Arnaque TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Publié le 02/06/2016 Vu 60824 fois 85 Par
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20/01/2012 15:22

Autre demande de paiement reçu ce matin:
RSI France €390 pour 1 trimestre

Centre de paiement 29 rue de Cotte 75012 Paris

Société Chypriote, écrit en minuscule sur le côté Souscription non-obligatoire

Tout litige doit être fait à Chypre, les tribunaux français ne seront pas compétents....

20/01/2012 16:15

j'ai renvoyé la lettre aux adresses indiquées, sans timbre et sans référence à ma société mais avec un petit message d'amour dedans, avec un peu de chance ils paieront la surtaxe d'acheminement...?

C'est plus "histoire de" parce qu'avec les sommes qu'ils demandent et le nombre de gens qui se font avoir, leur business doit être ultra rentable

20/01/2012 23:25

Bonsoir,

En espace deux semaines, j'ai reçu:

- RNI : 360€
- Info Kbis:197,34€
- Enregistrement intracommunautaire en Belgique: 426€
- RSI France: 390€

Au total: 1 373,34;

Ce sont tous les arnaques. Avec cette période de crise, les arnaques ont beaucoup augmenté...............Soyez vigilent. Peut être il y aura encore des nouveaux courriers d'arnaque qui arriveront bientôt dans votre boîte aux lettres.

21/01/2012 02:26

Je lis ces message trop tard... et je viens de me rendre compte que je me suis faite avoir...
J'ai payé 360€ pour le RNI... vraiment je suis énervée, c'est déjà difficile de se lancer...

Depuis une semaine j'ai reçu aussi :
- RSI : 390 €
- Info K Bis : 197.34 €
- Registre TVA Intracommunautaire : 426 €

Ce que je regrette c'est que ni mon conseiller de création d'entreprise, ni mon comptable ne m'ont mis en garde de ces arnaques apparemment connues!!!!

Si quelqu'un veut porter plainte, je veux bien me joindre à lui... même si je pense que c'est vain!

21/01/2012 13:31

bonjour,
pareil j' ai trouvé ça louche car j' ai deja reçu beaucoup de courrier d' arnaque dans mon ancienne sarl ,
mais là c' est le timing qui est trompeur car je l' ai eu 1 semaine apres l' enregistrement,
donc mefiance aussi au courriers tres formaliste,ou il est imperatif de payer ,
genre pages jaunes ,
impots ,
ou facture comme si vous aviez passé une commande ,

cordiialement

24/01/2012 09:08

Bonjour

Ici aussi j'ai bien failli me faire avoir, je viens de recevoir un ordre de paiement de 620€ à retourner à RNI BP 90093 75921 PARIS CEDEX 19, je me connecte sur ce site www.registre-intracommunautaire.fr
et au moment de payer, un doute et je tombe sur ce forum fort heureusement, j'ai contacté mon avocat qui m'a affirmé que c'était bien une arnaque.

Où signaler ce courrier afin que justice soit faite ?

Merci

24/01/2012 21:29

Je viens également de recevoir cette feuille. Je viens de trouver un article sur cette société et sur cette arnaque :
http://www.infome.fr/arnaque-a-la-tva-par-rni-144
A première vue il s'agit d'une société nouvellement créée et il s'agit juste à une inscription bidon sur un site internet inutile. On se demande vraiment pourquoi les autorités laissent faire ce genre de truc !

05/02/2012 13:03

Moi aussi j'ai recu ce courrier qui me demande 360 euros et voila celui qui est informé a moins de risques de se faire arnaqué grand merci à vous pour ces infos

11/02/2012 20:01

Bonjour,

Malheuresement j'ai payer y'a quelques jours dans la précipitation, je suis trés énervé, j'ai déja du mal à démarré, et voila que j'ai payé 360 euros à des arnaqueurs.

Est ce que vous pensez que j'ai un recours possible?

Et maintenant que j'ai payer et ce que je suis engagé sur plusieurs année ??

Je ne sais pas quoi faire, c'est ma premiére création de société, je suis chomeur et j'ai voulus essayé de m'en sortir.

Merci à tous.

12/02/2012 11:56

Je souhaiterais entamer une procédure judiciaire à l'encontre de la société RNI -Registre National Intracommunautaire.

Si vous souhaitez vous joindre à moi et partager les frais (car moi aussi je suis en création etc...) merci de me contacter à RNI(at)fi-nest.com

Cordialement

12/02/2012 14:53

Bonjour,

Je viens de porter plainte via le site:

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

Je vous tiens au courant dés que j'ai un retour.

J'ai reçu aussi un courier hier venant de "Registre des creations",
qui me demande de régler 179,40 euros avant le 20/02/2012 sinon le tarif passerais à 215,28 euros.

Je pense que c'est aussi une arnaque,je fais beaucoup plus attention maintenant.

A bientot.

13/02/2012 13:02

Bonjour,

Je viens aussi de créer ma société (moins d'un mois). J'ai reçu mon premier courrier d'arnaque aujourd'hui. Il concerne aussi l'identifiant TVA Intracommunautaire. Il m'a été envoyé par une société soi-disant implantée à Bruxelles, me demandant de l'activer uniquement en ligne en payant 390,00 euros. Je m'en suis tout de suite doutée, car avant de créer ma société je me suis renseignée sur certaines choses et je savais que l'attribution de l'identifiant TVA n'engendrait aucun frais.

Comme les précédents messages l'ont précisé, il est très facile de se procurer les noms des nouvelles société crées. Donc un conseil, avant de régler quoi que ce soit, prenez le temps d'appeler les organismes concernés (impos, RCS,...) et de demander des renseignements.

Bon courage à tous.

Siham

16/02/2012 11:15

Bonjour

Faites attention , moi aussi ej viens de recevoir un courier avec le logo union european c est extrement grave , il nous demande de payer 620 Euro pour activer notre numero de tva intra communautaire alors que cela ne se paie pas ...

faire valider ces factures aupres des organismes avant de payer le seul conseil a vous donner

a bientot

18/02/2012 14:04

C'est grave, oui… suite à mon inscription très récente j'ai reçu (et pas payé...je suis près de mes sous!) 3 arnaques en 2 jours RSI.... info-siret et EUR (enregistrement intracommunautaire, mais celui-là, je l'avais senti déjà avant d'ouvrir l'enveloppe, comme quoi on s'y habitue, à commencer par les organismes officiels tels que….. la gendarmerie. C’était pour la 1ère arnaque (‘’pas avéré, alors payez et vous porterez plainte ensuite’’, sic!)…. Là, j'appelle le tribunal, service des plaintes, qui ne semble pas me croire, me dit de bien vérifier… ensuite le CFE qui me dit de suite très calmement: ''ne vous inquiétez pas, ne payez pas, c’est une arnaque...vous avez reçu une mise en garde avec le dossier...'' tout est normùal, donc ! Sauf que submergé de paperasses j'avais lu un peu trop vite leur baratin, déjà assez compliqué sans ça !
Mon point de vue: nos dirigeants, hommes de loi, etc… de tous bords, manquent de logique, sont incapables, quand ils ne sont pas complices ! Les lois sont totalement inadaptée à la puissance exponentielle apportée par internet, rien ne sera possible pour lutter efficacement sans des lois et sanctions aggravées aussi exponentiellement pour ce genre de délits. Un conseil, ne craignez pas de refuser de payer, même sous la menace, car ils sont hors la loi, la meilleure preuve c’est le nombre de témoignages sur les forums …une infime partie pourtant s’y inscrit, quasiment personne ne porte plainte…alors faites comme moi, noyez les administrations et les politiques de vos appels…
Ma note/20 pour la justice c’est moins que zéro ! Je sais de quoi je parle, avec 4 affaires à défendre, plus appels, cassation etc… expert judiciaire véreux… jugement discriminatoire envers ma profession…. interprétation opposée à la réalité en réduisant 6 lignes à trois d’un texte de loi…. escroc qui a bénéficié d’un procureur ‘’aveugle’’ malgré un dossier épais dossier. (tout seul avec mon téléphone j’ai pu recenser plus de 10 personnes arnaquées à son actif…plus la Sécu et le Fisc… et la cerise, après mise en liquidation, il n’a même plus à payer le peu de condamnation pénale que je devais toucher en tant que victime ! HONTEUX

27/02/2012 17:46

Bonjour,
Comme vous, j'ai reçu un courrier en provenance de Bruxelles me demandant de régler 390€ pour l'enregistrement au sein du Registre TVA Intracommunautaire.
Je ne peux que vous conseiller de ne jamais payer lorsqu'on vous demande de régler uniquement par CB et par Internet surtout lorsqu'il n'y a ni adresse, ni numéro de téléphone.

08/03/2012 03:03

Bonjour, j'ai reçu le pseudo-formulaire d'enregistrement intracommunautaire suite à une création en janvier.

Bizarre de réclamer un paiement sous 8 jours sans date précise de courrier ...
Merci à tous ceux qui ont alerté .

Une question : existe -t-il le même genre de choses concernant les pages jaunes ???

19/03/2012 13:30

Bonjour.

je viens de créer mon entreprise et j'ai reçu ce matin au courrier un document avec l’apparence d'un recommandé, drapeau européen, au nom de ma société me demandant de payer 680€ pour enregistrer mon entreprise sur le registre de la TVA intracommunautaire.
bien sur, on me demande de me connecter avec un code et de payer par CB.
je suis donc aller voir sur le web qui était l'émetteur du courrier, une certaine société EURO INTRACOM
et là, dans les conditions générales, voici ce qu'on peut y lire :

"Enregistrement": inscription à l'EUIN Registry. Il s'agit d'un enregistrement effectué sur une base volontaire, conformément aux conditions générales mentionnées sur chaque page du présent site web. L'EUIN Registry est une initiative privée détenue par la société de droit seychelloise Euro Intracom.

"Euro Intracom": la société de droit seychellois, enregistrée au Seychelles, dont le siège social est sis à Unit 117, Orion mall, palm street, po box 828, Victoria Mahé, Seychelles.


tout est dit....des arnaqueurs qui viennent rançonner des créateurs d'entreprise pour qui chaque euro est important et qui sombrent sous la bureaucratie pour juste avoir le droit de bosser...

je rêve de jours meilleurs où ces arnaqueurs seront punis.

un conseil : avant de payer quoique ce soit, regardez toutes les infos légales des organes émetteurs de ce genre de courrier sur le web et dans le doute, apportez le au CFE ou au greffe. bon courage

29/03/2012 10:08

Bonjour à tous,
J'ai reçu un 2ème avis d'avoir à payer la somme, initiale, de 390€ au titre de l'inscription au registre de TVA intracommunautaire. Afin d'être sûr de mon sentiment qu'il s'agissait d'une arnaquue j'ai trouvé ce forum. MERCI à vous pour m'avoir conforté dans mon choix de ne pas payer cette inscription comme beaucoup d'autres que l'on vous présente comme obligatoires en vous envoyant directement la facture.

29/03/2012 21:35

Bonjour,

Juste pour vous dire que l'arnaque est encore d'actualité, nous sommes le 29/03/2012 et j'ai reçu le document de EUR enregistrement intracommunautaire (basé à Bruxelles), pour un montant de 242€.

Tout de même étrange quand on sait qu'en principe la tva est différente selon le pays, me semble-t-il...je me trouve en France et je reçois une demande de Belgique???

Quoiqu'il en soit, je remercie le site et les personnes d'avertir tout le monde. Car ces nombreux courriers qui nous demandent sans cesse de payer pour x ou x choses, franchement c'est assez quand on compte tout ce qu'on a déjà payé pour s'établir!
Ne faîtes surtout pas l'erreur de demander à votre CFE, ils ne savent même plus où ils habitent eux-mêmes!

Concernant le moyens de récupérer l'argent, j'ai bien peur que cela ne coûte plus en procédure et ce sans aucune garantie de remboursement/dédommagement.

Bon courage!

15/04/2012 21:16

J'ai reçu aussi hier le fameux courrier de TVA Intra, 390€ à payer en ligne. J'attends avec impatiente les autres courriers de ce type qui ne manqueront pas de suivre très certainement.
Ce qui est intéressant ce sont les dates indiquées : ces braves gens m'annoncent que ma société a été constituée en mars alors qu'elle a été immatriculée le 11 avril. Le courrier émanant de Bruxelles est daté du 15/04 (aujourd'hui dimanche) et la lettre a été postée le vendredi 13/04 (cachet de la poste) et reçue hier le 14/04. Encore, un petit effort et ils seronts presqu'au point mais pour le moment ils s'emmêlent les pinceaux dans les dates !
Pour celles et ceux qui ont déposé le nom de leur société auprès de l'INPI, même topo. Ils ont dû recevoir une jolie facture réclamant à nouveau de l'argent. Mais un courrier émanant de Brastislava, ça fait pas très sérieux... Et cela quelques jours avant de recevoir le courrier de l'INPI confirmant le dépôt de la marque et au verso (faut penser à regarder les versos des documents !) une mise en garde contre ce type d'arnaque. J'ai donc pris ma plume électronique et signalé à l'INPI qu'il valait mieux avertir les individus au moment de l'enregistrement et non au terme du délai de 6 semaines nécessaire à l'enregistrement.
Lorsque vous avez un doute contactez votre expert comptable ou votre avocat, voire l'organisme en question s'il prend la peine de faire connaître son numéro sur le courrier (mais là encore méfiance...).
Bonne chance !

19/06/2012 10:47

Et ça continu où y-a de la gêne y-a pas de profit et en toute impunité....
Moi on me réclame 390 € par chèque pour pouvoir être enregistré au registre TVA en FRANCE par l'entremise de E.U.D. basé en BELGIQUE mais à BRUXELLES quand même!!!
Pas de chance je n'ai pas les moyens pour l'instant et je suis assisté par des amis juristes...
Mais que c'est pénible quand on redémarre sur une nouvelle activité et que l'on doit se poser milles questions sur le vrai du faux....

Pour info la lettre reçue n'est ni signée ni cachet ni références que des numéros d'enregistrement et une qualité graphique d'imprimante de supermarché.
cloclo le 19 JUIN 2012

27/06/2012 13:06

Bonjour

Je constate que les arnaques continuent en 2012! Je viens tout juste de créer mon entreprise et je viens de recevoir 2 jolie courrier :

Repertoire National des entreprises : 192€ à payer avant le 06/07/2012!
Registre TVA intracommunautaire de Bruxelles : 390€ à payer!

Heuresement que j ai eu l esprit de regarder sur le net et je constate que ce sont de magnifique arnaque!

Ce qui m étonne fortement c est qu apparement les services publique de finance en france et autres organismes ne sont pas au courant de ses pratique, mais à voir tout les comm sur le site les plus vieux comm date de 2011.... Ca me parait tres surprenant qu ils soient pas au courant!

enfin bref, en résumé 1 grand merci à ceux qui ont posté leur conseils sur ce site!! Heuresement qu il y a de la solidarité! :)

Merci beaucoup!

02/07/2012 14:34

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et surtout un nouvel entrepreneur.
Merci à ce forum et aussi à celui qui à créer ce topic.
Pa contre je me pose une question.
Le numéro que l'on a reçu des "Arnaqueurs" est il bon ?
Car quand j'ai reçu mon Kbis , je n'avais pas de numéro de TVA .

Et comme j'imagine recevoir d'autre courrier.
Une autre question svp. Le RSI, c'est pas une arnaque ? c'est bien une sorte de sécurité sociale pour les gérants ?

Merci pour vos réponse

04/07/2012 11:03

Bonjour,

Merci à ce site d'exister et merci à vous de faire profiter à tous de ces expériences.
Comme vous, je reçois le même jour, le kbis officiel du greffe et un courrier de EUD de Bruxelles réclamant 390 € pour le n° de
TVA intracom.
Arnaqueurs débutants (courrier non daté, non signé, sans explications) mais arnaqueurs très rapides !!

Restons positifs, ces courriers et autres inscriptions nous obligent à être prudents et réfléchis, à relire, et à ne pas prendre de décision (même de paiment) à la légère. Plutôt une bonne formation pour un nouveau créateur non ??

Bonne réussite à tous !

18/07/2012 19:32

Que les entrepreneurs débutants se rassurent. Les initiés se font aussi avoir.J'ai arrêté voilà 3 ans une activité indépendante que j'ai exercé pendant 10 ans pour en créer une autre en début d'année 2012. Après mon inscription au Greffe, j'ai reçu aussi 3 appels par RSI, INFO- SIRET et Identification intracommunautaire. N'ayant pas été vistime la 1ere fois, j'ai tout payé. Pourquoi? Parce que je gardais en mémoire que celui qui entreprend en France doit souvent payer avant d'encaisser le 1er centime. Et les ARNAQUEURS surfent aussi sans doute sur ce sentiment. Il faut porter plainte même si on ne connaît pas encore le résultat des poursuites.
Malgré ces désagréments, restons confiants et passionnés par l'aventure de la création.

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