Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Un juge peut-il fixer un prix de vente en cas de desaccord ?

4

02/10/2010

4
02/10/2010
lite avec le gerant de la société qui m'emploie

5

01/10/2010

5
01/10/2010
REGROUPEMENT FAMILIAL SUR PLACE(EN FRANCE)

2

29/09/2010

2
29/09/2010
Séparation de concubins : récupérer l'appartement acheté en commu

1

02/10/2010

1
02/10/2010
revision avec retard du loyer

1

02/10/2010

1
02/10/2010
prendre un image a mon insu

2

01/10/2010

2
01/10/2010
Arnaque : un contrat signé par fax peut-il être annulé ?

2

01/10/2010

2
01/10/2010
Enfance en milieu fermé et non régulé, socialement, ?

0

02/10/2010

0
02/10/2010
rencontre avec une femme chinoise

2

01/10/2010

2
01/10/2010
licenciement,mutation et congé parental

1

29/09/2010

1
29/09/2010
Acces hauteur parking souterrain

1

30/09/2010

1
30/09/2010
pas de cautionnaire pour mon futur appartement

1

30/09/2010

1
30/09/2010
dette parents -enfants suis-je redevable ?

0

01/10/2010

0
01/10/2010
frais de jugement suite à une aquisition pour location

1

01/10/2010

1
01/10/2010
une garantie d une caravane.

0

01/10/2010

0
01/10/2010
mentions obligatoires dans la lettre de licenciement

5

01/10/2010

5
01/10/2010
juridiction compétente+procedure

0

01/10/2010

0
01/10/2010
abus de faiblesse pour signature de vente immobiliere

0

01/10/2010

0
01/10/2010
Quel est la part de ma mère ?

3

01/10/2010

3
01/10/2010
Arrangement a l'amiable pour un nom

2

30/09/2010

2
30/09/2010
Enceinte d un conjoint français, expulsable ou pas ?

1

01/10/2010

1
01/10/2010
dedite annulée par locataire

1

01/10/2010

1
01/10/2010
EXES DE VTESSE EN BELGIQUE

0

01/10/2010

0
01/10/2010
plainte déposée contre moi

0

01/10/2010

0
01/10/2010
accusation mensongère fabrication de faux

7

30/09/2010

7
30/09/2010
litige suite à la vente d'une moto

0

01/10/2010

0
01/10/2010
annulation du regroupement familial

0

01/10/2010

0
01/10/2010