Nationalité pour mon fils majeur

Publié le 13/10/2022 Vu 27617 fois 57 Par
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Superviseur

28/08/2017 11:19

Bonjour,

Obtenir, de plein droit, la nationalité française c'est NON, il aurait fallu que votre mère en fasse la demande à l'époque où elle vous avait avec elle. Par contre, vous pouvez demander la nationalité à titre individuel, votre préfecture vous dira quoi faire.

Modérateur

28/08/2017 11:56

bonjour,
en complément de la réponse précédente, selon le site service-public.fr, indique :
" L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient Français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu Français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande."

comme vous ne figurez pas sur le décret de naturalisation de votre mère et que vous ne remplissez pas les conditions de résidence en france avec votre mère, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française.

à ma connaissance, puisque vous êtes majeur, je ne vois pas à quel titre, vous pourriez avoir un titre de séjour.

salutations

28/08/2017 12:07

Je vous remercie pour vos éclaircissements, mais je veux être sûr s'agissant de Mr youris que nous sommes en train de parler de la même situation. En effet je figure bel et bien sur le décret de naturalisation de ma mère, et à l'époque de sadite naturalisation elle a manifesté le désir de m'en faire bénéficier également à la préfecture. Malheureusement comme j'ai dit je n'ai pas pu me rendre sur le territoire français et je comprends bien que ce désir est impossible aujourd'hui. Mais s'agissant de l'obtention d'un titre de séjour vie privée et familiale, nya-t'il pas possibilité aujourd'hui d'en obtenir un dans ma situation ? Merci

Superviseur

28/08/2017 12:16

Voir votre préfecture en fonction des éléments que vous lui fournirez.

14/10/2017 13:42

Bonjour ,
J'ai 35ans , marié à une française et mes enfants sont français . Étant d'origine algérienne, je suis venu en France en 2003 , suite à l'obtention d'un passeport français délivré par le consulat français en Algérie . En effet, mes parents ainsi que leurs mères sont français . J'ai donc pu par leur biais avoir un passeport français . Cependant, une fois arrivé en France , ma demande de certificat de nationalité française m'a été refusé , il m'est donc impossible de faire une pièce d'identité ou ne serait ce qu obtenir un extrait de naissance . Pourtant je suis fils de français et ne trouve aucune solution à ma situation . Mon passeport arrive bientôt à expiration et ne pourrai plus être en possession de papiers en cours de validité . Que me conseillez vous ?

Modérateur

14/10/2017 13:50

bonjour,
quelle est la raison donnée par l'administration française pour vous refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française ?
vous pouvez consulter ce lien pour faire un recours:
http://https://www.legavox.fr/blog/plebriquir/recours-refus-certificat-nationalite-francaise-23080.htm
salutations

14/10/2017 13:59

Aucune raison valable, seulement la personne travaillant à l'accueil du tribunal n'a pas voulu accepter mon dossier prétextant que je n'y ai pas droit. J'ai donc entamé une procédure judiciaire au tribunal et cela a été refusé suite à des erreurs de date de naissance concernant mes grands parents. Mais, mes parents ainsi que mes frères et sœurs sont français. Il n'y a qu'avec moi que ça a bloqué.

Modérateur

14/10/2017 16:54

en principe, pour renouveler un passeport français en cours de validité, vous n'avez pas besoin de fournir un CNF.

17/10/2017 16:56

Bonjour
Je m'adresse à vous pour avoir quelques informations concernant un membre de ma famille
Alors pour une personne de 45 ans issue de parents naturalisés français (et ayant des frères naturalisés français aussi) et qui a poursuit ses études jusqu'à l'âge de 15 ans dans la mission française au Maroc et qui par la suite a démenagé à Lyon où elle a pu terminer sa scolarisation.. après le lycée cette personne est partie au Canada pour terminer ses études supérieures et par la suite elle a pu décroché un travail .. elle a aussi pu avoir la citoyenneté canadienne. Maintenant elle a quitté le Canada pour des raisons familiales ( le père, vivant en France, est malade et a besoin d'être accompagné)
Alors ma question est la suivante : est ce que cette personne peut demander une carte de sejour - vie privée / vie familiale et si oui quelle est la procédure à suivre ou bien est ce qu' il doit se faire naturaliser et est ce qu'il a le droit d'avoir la nationalité française à travers son père.
Merci d'avance pour votre réponse

Modérateur

17/10/2017 17:10

Bonjour,

Les frères naturalisés français de cette personne vivent-ils en France ou ils peuvent également s'occuper de leur père malade.

Pour le titre de séjour, elle doit se rendre dans un consulat de France en indiquant que son père et ses frères ont la nationalité française. Pour cette demande de visa long séjour, elle devra justifier de ses moyens de subsistance en France ainsi que d'une couverture maladie, le principe étant que cette personne étrangère ne soit pas à la charge de la France. Les membres de sa famille en France peuvent indiquer la prendre à leur charge.

En principe, la naturalisation d'un parent n'a d'effet que sur les enfants mineurs et sous certaines conditions.
une des conditions essentielles de la naturalisation en France est la résidence en France.

Salutations.

17/10/2017 18:41

Cette personne a la nationalité canadienne donc elle n'a pas besoin de visa pr se rendre en France.. et ses freres sont ts résidents en france mais ont des familles à charge.. à titre d info la mère de cette persone est décedée est ce que cela peut jouer en sa faveur???
Et cette personne se trouve actuellement sur le territoire français est qu"il y a un bureau où elle peut demander des infos concernant son cas et puis est ce qu'elle a le droit de chercher un travail en france tt en étant citoyen canadien
Merci encore une fois

Modérateur

17/10/2017 19:07

êtes-vous sur que pour rester en france plus de 90 jours et y travailler, un citoyen canadien n'a pas besoin de visa ?
cette personne doit s'adresser dans la préfecture de son lieu de résidence concernant son séjour en france et l'autorisation de travailler.

17/10/2017 19:40

Je parle de la premiere entrée en france et qqui ne doit pas dépasser les 90jrs... donc pr se rendre en france il suffit juste du passeport canadien et bien il ne faut dépasser les 90 jrs..mais est ce qu'il a le droit de chercher un boulot en france ds les 90 jrs de son sejour et régulariser sa situation en france??? Merci

Modérateur

17/10/2017 20:44

je pense qu'il faut d'abord obtenir un travail et puis ensuite demander un titre de séjour autorisant à travailler, je pense qu'au canada, c'est la même chose.
cette personne doit se renseigner auprès de sa préfecture.
une régularisation n'est jamais une procédure simple.

07/05/2018 22:45

Bonjour, je souhaiterai avoir des avis et si possible des conseils sur un cas qui me concerne en particulier. Je suis né à l'étranger d'un père français, je ne dispose malheureusement pas de la nationalité française, mais j'ai en ma possession une reconnaissance faite par mon père dès ma naissance (document récupéré à Nantes). Aujourd'hui, je suis majeur et j'aimerai effectuer une démarche pour la nationalité, comment devrai-je m'y prendre? je suis un peu perdu avec la préfecture d'un coté et le tribunal de l'autre. Merci

P.S. je vis en France et c'est assez pénible d'être toujours contraint de faire des démarches de régularisation.

Superviseur

08/05/2018 06:44

Bonjour,

Que ce soit pénible, nous le comprenons, mais c'est pénible pour tous ceux qui sont dans votre cas et c'est la loi française qui doit être appliquée. Obtenir la nationalité française n'est pas un droit, c'est une possibilité qui est offerte par la France aux étrangers qui le mérite. Cette possibilité s'accompagne d'obligations. Donc, il n'y a rien d'extraordinaire ni d'illégal à ce que votre demande entraîne des démarches qui se révèlent "pénibles".

Modérateur

08/05/2018 17:57

bonjour,
si vous êtes de père français, vous pouvez prétendre à la nationalité française par filiation en application de l'article 18 du code civil qui indique:
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
vous devez demander un certificat de nationalité française.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
salutations

08/06/2018 19:48

Bonjour

Mon conjoint est né de père français et de mère sénégalaise il a 43ans réside a dakar.
Son père est décédé durant les tractations judiciaires pour le reconnaitre (il est mort d'un cancer) en 1991. Il a essaye lui même de continuer mais on l'a envoyé balader alors qu'il avait encore l'âge minimum requis a cette époque.
que peut il faire aujourd'hui vu l'appel du sang pour sa présence lors d'une réunion de famille.

Modérateur

08/06/2018 20:13

bonjour,
si votre mari n'a pas été reconnu par son père français et que son père est décédé, il ne peut plus prouver sa filiation paternelle et ne peut donc pas prétendre à la nationalité française par filiation.
je ne sais pas ce que signifie l'expression " l'appel du sang pour sa présence lors d'une réunion de famille.".
salutations

08/06/2018 21:37

Bonjour,

Mon compagnon est né de père français et de mère sénégalaise, il a 43 ans et réside à Dakar. Son père est décédé durant les tractations judiciaires pour le reconnaître (il est mort d'un cancer) en 1991. Il a essayé lui même de continuer mais on l'a envoyé balader alors qu'il avait encore l'âge minimum requis à cette époque.

Que peut-il faire aujourd'hui vu "l'appel du sang" pour sa présence lors d'une réunion de famille.

Merci.

08/06/2018 21:50

Merci de votre prompt reponse
Ya t'il un autre moyen de le faire puisqu'il a des frères et des soeurs Français? Et la preuve de la filiation paternelle ne dépend que du vivant du père ?
"l'appel du sang...." c'est juste pour dire qu'il est convié lui et sa famille a se joindre a toute la famille du cote de son père (cousin, frères etc.) pour une réunion.
Mais le jugement a été rendu après sa mort en 1992

Superviseur

09/06/2018 06:53

Bonjour

Vu son âge, vu le nombre d'années passées depuis le décès de l'homme qu'il suppose être son père, vu qu'il ne réside pas en France, c'est à lui de voir directement avec les autorités consulaires françaises de son pays pour obtenir un visa touristique pour la France, le temps de se rendre à cette "réunion familiale". En France, la notion "d'appel du sang" n'existe pas. A l'issue de la durée de ce visa, il devra revenir dans son pays. La France est un pays de droit écrit, pas un pays de droit coutumier, et ce depuis toujours.

Modérateur

09/06/2018 08:50

de quel jugement parlez-vous ?

Superviseur

09/06/2018 08:59

Où ai-je parlé de "jugement" ?

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