Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Voyager avec attestation de demande de duplicata de titre de séjour.
Droit des étrangers

1

04/08/2024

1
04/08/2024
Arrêt de travail pour cause de blessure
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

3

05/08/2024

3
05/08/2024
succession avec une nationalité française
Droit des étrangers

2

02/08/2024

2
02/08/2024
Loi Beteille/ Impayés
Droit de l'immobilier

1

06/08/2024

1
06/08/2024
erreur de numéro pour PV de stationnement
Droit routier

1

06/08/2024

1
06/08/2024
Règles de copropriété
Droit en général

6

05/08/2024

6
05/08/2024
Révision de loyer (locataire)
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

7

05/08/2024

7
05/08/2024
Formation non payees
Droit du travail
Salarié
Formations professionnelles

1

18/03/2024

1
18/03/2024
Vente d'un bien non enregistré chez le notaire
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

04/08/2024

2
04/08/2024
COPROPRIETE - qui prend en charge changement clôture ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

7

22/04/2023

7
22/04/2023
Vol et utilisation de données personnelles
Droit en général

1

05/08/2024

1
05/08/2024
Bail frauduleux ou parano?
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

04/08/2024

1
04/08/2024
Dégât des eaux identifié avant vente, réputé réglé mais en fait non
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

02/08/2024

3
02/08/2024
prison ferme ou bracelet electronique
Droit pénal
Auteurs
Application des peines

3

03/08/2024

3
03/08/2024
Calcul bénéfice avant IS
Droit administratif & fiscal

11

03/08/2024

11
03/08/2024
augmentation loyer ??
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

7

25/07/2024

7
25/07/2024
Locataire qui ne se présente pas à la remise des clés
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

10

03/08/2024

10
03/08/2024
Entreprise néerlandaise en France : méconnaissance des droits des travailleurs ?
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

3

02/08/2024

3
02/08/2024
Échéancier de retenue plus retenues sur asf que me doit la caf de août pour juillet
Droit en général

1

04/08/2024

1
04/08/2024
Reclamation credit impayé
Droit de la consommation
Débiteurs et surendettement

8

01/08/2024

8
01/08/2024
Jours de congés en maladie ordinaire ou professionnelle
Droit du travail

8

01/08/2024

8
01/08/2024
votes par correspondance exclus d'un vote d'AG
Droit de l'immobilier
Copropriété

21

01/08/2024

21
01/08/2024
Je souhaite récupérer mon appartement pour y vivre
Droit de l'immobilier
Locations

1

03/08/2024

1
03/08/2024
Effacement total dettes locatives sans jamais avoir été notifié
Droit de l'immobilier

5

02/08/2024

5
02/08/2024
Indemnisation congé maternité
Droit du travail

0

02/08/2024

0
02/08/2024
Naturalisation française
Droit en général

2

02/08/2024

2
02/08/2024
Litige responsabilité civile dégradation chats du voisin
Droit civil & familial
Droit des biens

5

02/08/2024

5
02/08/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG