donc ma question est pensez-vous que j'ai une chance cette fois-ci ?

Merci par avance Maître.
jiji [Visiteur], le 10/03/2017 à 12:09
Bonjour Maître,
Je suis arrivée en France en septembre 2009, j'ai obtenu un diplôme de master 2 ensuite un diplôme de doctorat. Durant les trois ans de ma thèse, j'ai été sous contrat CDD (2012-2015), j'ai fini ma thèse en 2016, ma dernière année de thèse (2016) j'ai été en chômage, actuellement je suis demandeur d'emploi. Je voulais savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité avec ma situation actuelle (surtout avec mes ressources "chômage").
Merci d'avance,
Malushka [Visiteur], le 18/03/2017 à 23:06
Bonjour Maître.
Je suis en France depuis 2008.
Master 2 en 2013.
Depuis décembre 2014 en CDI
Je veux déposer une demande de naturalisation, mais il y a un "mais", je me suis pacsée avec sans papiers en fevrier 2016.
Est ce que cela jouera un effet négatif? Et si on se dépacse? Mais on vit tjrs ensemble cela posera un problème?

Merci d'avance,
Cordialement
E.
ôdlich [Visiteur], le 25/03/2017 à 22:57
bonjour maître;
en aout2015 le medcin conseil de la cpam a basculé mon dossier de maladie langue durée"ALD" en invalidité 2eme catégorie;le petit bémol que je crains parapport à l'octroi ou le refus de ma naturalisation posé en mars 2017, ce que je n'ai pas fais attention lors de remplissage de déclaration d'impots 2016 sur les revenus 2015; car c'était pré-remplit suite à la déclaration de l'organisme de prévoyence qui n'a pas prit les revenues avant mon invalidité en compte donc la prévoyence à declaré que les revenues d'invalidité et non les revenue qui j'ai perçu de langue maladie de janvier à juillet2015. est ce que celà peut ajourner ou refuser ma demande de naturalisation?.
cordialement;
ba [Visiteur], le 28/03/2017 à 01:59
bonjours,maître j'aimerais savoir. si tu une demande par décret et que ton dossier partir partir au ministère pour être traités est ce que il ya del'espoir a oui? merci
halima [Visiteur], le 29/03/2017 à 12:00
Bonjour ,
je suis actuellement etudiante, j'ai obtenu une préinscription dans un établissement français Master M1 après avoir suivi la procedure campus france. Mon mari travaille en france , il a déposé une demande de regroupement familial et nous attendons la reponse. est-il possible qu'il se charge de la prise en charge et l hebergement de mes etudes en parallele avec la procedure regroupement familial?
Salim [Visiteur], le 06/04/2017 à 15:03
Bonjour,

Peut on rejeter mon dossier si l'adresse sur mon titre de séjour n'est pas mon adresse actuelle ?

Merci beaucoup
hematocryte [Visiteur], le 07/04/2017 à 07:26
Bonjour Maître

je voulais savoir, une ancienne dette à la CAF que j'ai réglé depuis plus d'un an peut entraîner un ajournement ?

mon dossier est actuellement à REZE depuis 1 mois

merci pour votre réponse
Franck1604 [Visiteur], le 19/04/2017 à 01:19
Bonjour Maître
Je suis en france depuis mes 15 ans j'en ai bientôt 19. J'ai eu mon bac en france et actuellement je suis en deuxième année de licence.j'ai un titre de séjour de 10 ans. Ma mère est française et vis avec moi ainsi que mon frère et ma sœur ( mineurs). Je rappelle que je suis dispensé de durées minimum vu que je suis ressortissant d'un pays francophone
Je veux Donc juste savoir si il peut y avoir d'autres motifs de refus ? Merci
Hernan [Visiteur], le 23/04/2017 à 16:27
Bonjour,

Je viens d'obtenir le rendez-vous pour la naturalisation après 5 ans en France. Je viens de quitter mon travail et je vais demander le chômage. Avant de le faire je voudrais partir à l’étranger pour un mois et demi. Alors, je voudrais savoir si ce voyage représente un problème pour la demande, s'il vous plaît. On m'a dit que la durée de la séance la-bas pourrait constituer un souci lors du rendez-vous.

Alors, je vous prie de m'aider parce que j'ai déjà acheté les billets d'avion et je ne voudrais pas perdre l'opportunité de rencontrer la famille.
nadine [Visiteur], le 26/04/2017 à 23:31
bonsoir Maître je vaudrai prendre ma nationalité française mais jais eu une condamnation pour ne pas inculper un membre de ma famille je suis d'origine portugaise je suis venue en France en 1971 donc j'avais 17 ans et je étai condamne a 18 ans maintenant jais 62 ans je suis a la retraite jais toujours travaille toujours payer mes impôts aucune dette si je demande la nationalité française es que il peux avoir un en pacte par rapport a se petit soucis je vous remercie beaucoup pour votre renseignement
nadine [Visiteur], le 27/04/2017 à 12:15
je étai condamne a 6 mois ferme pour ne pas avoir dit la vérité cela fait donc ça fait déjà 42 ans et depuis jais toujours travaille et payer mais impôts et je touche une bonne retraite et jais un logement de 100 m2 a moi et un fils qui et né en France donc de nationalité française et til possible de demander la nationalité merci pour votre réponse
cami [Visiteur], le 28/04/2017 à 08:22
Bonjour,

J'ai fait une demande de naturalisation il y a quelques mois et je vais bientôt déménager dans un autre département. A priori mon dossier sera transféré à la préfecture de mon nouveau département de résidence, savez-vous si ce transfert rallonge beaucoup la procédure? Quelques semaines, quelques mois?
Je vous remercie d'avance pour la réponse que vous pourrez m'apporter. Très cordialement
fat02 [Visiteur], le 03/05/2017 à 11:04
bonjour maitre j ai fait ma demande de naturalisation française, tout les dossier sont au complet mais a chaque fois il trouve toujours une excuse pour me dégouter car cela fait 3fois que mon dossier est retourner incomplet et la dernière il me demande un diplôme en linguistique B1 hors ça fait 18ans que je suis sur le territoire français je parle très bien français et j ai des enfants qui sont né en France
pourrai vous me dire si il a une solution a apporté
si oui comment
je vous remerci
Dosso Mouss [Membre], le 07/05/2017 à 03:27
Bonjour Maître je n'ai plus le sommeil ! Je suis réfugié politique je viens de recevoir un courrier d'ajournement de ma demande de naturalisation française ! Après un courrier au près du ministère , j'ai été jugé pour des faits depuis 2001 , j'ai été ajourné pour 2 ans . J'ai 3 enfants français et je me mari dans 12 jours ! Que faire attendre les deux ans qui se termine le 14 juin 2018 Ou faire un recours au près du tribunal administratif ?
Lazo [Visiteur], le 08/05/2017 à 03:19
Bonjour Maître

J'aimerai savoir la ville dans laquelle vous exercez pour une éventuelle consultation physique bien sûr payante. Mais en amont quel est le taux de réussite de vos accompagnements?
Cordialement
Bénévole [Visiteur], le 09/05/2017 à 17:59
Bonjour maitre j'ai fais une demande de naturalisation en 2015 qui a etait ajournée a 2 ans en 2016 pauvent il m' ajournée encore pour les meme faits dans 2 ans? merci a vous cordialement
Real2017 [Visiteur], le 29/05/2017 à 17:24
Bonjour,
Je suis français et je suis marié à une étrangère. Nous avons 2 enfants français par leur père. Nous sommes séparés depuis plusieurs mois pour violence de sa part et j'ai donc quitté mon domicile conjugal. Elle est dépressive. Elle a déposé une demande de naturalisation par décret. Pourrais-je m'opposer à sa demande de naturalisation? si oui comment? Merci
Mdrennes [Visiteur], le 05/06/2017 à 04:17
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de demande de naturalisation en 2016 et ma demande a été ajourné de 2 ans le 12 mai 2017 pour motif : comportement au regard des impots.
L'histoire : j'habite avec ma concubine de puis 2011 et on a eu notre premier enfant en 2012 (2 aujourd'hui). comme concubin, on fait nos déclarations séparées, et par ignorance, on a déclaré tous les deux nos enfants, sachant que ma concubine n'a pas exercée d'activité salariale depuis 2011 et que les enfants sont réellement à ma charge. Lors de mon entretien à la préfecture, ils m'ont signalé cette erreur et nous avons fait la réctif au centre des finances.
A savoir : cette erreur nous a fait bébeficié d'aucun avantage finacier.
Pensez-vous qu'un recours hiérarchique aboutir à un Avis favorable ?
Je vous remercie d'avace pour votre réponse
m69 [Visiteur], le 23/06/2017 à 13:08
Bonjour,

Alors je me permets de vous écrire car je suis très inquiète. J'ai fait une demande de nationalité par mariage, tout s'est bien passé, le RDV à la préfecture avec mon mari et le RDV téléphonique avec la police de ma commune sauf que ce matin, 2 policiers se sont présentés à notre domicile, nous dormions, ils on frappé tellement fort qu'on a cru qu'ils allaient casser la porte, alors mon mari s'est énervé contre eux et l'ambiance est vite devenue très froide. Les 2 policiers ont vérifié nos vêtements, nos affaires dans la salle de bain...etc.
Après ils sont partis.
Ma question est la suivante : le fait que mon mari se soit énervé contre eux, cela peut il entrainer un refus d'octroi de nationalité ? Moi je suis restée très courtoise et souriante avec eux mais l'ambiance n'était pas top.
De plus, un des policier a fait une remarque comme quoi on n'avait pas beaucoup de vêtements !!!
Que regarde exactement le policier lors d'un contrôle de ce genre ? Le fait qu'on aie pas beaucoup de vêtements peut influencer la décision ? Honnêtement je trouve cela absurde !
Merci beaucoup pour ce forum et bon courage à tout le monde !
abdelaziz_ [Visiteur], le 17/07/2017 à 18:59
Bonjour Maitre,

Je me permets de vous contacter pour un dossier de naturalisation refusé à Montpellier pour cause de "ressources insuffisantes"

En effet, je travaille en tant que femme de chambre à temps partiels (moins de 30 heures) avec un salaire net entre 700€ et 750€
Je voudrai savoir ssvp
1- si un recours (gracieux ??) est possible dans ce cas et quelles sont les chances de réussite.
2- je dois me marier cet été à l'étranger, cela peut il posé un problème pour la suite mon dossier.
3- Votre cabinet (ou un cabinet "ami" à me conseiller ) prend il en charge les dossier sur la ville de Montpellier.

Je vous remercie d'avance
SARAH [Visiteur], le 05/08/2017 à 17:03
Bonjour Me
Je suis arrivée en France en 2013 pour faire un Master 2 en alternance. Malheureusement j'ai pas pu avoir une autorisation de travail car j'étais primo migrante. L'entreprise a continué le contrat jusqu'à un mois avant la fin du contrat.
Aujourd'hui je suis mariée et dispose d'une bonne situation financière et sociale qui me permet de faire la demande par mariage.
Pensez-vous que l'épisode alternance puisse me poser problème ?
Merci à vous.
Stefi26 [Visiteur], le 10/08/2017 à 13:45
Bjr je suis en couple depuis avril 2014 marier en 2015 avec mon mari tunisien en situation ireguliere rentrer sans visa parti 15/01/2017 pur demande de visa refuser 29/03/2017 pour ordre public recour fait en juin refuser ensuite depose de recour gracieu a nante au tribunal avec toute les preuve de vie commune depuis 2014 es kil on encore le droit de refuse merci de vous reponse
Rahat [Visiteur], le 18/08/2017 à 10:03
Je vous écris car j'ai fait ma demande de nationalité française
Voilà je travaille en cdi salaire smic et j'ai obtenue les diplôme suivante CAP CFG B1
Ma question est comme je suis en couple avec ma copine qui est deja française et nous avons une fille et ma copine à deja un autre enfant d'une autre union elle ne travaille pas elle touche la caf .
Ma copine et moi nous somme heberger a titre gratuit
Donc je voulait savoire si c'est un obstacle pour avoire ma nationalité française ?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Anik [Visiteur], le 21/08/2017 à 01:54
Bonjour,
J'ai carte de sejour temporaire "visiteur". Est-ce que je peux devenir francais apres avoir habiter en France pour 5 ans? J'ai une source de la revenue en entranger mais je paie le tax sur revenue en France? Mon famille (femme et deux enfants sont en France et ils ont aussi carte de sejour temporaire "visiteur).
Merci,
mel hedi [Membre], le 25/08/2017 à 18:22
Bonjour , Maitre ,

j'ai bientot un rdv ( avec ma femme ) au commissariat pour ma demande de naturalisation.

Mon seul souci , c'est que j'ai un 2ème compte bancaire que ma femme ne connait pas.

est-ce que la police -le jour du rdv- nous en parlera? est-elle au courant de tous nos comptes pour la naturalisation?
Merci d'avance
Tipaza42 [Visiteur], le 24/09/2017 à 00:37
Bjr j'ai fait ma demande de n par mariage entretien au commissariat et à la préfecture de Marseille. Résupicé .ok le celle robleme il en 1992 j'ai fait 8 mois de prison ferme et mon b2 efaçé réhabilité
Essaie je fait une chance.sachant que je suis propriétaire et j'ai un CDI et impôt à jour .merci pour votre réponse.
JOHN [Visiteur], le 26/09/2017 à 15:45
Bonjour Maître,
j'ai deposé une demamnde de naturalisation le 15 janvier 2017. Le 24 Juillet 2017 Celle-ci a fait l'objèt d'un refus pour le motif suivant: "Je n'ai pas fixé de manière stable le centre de mes intérêts familials, car j'ai un enfant mineur vivant à l'étranger auprès de sa mère.
Pourtant je suis célibataire et mon enfant mineur (trois ans)issu d'une union libre cependant rompu, réside d'un accord commun en Afrique auprès de sa mère.
J'ai tout de suite rédigé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur chargé des naturalisations en lui rlatant ces faits et le priant de ne pas considérer mon enfant dans ma demande de naturalisation.
Est-ce que vous pensez qu'une suite favorable pourrai être adressée en ma faveur? sinon que me conseillez-vous de faire si les 4 mois d'attente de réponse expirent?
coordialement.
Mohamed [Visiteur], le 05/10/2017 à 11:47
Bonjour maître je vous sollicite afin d avoir oui ou non une lueur d espoir je suis actuellement étudiant en m 2 commerce j ai été 2 fois en garde à vue pour des délit de conduite en état ébriété sans comdanation cela fais 3 ans que je n' ai eu aucun problème de la sorte pourrais je prétendre à la naturalisation après l opération obtentions de mon m2 je vous remercie d avance pour votre réponse et vs remercies de me confier vos coordonnées
RIEDER [Visiteur], le 13/10/2017 à 17:51
Bonjour Maitre
J'ai 57 ans , je vis en france depuis 1985 (32ans )date de ma 1ere carte de résident .mai jetait présent sur le sol français depuis 1979 j'ai des preuve vu que j'avais travaillé déclaré c'est inscrits mon bilan retraite.
je souhaiterai déposé une demande de naturalisation .j'ai travaillé de 1985 A 2015 , actuellement je suis a la recherche d'un emploie .
j'avais une condamnation en 1990 pour trafic usage de stupéfiant avec une interdiction de territoire , jetait gracieux pour l'interdiction définitif par le président de la république suite a un recour ,vu que j'étais marié avec une française j'ai 2 enfants français , c'était ma 1 er condamnation .en 2002 , j'ai divorcé mes enfant sont adulte 37 ET 27 ANS .J'ai demandé mon casier B3 il y'a 2 semaines ,il est vierge aucune condamnation .
si je déposé mon dossier de naturalisation est ce qu'il serai positif .
Merci
cordialement
Emilie [Visiteur], le 13/11/2017 à 00:05
Bonjour, Maître, je vous remercie d'avance de votre aide car je ne trouve PAS du tout la réponse à ma situation !

Mariée depuis un peu plus de 2 ans, diplômée des hautes études, j'ai fait plusieurs CDDs (pendant études et une fois diplômée) : je souhaite tenter ma chance par Décret.

Par contre, au cas d'un éventuel ajournement, devrais je attendre que le délai d’ajournement (2 ans) soit expiré pour déposer une nouvelle Déclaration par Mariage ??

merci beaucoup
Tajul [Visiteur], le 13/11/2017 à 12:07
Bonjour
J’ai reçu un lattre de préfecture avec une décision de ajournement 2ans.
Motif: à rappel à loi de 2013. J’ai utilisé feux documents administration.
Mais 2013 j’ai demandé changer mon permis conduite au Bangladesh. Préfecture me refuse pour changé. J’ai pas utilisé feux documents.

Qu’est-ce je dois faire pour cette situation?
Aidez moi s’il vous plaît.
Sanjay NAVY [Membre], le 31/12/2017 à 01:08
A freddd :
Le ministre risque de considérer que vos attaches familiales ne se trouvent plus en France, si votre fille n’y est plus et que vous ne disposez pas d’un jugement de séparation.

A MBen :
L’existence d’antécédents judiciaires peut effectivement entraîner le rejet ou l’ajournement de votre demande de naturalisation.
Toutefois, plus cet antécédent est ancien, moins il peut motiver un rejet ou un ajournement.

A Mamian2
Votre demande relève d’une consultation personnalisée.

A massoda, rania, momo93, , samben, Cassiano, Cielo, Andrey, loko, toumbab, Baptiste :
Votre demande relève d’une consultation personnalisée.

A Rosedubois, à Abder, à Donald, à adn
Votre demande de naturalisation risque d’être rejetée si vous ne démontrer pas avoir en France le centre de vos intérêts matériels (c’est-à-dire, le plus souvent, disposer de revenus stables et suffisant provenant de France).

A Ani :
Oui.

Nada :
Je ne dispose pas d’assez d’éléments pour déterminer les chances de succès d’un éventuel recours.
Je vous invite à me contacter directement, si vous souhaitez que je me charge d’un tel recours.

A Sasouma
Les antécédents judiciaires de votre époux ne devraient pas, en principe nuire à votre demande de naturalisation.
Tel n’est pas le cas de vos propres antécédents.

cisse11
Si les transporteurs ne trouvent plus trace de vos amendes, elles sont sans doute prescrites.

A ALB
Il est préférable de mener à terme votre procédure de réunification familiale avant de solliciter votre naturalisation.

A SAM93
Il existe un risque que l’on considère votre adresse comme frauduleuse et que cela nuise à votre demande.

A HORTIS94
Oui, le risque existe.

synlar
Si vous souhaitez effectuer un recours, vous pouvez me contacter directement : sanjay.navy@avocat-conseil.fr

Pharmif
Non.

momoh [Visiteur], le 03/08/2016 à 11:33
Si vous avez demandé votre naturalisation par mariage, la rupture de vie commune risque d’entraîner le rejet de votre projet.

A Colmar
C’est ptobable.

A julia86
Non.

A Kiko88
Si votre dossier est incomplet, il convient bien évidemment de l e compléter.

A BEN
Je ne peux interpréter les actes de l’administration, mais un recours me semble opportun.

Benjamin
1: oui

2: cela dépend de vos études et de votre profil.

A Katrina
Non.

Lila
Il existe un risque, effectivement.

new commer
Oui.

maya
Si vous n’êtes pas mariée, ni en concubinage, il convient de noter « célibataire ».

Danne92
Non.

Anis
La présence de votre épouse en France ne devrait pas nuire à votre demande.

Melmiss
Oui.

A SEVERIN
Cette condamnation risque de nuire à votre projet de naturalisation.


Roméo
Le retard dans le paiement de vos impôts peux nuire à votre projet de naturalisation.
Sanjay NAVY [Membre], le 01/01/2018 à 21:19
A lino : a priori non.
A Azz : votre demande relève d’une consultation personnalisée.
A Salanto : au regard de vos explications, il conviendrait de contester la décision reçue, et non de formuler une nouvelle demande.
A moussa : Je n’avais pas encore eu connaissance d’un refus pour un tel motif.
A rochd67 : oui, notamment si la séparation intervient dans l’année de votre déclaration.
A F2p75 : Pas pour des motifs liés à votre changement de travail.
A Lilia2211 : vous n’avez posé aucune question.
A mous : Le préfet va vérifier votre moralité par le biais d’une enquête de police. Si le délit de fuite a été classé sans suite au motif que l’infraction était absente ou insuffisamment caractérisée, il ne pourra pas justifier un rejet de votre demande.
A Krimoo89 : votre demande relève d’une consultation personnalisée.
A mike2016 : votre demande relève d’une consultation personnalisée.
A Lily : A priori non.
A raviane1 : Un refus ou un ajournement est effectivement probable.
A charles : votre demande relève d’une consultation personnalisée.
A Fatau : L’absence de revenus stables et suffisants risques de nuire à votre projet.
A sarah : Oui, si vous n’avez pas de revenus stables et suffisants provenant de France.
A Rosta16 : Oui, si vous ne remboursez pas ou si vous êtes considéré comme ayant « fraudé ».
A KimNana : votre demande relève d’une consultation personnalisée.
A Malika : votre demande relève d’une consultation personnalisée.
A jiji : L’absence de revenus stables et suffisants risques de nuire à votre projet.
A Malushka : Hélas oui.
A ôdlich : Hélas oui.
A ba : oui.oui.
A Salim : Oui
A hematocryte : a priori non.

A Franck1604 : L’absence de revenus stables et suffisants risques de nuire à votre projet.
A Hernan : Un voyage ne peut justifier le rejet de votre demande, Ll’absence de revenus stables et suffisants, si.
A nadine : Cela pourrait nuire à votre projet mais un rejet pour ce motif me paraît improbable.
A cami : Cela dépend de la célérité de l’administration…
A fat02 : Il convient de transmettre toutes les pièces requises par la réglementation. Si votre dossier est complet, et rejeté, il convient de contester ce rejet.
A Dosso Mouss : votre demande relève d’un consultation personnalisée
A Lazo : J’exerce à LILLE. La réussite d’une demande de naturalisation dépend évidemment surtout de la qualité de la demande (un mauvais dossier restera un mauvais dossier, même avec un avocat).
A Bénévole : cela dépend du motif d’ajournement.
A Real2017 : a priori non.
A Mdrennes : cela est possible, mais pas certain.
A m69 : La seule chose qui compte est la réalité de votre vie commune et affective.
A abdelaziz : votre demande relève d’une consultation personnalisée.
A SARAH : oui.
A Stefi26 : oui.
A Rahat : non
A Anik : Attention, vous devrez justifier de revenus stables et suffisants provenant de France.
A mel hedi : cela est possible.
A Tipaza42 : Un rejet pour ce motif me paraît improbable.
A JOHN : votre demande relève d’une consultation payante.
A Mohamed : cela risque de nuire à votre projet.
A RIEDER : L’absence de revenus stables et suffisants risques de nuire à votre projet.
A Emilie : Non.
A Tajul : Il convient de contester cette décision.
Anasios78 [Visiteur], le 04/01/2018 à 14:15
Bonjour,

Si l'on a des trop payés de la CAF due à une erreur de calcul de leurs techniciens. ça pourrait être bloquant pour la demande de naturalisation par décret ?
Merci d'avance,
Anasios79 [Visiteur], le 11/01/2018 à 14:49
Si l'on a des dettes SFR/Bouygues , ça pourrait être bloquant aussi ?

Merci d'avance,
Khalid [Visiteur], le 14/01/2018 à 05:43
Bonjour Maître,
Je suis arrivé en France en 2005 j'ai obtenu Master 1 2006, Master 2 2007 et un doctorat en 2010 et j'ai une fille qui est née en France. En 2011 je suis allé au Canada et j'ai obtenu la nationalité canadienne. J'ai obtenu une inscription en doctorat en France, Ma situation professionnelle est stable au Canada et j'obtiendrai une bourse pour subventionner mes études. Ma question: Ai-je le droit de déposer ma demande de naturalisation?
Khalid [Visiteur], le 14/01/2018 à 05:46
J'ai lu sur le site du ministère des affaires étrangères la condition du séjour ne s'impose pas si l'étranger peut fournir des justificatifs comme quoi il a fait des enseignements en français pour 5 ans ou il vien d'un pays où le français est la langue officielle merci pour votre reponse
Raul [Visiteur], le 16/01/2018 à 01:43
Bonjour maitre,
je suis marié avec une française depuis 4 ans et on a une fille qu’elle a 3 ans , je veux faire la demande de la nationalité par mariage mais on était séparer à La CAF 3 fois pendant les 4 ans ( 2 semaines , 2 semaines et 3 mois ) en 2015 - 2016 , est-ce que y une chance d’accepter ma demande de la nationalité par marriage ?!
Merci
Saintelia [Visiteur], le 24/01/2018 à 00:05
Bonjour, je viens juste de Faire une demande de naturalisation par decret. Mais je suis interdit bancaire et jai des amendes de titre de transport impayé, peut-il justifie un refus?
Amin [Visiteur], le 25/01/2018 à 14:02
Bonjour Maitre,

flashé par un radar dans le périphérique de la ville, ce qui à engendré une amende que j'ai payé.
est ce que cela aura des conséquences (refus) sur ma demande de naturalisation.
Merci par avance.

Bien cordialement.

LACHACHE Amin.
Akem [Visiteur], le 29/01/2018 à 02:21
Bonjour je voudrais renseigné par apport mon cas je suis arrivé en France le 15/11/2015 avec un visa touristique . Je suis installé irrégulièrement deux ans après j ai eu le statut réfugié en 2017 . J ai deux avis de impos de 2015 et 2016 . Et j ai commencé de travailler en CDI ça fait deux mois . La question est ce que la préfecture va accepter l'Essex avis d impos 2015 et 2016 quand j étais en situation irrégulière ?
lynda [Visiteur], le 03/02/2018 à 17:55
Bonjour,

Voila je suis en France depuis 7ans, je suis salarié je m’apprête à demander la nationalité française, mais voila en même temps je suis associé dans une entreprise avec une autre personne qui réside à l'étranger. Est ce que cela pourra affecté sur ma demande de naturalisation?

Merci pour votre réponse.

Cordialement
Kukiru [Visiteur], le 01/03/2018 à 16:37
Bonjour,
Résident en France depuis 1988, j'ai décidé de faire ma demande de naturalisation. L'entretien s'est bien passé,j'ai un emploi fixe, etc. tout paraissait ok, mais ma demande a été ajournée de deux ans. Le motif évoqué: "conduite sous l'empire d'un état alcoolique en 2003 et 2016". Dans les deux cas j'ai récupéré mon permis après quatre mois et payé l'amende minimale. En effet, j'ai payé mes dettes avec l'état. Puis-je contester la décision ou dois-je me faire tout petit et attendre les deux ans?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
leo 94 [Visiteur], le 04/03/2018 à 00:22
bonjour,
ma demande était ajournée parce que je travaille beaucoup 263 heures par semaine pour deux boulots, est ce que je peux contester en envoyant ma démission ou la rupture conventionnelle du mon second travaille.
merci de votre reponse.
cordialement
emilie [Visiteur], le 05/03/2018 à 22:35
Bonjour
Je me présente à Mme emilie tisaria , une femme d'affaires française .
Vous êtes particuliers sans emploi ou au chômage? En CDD, CDI, intérimaire?
En situation financières difficiles? Surendettements, fiché banque de France (FICP)? Investisseurs,
trader qui souhaitent rentabiliser leurs capitaux? Plus de soucis à vous faire.
Obtenez un crédit allant de 2000 EURO à 5.000.000 EURO en 48h

avec un pourcentage de remboursement du montant qui augmente à 2%
remboursable dans le nombre d'années qu'ils souhaitent, mais favorable.
Si vous êtes intéressé par cette offre de prêt, veuillez nous contacter.

whatsappp +33756871365

E-mail : .
tisariaemilie33@gmail.com
tisariaemilie33@gmail.com
tisariaemilie33@gmail.com
Niwa77 [Visiteur], le 08/03/2018 à 16:10
Bonjour,
J'ai un rdv à la préfecture pour demander une nationalité par décret. Je suis en France depuis 10 et eu mes diplômes (3 bac+5) dans ce pays. Je travaille depuis 5 ans et ai un bon salaire et toujours payé mes impôts. Sauf que cette année j'ai payé le taxe d'habitation avec majoration. Pensez vous que cela pourrait nuire ma demande ? Sinon est ce que ce ne serait pas mieux d'annuler mon RDV jusqu'à l'année prochaine par exemple ?
Merci par avance.
Rémi92000 [Visiteur], le 01/05/2018 à 17:22
Bonjour madame le maître. Ma demande de naturalisation est en cours je suis en France depuis l’âge de 14 ans situation irrégulière jusqu’a l’âge de 18 ans , je viens entre temps j’ai eu des titres de séjour d’un an jusqu’à cette année où j’ai obtenue le titre de séjour de 10 ans . En attendant la réponse de la préfecture après avoir passé mon entretien d’assimilation , je viens me rendrez compte avoir des dettes envers le pôle emploi mais sans avoir été contacté par le trésor publique de plus j’ai également des amendes à l’égard de SNCF .cela peut il entraîner un ajournement de ma deande de nationalité ? En vous remerciant
Tery75 [Visiteur], le 30/05/2018 à 00:19
Bonjour tout le monde,
a force de regarder le REX des autres (ajournement a cause d'un double emploie) je commence à m’inquiéter sur ma situation.....pour faire simple j'ai passé mon entretien le 30 Mars 2018, j'ai eu le mail de SDANF le 19 avril 2018....mais ce que me stresse le plus mnt: je n'ai pas démissionné de mon JOB étudiant quand j’étais en alternance pour ma 5ème année (2015/2016)...de coup je suis resté avec un contrat de professionnalisation de 35h pendant un an ( Rythme d'alternance 2 jours a l'entreprise , 3 jours à l’école ou l'inverse 3 jours a l'entreprise et 2 jours a l’école, c'etait une semaine sur deux ) et un contrat a mi-temps de 84h par mois.....mais quand j'ai signé mon CDI avec l'entreprise ou j'ai fait mon alternance j'ai démissionné directement et j'ai gardé juste mon CDI actuel .
Ma question:

-Est ce que je rentre dans cette motif d'ajournement ou pas ?
-Et si c'est le cas je dois recevoir une lettre d'ajournement dans combien de temps après la date d'entretien-préfecture de Paris?

Merci d'avance
marcon [Visiteur], le 02/07/2018 à 03:26
Je suis Monsieur patrice Marcon, ancien directeur de la banque cantonale de Genève en suisse.
J'offre des prêts entre particuliers avec la collaboration de ma banque partenaire pour le développement et la stabilité financière des pauvres et des personnes en difficulté sans avoir recours à l'obtention de satisfaction. Mon taux d'intérêt est de 3%.
Donc, si vous avez besoin d'argent urgent, s'il vous plaît répondez-moi afin que je puisse vous informer sur mes offres de prêt.
En outre, je veux avoir des partenaires de travaillent pour augmenter la marge de clients dans des pays tels que: Brésil, Espagne, Suisse, Chili, Italie, Mexique, Serbie.
La marge maximale de mon prêt est de 500 000 euros. Voici mon adresse mail :partricemarcon@gmail.com

NB: Une enquête de moralité sera ouverte contre quiconque voudra souscrire à ce prêt.
amine [Visiteur], le 17/07/2018 à 20:25
bonjour Rémi92000,
je viens de déposer mon dossier aussi et j'ai des amendes de métro depuis 2013, dites moi svp leur décision ?
cordialement
Tarzon [Visiteur], le 22/07/2018 à 09:42
Bonjour Maître je vous fais savoir que ma conjointe au moment de dépôt de ma demande de la naturalisation le 15 mars 2017 mois de mars elle avait un récépissé valable 6 mois de 2 mars 2017 ou 2 septembre 2017 pour étudier sa 1er demande de la régularisation exceptionnelle de séjour donc elle était en situation régulière et puis quand elle a quitté le territoire français le 5 juillet 2017 suite à la notification de 6 Juin 2017 ou elle a reçu un OQTF elle était toujours en situation régulière car le récépissé il était toujours valable de plus elle a quitter le territoire français suite à la demande de secrétariat général de la préfecture de Cergy qui lui demande de descendre pour y revenir via le biais de regroupement familiales. De plus depuis 02 août 2017 j'ai déposé la demande de regroupement familiales donc forcement ma conjointe elle sera sur le territoire français et je serais pas seul et je ne pense pas qu'ils ne sont pas au courant que j'ai déjà decloncher la procédure de regroupement familiales et puis comme je vous ai dit j'ai demander la nationalité par décret et non pas par mariage donc je ne sais pas pourquoi ils veulent absolument que ma conjointe sera avec moi pour que ma demande de nationalité sera accepté pourtant la demande de la naturalisation je l'ai demandé pour moi seul et non pour ma conjointe ou naturalisation par mariage.
Pour cela ma question maître est ce que il ya un espoir de faire un recour gracieux pour le préfet et en même temps hierchique pour le ministère pour contesté cet ajournement ou bien sa ne sert à rien et que c'est mieux d'attendre les 2 ans et de refaire un nouveau dossier ?
Sam [Visiteur], le 04/08/2018 à 16:36
Bonjour,

Je suis en France depuis 5 an, je suis Ingénieur en Informatique en CDI (30500 euros brut/an sans primes) depuis 2 ans (depuis 2016) à Montpellier.

Je suis célibataire et je n'ai pas de famille en France.

Je voudrais faire une demande de naturalisation aurès de la préfecture de Montpellier, et voici mon problème:

- il y a deux ans j'ai été contacté par la CAF de Toulon
(où j'étais étudiant en Master 2) pour un trop perçu de 1560 euros à cause d'un changement d'adresse de ma part non notifié (mais j'avais toujours droit à la CAF).

- la dame qui m'avait contacté m'avait donné le choix entre rembourser la dette ou faire une demande d'allocation de logement auprès de la CAF de Montpellier et laissé ces derniers payer la dette à place (vu que j'avais toujours droit aux allocations).

Comme j'étais salarié et que je n'avais plus besoin de l'aide de l'état j'ai choisi de rembourser la somme en sa totalité en six fois. Aujourd'hui ma dette auprès de la caf est totalement réglée.

Je voudrais savoir si je peux recevoir un ajournement à cause de cette histoire.

Merci d'avance pour votre réponse.
Ajouter un commentaire