Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Contrat de travail temps partiel ou complet
Droit du travail

1

25/01/2016

1
25/01/2016
Despécialisation / Retraite
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit commercial

0

25/01/2016

0
25/01/2016
Boites à chaussures géantes
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Propriété intellectuelle

0

25/01/2016

0
25/01/2016
Achat aux particuliers transformation et revente vêtement d'occas
Droit des entreprises

0

25/01/2016

0
25/01/2016
Cotisation mensuelle à régler à l'avance
Droit de la santé
Litiges et contentieux

2

25/01/2016

2
25/01/2016
Mari quitte le domicile conjugual
Droit civil & familial
Divorce et séparation

0

25/01/2016

0
25/01/2016
Casier judiciaire 1 et 2 suite à contraventions routière
Droit pénal

1

25/01/2016

1
25/01/2016
Don manuel à petits-enfants après 70 ans
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

2

25/01/2016

2
25/01/2016
Concurrence association et sarl
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit de la concurrence

0

25/01/2016

0
25/01/2016
Reprise du bien pour le louer au. Fils mais maintenant je voudrai
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

0

25/01/2016

0
25/01/2016
Annulation contrat de matériel
Droit en général

0

25/01/2016

0
25/01/2016
Pret d'une grosse somme d'argent
Droit en général

4

22/01/2016

4
22/01/2016
Donation suite vente maison des parents
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

25/01/2016

2
25/01/2016
Peut on bloquer des comptes jusqu'aux 25 ans de l'enfant si décès
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

22/01/2016

3
22/01/2016
Suite pv initial et titre exécutoire non reçus
Droit routier
Formalités

1

24/01/2016

1
24/01/2016
STUDIO ETUDIANT AVEC SERVICES PARA HOTELLIERS
Droit de l'immobilier
Locations
Baux commerciaux

1

23/01/2016

1
23/01/2016
Amende du juge de proximité après contestation
Droit routier
Sanctions

25

14/03/2014

25
14/03/2014
Vice de forme ? Prêt Immo avec erreur de date de naissance
Droit de l'immobilier

0

24/01/2016

0
24/01/2016
Parent séparés éloignement du logement de l un des deux parent
Droit civil & familial
Divorce et séparation

0

24/01/2016

0
24/01/2016
Prise en charge d'une personne étranger qui va venir en France
Droit des étrangers

0

24/01/2016

0
24/01/2016
Transmission bien immobilier
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

24/01/2016

0
24/01/2016
Non renouvellement de contrat
Droit administratif & fiscal
Droit administratif

0

24/01/2016

0
24/01/2016
Erreur de date de naissance dans offre de Prêt immobilier en cour
Droit de la consommation

0

24/01/2016

0
24/01/2016
Héritage suite décés d'un frére
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

24/01/2016

1
24/01/2016
Assemblée de copropriété
Droit en général

1

24/01/2016

1
24/01/2016
Je suis en faillite personnelle et un huissier me harcelle
Droit en général

0

24/01/2016

0
24/01/2016
Facturation eau à un studio sans accès à l'eau
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

24/01/2016

0
24/01/2016
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG