Arnaque TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Bonjour,

J'ai déjà reçu deux courriers mensongers (XX et XX ) me demandant de payer pour l'identifiant intracommunautaire.

Je viens de recevoir un courrier XX pour l'ENREGISTREMENT INTRACOMMUNAUTAIRE et franchement j'ai un doute.

On me demande de payer 264 euros au registre tva intracommunautaire, Quartier Européen, XX.
Savez vous s'il s'agit d'une arnaque ou d'un papier officiel ?

Merci pour vos conseils. Dernière modification : 29/03/2011

C'est une arnaque ...

Un petit article pour mettre en garde les créateurs d’entreprise,

à propos de la multitude de documents que l’on peut recevoir après l’inscription au registre du commerce et des sociétés, tous les moyens sont bons pour soutirer de l’argent…examinez bien les documents que vous recevez, malgré leur apparence, ce ne sont pas tous des documents de l’administration !

Si comme moi vous venez de créer votre entreprise, attention à l’arnaque :

Vous ne manquerez pas de recevoir des demandes de paiement de cotisation pour enregistrement intracommunautaire : 264 euros, ensuite, votre formulaire d’enregistrement à « XXXX » : 143.52 euros, à retourner sous 15 jours, puis l’inscription au registre TVA intracommunautaire : The Intracom Registry à Bruxelles s’il vous plait ! 242 euros ! , votre bulletin de cotisation au S.R.I. à régler rapidement votre cotisation trimestrielle de 249 euros ! et enfin du moins je l’espère, la fiche d’enregistrement à info siret, là c’est à payer à Paris 197,34 euros ! total à payer si l’on n’y prend garde : 1095.86 euros !

Ces documents ne sont en fait que des bulletins d’inscription sur d’hypothétiques annuaires de sociétés sinon de belles arnaques, ont l’apparence de documents officiels et s’adressent à vous comme si le paiement était obligatoire : il s’agit dans le cas de « infos-siret », dune fiche d’enregistrement avec demande de paiement dans les 8 jours… D’un bulletin de cotisation à payer au plus tard dans les trois jours pour le SRI… D’un bordereau de paiement avec code secret à payer à Bruxelles pour le « Registre de la TVA intracommunautaire »…etc etc…ces documents arrivant juste au moment ou l’on vient de s’enregistrer, la confusion est possible avec de véritables documents officiels qui eux méritent toute notre attention.

Je pense que je ne suis pas le seul à avoir failli me faire avoir ?

Merci j'ai bien failli tomber dans le panneau!

J'ai reçu la lettre d'enregistrement TVA intracommunautaire, je me suis rendu à la direction générale des finances publiques.
Récemment créée mon entreprise est au régime micro-BIC.
La personne responsable m'a confiée que c'était bien la première fois qu'elle avait eu affaire à ce genre de courrier.

Remarque importante, Sur la lettre de direction générale des finance publiques, ils ont bien mentionnés que je bénéficiais du régime de la franchise en base, et donc exonéré, de plus Le CACHET et la signature y figurent bien. Je ne vois cependant aucun cachet ni signature sur la lettre d'enregistrement intracommunautaire. Ils nous demandent le notre et notre signature, mais ne nous donnent ni leur propre cachet, ni leur propre signature.

Je m'ajoute à vous pour vous remercier de cet article et de prévenir que ce document d'enregistrement est en fait une arnaque.
Comme précisez lorsqu'on monte sa société, nous ne sommes pas au courant de tous les frais qui nous tombent sur le coin de la figure.
j'attendais la lettre pour mon numéro de TVA et j'avoue que payer 242€ m'a tout de même étonné.
Ce qui est étrange c'est que lorsqu'on rentre avec son numéro et son code d'accès, nous arrivons directement sur le nom de notre société.

J'avais contacté le centre des impôts quelques jours après mon enregistrement, mais personne ne m'avait mentionné ce paiement supplémentaire, ni même dans aucun document qui vous aide à chiffrer le montant d'une création d'entreprise.

Donc encore merci beaucoup et bonne continuation.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre article.
Je suis malheureusement tombé dans le panneau!
J'ai payé 242€ au EURO REG pour enregister mon numéro de tva intracomunautaire. On dirait vraiment un document officiel!

J'ai trouvé ça bizarre lorsque j'ai reçu d'un autre organisme une demande de paiement de 264€.

Savez-vous s'il existe un moyen de récupérer notre argent?

Mince :(

Malheureusement je ne sais pas comment vous pouvez récupérer votre argent.
Personnellement j'ai contacté la CCI et la personne m'a demandé de lui envoyer le document qu'elle va faire suivre afin d'arrêter ces arnaques (dont elle n'avait jamais entendu parlé, ni même une personne du centre des impôts duquel je dépends).

Renseignez vous peut être auprès de la CCI.
Éventuellement à un organisme d'arnaques sur internet.

Tenez nous informé, et méfiez vous plusieurs documents vont arriver afin que vous payer. Mais après votre enregistrement, nous n'avez plus rien à payer.

bonjour

merci pour vos infos j'ai bien failli me faire avoir pour un montant
de 342€

merci merci merci

ram51

Bonjour, et merci pour ce topic.

J'étais sur le point de m'acquitter de 82 euros par CB que me demande "Registre TVA intracommunautaire, BP1354 , 1000 BRUXELLES 1" quand j'ai eu la présence d'esprit de regarder sur le Net ...

Je suis tombé sur votre article ... donc grand merci pour m'avoir éviter de tomber dans le panneau.

Pour ma part on me réclamait 82 euros à régler avant le 27 Mai, lettre reçu le 16 Mai.

Leur lettre est très bien faite, donc, à tous : faites attention aux papiers que vous recevez.

Cordialement.

J'ai failli tomber dans le panneau moi aussi et payer 436 euros. C'est en recevant une deuxième de mande pour le montant de 235 euros que j'ai tiqué.
Merci pour ces informations, après avoir contacté mon expert comptable, j'ai effectivement eu la confirmation qu'il n'y a rien à payer.
Ce forum est vraiment utile !! Soyons circonspects et pas trop prompt à payer pour un service sans bien comprendre à quoi il peut servir.

Eh ben voila je consulte Internet seulement après avoir payer les 82 € réclamés!!! J'ai eu un doute en recevant le 2° courrier sur lequel il fallait encore payer 242 € et également le courrier du RSI 264 € ( celui la j'étais au courant que c'était une arnaque)!!

Avez-vous une solution? faut-il porter plainte??

Merci de vos réponses!!
On ne court pâs sur l'or les 82€ seraient les bienvenues!!

Concernant les organismes collecteurs au titre du registre TVA Intracommunautaire, je ne suis pas expert juriste mais je ne serais pas étonné qu'au sens de la loi il n'y ait pas "arnaque", sauf peut-être celui qui utilise une partie du logo République Française et encore. Je n'ai rien vu d'autre comme promesse que nous inscrire dans un fichier commun et consultable par chacun. Un "machin" qui ne sert à rien puisque le fichier officiel existe déjà (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/). Après mon comptable c'est le centre des impôts qui m'a confirmé que l'obtention du n° de TVA Intracommunautaire n'occasionne aucun coût supplémentaire.
Je viens aujourd'hui d'être relancé pour me dire que malgré mon non-paiement j'étais quand même inscrit mais qu'il fallait payer au plus vite. Ben voyons !! Ou il y a de la gêne, le plaisir disparaît.
Donc arnaque ? Sans doute pas a sens de la loi, mais pompe à euros? Sûrement.
Une fois fait le paiement il faut consulter et sans doute se regrouper car je pense qu'à 1 contre 1 c'est sans doute sans issue et puis on a autre chose à faire.

Bon courage !!

bonjour,

J'ai bien failli me faire avoir aussi après avoir reçu ce genre de formulaire très bien fait avec le logo qui fait penser à l'Union Européenne.......pour une somme de 426 EUR!!! Même pb pour un organisme qui se fait passer pour le RSI ! Il faut vraiment faire très attention!
Un conseil : lire les conditions générales au dos des documents qui indiquent explicitement le véritable nom de la société et mentionnent que l'inscription n'est pas obligatoire, contrairement à ce que pourrait laisser croire le recto.
En tout cas, je me demande comment ces sociétés mal attentionnées peuvent obtenir des renseignements aussi précis sur nos entreprises nouvellement céées.......(?)

Bon courage à tous

Bonjour,
j'ai aussi reçu celle du RSI. Au total j'en ai reçu 6.
Pour obtenir les infos sur les société c'est facile il suffit de consulter toutes les nouvelles créations sur SOCIETE.COM ou MANAGEO.COM et je suis sûr qu'avec un peu de programmation on peut même automatiser le système.
La leçon à retenir est de ne jamais se précipiter pour payer. Et bien lire ce qu'ils proposent en échange.

apparemment les Arnaques continuent puisque je viens de recevoir ce jour une demande pour règlement à l’ordre de RNI avec règlement par CB internet. Ils sont au point non? Merci aux différents intervenants pour l'alerte qu'ils donnent sur ce genre de pratiques.

Ma société n'a pas un mois et voici le 2ème courrier d'arnaque!
Ce coup ci pour IDENTIFICATION TVA INTRACOMMUNAUTAIRE. Courrier de la part de EUR avec plein d'étoiles autour. C'est très bien fait. On me demande 426€! Il n'y vont pas avec le dos de la cuillère!!
Il faut absolument alerter les créateurs d'entreprise pour qu'ils ne se fassent pas avoir!
Passer le message!!!

Bonjour à tous,

A peine deux semaines passées depuis l'immatriculation de mon EURL et j'ai reçu le même courrier que vous.
Je devrais payer 360 EUR dans le compte de RNI- Paris.
C'est vraiment fous, je vais contacter les impôts demain.
Merci beaucoup pour votre aide, j'ai failli payer. Mais comme on a l'habitude de regarder sur internet pour infos... même avant d'aller aux toilettes (j'exagère un peu:-) ) j'ai tombé sur cette discussion.
Merci encore!

rni 620€. les tarifs ont augmenté.
le site est bien fait et j'ai demandé deux confirmations à mon comptable avant de lire le net.
Pour être aussi rapides, ils doivent avoir des connivences.
Je pense porter plainte. Je veux bien me joindre à d'autres impétrants.
pour contact saveurs_elyssa@orange.fr

Bonjour,

je confirme que cette arnaque continue, mon fils qui vient de créer sa société a reçu ce type de courrier qui semble très officiel,ou on lui réclame plus de 300 euros. Y a t il un moyen pour faire stopper cette arnaque ?

Bonsoir,

Je viens de recevoir aussi un courrier pour le registre inracommunautaire avec un montant à payer de 360€. Heureusement, j'ai eu cet article ci dessous publié sur le site de chambre de commerce, cela peut aider les nouveaux créateurs d'entreprise ne tomberont pas dans le piège:

Escroqueries : offres payantes proposant d’inscrire le numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises
L’ACFCI a été alertée sur les pratiques commerciales de certaines sociétés qui adressent à de nombreux créateurs d’entreprises des offres payantes leur proposant d’inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises.

La Direction Générale des Finances Publiques nous a indiqué que ces offres qui laissent à penser que ces inscriptions ont un caractère officiel et obligatoire sont des propositions commerciales abusives dénuées de toute obligation juridique. Il rappelle que seul le service des impôts des entreprises dont relève le redevable est compétent pour délivrer le numéro de TVA intracommunautaire. Aucun autre service, société ou site web ne sont habilités à délivrer ce numéro.

Vous trouverez ci-dessous une fiche d’information diffusée par la Direction Générale des Finances Publiques lors du dernier comité des usagers professionnels.

Bonjour,

En janvier 2012, l'arnaque RNI sevit toujours. Cela m'etonne que personne n'est encore porté plainte contre cette société pour qu'elle soit enfin en arret d'état de nuire aux jeunes entreprises.
Aucune entreprise RNI n'est référencé sur le registre des sociétés en France. C'est dangereux de voir qu'elle agit toujours en toute impunité.
Si quelqu'un a engagé des poursuite merci de le faire savoir sur le forum pour pouvoir apporter du soutient.

Bonjour à tous,
comme vous j'ai reçu "info-siret" et EUR pour la TVA IntraCo.
J'ai de suite envoyé cette info à mon interlocuteur à la CCI et vais la faire parvenir à la DGCCRF.
Je vous tiendrai au courant des suites si il y en a...

Bonne journée

Bonsoir,

La fameuse société qui vous envoie une courrier au nom de " Info-siret a été déjà condamné en 2011 (ci-joint le texte). Cependant, je n'ai pas l'impression que la plainte sert à quelque choses,car elle continue encore ses pratiques illégale. A part d'être vigilent, je ne vois pas d'autres solutions utiles. Un conseil pour les créateurs d’entreprise, " Toujours bien lire , bien se renseigner avant de payer quoi que ce soit, il faut retenir que parfois même les administrations peuvent aussi se tromper.........



Décision publiée le 06.01.2011
INFOLEX – 87/11

Le Jury de Déontologie Publicitaire,

après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
et, après en avoir délibéré,
rend la décision suivante :

1. Les faits

Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 24 novembre 2010, d’une plainte de l’entreprise Translatemedia afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Infolex SAS.

Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d’une facture à régler comportant l’intitulé « Infos-siret- l’information sur les entreprises du registre de commerce et des sociétés – fiche d’enregistrement », les coordonnées du destinataire et le montant du paiement « 197,34€ ». Au bas de la page, figure un coupon détachable intitulé « coupon à détacher et à renvoyer pour enregistrement » rappelant le prix à payer et les coordonnées de Infos-siret.

2. Les arguments des parties

Le plaignant considère que cette publicité est trompeuse et ambigüe du fait de sa présentation à caractère officiel.

La société Infolex SAS a été informée par courrier du 6 décembre de la plainte dont copie lui a été transmise et des dispositions dont la violation est invoquée. Elle a été également informée que cette affaire ferait l’objet d’un examen dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l’article 12 du règlement intérieur du JDP.

3. Les motifs de la décision du Jury

Le Jury rappelle que la Recommandation « Identification de la publicité » de l’ARPP reprend dans son préambule les dispositions de l’article 9 du Code de la Chambre de Commerce Internationale qui énoncent que « La communication de marketing doit pouvoir être nettement distinguée en tant que telle, quels que soient la forme et le support utilisés (…) ».

Il résulte par ailleurs des dispositions des articles 1 et 5 du code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale, auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP, que « La communication de marketing doit être véridique et ne peut être trompeuse (…) » et qu’elle « (…) ne doit contenir aucune affirmation (…) qui soit de nature, directement ou indirectement, par voie d’omissions, d’ambiguïtés ou d’exagérations, à induire en erreur le consommateur (…) ».

Le document publicitaire diffusé par la société Infolex SAS, se présentant dans sa forme et son contenu de façon identique à une facture, ne permet nullement d’identifier son caractère publicitaire. Comportant en outre une incitation au paiement d’une somme dont le montant est chiffré, elle est de nature à induire une confusion dans l’esprit de ses destinataires et à inciter à des paiements indus.

Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société Infolex SAS ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité.

4. La décision du Jury

La plainte est fondée ;
La publicité de la société Infolex SAS contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la Chambre de Commerce Internationale auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;
Il est demandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures de nature à mettre fin à cette pratique ;
La décision sera communiquée au plaignant et à la société Infolex SAS.
Délibéré le 30 décembre 2010, par Mme Hagelsteen, Présidente, Mme Michel-Amsellem, Vice-présidente, Mmes Drecq, Moggio, MM Bénaïm, Carlo, Leers et Raffin.

Bonjour,

Malheureusement je viens de me rendre compte que je me suis fiat avoir par la société RNI (www.registre-intracommunautaire.fr)

La société existe bien, créée le 22/11/2011; dirigeant Unipersonnelle M. HADJADJ qui dirige également 2 autres sociétés.

Méfiez-vous et si vous vous êtes inscrits lisez bien les conditions générales de vente il faut envoyer une lettre avec A/R d'annulation deux mois avant renouvellement de l'abonnement sinon vous êtes contractuellement engagés à renouveller votre abonnement etc...

Je suis certain qu'il utilisera tous les moyens "légaux" pour faire pression pour continuer à payer une fois le "contrat" signé.

Normalement nous avons 8 jours pour se désister d'après la loi.

Un plainte peut être déposée ici: https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

failli me faire avoir aussi, j'ai reçu Enregistrement intracommunautaire EUR (426€), info-kbis (197.34€) et RSI France (390€) le même jour, ça m'a paru beaucoup...et j'ai trouvé votre site, merci

je pense que j'aurais payé les yeux fermés info-kbis si je n'avais pas reçu les autres en même temps. Trop d'arnaques tue l'arnaque !