Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
annualisation temps de travail et arrêt maladie
Droit du travail
Salarié
Salaires

1

04/12/2024

1
04/12/2024
travaux mal exécutés
Droit de l'immobilier

4

04/12/2024

4
04/12/2024
Contrats copieurs /Invalidité ?
Droit en général

1

04/12/2024

1
04/12/2024
Quel decompte en cas de RTT positionnés par l'entreprise sur mon jour de 80% ?
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

3

03/12/2024

3
03/12/2024
Fin de bail commercial anticipée.
Droit de l'immobilier
Locations
Baux commerciaux

4

03/12/2024

4
03/12/2024
signature d'un contrat de mariage Français
Droit civil & familial

7

03/12/2024

7
03/12/2024
Liquidation judiciaire d'une agence immobiliere
Droit de l'immobilier

3

03/12/2024

3
03/12/2024
garantie décennale redondante
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

03/12/2024

3
03/12/2024
Passage sur un terrain en indivision
Droit de l'immobilier

12

25/11/2024

12
25/11/2024
BON DE COMMANDE SIGNE
Droit des entreprises
Droit des affaires

2

03/12/2024

2
03/12/2024
Amende de 450€ pour non dénonciation de conducteur pour un particulier
Droit routier
Code de la route

13

02/12/2024

13
02/12/2024
Rejet d'appel sur ordonnance de placement provisoire
Droit civil & familial
Droit et vie privée

1

03/12/2024

1
03/12/2024
licenciement pour faute grave
Droit du travail
Salarié
Licenciement

6

01/12/2024

6
01/12/2024
Succession testamentaire
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

03/12/2024

1
03/12/2024
Rapport d'expertise pour PPT
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

02/12/2024

1
02/12/2024
frais maison après décès d'un des propriétaires à part inégales
Droit civil & familial

3

02/12/2024

3
02/12/2024
attente entre le moment du mariage avec une étrangère et un visa (vie privée et familiale)
Droit civil & familial
Droit et vie privée

3

02/12/2024

3
02/12/2024
Prud'hommes : Utilisation des mails de soutien
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

1

02/12/2024

1
02/12/2024
Récupération de points avant annulation
Droit routier
Sanctions

1

11/09/2024

1
11/09/2024
Gestion suite à Faillite personnelle
Droit pénal
Victimes
Plaintes

1

02/12/2024

1
02/12/2024
Droit des successions question
Droit civil & familial
Successions / Notaires

11

01/12/2024

11
01/12/2024
Litige dentaire chiffrage des souffrances endurées + perte de chance de guérison
Droit de la santé
Indemnisations des victimes

1

01/12/2024

1
01/12/2024
carte Vtc par équivalence refuse manque un document qui en vrai est dans le dossier .
Droit du travail

0

02/12/2024

0
02/12/2024
Souscription assurance vie
Droit civil & familial

3

01/12/2024

3
01/12/2024
4 hiver sans chauffage chez pas de calais habitat
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

7

01/12/2024

7
01/12/2024
Procès contre un notaire ?
Droit pénal
Procès

4

30/11/2024

4
30/11/2024
Contrat prestataire rompu : Preavis ou pas ?
Droit de la consommation
Litiges

1

26/11/2024

1
26/11/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG