La remise d’un chèque à un créancier (un commerçant ou son bailleur), emporte deux conséquences majeures : le transfert de la provision dès l'émission du chèque et le caractère irrévocable du mandat donné au banquier de payer le chèque qui lui sera présenté au paiement.
Par conséquent, toute opposition à l’encaissement du chèque émis est en principe interdite car elle remet en cause ces deux principes majeurs du droit du chèque.
Toutefois, afin de préserver le tireur du chèque contre certaines pratiques (vol, perte, escroquerie ou abus de confiance) la loi permet à toute personne la possibilité de faire opposition au paiement d’un chèque.
L'opposition à l’encaissement d’un chèque est l'interdiction faite par le tireur à son banquier de payer le chèque qui lui sera présenté au paiement jusqu'à ce que cette opposition soit levée. Celle-ci peut porter sur un ou plusieurs chèques ou chéquiers.
C’est l'article L. 131-35, al. 2, du Code monétaire et financier qui énumère les cas dans lesquels le tireur est autorisé à former opposition au paiement d'un chèque.
Cette procédure est toutefois strictement encadrée par la loi qui n’ouvre que quatre cas d’opposition légitime.
I. Les cas d'opposition légitime à l’encaissement d’un chèque
Le particulier qui veut faire opposition au paiement d’un chèque émis n’est autorisé à le faire que dans ces quatre cas :
- La perte : cette notion est interprétée strictement. La jurisprudence refuse, en effet, de reconnaître la perte d'un chèque lorsqu'il est remis volontairement (Com. 1er février 1981, Bull. civ. IV, no 68) ou lorsqu'il est adressé par erreur à un homonyme (Com. 12 octobre 1982, Bull. civ. IV, no 314) ;
- Le vol : auquel la jurisprudence assimile l'extorsion sous la contrainte et la menace de violence ;
- L’utilisation frauduleuse : ce cas d'opposition est l'objet d'une interprétation assez large par la Cour de cassation qui en fait application en cas de manœuvres frauduleuses pour obtenir et utiliser un chèque, même si ces manœuvres ne s'accompagnent d'aucune falsification du chèque (Com. 24 octobre 2000).
- Le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire : pour que l'opposition puisse prospérer, la Cour de cassation considère qu’elle doit être faite avant que le chèque ne soit remis au liquidateur (Com. 8 juillet 2008).
Cette énumération est limitative. La jurisprudence refuse en effet de reconnaître d'autres causes d'opposition que celles prévues par l'article L. 131-35 (Com. 30 mai 1995). Il est d’ailleurs strictement interdit de faire opposition à l’encaissement d’un chèque en dehors des cas ci-dessus sous peine de sanctions.
II. Les conséquences d’une opposition illégitime à l’encaissement d’un chèque
En cas d’opposition illégitime à l’encaissement d’un chèque, notamment en cas de litige commercial autour d'un achat, l'opposition n'est pas recevable.
En effet, lorsque le banquier tiré reçoit une opposition qui n'est justifiée par aucune des causes prévues par la loi, il doit adresser au titulaire du compte une lettre lui indiquant la raison pour laquelle son opposition ne peut être admise (Décret du 22 mai 1992, art. 41).
La banque est, en outre, tenue d’informer l’émetteur du chèque par écrit des sanctions prévues en cas d'opposition illégitime au paiement d’un chèque, notamment suite à un désaccord commercial.
Une opposition abusive est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et de 375.000 euros d'amende (article L 163-2 du Code monétaire et financier).
Par ailleurs, le bénéficiaire du chèque a la possibilité de recourir au juge des référés pour obtenir la mainlevée de l’opposition abusive, et ce même si l’émetteur du chèque a de son côté engagé une action judiciaire à son encontre (article L 131-35 du Code monétaire et financier).
Le juge des référés, qui est généralement le président de la juridiction compétente (président du tribunal de grande instance ou tribunal de commerce), devra alors ordonner la mainlevée de l'opposition, sur demande du porteur, qui pourra ensuite encaisser le chèque.
III. La procédure d’opposition à l’encaissement d’un chèque
La mise en opposition s’effectue en trois temps :
- Il faut d’abord avertir la banque, le plus rapidement possible en cas de chèque perdu ou volé, en cas de perte ou de vol de chéquier, en indiquant le numéro du ou des chèques concernés par téléphone en appelant le numéro de téléphone indiqué par la banque ou le Centre national d'appel des chèques perdus ou volés (CNACPV) au 0 892 683 208 (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7).
- Il faut ensuite faire une déclaration de vol ou de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour déposer plainte.
- Il faut enfin confirmer l’opposition par écrit dans les 48 heures en indiquant ce qui la motive par courrier ou par remise en main propre à son conseiller de clientèle en mentionnant les numéros des chèques en cause et en joignant un double de la plainte.
L'opposition au paiement d’un chèque ou chéquier peut toutefois être facturée par les établissements bancaires. Le coût d’une mise en opposition varie en fonction des établissements bancaires.
Dès sa confirmation par écrit, l’opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) et prend effet immédiatement dans tous les guichets de banque de l’émetteur.
IV. Les effets de l’opposition à l’encaissement d’un chèque
À compter de la date d’enregistrement de l’opposition, le ou les chèques concernés qui se présenteraient pour être payés seront rejetés par la banque de l’émetteur. Ils seront retournés à la banque du bénéficiaire, avec le motif « chèque en opposition ».
Toutefois, pour préserver les intérêts du bénéficiaire du chèque (au cas où il contesterait avec succès l’opposition), le banquier tiré doit bloquer la provision correspondant au montant du chèque pour lequel l'opposition a été faite (sauf si ce dernier a joint à l’opposition une lettre de désistement du bénéficiaire).
Ce blocage de la provision prend effet, pour tous les guichets de la banque, au moment même où l'opposition est reçue et dure jusqu'à la mainlevée de celle-ci ou à défaut jusqu'à l'expiration du délai de prescription du chèque.
