Enlèvement d'enfant

Caractérisation de l'intégration de l'enfant et droit de garde

Publié le 28/10/17 Vu 2 650 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH

Dans toutes les décisions concernant l'enfance, la Cour de cassation rappelle que le critère primordial est l'intérêt supérieur de l'enfant. Cet arrêt n'échappe pas à la règle et en est une illustration.

Enlèvement international d’enfants, droit de garde et retour immédiat

Publié le 30/05/17 Vu 3 383 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH

Par sa décision du 4 mai 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte de précisions sur le droit de garde et les conditions du retour immédiat.

Le respect d’un jugement étranger interdisant une sortie de territoire d’un parent avec son enfant

Publié le 13/07/15 Vu 2 539 fois 0 Par Maître Caroline YADAN PESAH

Lorsqu’un jugement étranger interdit à un parent de sortir du territoire avec son enfant et que celui-ci viole cette interdiction, les juges du fond doivent, conformément à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, veiller à faire respecter ledit jugement.

PAGE

A propos de l'auteur

Avocate en Droit de la Famille, Droit du Divorce et Droit Immobilier depuis plus de 25 ans, je vous partage ici plus de 500 articles juridiques et ma passion pour la défense de vos intérêts.

Besoin d'aide ?

Votre Téléconsultation Juridique

avec Maître Caroline YADAN PESAH

222 Boulevard Saint Germain 75007 Paris

N° de toque : E1839

Mes liens

Rechercher

Thèmes de publications

Types de publications

Flux RSS : Abonnez-vous

Dates de publications

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles

Apple store

Play store

Facebook

Twitter