Jugement en cassation sans accés d'une des parties à son dossier.

Bonjour miyako,
Merci de modifier votre message qui ne correspond pas à l'affaire citée et de bien vouloir répondre uniquement au sujet de ce post qui est:

-Après avoir demandé, par RAR et sans succès, copie certifiée conforme des mémoires et pièces déposées par les parties dans cette affaire à mon avocat puis à la présidente des avocats à la cour de cassation
-Après les refus de la greffière de chambre avant l'audience puis de la présidente durant l'audience de cassation d'obtenir copie du dossier de cette affaire, mais aussi après le refus de la présidente de vérifier qu'une des pièces que m'a dit avoir déposé mon avocat était bien dans ce dossier,
-Après avoir demandé au Premier président de la cour de cassation , entres autres, la copie des pièces et mémoires déposés par les parties dans cette affaire et ce sans succès,

Comment puis-je avoir accès à mon dossier?
Merci pour votre aide

Bonsoir,
J'ai supprimé mon message ,mais j'aimerai avoir l'arrêt complet ,afin de donner une réponse sérieuse,ce jour là,la chambre sociale a rendu plusieurs arrêts inédits,non publiés au bulletin
1/ l'avocat auprès de la cour de cassation,ne reçoit que très rarement son client.
C'est anormal,j'en convient ,mais rien ne l'y oblige.
2/les pièces transmises à la cour sont identiques à celles de la cour d'appel et la parties adverses les possèdent également .
C'est bien pourquoi,il faut connaître l'arrêt complet avant de pouvoir faire un commentaire ,car un jugement de cassation se commente et s'analyse.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour à tous,
suji KENZO, comment pouvez vous savoir que la chambre sociale aurait rendu plusieurs arrêts inédits ce jour là puisqu'ils n'auraient pas été publié au bulletin d’après vos dires et comment pouvez vous savoir que ces arrêts n'ont pas été publiés?
Merci pour votre réponse

Bonjour à tous,
Après ces intermèdes ou l'on aura pu mesurer, entre autre, toute la bonne foi de certains professionnels de la justice, je ne désespère pas de trouver ici réponse à ma question:

-Après avoir demandé, par RAR et sans succès, copie certifiée conforme des mémoires et pièces déposées par les parties dans cette affaire à mon avocat puis à la présidente des avocats à la cour de cassation
-Après les refus de la greffière de chambre avant l'audience puis de la présidente durant l'audience de cassation d'obtenir copie du dossier de cette affaire, mais aussi après le refus de la présidente de vérifier qu'une des pièces que m'a dit avoir déposé mon avocat était bien dans ce dossier,
-Après avoir demandé au Premier président de la cour de cassation , entres autres, la copie des pièces et mémoires déposés par les parties dans cette affaire et ce sans succès,

Comment puis-je avoir accès à mon dossier?
Je ne doute pas que certains puissent m'apporter de bons conseils.
Merci pour votre aide

Bonjour,
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-16.014, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-16.676, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-14.239, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-11.655, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-16.462, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-20.583, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 octobre 2017, 16-83.200, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-15.030, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-18.163, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-12.927, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 octobre 2017, 16-25.929, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-13.281, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 15-28.477, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 15-27.883, Inédit
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Tous les arrêts rendus le 18 octobre 2017 par la chambre sociale de la cour de cassation- Tous non publiés au bulletin- donc inédits
Lequel est le vôtre ?
Cela nous aiderait à mieux vous répondre en connaissant bien ce dont il s'agit .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour Suji Kenzo,
J'ai déjà cité dans ce post la référence de l'arrêt pour cette affaire (16-16691). L’arrêt correspondant n'a pas été publié à cette heure.
Mais encore une fois, ce n'est pas la question de ce post.
Merci de supprimer votre message.

Bonjour à tous,
Suji Kenzo: J'ai regardé sur Legifrance: Quasiment tout les arrêts de la cassation chambre sociale sont indiqués comme inédits, quelle que soit la date. Ce n'est donc pas particulièrement le 18/10/2017. Ce qui est véritablement inédit, c'est que la décision concernant mon affaire n'ait pas été publiée, alors qu'elle devrait apparaitre...
Vous pouvez vérifier en suivant ce lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriJudi.do?reprise=true&page=1

Bonjour,
Non tous les arrêts ne sont pas inédits et la plus part sont au bulletin.
c'est quand même très étrange !!
En tout cas pour ma part ,je ne peux plus vous aider,tant que je ne connais pas l'arrêt en entier ,tout autre discussion ne peut pas servir à grand chose .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Bien au contraire: Cette discussion peut servir à bien des choses:

il s'agit de parler de l’accès que peut avoir un justiciable à l'ensemble du dossier concernant son affaire.

Il est totalement anormal que votre avocat ne puisse pas vous fournir la preuve de ce qu'il a déposé réellement en cassation, surtout dans des affaires bien plus délicates qu'elles n'y paraissent.

Tout justiciable devrait pouvoir accéder à ce qui constitue son dossier sans le filtre qu'est l'avocat, soit par un exemplaire fourni par la cours de cassation (chose que je n'ai pas pu obtenir malgré toutes mes demandes), soit par un accès informatique à lecture seule (mais avec possibilité d'impression certifiée conforme).

Cette question est même essentielle.

Bonjour à tous,

Je vais vous expliquer maintenant comment fonctionne la justice en prenant pour exemple cette discussion:

1- Faire diversion pour éluder la question:
D'abord, lorsque vous posez des questions dérangeantes, la première chose est de faire diversion pour éviter d'avoir à y répondre: vous pourrez constater qu'aucune réponse n'est apportée ici à la question, et que je n'ai toujours pas eu accès à mon dossier.

Pour faire diversion, on tente à tout prix de me faire publier l'arrêt de la décision, pour passer à autre chose, sans s'indigner du fait de me retrouver dans cette situation et sans s'étonner plus que ça que la décision n'ait pas été publiée. Si la décision doit être commentée, ce sera dans un autre contexte.

2- Discréditer la parole du demandeur:
Une méthode classique pour discréditer un justiciable est de trouver à tout prix des contradictions et essayer par ce biais de le discréditer aux yeux de tous. Ainsi, on peut lire ici:
Marie076:Vous changez sans arrêt de version , et ne cherchez pas à comprendre ce que l'on vous explique, c'est vous qui n'êtes pas du tout constructif et dans le déni. Ou encore:
miyako:Non tous les arrêts ne sont pas inédits et la plus part sont au bulletinLe problème est que ces commentaires sont totalement infondés, mais cela n'a aucune importance, l'essentiel étant de persuader le lecteur de passage qui ne s’attardera pas à comprendre.

3- Revenir sur la diversion pour essouffler le sujet:
miyako:En tout cas pour ma part ,je ne peux plus vous aider,tant que je ne connais pas l'arrêt en entier ,tout autre discussion ne peut pas servir à grand chose .

Mais je ne désespère pas de trouver des réponses ici au sujet de ce post qui sont:

-Après avoir demandé, par RAR et sans succès, copie certifiée conforme des mémoires et pièces déposées par les parties dans cette affaire à mon avocat puis à la présidente des avocats à la cour de cassation
-Après les refus de la greffière de chambre avant l'audience puis de la présidente durant l'audience de cassation d'obtenir copie du dossier de cette affaire, mais aussi après le refus de la présidente de vérifier qu'une des pièces que m'a dit avoir déposé mon avocat était bien dans ce dossier,
-Après avoir demandé au Premier président de la cour de cassation , entres autres, la copie des pièces et mémoires déposés par les parties dans cette affaire et ce sans succès,

Comment puis-je avoir accès à mon dossier?
Merci pour votre aide

Bonjour à tous,

cqfd

Bonjour,
En attendant réponse du Premier président, que cette année soit celle de la résolution de nos problèmes.
Bonne année à tous,
Jean Marc