2012

Les organisations syndicales peuvent désigner des représentants syndicaux au Comité d'entreprise, ayant voix consultative.

Le Comité d’entreprise dispose d’un grand nombre d’attributions économiques et professionnelles. Dans ses tâches, il a la possibilité de se faire assister par des experts afin d’être éclairé sur les tenants et les aboutissants des points sur lesquels il est amené à se prononcer.

La formation professionnelle est l'un des domaines dans lesquels le Comité d'entreprise doit être consulté annuellement. Cette consultation porte à la fois sur les orientations de la formation professionnelle au sein de l'entreprise et sur le plan de formation.

Le Comité d'entreprise doit se réunir périodiquement. Les questions qui sont abordées au cours de ces réunions doivent obligatoirement figurer à l'ordre du jour. Reste à sévoir qui détermine cet ordre du jour.