La chaussure de basket la plus populaire du monde est actuellement au centre d’un imbroglio juridique..
En effet, la célèbre basket AIR JORDAN, commercialisée par NIKE fait l’objet d’une procédure en contrefaçon intentée par un photographe, Jacobus Rentmeester, lequel avait pris un cliché, publié dans le magazine LIFE en 1984, de Michael Jordan en train de « dunker ».
M. RENTMEESTER prétend que NIKE se serait inspiré de cette photo pour créer son célèbre logo «Jumpman» , élaboré à partir de la silhouette de Michael Jordan.
Un premier contentieux avait, il y a de nombreuses années, opposé les deux parties, au terme duquel Nike avait versé un peu plus de 15.000 Dollars à l’auteur, en contrepartie d’une autorisation de reproduction de la photographie pour une durée limitée.
Le logo « Air Jordan » ayant été conçu et exploité après l’expiration de cette période, M. RENTSMEESTER poursuit, aujourd’hui, Nike devant le tribunal fédéral de Portland (Oregon) pour violation de son droit d’auteur. A ce titre, il solliciterait l’allocation de dommages et intérêts pour l’exploitation commerciale non autorisée de son cliché, et l’interdiction de l’utilisation du logo litigieux pour la commercialisation de la marque AIR JORDAN.
En 2014, les ventes d’AIR JORDAN (chaussures et ligne de vêtements) auraient rapporté à NIKE un chiffre d ‘affaires d’environ 3,2 milliards de dollars
Selon La loi américaine relative au « copyright », les actions en contrefaçons se prescrivent par trois ans à compter de la réalisation d'un acte de contrefaçon. Cependant, en l’espèce, la contrefaçon, si elle devait être considérée comme telle, serait continue depuis 1984.
Il convient cependant de préciser que la photo n’a été enregistrée auprès de l'US Patent and Trademark Office pour la première fois qu’en 2014.
Or, la Cour suprême des États-Unis dans une affaire similaire a jugé que le retard dans le dépôt d'une demande de droit d'auteur n’était pas un obstacle à l’octroi de dommages et intérêts tant que la violation du droit d'auteur était continue.
En droit français, les actions en contrefaçon se prescrivent par trois ans si l’action est portée devant les juridictions pénales, et cinq ans si elles le sont devant les juridictions civiles.
