Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Etat des lieux de sortie
2
12/09/2024
2
12/09/2024
Resiliation bail meublé
4
12/09/2024
4
12/09/2024
Mur privatif, quelques sont les obligations
3
12/09/2024
3
12/09/2024
Différent avec propriétaire
0
13/09/2024
0
13/09/2024
1
12/09/2024
Passage d'un bien en LMP en résidence principale
1
12/09/2024
1
12/09/2024
Date d'augmentation du loyer
1
12/09/2024
1
12/09/2024
entretien chauffe eau par le locataire
5
11/09/2024
5
11/09/2024
casse d'une plaque de cuisson
1
11/09/2024
1
11/09/2024
levée de fonds pour procédure juridique
1
11/09/2024
1
11/09/2024
Clause notaire moisissures
0
11/09/2024
0
11/09/2024
Prescription acquisitive
9
25/11/2023
9
25/11/2023
Fiche synthétique de copropriété
18
12/03/2018
18
12/03/2018
Recours acheteur combles aménageables
2
09/09/2024
2
09/09/2024
Rémunération d un agent immobilier
2
09/09/2024
2
09/09/2024
Succession à mon fils
2
09/09/2024
2
09/09/2024
Saisie attribution en copropriété
5
09/09/2024
5
09/09/2024
Oubli de révision de loyer par le propriétaire
2
09/09/2024
2
09/09/2024
repartition charges loi pinel, baux commerciaux
1
08/09/2024
1
08/09/2024
5
08/09/2024
Reclamation Charges consommation eau bail locatif
4
06/09/2024
4
06/09/2024
Nullité du bail d'habitation pour dol.
16
14/03/2023
16
14/03/2023
Congé pour vente droit locataire
3
08/09/2024
3
08/09/2024
Dépôt de garantie et location meublée
2
06/09/2024
2
06/09/2024
Doutes sur le toit avant achat immobilier
4
07/09/2024
4
07/09/2024
Annulation de vente par non signature du prêt obtenu
1
07/09/2024
1
07/09/2024
Rendez vous non honoré
3
06/09/2024
3
06/09/2024