Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Est ce que l'employeur peut mettre fin sans préavis et sans indemnités aucune, sans faute grave à un contrat d'étranger qui expire, mais renouvelé 10 années consécutives sans interruption. Feuilles de salaire suivie pendant 10 ans ?
Droit des étrangers
Expatriés francais

1

02/01/2019

1
02/01/2019
importance par rapport a celui qui demande le divorce
Droit civil & familial
Droit et vie privée

2

02/01/2019

2
02/01/2019
propriété intellectuelle
Droit en général

0

02/01/2019

0
02/01/2019
Chantier abandonne par artisan peut il etre considere comme mise en danger de la vie d'autrui alors que des fils electriques ont ete laisses a l'air libre et non proteges dans une maison d'habitation ?
Droit pénal
Victimes

0

02/01/2019

0
02/01/2019
Délai pour une inscription au FICP
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

7

01/01/2019

7
01/01/2019
divorce impossible a notifier
Droit civil & familial

0

01/01/2019

0
01/01/2019
Bonjour, est-ce que je peux attaquer des voisins qui me arcelle
Droit pénal
Victimes
Plaintes

1

01/01/2019

1
01/01/2019
Amende pour non presentation d'assurance
Droit routier

4

31/12/2018

4
31/12/2018
Demande carte de séjour en france ou retour au pays?
Droit des étrangers

10

29/05/2009

10
29/05/2009
Comment protéger mes droits
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

01/01/2019

0
01/01/2019
Titre de sejour pour soins
Droit des étrangers

2

01/01/2019

2
01/01/2019
je n ai pas signé l offre de pret mais le courtier me réclame 3000€
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

01/01/2019

0
01/01/2019
faire vérifier un testament par le notaire
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

01/01/2019

1
01/01/2019
Accusations et ruptures
Droit en général

0

01/01/2019

0
01/01/2019
Pas de droit CAF avant expiration titre de séjour
Droit des étrangers
Immigration en france

0

01/01/2019

0
01/01/2019
points gagnés sur jeu internet francais
Droit pénal

1

01/01/2019

1
01/01/2019
INDIVISION ET NOTAIRE
Droit de l'immobilier

2

29/12/2018

2
29/12/2018
Remplacé un délégué quand ils est en délégation
Droit du travail
Salarié

1

01/01/2019

1
01/01/2019
CC66 : Démission et congés annuels
Droit du travail
Salarié
Démission

2

31/12/2018

2
31/12/2018
Abandon de chantier car erreur dans devis?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

27/12/2018

1
27/12/2018
droit des régimes mat
Droit civil & familial

2

29/12/2018

2
29/12/2018
Répartition des charges communes et commerce en RDC
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

01/01/2019

1
01/01/2019
obéissance à son mari...
Droit civil & familial
Mariage, Pacs, concubinage

3

31/12/2018

3
31/12/2018
Question sur le rsa.
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Contentieux fiscal

2

31/12/2018

2
31/12/2018
Acces parking location
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

0

31/12/2018

0
31/12/2018
Obligations administrateur judiciaire provisoire de copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

14

15/04/2018

14
15/04/2018
Convocation pour audition par le juge des tutelles
Droit civil & familial

2

31/12/2018

2
31/12/2018
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG