Arnaque TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

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25/08/2012 22:44

Merci à vous tous j'étais à 2 doigt de tomber dans le panneaux.

17/09/2012 09:31

Bonjour à tous,

Venant de créer ma société, je vous confirme que ces pratiques d'arnaques existent toujours !!
Grâce à vos réactions j'ai pu éviter le piège.
Merci à tous

PS :
La société émettrice de la cotisation s'appelle SEI et est située à Paris

24/09/2012 21:43

Idem pour moi,
Reçu un courrier similaire de la SEI à Paris.
J'ai fait des recherches sur cette société.

Activités : Programmation informatique (mais bien sur...)
APE : 6201Z
Catégorie Informatique
Siège social 25 Rue Tronchet
75008 PARIS
Forme juridique SARL unipersonnelle

SIRET 75260314200015
RCS Paris B 752 603 142
Capital social 1,00 EURO (bah oui forcément...)
Immatriculation 09-07-2012
Nationalité France

Gérant M. Mamoudou DEMBA (bonjour monsieur...)


J'imagine bien ce monsieur DEMBA lorsqu'il à créé sa société, il a du recevoir des courriers similaire de ces confrères !

Bref, tout ça pour dire, que le temps passant, les noms de société changent mais "l'arnaques" est toujours la même.

Arnaque entre guillemets puisque, outre l'utilisation de logo plus ou moins officiels ou d'états, cette entreprise a tout a fait le droit de créer un registre des société, et de proposer aux entreprise d'y figurer moyennant finance. La dessus rien d'illégal.
C'est juste pas moral du tout, voila pourquoi ces entreprises existes encore...

D'ailleurs ça me donne des idées pour une prochaine boite....(je plaisante)... quoi que... !

Pour finir, précisons que l'attribution du N° de TVA intracom est bien GRATUITE !
Les seuls frais à payer sont ceux au CFE lors du dépot des statuts et divers papiers justificatifs, la parution au journal d'annonce légale et... c'est tout !

Pour répondre à une question posée plus haut, Le RSI existe bien, ce n'est pas une arnaque, et il est même obligatoire pour les travailleurs non salariés (TNS), afin de cotiser pour les retraites, la CSG (et la sécu par la biais d'un organisme indépendant)

08/10/2012 20:47

Je me doutais bien que c étai une arnaque!! Le numéro de TVA est gratuit et payer quelque chose juste après la publication au JO.
La société SEI (service entreprises intracommunautaire)
Bp 10068
75362 Paris cèdex 8
Qui vous demande de vous connecter avec un code confidentiel sur:
Www.registre-intracom.fr
Ces gens là ne sont qu une petite SARL parisienne.
On devrait porter plainte!!!

27/10/2012 22:56

SUPER ARNAQUE : Mamoudou DEMBA né le 03
mai 1972 a ST CLOUD

Nom commercial RIE ou SEI
Activité Programmation informatique
6201Z
Catégorie Informatique
Siège social 21 Rue Frederick Lemaitre
75020 PARIS
Forme juridique SARL unipersonnelle

SIRET 75260314200023
RCS Paris B 752 603 142
Capital social 1,00 EURO Immatriculation 09-07-2012
Nationalité France
Numéro de TVA

Dirigeants (1)
Gérant M. Mamoudou DEMBA

Reçu pour valider auto entreprise documents en copie à la demande
demande de paiement de 270 euros Ce truand n'a rien d'officiel et a escroqué des centaines de jeunes entrepreneurs trop naifs faisons cesser cela
Je saisis la Brigade fiancière dès lundi en "live" il doit être condamné et rembourser toutes les personnes impactés.

28/10/2012 02:18

Je suis bien d accord avec vous Catherine ces escrocs devraient être lourdement punis!!

28/10/2012 09:09

Dire que leur démarche est légale n'est pas tout à fait juste, il est bien évident que Mr Mamoudou Demba peut créer sa propre affaire et faire des propositions au public mail il n'a en aucun cas le droit de le faire sous une forme de documents officiels avec un règlement à effectuer sous 8 jours propre à abuser le commun des mortels.
Merci d'avoir rappellé que créer un statut d'auto entrepreneur est gratuit que le N° de TVA est gratuit
Bien se rapprocher des impôts et des Chambres de Commerce et des métiers en cas de doute

05/11/2012 22:50

Malheureusement je me suis faite avoir, et je suis très déçue. La bureaucratie française m'a habituée a une telle quantité de document et de choses a payer que je ne me suis même pas posée la question et j'ai payé EUR 390 il y a 2-3 semaines!! Très frustrant, et j'ai su que cela était une arnaque en parlant de TVA et autre choses avec mon comptable. Mais je ne peux pas croire que ce genre de choses se passe, le courrier avait l'air très professionnel et surtout venant des autorités! Donc s'il y a façon d’être remboursé, je me rejoins a vous! Merci.

06/11/2012 01:13

Bonjour,
Actuellement il y a 2 possibilités :
Si vous avez payé :porter plainte à votre commissariat pour "escroquerie'
Si vous n'avez pas payé : porter plainte à votre commmissariat pour "tentative d'escroquerie"
porter les plaintes contre :
SEI ou RIE ou INTRACOM
Mr MAMOUDOU DEMBA 22 AV des champs lasniers 91940 LES ULIS
RNI
Meme arnaque même réseau autre gérant : Mr Haddjad Jean gérant
Certains protagonistes de ce réseau - dont les 2 cidessus - viennent d'être identifiés par la Répression des Fraudes actions en cours.
Je reviendrais vers vous pour plus de détail.

04/01/2013 13:35

J'aimerai bien que l'on ferme cette société. Est ce possiblible ?

04/01/2013 14:40

Transmettre votre demande directement ;


Monsieur le Procureur de la République
Près le TGI de Paris
Section S2
5-7 rue des italiens
75009 Paris
Dossier d’enquête n°2012-7929
cordialement

22/02/2013 23:52

Bonjour à tous, et merci au site d'exister : il m'a confirmé ce qu'une analyse rapide du document "enregistrement intracommunautaire", reçu en janvier 2013 m'avait laissé suspecter. 1.Les fautes de frappes, de français et d'orthographes du document constituent un premier indice de l'arnaque.
2.La mention "Le souscripteur confirme sans réserve savoir que cette offre n'est nullement obligatoire et atteste ne pas confondre le Prestataire avec les organismes de la Commission Européenne" a constitué le déclencheur de ma suspicion.
3.L'adresse du Rond-point Robert Schumann est trop vague pour constituer une destination sure.
4.Une analyse plus fine "à tête reposée" permet de constater que l'émetteur, loin d'être la commission européenne est "EUR - Europe Unlimitted Registry" ... entreprise qui "n'est pas rattachée aux organismes de la Commission européenne"
5. l'IBAN communiqué "CY 1700 8002 7000000000000 79 8046" et le SWIFT "PIRBCY2N" ne sont pas localisés en Belgique (mais où : CY = ?)

Voilà quelques éléments pour déjouer les pièges, mais ceux qui les liront sur ce site l'auront sans doute déjà évité, alors que ce sont tous les autres créateurs visés qu'il faudrait pouvoir prévenir.
La délocalisation de l'entreprise en Belgique serait-elle le résultat des plaintes en France, ou bien ces dernières peuvent-elles les atteindre également en Belgique ?
Bon courage à tous ceux qui entrent dans la danse !

12/07/2014 12:08

Bonjour,
Je viens de déposer plainte en ligne à propos de cette entreprise sur le site :http://economie.fgov.be/fr/litiges/plaintes/Ou_comment_introduire_plainte/plainte_en_ligne/
Cela m'a pris 10 minutes, s'il y a d'autres candidats pour botter l'arrière train de ces escrocs......

12/07/2014 16:19

Bonjour,
Je reçois aussi ce jour "MON" bulletin d'enregistrement intracommunautaire avec une demande de règlement de 264 €. Dès ce jour, j'envoie la feuille barrée d'un trait rouge avec le mot ARNAQUE à la D.G.C.C.R.F. (répression des fraudes)de ma ville. J'INVITE TOUT LE MONDE A FAIRE DE MEME. QUE LES SERVICES COMPETENTS FASSENT LEUR BOULOT !

12/09/2014 08:47

Bonjour à tous,
je suis très embété car j'ai renvoyé un fax signé à id-tva.org et je ne sais pas ce qu'il faut que je fasse pour faire marche arrière...
quelqu-un peut-il m'aider ?

12/09/2014 10:27

Bonjour,
Tu renvoies un fax ou une lettre d'annulation. Tu leur précises que tu viens de te rendre compte de l'arnaque et que tu porteras plainte s'ils insistent.
Si tu as payé, exige le remboursement et s'ils n'obtempèrent pas, il faut alors porter plainte pour escroquerie.

21/10/2014 15:16

Bonjour,tout le monde ,mon chèque de 264 e vient d'être encaissé!!Que faire?Merci pour une réponse

22/10/2014 14:24

Je vois que je suis pas la seule à m'être fait avoir ! j'ai renvoyé le fax avec ma signature (je suis pas décisionnaire de la société juste la conjointe salariée de mon conjoint) j'ai pas lu complétement le document on a trop de chose à gérer e j'ai retourné le fax, et c'est quand on m'a envoyé la facture de 760€ par an et obligatoire pour 2 ans voir 3 que là j'ai compris que j'avais fait une bourre (lol)Mon conjoint gérant a fait mail et AR à cette boite et là je viens de recevoir la réponse (une belle lettre) précisant qu'on avait pas le choix que de payer pour deux ans soit 1 520 € Moi il s'agit de la société EUCOMDAT à Vienne bien sur je vais pas payer mais je sais pas quoi faire en plus ! merci de vos réponses

27/01/2015 13:10

janvier 2015 et ca continue
enregistrement intracommunautaire sté : EUR Bruxelles dont le siège est à Londres qui réclame 426 €
Au lieu de payer des sommes exorbitantes à nos députés européens, il vaudrait mieux créer une police des arnaques qui mette un peu d'ordre là dedans ! ! !
N'y a t il pas un organisme où on pourrait signaler ce genre d'arnaques Si qq'un connait ...

27/01/2015 20:01

L'arnaque continue, je vient d'en recevoir une que je renvoie illico à l'envoyeur : Europe Register, Rond Point Robert Schumann, 1040 Bruxelles, Belgique.
Merci pour l'info !

28/01/2015 14:26

on ne peut donc pas les spamer ces gens là et leur bloquer leur boite mail ou leur site ! ! !

11/02/2015 12:19

Idem courrier reçu pour "inscription" de mon identification TVA intracommunautaire pour la modique somme de 426€!!!
=> Poubelle directement.

12/02/2015 18:17

Bonjour, eh bien idem pour ma part reçu ce jour "inscription de mon identification TVA la somme à payer de 426€, la lettre était tellement bien faite que sa laisse croire que c'est un document officiel , hors depuis la création de ma société , le nombre de document pour payer et qui était de l'arnaque je ne l'ai compte plus ! mais merci pour ce post même si il dâte il sers beaucoup , sa évite de se faire avoir !

Merci , Perso'style 58

13/02/2015 19:44

Merci beaucoup pour l'information. Cela me dégoûte. ..il doit bien en avoir qui doivent payer.. c'est scandaleux . Merci de l'information,on recoi beaucoup de courrier froduleux quand meme! quand on doute, il faut regarder sur internet. :-) merci à tous pour les commentaire. Me voilà rassuré de ne pas avoir à payer264€ . C'est une sacré somme!

21/05/2015 15:48

bonjour

j'ai recu egalement le meme courier me demandant de payer 264 euro pour l'enregistrement intracommunautaire !
biensur !!
je leur ai fait un courrier du meme genre avec mes mots a moi en leur disant qu'ils devaient m'envoyer un cheque de 354.54 sous 8 jours
j'aimerai bien voir leurs tetes à ce moment là
j'attends la reponse...

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