Droit des entreprises
Forum cession
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Obligation de loyauté sur cession de parts sociales
1
29/03/2011
1
29/03/2011
dénonciation vente de parts
6
22/03/2011
6
22/03/2011
0
03/03/2011
Problème pour récupérer mon argent
1
01/03/2011
1
01/03/2011
Achat d'un fond de commerce
3
02/09/2010
3
02/09/2010
liquidation judiciaire de l entreprise
4
17/06/2010
4
17/06/2010
Liquidation d'entreprise et propriété de logiciel
0
15/02/2010
0
15/02/2010
0
12/01/2010
Cessation entreprise individuelle
0
24/11/2009
0
24/11/2009
0
14/11/2009
comment dissoudre une indivision
1
23/10/2009
1
23/10/2009
1
14/10/2009
puis je vendre mes parts a mon associé
0
21/09/2009
0
21/09/2009
Reprise commerce en liquidation judiciaire
0
14/09/2009
0
14/09/2009
3
26/03/2009
0
28/04/2009
cessation d'activité entreprise du bâtiment
1
07/04/2009
1
07/04/2009
cession d'activité et liquidation judiciaire
3
01/04/2009
3
01/04/2009
0
24/03/2009
quelle est la procedure pour cesser son activite
0
23/01/2009
0
23/01/2009
cession entreprise en nom propre
0
11/01/2009
0
11/01/2009
litige avec ancien client après cession d'entreprise
1
08/12/2008
1
08/12/2008
0
14/10/2008