Nationalité pour mon fils majeur

Publié le 13/10/2022 Vu 27614 fois 57 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

Modérateur

09/06/2018 09:30

je m'adresse à la personne qui a posé la question ?

13/01/2019 18:11

Bonjour

"depuis un bon moment" : combien de temps ?

"je n'arrive pas à obtenir la nationalité française ", vous l'avez donc déjà demandée, que vous a t on répondu ?

"je veux un avocat ", prenez-en un.

Essayez d'utiliser la ponctuation.

Modérateur

13/01/2019 20:33

bonjour,

pour avoir un avocat, il vous appartient de le chercher soit sur internet, soit dans un annuaire ou dans votre ville.

" L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient Français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.

Toutefois, la naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant."

source:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068

d'apeès votre message, vous ne remplissez pas les conditions exigées.

il est donc normal que vous ne puissez pas obtenir la natioanlité française par filiation si vous ne remplissez pas les conditions exigées.

salutations

11/06/2019 02:29

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'infofmer si mes enfants ont le droit a la nationalité française sachant que je suis française par naissance(double droit du sol) et je suis marié en algerie et mes enfant son majeurs actuelement je vous demande si ils sont le droit a la nationalité francaise .
Merci.

Modérateur

12/06/2019 10:32

bonjour,

si vous aviez la nationalité française à la naissance de vos enfants ou durant leurs minorités, ils peuvent prétendre à la nationalité française sous réserve de l'application de l'article 30-3 du code civil qui indique:


Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.

Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.


en résumé, il faut avoir eu la possession d'état de français.

vous pouvez vous renseigner auprès d'un consulat de france.

salutations

12/06/2019 16:20

A mon certificat de nationalité française écrit: est française en application des dispositions de l'article 23 du code de la nationalité francaise loi (n°73-42 du 9 janvier 1973)
En effet la filiation de l'intéressé née en France est établie à l'égard de ses deux parents nés sur le territoire des départements français d'Algérie avants le 3 juillet 1962
Il n'a été trouvé aucune trace d'un décret a son nom pris en application de l'article du 23-4 du code civil
notez que je suis née en 1967 marseille J'ai vécu en france pendant 10 année et après je suis revenu en algérie.


les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!

16/09/2019 16:42

Bonjour,

J’aimerai avoir un renseignement concernant la nationalité.

Je suis enfant d’etranger Entré en France à mes 13 ans. Ma maman a été réintégrer français en 2017 mais moi je suis déjà majeur.Je me suis mariée avec un français et a un enfant avec , je travaille à temps plein depuis 3 ans mais j’ai toujours fait des boulots d’été et fait des boulots à temps partiel puis eu mes diplômes en France avant que je me marie.

La question que je me pose c’est quel type de demande je dois effectué pour acquérir ma nationalité par le biais de ma mère?

Est-ce une naturalisation par filiation puisque ma mère m’a reconnu à l’état français et que mon nom figure sur le livret de famille?

13/10/2022 23:09

Bonjour j’étais mineur quand ma mère a obtenu sa naturalisation française on s’était perdu de vu a cause la guerre et en 2020 elle m’a reconnu aujourd’hui je vis en France. Est-ce que je peux obtenir la nationalité française ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter